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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20161121 Document publié le Lundi 21 novembre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20161121)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Communauté

En de st D so bbtu à

Date de la convocation

Re LSA 15/11/2016 ETA 1. À

26, Quai des Croisades - 30220 AIGUES-MORTES Date affichage compte rendu séance

28/11/2016

Compte rendu

Réunion du Conseil Communautaire

Séance du 21 novembre 2016

Convocation établie en date du 15/11/2016 et affichée le 15/11/2016

L'an deux mille seize et le vingt et un novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.

CECCCCEGCGCES

Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON- Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Ciaude LAURIE - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Marie-Christine ROUVIERE - Rudy THEROND - Lucien TOPIE - Lucien VIGOUROUX

Absents ayant donné pouvoir : Mme Pascale BOUILLEVAUX pour Mme Claudette BRUNEL — M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Noémie CLAUDEL — M. Pierre MAUMEJEAN à M. Claude LAURIE — Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI — M. Hervé SARGEUIL pour M. Léopold ROSSO — Mme Jeanine SOLEYROL pour Mme Marielle NEPOTY -

Absents excusés : M. Arnaud FOUREL -— M. Gilles TRAULLET

CECCCCECGES

Le quorum étant atteint, M. Laurent PELISSIER déclare la séance ouverte. Puis, il donne lecture des procurations.

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, M. Lucien TOPIE est nommé, secrétaire de séance.

M. Laurent PELISSIER, Président, demande si les membres du Conseil Communautaire ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 26 septembre 2016.

Aucune remarque n'étant faite, il invite l'assemblée à prendre part au vote pour l'adoption du procès-verbal. Procès-verbal adopté à l'unanimité.

CECCCCESCGES

Ordre du jour

Décision modificative n°2 au budget annexe Assainissement 2016

Décision modificative n°3 au budget Principal 2016

Etat récapitulatif non valeurs — budget Principal

Créances éteintes - budget Principal

Etat récapitulatif non valeurs — budget annexe des ports maritimes de plaisance Durées d'amortissement des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2017 — budget eau potable M49 Durées d'amortissement des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2017 — budget assainissement M49 Fonds de concours dans le cadre d'opérations patrimoniales — budget principal Révision de l'autorisation de programme/Crédits de paiement (AP/CP) pour le marché relatif à la télésurveillance des ouvrages eaux usées sur le périmètre communautaire — budget annexe assainissement 10. Révision de l'autorisation d’engagement/Crédits de paiement (AE/CP) pour le marché de location et d'entretien de vêtements de travail pour les agents de la cuisine centrale — budget principal 11. Révision de l'autorisation de programme/Crédits de paiement (AP/CP) pour le marché relatif aux travaux d'entretien du réseau d’eau brute et ses ouvrages annexes — budget principal

12. Révision de l'autorisation d’engagement/Crédits de paiement (AE/CP) pour le marché d'exploitation et d'entretien du service d'assainissement des eaux pluviales et ses ouvrages annexes - budget principal 13. Révision de l'autorisation de programme/Crédits de paiement (AP/CP) pour le marché relatif à la protection de la conduite servant au transfert des effluents — budget annexe assainissement

LCONE

UN RON

=

Conseil Communautaire du 21 novembre 2016 114. Révision de l'autorisation de programme/Crédits de paiement (AP/CP) pour le chemisage des réseaux d'eaux pluviales - budget principal

15. Autorisation de programme/Crédits de paiement (AP/CP) pour le marché de création de la médiathèque d’Aigues-Mortes — budget principal

16. Avenant n°7 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d’alimentation en eau potable 17. Convention de mise à disposition d'un agent en charge de la fonction d'inspection (ACFI) du service Prévention des Risques Professionnels du Centre de Gestion du Gard

18. Convention de mutualisation du service des ressources humaines entre la Communauté de communes Terre de Camargue et la Mairie de Saint Laurent d'Aigouze

19. Règlement des congés octroyés au sein de la Communauté de communes Terre de Camargue

20. Règlement de formation de la Communauté de Communes Terre de Camargue 21. Mise en place d'un emploi de vacataire

22. Modification du tableau des effectifs budgétaires

23. Election des membres du jury de concours

24. Modification des statuts du Syndicat Mixte du SCOT du SUD GARD 25. Avenant n°2 rectifié du marché public 2011-SPTO2 relatif à la maintenance « multi techniques » des installations de la piscine communautaire située sur la commune de Le Grau-du Roi

26. Marché public pour la maintenance « multi techniques » des installations de la piscine communautaire située sur la commune de Le Grau du Roi

27. Convention cadre de mise à disposition du centre Aqua-Camargue 28. Contrôle des branchements d'assainissement

29. Appel à candidatures pour un bail à ferme à clauses environnementales 30. Conventions d'occupation de locaux pour pose d'antenne châteaux d'eau Malamousque, Le Boucanet et Port Camargue (Monplaisir)

31. Remise partielle des pénalités de retard appliquées à l'entreprise titulaire du lot n° 8 serrurerie du marché de travaux de réaménagement du restaurant scolaire « Le Repausset Levant » situé sur la commune de Le Grau du Roi 32. Convention de partenariat — animation des nouvelles activités périscolaires année scolaire 2016/2017

CECGCECCEECES

2016-11-123 : Décision modificative n°2 au budget annexe Assainissement 2016

La convention d'occupation du domaine ferroviaire pour le transfert des effluents entre la CCTC et la SNCF adoptée par délibération n°2016-07-84 du 25 juillet 2016, fixe les conditions financières qui n'ont pas été prévues au BP 2016. Pour pouvoir honorer la dépense sur l’année 2016, il est nécessaire d'inscrire les crédits correspondants.

DECISION MODIFICATIVE RÉDEVANCE OCCUPATION PARCELLE SNCF

BUDGET ASSAINISSEMENT

CHAPITRE COMPTE DÉPENSES FONCTIONNEMENT MONTANT CHAPITRE COMPTE RECETTES FONCTIONNEMENT MONTANT

Inscription crédits pour honorer la dépense

ou 6137/EU Radevances droit de passage et servitudes diverses 22 000,00!

Equilibre section de fonctionnement

022 022/EU Dépenses imprévues -22 000 00]

TOTAL 0,00! TOTAL 0,00

CHAPITRE COMPTE DEPENSES INVESTISSEMENT MONTANT CHAPITRE COMPTE DÉPENSES INVESTISSEMENT MONTANT

TOTAL Ni TOTAL 0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter la décision modificative n°2 sur le budget annexe Assainissement 2016 comme détaillée ci-dessus > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

2016-11-124 : Décision modificative n°3 au budget Principal 2016

Certaines immobilisations enregistrées sur la période de 2005 à 2008 relèvent d'erreurs d'imputation et doivent être corrigées par des écritures budgétaires. Ces immobilisations ont été imputées sur un compte amortissable et sans amortissement constaté au 31.12.2016. Elles concernent des bâtiments et infrastructures qui ne font pas l'objet d'amortissement. Il convient donc de faire la correction suivante :

Conseil Communautaire du 21 novembre 2016 2DECISION MODIFICATIVE REGULARISATION IMMOBILISATIONS SANS AMORTISSEMENT

CHAPITRE COMPTE

CHAPITRE COMPTE

908 21318-908/sG

*

947 21318-947/PISC

v

948 2128-948/TROM

BUDGET PRINCIPAL

DÉPENSES FONCTIONNEMENT MONTANT T7 CHAPITRE COMPTE

TOTAL 0,00 Li

DEPENSES INVESTISSEMENT MONTANT. [| CHAPITRE COMPTE

Correction imputation

Autres bâtiments publics 198 570,00 908 2158-908/SG

Autres bâtiments publics 1941 722,00 947 2158-547/PISC

Autres agencements et aménag.de terrains 1700 229,00| | 948 2158-948/TROM

[ o48 2188-948/TROM

TOTAL 3 840 521,00

RECETTES FONCTIONNEMENT MONTANT

TOTAL 0,00

DEPENSES INVESTISSEMENT MONTANT

Annulation écritures 2005 à 2008

Autres immobilisations matériel outillage techn 198 570,00

Autres immobilisations matériel outillage techn 1941 722,00

Autres immobilisations matériel outillage techn | 745 515,00

‘Autres immobilisations corporelles 954 714,00

TOTAL 3 840 521,00

Par ailleurs il est nécessaire de procéder à la modification de crédits ci-après présentée pour la réalisation d’un nettoyage et d'un enduit en façade du restaurant scolaire SEVERIN à Aigues-Mortes pour éliminer des graffitis. Cette dépense qui s'inscrit en section de fonctionnement, n'a pas été prévue au budget primitif 2016.

DECISION MODIFICATIVE NETTOYAGE FACADE RESTAURANT SCOLAIRE SEVERIN

CHAPITRE COMPTE

011 615221/CANT

022 022/DIV

CHAPITRE COMPTE

‘Bâtiments publies 5 800,00

Equilibre section de fonctionnement

Dépenses imprévues -5 800,00

TOTAL 0,00 |

BUDGET PRINCIPAL

F CHAPITRE DEPENSES FONCTIONNEMENT MONTANT

Inscription de la dépenses

‘Entretien et réparation sur biens immobiliers

DEPENSES INVESTISSEMENT MONTANT. | |cHAaPITRE

TOTAL 0,00

COMPTE

COMPTE

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter la décision modificative n°3 sur le budget Principal 2016 comme détaillée ci-dessus

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de cet acte

2016-11-125 : Etat récapitulatif non valeurs - budget Principal

RECETTES FONCTIONNEMENT

DÉPENSES INVESTISSEMENT

MONTANT

TOTAL 0,00

MONTANT

TOTAL 0,00

Vu l'état de non-valeur transmis par Madame la Trésorière, à prévoir sur le budget 2016, concernant des créances au budget principal qui s'avèrent irrécouvrables et dont le détail est présenté dans le tableau ci-dessous :

Conseil Communautaire du 21 novembre 2016[ [_ mire | annee | es. | OBIET MONTANT CANTINE 368 2011 CANT Impayé cantine 201,60 7 493 2011 CANT Impayé cantine 50,40 L 501 2011 CANT Impayé cantine 29,20 "2163 2011 CANT Impayé cantine 51,90 7 75 2012 CANT Impayé cantine 19,20 [rorAL CANTINE 352,30] REDEVANCE SPECIALE 1077 2011 TROM Impayé redevance spéciale 30,30 1116 2011 TROM Impayé redevance spéciale 37,88 1128 2011 TROM Impayé redevance spéciale 28,41 1159 2011 TROM Iimpayé redevance spéciale 22,75 1163 2011 TROM Impayé redevance spéciale 22,31 1223 2011 TROM Impayé redevance spéciale 250,00 1234 2011 TROM Impayé redevance spéciale 250,00 1314 2011 TROM Impayé redevance spéciale 25,25 1319 2011 TROM Impayé redevance spéciale 82,07 1430 2011 TROM Impayé redevance spéciale 28,41 1539 2011 TROM Impayé redevance spéciale 33,33 1635 2011 TROM Impayé redevance spéciale 14,73 1639 2011 TROM impayé redevance spéciale 16,83 1812 2011 TROM Impayé redevance spéciale 12,00 1822 2011 TROM Impayé redevance spéciale 12,00 1046 2012 TROM Impayé redevance spéciale 40,93 1047 2012 TROM Impayé redevance spéciale 24,00 1105 2012 TROM impayé redevance spéciale 115,95 1189 2012 TROM Impayé redevance spéciale 24,10 1210 2012 TROM Impayé redevance spéciale 34,10 1241 2012 TROM Impayé redevance spéciale 30,69 1250 2012 TROM impayé redevance spéciale 30,69 1258 2012 TROM Impayé redevance spéciale 68,21 1333 2012 TROM Impayé redevance spéciale 24,00 1372 2012 TROM Impayé redevance spéciale 24,00 140 2012 TROM Impayé redevance spéciale 1,19 1424 2012 TROM impayé redevance spéciale 24,00

1777 2012 TROM Impayé redevance spéciale 12,00

1781 2012 TROM Impayé redevance spéciale 24,00

1844 2012 TROM Impayé redevance spéciale 24,00

355 2012 TROM Impayé redevance spéciale 84,00

39 2012 TROM Impayé redevance spéciale 12,00

843 2012 TROM Impayé redevance spéciale 24,00

964 2012 TROM __ Impayé redevance spéciale 250,00

[TOTAL REDEV. SPEC. 1738,13| DECHETTERIE 1055 2009 DECH Impayé dépôt en déchetterie 62,00 139 2011 DECH ‘Impayé dépôt en déchetterie 190,50

1548 2012 DECH ‘Impayé dépôt en déchetterie 8,50

2110 2011 DECH Impayé dépôt en déchetterie 28,00

357 2012 DECH Impayé dépôt en déchetterie 15,00

[TOTAL DECHETTERIE 304,00| MEDIA 499 2012 MEDIA _Impayé bibliothèque 33,00 TOTAL MEDIA 33,00| TOTAL GLOBAL POUR 2016 | 2427,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : > D’accepter l'état de non-valeur, d'un montant de 2 427.43 €, sur le budget principal 2016, présenté par Madame la Trésorière

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

2016-11-126 : Créances éteintes - budget Principal

Vu l'état des créances éteintes transmis par Madame la Trésorière, à prévoir sur le budget 2016, concernant des créances au budget principal qui s'avèrent irrécouvrables et dont le détail est présenté dans le tableau ci-dessous :

| ÎTITRE ANNEE [DEST. [OBJET IMONTANTTTC | DECHETTERIE 680 2012 DECH Impayés dépôt en déchetterie 152,00 DECHETTERIE 147 2014 DECH Impayés dépôt en déchetterie 16,00 [TOTAL DECHETTERIE 168,00|

TROM 1804 2015 TROM impayés redevance spéciale 30,00

[TOTAL TROM 30,00]

| TOTAL GENERAL 198,00]

Conseil Communautaire du 21 novembre 2016 4Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : > D'accepter l'état des créances éteintes d’un montant de 198.00 €, sur le budget Principal 2016, présenté par

Madame la Trésorière

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de cet acte

2016-11-127 : Etat récapitulatif non valeurs — budget annexe des ports maritimes de plaisance

Vu l'état de non-valeur transmis par Madame la Trésorière, à prévoir sur le budget 2016, concernant des créances au budget des ports maritimes de plaisance qui s'avèrent irrécouvrables et dont le détail est présenté dans le tableau ci- dessous :

Non valeurs budget ports maritimes de palisance |

[ ANNEE | TITRE | DESTINATION | OBJET MONTANT HT | TVA | MONTANTTIC

2010 246 GDR Location appontement 332,78 65,22 398,00

2014 208 GDR ‘Indemnités de service 0,12 0,00 0,12

2014 150 AM Indemnités de service ._ 0,20 0,00 0,20

2014 154 AM Indemnités de service 0,50 0,00 0,50

2014 240 GDR Indemnités de service 0,50 0,00 0,50

2014 98 AM Indemnités de service 0,93 0,00 0,93

Montant total | 335,03 | 6522 | 400,25

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : > D’accepter l’état de non-valeur, d’un montant de 400.25 €, sur le budget annexe des ports maritimes de

plaisance 2016, présenté par Madame la Trésorière

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de cet acte

2016-11-128 : Durées d'amortissement des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2017 — budget eau potable M49

Par délibération n° 2009-07-108 du 22 juillet 2009, le conseil communautaire a voté des durées d'amortissement pour les quatre budgets sans spécifier les catégories d'immobilisations amortissables uniquement dans l'instruction M4. Par conséquent, il convient de délibérer sur les durées d'amortissement applicables à chaque budget et de déterminer

par la présente, celles applicables au budget eau potable M49.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : > De retenir les nouvelles durées d'amortissement telles que présentées ci-dessous pour les biens acquis à compter du ter janvier 2017

> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de cet acte

Catégorie de biens RrePosiion en années

Frais d'études de recherche et de développement et frais 5

d'insertions non suivis de réalisation

Logiciel de bureautique 3

Progiciels 3

Ouvrage de génie civil pour le captage, le transport et le 30

traitement de l'eau potable, canalisation d'adduction d'eau

Installation de traitement de l'eau potable 15

Bâtiments durables

{usine de production, surpresseurs, château d'eau, réservoirs, 50

autres bâtiments d'exploitation et administratifs)

Bâtiments légers, abris 15

(abris, bâtiment avec bardage simple peau, etc.)

Agencements aménagements de bâtiments, installations 15

électriques et téléphoniques

Aménagements de terrains 15

Pompes, appareils électromécaniques, installations de 10

Conseil Communautaire du 21 novembre 2016 5chauffage (y compris chaudières), installation de ventilation

Organes de régulation (électronique, capteurs, etc...)

Engins de travaux publics, véhicules

Matériel de bureau et matériel informatique

Mobilier 10

|U1

UT

Petit outillage 6

Gros outillage 6

Autres immobilisations corporelles 3

2016-11-129 : Durées d'amortissement des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2017 — budget

assainissement M49

L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la

dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître

à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur

remplacement.

Par délibération n°2009-07-108, le conseil communautaire a voté des durées d'amortissement pour les quatre

budgets sans spécifier les catégories d'immobilisations amortissables relevant de l'instruction M4. Par conséquent,

Monsieur le Président propose de délibérer les durées d'amortissement applicables à chaque budget et de déterminer

par la courante délibération, celles applicables au budget assainissement M49.

Selon l'instruction budgétaire et comptable M49, tous les biens immobilisés (hors terrains et immobilisations

financières) sont amortissables.

Il est proposé de retenir les nouvelles durées d'amortissement suivantes pour les biens acquis à compter du

1er janvier 2017 (mandats émis à compter du 1/1/2017) :

Catégorie de biens Proposition

Frais d'études de recherche et de développement et frais d'insertions non suivis de réalisation 5

Logiciel de bureautique 2

Progiciels 3

Réseaux d'assainissement 50

Station d'épuration

Ouvrages lourds (agglomérations importantes 50

Ouvrages courants tels que bassin de décantation, d'oxygénation, … 30

Poste de relevage (ou refoulement) des eaux usées 30

Bâtiments légers, abris 15

(abris, bâtiment avec bardage simple peau, etc.)

Agencements aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 15

Aménagements de terrains 15

Lagunes et autres bassins avec géotextile 50

Pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage (y compris chaudières), installation de 10 ventilation

Organes de régulation (électronique, capteurs, etc)...

Engins de travaux publics, véhicules

Matériel de bureau et matériel informatique

Mobilier 10

Petit outillage

Gros outillage

Autre immobilisations corporelles

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :

> De retenir les nouvelles durées d'amortissement telles que présentées ci-dessus pour les biens acquis à

compter du 1er janvier 2017

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Conseil Communautaire du 21 novembre 2016 62016-11-130 : Fonds de concours dans le cadre d’opérations patrimoniales — budget principal

Le conseil communautaire est invité à délibérer sur le principe de mettre en place un fonds de concours qui sera

attribué aux trois communes membres dans le cadre d'opérations patrimoniales.

Cette subvention dont l'enveloppe est estimée à environ 33 000.00 € sera individualisée en fonction des demandes

reçues à la Communauté de Communes Terre de Camargue. Le montant définitif fera l'objet d’une inscription au budget primitif 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :

> D'accepter le principe de mettre en place un fonds de concours attribué aux trois communes membres dans

le cadre d'opérations patrimoniales

> De prévoir les inscriptions budgétaires au budget primitif 2017

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures

nécessaires à l'exécution de cet acte.

2016-11-131 : Révision de l'autorisation de programme/Crédits de paiement (AP/CP) pour le marché relatif à la télésurveillance des ouvrages eaux usées sur le périmètre communautaire — budget annexe assainissement

Par délibération n°2015-03-43 en date du 2 mars 2015, le conseil communautaire prévoyait une autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour le marché relatif à la télésurveillance des ouvrages eaux usées sur le périmètre communautaire.

Les crédits de paiement devaient s’étaler sur la durée du marché soit les années 2015 et 2019 de la manière suivante :

Montant global de l’AP : 177 000.00 € HT

CP 2015 : 15 000.00 € HT

CP 2016 : 43 000.00 € HT

CP 2017 : 43 000.00 € HT

CP 2018 : 43 000.00 € HT

CP 2019 : 33 000.00 € HT

Les crédits inscrits initialement pour les CP (15 000.00 € HT) n'ont pas été consommés en totalité sur 2015 car la décision d'attribution du marché (décision n° 15-58) est signée du 18 décembre 2015 et que certaines factures n’ont de fait pas pu être émises avant 2016.

Il convient donc d’abroger la délibération 2015.03.43 et de modifier l'AP/CP de la manière suivante : Montant global de l’AP : 177 000.00 € HT

e CP2015: 5000.00 € HT

CP 2016 : 53 000.00 € HT

CP 2017 : 43 000.00 € HT

CP 2018 : 43 000.00 € HT

CP 2019 : 33 000.00 € HT

Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget assainissement section investissement.

M. Lucien TOPIE ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide par 29 voix pour : > D’abroger la délibération n° 2015-03-43 du 2 mars 2015

> D'approuver la révision de l’AP/CP pour le marché relatif à la télésurveillance des ouvrages eaux usées sur le périmètre communautaire comme présentée ci-dessus

> De prendre acte du financement de l’opération

> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de cet acte.

2016-11-132 : Révision de l’autorisation d’engagement/Crédits de paiement (AE/CP) pour le marché de location et d'entretien de vêtements de travail pour les agents de la cuisine centrale - budget principal

Par délibération n° 2015.06.104 du 22 juin 2015, le conseil communautaire prévoyait une autorisation d'engagement (AË) et des crédits de paiement (CP) pour le marché de location et d'entretien de vêtements de travail pour les agents de la cuisine centrale.

Conseil Communautaire du 21 novembre 2016 7Les crédits de paiement devaient s’étaler sur la durée du marché soit les années 2016 et 2018 de la manière suivante :

Montant global de l’AE : 18 000,00 € TTC

e CP 2016 : 6000 € TTC

e CP2017:6000€ TTC

e CP 2018 : 6000 € TTC

Le marché attribué en date du 14/01/2016 fait ressortir des dépenses annuelles d’un montant inférieur aux crédits de paiement prévus.

Il convient donc d’abroger la délibération 2015.06.104 et de modifier l'AE/CP de la manière suivante : Montant global de l’AE : 14 400,00 € TTC

e CP 2016 :6000 € TTC

e CP2017:4200€ TTC

e CP 2018 : 4 200 € TTC

Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget principal compte 6135 section fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : > Abroger la délibération n° 2015-06-104 du 22 juin 2015

> Approuver la révision de l’AE/CP pour le marché de location et d'entretien de vêtements de travail pour les

agents de la cuisine centrale comme présentée ci-dessus

> Prendre acte du financement de l'opération

> Autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte

2016-11-133 : Révision de l’autorisation de programme/Crédits de paiement (AP/CP) pour le marché relatif aux travaux d’entretien du réseau d’eau brute et ses ouvrages annexes - budget principal

Par délibération n° 2015.03-39 du 2 mars 2015, le conseil communautaire prévoyait une autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) pour le marché relatif aux travaux d'entretien du réseau d'eau brute et ses ouvrages annexes au budget principal.

Les crédits de paiement devaient s'étaler sur la durée du marché soit les années 2015 et 2018 de la manière suivante :

Montant global de l’AP : 19 400,00 € TTC

e CP2015: 4 400.00 € TTC

e CP2016: 5 000.00 € TTC

e CP2017: 5000.00 € TTC

e CP2018: 5 000.00 € TTC

En 2015, il n'y a pas eu de travaux réalisés sur l'eau brute, seule la partie de fonctionnement a été mise en œuvre.

Il convient donc d'abroger la délibération n° 2015.03.39 du 2 mars 2015 et de modifier l'AP/CP de la manière suivante :

Montant global de l’AP : 20 100.00 € TTC

e CP 2016 : 10 100.00 € TTC

e CP2017: 5000.00 € TTC

e CP2018: 5000.00 € TTC

Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget principal.

M. Lucien TOPIE ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide par 29 voix pour : > _ D'abroger la délibération n°2015-03-39 du conseil communautaire du 2 mars 2015 > D’adopter l'autorisation de programme/crédits de paiement : Marché relatif aux travaux d'entretien du réseau d'eau brute et de ses ouvrages annexes — budget Principal dans les conditions ci-dessus évoquées > De prendre acte du financement de l'opération

> D'’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de cet acte

Conseil Communautaire du 21 novembre 2016 82016-11-134: Révision de l’autorisation d’engagement/Crédits de paiement (AE/CP) pour le marché d'exploitation et d'entretien du service d’assainissement des eaux pluviales et ses ouvrages annexes - budget principal

Par délibération n° 2016-06-32 du 27 juin 2016, le conseil communautaire a révisé l'autorisation d'engagement et la répartition des crédits de paiement pour l'exploitation et l'entretien du service d'assainissement des eaux pluviales et ses ouvrages annexes sur le périmètre de la CCTC et ce, en fonction des sommes inscrites au budget, soit un

montant de crédits de 590 000.00 TTC pour l'année 2016.

Les crédits de paiement devaient s'étaler sur la durée du marché soit les années 2015 et 2021 de la manière suivante :

Montant global de l'AE : 2 766 377.02 € TTC

e CP2015: 4 377.02 € TTC

CP 2016: 590 000.00 € TTC

CP 2017: 462 000.00 € TTC

CP 2018: 462 300.00 € TTC

CP 2019: 462 700.00 € TTC

CP 2020 : 463 000.00 € TTC

CP 2021: 322 000.00 € TTC

La commission des finances ayant décidé par décision modificative, de diminuer ces crédits pour les porter à 570 000.00 TTC pour 2016, la délibération n'est donc plus en conformité avec les éléments budgétaires votés et une nouvelle révision doit être faite. Pour pouvoir ramener les crédits à 570 000 €, deux prestations seront supprimées à savoir, la mise en place des grilles et la mise en œuvre d'automates.

Il convient donc d'abroger la délibération n° 2016.06.32 du 27 juin 2016 et de modifier l'AE/CP de la manière suivante :

Montant global de l’AE : 2 747 600.00 € TTC

e CP2015: 5 600.00 € TTC

CP 2016: 570 000.00 € TTC

CP 2017 : 462 000.00 € TTC

CP 2018 : 462 300.00 € TTC

CP 2019: 462 700.00 € TTC

CP 2020 : 463 000.00 € TTC

CP 2021 : 322 000.00 € TTC

Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget principal.

M. Lucien TOPIE ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide par 29 voix pour : > D'abroger la délibération n°2016-06-32 du conseil communautaire du 27 juin 2016 > D’adopter l’autorisation d'engagement/crédits de paiement : Marché pour l'exploitation et l'entretien du service d'assainissement des eaux pluviales et ses ouvrages annexes sur le périmètre communautaire — budget Principal dans les conditions ci-dessus évoquées

> De prendre acte du financement de l'opération

> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

2016-11-135 : Révision de l’autorisation de programme/Crédits de paiement (AP/CP) pour le marché relatif à la protection de la conduite servant au transfert des effluents - budget annexe assainissement

Par délibération n° 2015-03-44 du 2 mars 2015, le Conseil communautaire a adopté une autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement pour le marché relatif à la protection de la conduite servant au transfert des effluents.

Les crédits de paiement devaient s'étaler sur la durée du marché soit les années 2015 et 2017 de la manière suivante :

Montant global de l'AP : 54 000,00 € HT

e CP 2015 : 20 000.00 € HT

e CP 2016 : 17 000.00 € HT

e CP 2017 : 17 000.00 € HT

Conseil Communautaire du 21 novembre 2016 9La facture de 2015 étant parvenue à la Communauté de communes en 2016, le budget primitif a été établi avec les crédits nécessaires pour pouvoir régler deux années. Les crédits n'étant de ce fait plus en concordance avec l'AP/CP voté à l'origine, il convient d'abroger la délibération n° 2015.03.44 et de modifier l'AP/CP de la manière suivante :

Montant global de l’AP : 54 000.00 € HT

e CP 2016: 32 000.00 € HT

e CP2017: 22 000.00 € HT

Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget assainissement section investissement.

M. Lucien TOPIE ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide par 29 voix pour : > D'abroger la délibération n°2015-03-44 du conseil communautaire du 2 mars 2015 : > D'approuver la révision de l'AP/CP pour le marché relatif à la protection de la conduite servant au transfert

des effluents — budget assainissement comme présentée ci-dessus

> De prendre acte du financement de l'opération

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de cet acte

2016-11-136 : Révision de l'autorisation de programme/Crédits de paiement (AP/CP) pour le chemisage des réseaux d’eaux pluviales - budget principal

Par délibération n° 2016-07-77 du 25 juillet 2016, le Conseil communautaire a adopté une autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement pour le marché de chemisage des eaux pluviales sur le périmètre de la

Communauté de communes Terre de Camargue.

Les crédits de paiement devaient s’étaler sur la durée du marché soit les années 2016 et 2019 de la manière suivante :

Montant global de l’AP : 888 000.00 € TTC

e CP 2016 : 225 600.00 € TTC

e CP 2017 : 220 200.00 € TTC

e CP 2018 : 220 800.00 € TTC

e CP 2019 : 221 400.00 € TTC

Il ne sera pas possible de démarrer les prestations en 2016. Aussi, au regard de l'avancée de ce dossier, il paraît opportun de réviser l'AP/CP car aucun ordre de service pour des travaux ne sera lancé avant la fin de l’année 2016.

Il convient d'abroger la délibération n° 2016-07-77 du 25 juillet 2016 et de modifier l'AP/CP de la manière suivante :

Montant global de l'AP : 888 000.00 € TTC

e CP2016: 8 000.00 € TTC

e CP 2017 : 220 000.00 € TTC

e CP 2018 : 220 000.00 € TTC

e CP 2019: 220 000.00 € TTC

e CP 2020 : 220 000.00 € TTC

Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget principal section investissement. La commission du 4 novembre 2016 a émis un avis favorable à cette modification.

M. Lucien TOPIE ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide par 29 voix pour : > D'abroger la délibération n°2016-07-77 du conseil communautaire du 25 juillet 2016 ; > D'approuver la révision de l’'AP/CP pour le marché relatif au chemisage des réseaux d'eaux pluviales et ses ouvrages annexes sur le périmètre communautaire - budget Principal dans les conditions ci-dessus évoquées

> De prendre acte du financement de l'opération

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de cet acte

2016-11-137: Autorisation de programme/Crédits de paiement (AP/CP) pour le marché de création de la médiathèque d’Aigues-Mortes — budget principal

Suite aux différentes réunions sur le projet de réseau de médiathèques, il est apparu nécessaire que le Conseil

Communautaire vote une AP/CP pour la médiathèque d'AIGUES-MORTES.

Conseil Communautaire du 21 novembre 2016 10L'estimation des dépenses, basée sur l'étude produite par le cabinet JIGSAW, l'opération pourrait se réaliser sur la

base des dépenses et selon le planning prévisionnel ci-dessous :

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

Foncier

Achat du terrain ou du bâtiment en cas de

réutilisation

Prix de vente, évaluation

du Service des Domaines.

Montant

Frais de notaire

Honoraires et frais

réglementés.

Droits et taxes divers Dito.

Permis de construire, taxes diverses

Dre ellectuelles e # ais Q

Maîtrise d'ouvrage

Dito.

Comptabilisation des frais

internes.

Mandat

Suivant mission, de 2 à4%

de l’enveloppe travaux.

Conduite d'opération

Suivant mission, de 1,5 à 3

% de l'enveloppe travaux.

Programmation

Suivant mission, de 1 à 2%

de l'enveloppe travaux.

Autres formes d'assistance spécialisées Selon la mission confiée.

Selon la mission confiée et

l'importance du terrain ou

Géomètre du bâtiment.

Étude de sol Dito.

Diagnostic amiante, plomb, états parasitaires Dito.

Diagnostic archéologique Suivant réglementation.

1% culturel Dito. 1,00% 20 938,66 € 20 938,66 €

Frais liés à la consultation de maîtrise d'oeuvre :

— frais de publicité

— frais de dossiers

— commission technique et jury

— indemnisation des concurrents non retenus

Selon le mode de

consultation.

À évaluer au cas par cas

(concours notamment).

Voir la fiche de la MIQCP.

5 000,00 €

39 000,00 €

5 000,00 €

39 000,00 €

Maîtrise d'oeuvre

Pour les petites opérations

de 10 à 15 % de

l'enveloppe travaux, de 7

à 10 pour les plus

importantes voir note ci-

dessous 11,50% 240 794,59 € € 120 397,30 € 120 397.30 €

Contrôle technique

Selon la mission, de 1 à 3

% de l’enveloppe travaux. 1,50% 31 407,99 € 3 140,80 € 14 133,60 € 14 133,60 €

Coordination Sécurité/Protection de la Santé

(CSPS)

Selon la mission, de 1 à 2

% de l'enveloppe travaux.

Non compris dans la

mission de base de la Loi

MOP 0,50% 10 469,33 € 1 046,93 € 4 711,20 € 4711,20 €

Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie

(CSsI}

Selon la mission, de 0,25 à

0,50 % de l'enveloppe

travaux. Non compris dans

la mission de base de la

Loi MOP

Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)

Selon la mission, de 1 à 2

% de l'enveloppe travaux.

Non compris dans la

mission de base de la Loi

MOP 2,00% 6330,50€ 3 165,25 € 3 165,25 €

Frais de consultation des entreprises :

— frais de publicité

— frais de dossiers

— commission d'appel d'offres.

Suivant le mode de

consultation.

À évaluer au cas par cas

À évaluer au cas par cas

Assurance dommages ouvrage

Provisions pour aléas/tolérance

Taux de tolérance du marché de maîtrise

d'œuvre.

De l’ordre de 1,5 % à 4,5

% selon la nature de

l'opération.

Suivant le type

d'opération. Cumul des

Conseil Communautaire du 21 novembre 2016

31 407,99 €

125 631,96 €

31 407,99 €

125 631,96 €

11taux de tolérance études

et réalisation

Provision à évaluer au cas

par cas suivant le type

Aléas du maître d'ouvrage pour évolution de d'opération, le profil de la

programme, évolutions réglementaires en cours | maîtrise d'ouvrage, le

d'opération, évolution du calendrier de mise en | contexte administratif ou

oeuvre, … économique, … 104 693,30 € 52 346.65€ 52 346.65 €

Pravisions pour actualisation et révisions

À calculer sur la base d’un

taux d’actualisation et

Pour la prise en compte de l’évolution des prix | d’un calendrier

pendant la durée de l'opération. prévisionnel. 20 938,66 € 10 469,33 € 10 469,33 €

Selon le montage financier

de l'opération.

Travaux

resto rosssssooc) | 577320] 167509230e Mobiliers et équipements

LA évaluer | RE 316 525,00 €

Loir TR 3 934 965,32 € 46 38

Frais financiers

HOT DIE

En conséquence et pour ne pas mobiliser utilement des crédits sur le budget 2017, il Done délibérer sur une

autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement comme suit : Montant global de l'AP : 3 642 000.00 € TTC

e CP2017: 58 000.00 € TTC

e CP2018: 749 000 00 € TTC

e CP2019: 2 835 000.00 € TTC

Les dépenses résultants de cette opération qui devra être créée au budget primitif 2017, seront imputées au budget

principal compte 2318 section d'investissement.

Le financement prévu pour cette opération tient compte du FCTVA et est basé sur de l'emprunt, de l’autofinancement

et d'éventuelles subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement pour le marché relatif à

construction de la médiathèque d'Aigues-Mortes — budget principal comme présentée ci-dessus

> De prendre acte du financement de l'opération

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

2016-11-138: Avenant n°7 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du service d’alimentation en eau potable

Ce contrat a fait l'objet :

> D'un avenant n° 1 reçu en préfecture du Gard le 25 septembre 2007 dans le cadre de la révision triennale prévue à l’article 32 pour, principalement, acter de la modification des installations de pompage de Malamousque et actualiser les clauses contractuelles.

> D'un avenant n° 2 reçu en préfecture du Gard le 7 juillet 2010 dans le cadre de la révision triennale prévue à l'article 32 pour, principalement, acter des conditions de prise en charge par le Fermier de l'unité de traitement des pesticides de la station des Baïsses et adapter les structures tarifaire à l’évolution de la réglementation

> D'un avenant n° 3 reçu en préfecture du Gard le 14 novembre 2013 dans le cadre de la révision triennale prévue à l'article 32 du contrat pour, principalement, acter des conséquences de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle Il » et de la fusion entre les sociétés SDEI et Lyonnaise des Eaux France, > De l'avenant n°4: Reçu en préfecture du Gard le 22 juin 2015 pour fixer l'échéance du contrat au 29 février 2016 pour un motif d'intérêt général et en application de l'article L.1411-2 du code général des collectivités territoriales.

> De l'avenant n°5 : Reçu en préfecture du Gard le 14avril 2016 pour fixer l'échéance du contrat au 30 juin 2016

pour un motif d'intérêt général et en application de l’article L.1411-2 du code général des collectivités territoriales.

Conseil Communautaire du 21 novembre 2016 12> De l'avenant n°6: reçu en Préfecture du Gard le 11 Juillet 2016 pour fixer l'échéance du contrat au 31

Décembre 2017 pour un motif d'intérêt général et actualiser certaines dispositions contractuelles

Dans le cadre de la mise en œuvre de son schéma directeur d'eau potable, il convient d'installer 11 compteurs de

sectorisation utiles, notamment, pour l'amélioration des performances du réseau.

En application des dispositions du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession et de l'alinéa 3 de l’article 32 du contrat, la CCTC et le Délégataire sont convenus d'intégrer dans le domaine délégué les

nouveaux équipements.

Le présent avenant a pour objet d'adapter les clauses contractuelles aux nouvelles conditions d'exploitation.

Modification du périmètre déléqué

Les dispositions de l’article 9 du contrat « inventaire des biens confiés au délégataire » sont complétées par ce qui suit :

« Le Délégataire prend en charge l'exploitation des 11 (onze) compteurs de sectorisation à compter de la date

d'entrée en vigueur de l'avenant n°7.»

Rémunération du Délégataire

Les dispositions relatives à la part fixe du tarif du Fermier définie à l’article 30 «Rémunération de base du Délégataire

» du contrat sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

« Une part fixe annuelle de base « RO »

Pour chaque usager individuel domestique, gros consommateurs, industriels ou Services publics, une part fixe

annuelle de base «RO» égale hors taxe et redevance à :

RO = 37.19 € HT /an et par unité desservie (valeur 1er janvier 2010)

Pour les immeubles collectifs, les abonnements relatifs à des immeubles comportant plusieurs unités alimentés par un

seul compteur général, l'abonnement de base est égal à RO x n où n est le nombre de logements, de locaux à usage

de commerce, ou de bureaux alimentés à partir de ce même compteur. »

Les dispositions de l'article 57 « Documents annexés au cahier des charges» du contrat sont complétés par :

« Est annexé au contrat par l'avenant n°7 :

+ Eléments correctifs de l'inventaire des biens confiés au délégataire tels que défini à l’article 9 du contrat.

Le présent avenant prend effet à compter de sa date de transmission en Préfecture du Gard.

Toutes les dispositions du contrat et de ses avenants non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.

M. Lucien TOPIE ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide par 29 voix pour : > D'adopter l'avenant n°7 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'alimentation

en eau potable tel que présenté ci-dessus et dont un exemplaire est joint à la présente > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de cet acte

2016-11-139 : Convention de mise à disposition d’un agent en charge de la fonction d’inspection (ACFI) du

service Prévention des Risques Professionnels du Centre de Gestion du Gard

Par délibération du 26/11/2012, le conseil communautaire a conclu une convention avec le Centre de Gestion du

Gard qui a mis en place une mission facultative en matière d'hygiène et de sécurité des conditions de travail pour

apporter aux collectivités ou aux établissements publics, des prestations de Conseil en Prévention.

Le Centre de Gestion du Gard, par délibération du 17/06/2016, a décidé la mise en place d’une nouvelle convention

qui permet la mise à disposition d'un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et

de la sécurité auprès des collectivités et établissements publics locaux. Son objectif est de simplifier l'accès aux

prestations du service Prévention des Risques Professionnels et de regrouper les missions de conseil et d'inspection

au sein d'une convention unique.

Les ACFI ont pour mission de contrôler les conditions d'application des règles définies en matière d'hygiène et de

sécurité du travail dans la Fonction Publique Territoriale et de proposer à l’autorité territoriale :

° D'une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et

la prévention des risques professionnels

+ En cas d'urgence, les mesures immédiates qu'il juge nécessaires

Conseil Communautaire du 21 novembre 2016 13Cette disposition émane du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié qui prévoit l’obligation pour toutes les

collectivités et établissements publics locaux de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier

cette mission au Centre de Gestion du Gard.

La Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC) versera une participation financière correspondant aux

prestations apportées à la CCTC pour l’année en cours et dont le montant est fixé par délibération du conseil

d'administration du CDG30 du 17/06/2016 sur la base de l'assiette de cotisation constituée par le nombre d'agents au

1e" décembre de l’année N-1. Cette participation pourra être modifiée par nouvelle délibération du CDG30. La convention prend effet à compter du 01/01/2017. Elle est valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours et

renouvelable tous les ans par tacite reconduction.

Eu égard à l'importance des questions touchant à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, après en avoir

délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :

> De solliciter le Centre de Gestion du Gard pour cette prestation

> D'autoriser M. le Président à conclure la convention correspondante avec la Centre de Gestion du Gard et

dont un exemplaire est joint à la présente

> De prévoir les crédits correspondants au budget de l'établissement

> D'autoriser M. le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de cet acte

2016-11-140 : Convention de mutualisation du service des ressources humaines entre la Communauté de

communes Terre de Camargue et la Mairie de Saint Laurent d’Aigouze

Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements

de la Communauté de communes Terre de Camargue (CCTC) et de ses communes membres, de mettre en commun

des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis

en œuvre pour l’accomplissement de leurs missions.

Dans le cadre du schéma de mutualisation prévu par la loi NOTRe, la commune de Saint Laurent d'Aigouze a émis le

souhait de confier la gestion de son personnel municipal à la Communauté de Communes Terre de Camargue.

À compter du 1° janvier 2017, le service Gestion des Ressources Humaines (GRH) de la Communauté de communes

Terre de Camargue prend en charge la gestion administrative des ressources humaines de la commune de Saint

Laurent d’Aigouze, sans limitation de durée.

Les missions réalisées par le service GRH de la CCTC pour le compte de la commune de Saint Laurent d'Aigouze

sont les suivantes :

e Gestion des agents

e Gestion de la carrière

e Gestion de la procédure disciplinaire

e Gestion de la paie

e Gestion administrative du temps de travail

e Gestion des formations

Les frais de fonctionnement liés à la gestion du personnel de la ville de Saint Laurent d’Aigouze par le service GRH

de la CCTC seront remboursés par la commune sur la base des charges liées au fonctionnement du service et en

particulier les charges du personnel (calculés sur le coût d’un emploi à temps plein basé sur le salaire moyen des

agents affectés au service GRH de la CCTC), les flux, les fournitures, le coût de renouvellement des biens et les contrats de services rattachés à cette gestion.

Le remboursement des frais s'effectue sur la base d'un état mensuel établi par le service GRH de la CCTC. Au terme

de chaque année, il sera pratiqué un ajustement du coût réel du service entre les sommes dues et les sommes

effectivement constatées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide par :

e 28 voix pour

e 2 voix contre (M. Rudy THEROND et M. Jean-Paul CUBILIER)

> D’adopter la convention de mutualisation du service des ressources humaines entre la Communauté de Communes Terre de Camargue et la mairie de Saint Laurent d'Aigouze telle que présentée ci-dessus et dont un exemplaire est joint à la présente

Conseil Communautaire du 21 novembre 2016 14> D'autoriser M. le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de cet acte

2016-11-141 : Règlement des congés octroyés au sein de la Communauté de communes Terre de Camargue

Le règlement des congés présente l'ensemble des droits et obligations du personnel en termes de congés et

d’absences dans les conditions prévues par le statut particulier de la Fonction Publique Territoriale.

L'objectif de ce règlement consiste à permettre à chaque membre du personnel, une lecture facile et simplifiée de ses droits et obligations en matière de congés et d'absence.

il recense les différents congés octroyés dans le cadre de la règlementation s'appliquant à la Fonction Publique

Territoriale et réunit les décisions internes prises par délibération au sein de la Communauté de communes Terre de Camargue:

e Les congés annuels et la récupération

e Les ponts et la solidarité

e Le compte épargne temps

+ Les congés liés à la famille

e Les autorisations d'absence

e Les congés liés à la maladie

e Les autres types de congés

Toute mise à jour sera réalisée de la façon suivante :

° Pour les décisions internes à la CCTC: saisine du Comité Technique puis délibération du Conseil

communautaire et/ou note de l'autorité territoriale puis mise à jour

e En cas d'évolution de la règlementation statutaire, la mise à jour se fera automatiquement et l'information sera

donnée au Comité Technique.

Toute modification fera l’objet d’une inscription de la date et du motif de la modification en début des articles rectifiés afin d'assurer un suivi des mises à jour du règlement des congés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter le règlement des congés octroyés au sein de la Communauté de communes Terre de Camargue tel que présenté ci-dessus et dont un exemplaire est joint à la présente

> D’adopter la procédure de mise à jour présentée ci-dessus

> D’autoriser M. le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de cet acte

2016-11-142 : Règlement de formation de la Communauté de Communes Terre de Camargue

La formation est un moyen qui vise à développer les compétences mais aussi à améliorer l’organisation et la qualité

des services, voire à réaliser un projet d'établissement. C'est un élément essentiel de la mise en œuvre des missions

des services publics qui consistent à répondre efficacement aux attentes des administrés et à s'adapter aux

demandes qui sont en constante évolution. C'est un outil de gestion des Ressources Humaines qui contribue à la

gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, qui favorise la mobilité des agents et peut éventuellement

aider à leur reclassement. C'est enfin un vecteur de motivation qui permet à l'agent de s’accomplir dans son milieu

professionnel et d'accéder à une évolution de carrière.

Le règlement de formation fixe les modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la Communauté de

communes dans les conditions fixées par le statut particulier de la Fonction Publique Territoriale.

L'objectif de ce règlement consiste à permettre à chaque membre du personnel, une lecture facile et simplifiée de ses droits et obligations en matière de formation.

Il recense les différentes formations prévues dans le cadre de la règlementation s'appliquant à la Fonction Publique

Territoriale et réunit les décisions internes prises par délibération au sein de la Communauté de communes Terre de

Camargue:

Conseil Communautaire du 21 novembre 2016 15Panorama de la formation

e Les formations obligatoires

— Formations statutaires obligatoires

— Formations liées à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail

— Formations liées au Code du travail

e Les autres catégories de formation

— Droit individuel à la formation professionnelle (DIF)

— Formation pouvant être éligibles au DIF

— Formations personnelles

— Autres formations

e Le livret individuel de formation

Conditions d'exercice du droit _la formation au sein de la CCTC

e Traitement des demandes

e Modalités d'inscription

e Départ en formation

e Prise en charge des frais liés à la formation

e Procédure de demande de remboursement des frais liés à la formation

e Règles de priorité de départs en formation

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter le règlement de formation de la Communauté de communes Terre de Camargue tel que présenté ci-dessus et dont un exemplaire est joint à la présente

> D'adopter la procédure de mise à jour présentée ci-dessus > D'autoriser M. le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de cet acte

2016-11-143 : Mise en place d’un emploi de vacataire

En cas de besoin du service public, il convient d'avoir recours ponctuellement à des personnes, afin d'effectuer un acte déterminé où une série d'actes isolés ou identifiables n'ayant pas pour objet de pourvoir un emploi permanent ou

non permanent et répondant à un besoin ponctuel.

S'agissant d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, le vacataire est rémunéré à l'acte après service fait. Il ne perçoit pas de rémunération mensuelle ou correspondant à la durée d’un contrat, la vacation est fixée pour l'acte effectué. Selon la nature de la tâche et la spécificité du métier, il peut s'agir d'une vacation versée pour chaque acte effectué, d’une vacation horaire ou journalière. Le détail de la rémunération est présenté dans le contrat nominatif de vacation en fonction de la spécificité et de l'acte réalisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : De faire appel à un vacataire en cas de besoin ponctuel et pour effectuer un acte déterminé De spécifier que la personne recrutée ne travaillera qu’en cas de besoin et sur demande expresse De préciser dans le contrat de vacation nominatif les conditions d'emplois, la durée de la vacation et les modalités de la rémunération

D'inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours

D'autoriser M. le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de cet acte

VV

NN

Y

2016-11-144 : Modification du tableau des effectifs budgétaires

L'emploi d'agent chargé de propreté des locaux à temps non complet 12h30, affecté aux sanitaires et locaux du port d'Aigues-Mortes, est occupé depuis cinq ans par un agent en contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE). Le contrat ne pouvant plus être renouvelé, il est envisagé d'intégrer l'agent en qualité de fonctionnaire.

Pour cela, il convient de modifier le tableau des effectifs budgétaires comme indiqué ci-dessous en créant un emploi budgétaire d’adjoint technique de 2ère classe à temps non complet 12h30 et en supprimant dans un même temps, un

emploi du même grade à temps non complet 20h non occupé.

Conseil Communautaire du 21 novembre 2016 16__ CREATION _SUPPRESSION

FILIERE |

Emploi et temps de travail

| . Nb de

Emploi . temps de travail postes |

| Adjoint technique de 2°" classe Adjoint technique de 2°" classe Technique 1 1 ___ à temps non complet 12h30 à temps non complet 20h

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : > De modifier le tableau des effectifs budgétaires, comme indiqué ci-dessus, > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

2016-11-145 : Election des membres du jury de concours

Par délibération n°2014-05-85 du 21 mai 2014 modifiée par les délibérations susvisées, le conseil communautaire a procédé à l'élection des membres du jury de concours composé de cinq titulaires et de cinq suppléants.

Le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics apporte une modification dans la composition du jury de concours et précise dans son article 89 notamment :

«II. - Pour les concours organisés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, à l'exception des établissements publics sociaux ou médico-sociaux et des offices publics de l'habitat,

les membres élus de la commission d'appel d'offres font partie du jury. … »

Au regard des nouvelles règles du Code des marchés publics, il est proposé de composer le jury de concours de la façon suivante et de procéder à l'élection des membres ci-après présentés :

JURY DE CONCOURS

Membres Titulaires Membres suppléants

M. Pierre MAUMEJEAN Mme Marielle NEPOTY

M. Gilles TRAULLET M. Jean-Claude CAMPOS

M. Claude LAURIE Mme Jeanine SOLEYROL

M. Léopold ROSSO M. Olivier PENIN

Mme Nathalie GROS-CHAREYRE M. Lucien VIGOUROUX

Mme Pascale BOUILLEVAUX M. Claude BERNARD

M. Jean-Paul CUBILIER Mme Marilyne FOULLON

M. Laurent PELISSIER M. Santiago CONDE

Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de procéder à main levée à cette élection.

Après avoir pris part au vote le Conseil Communautaire, à l'unanimité : Abroge la délibération n°2014-05-85 du 21 mai 2014

Abroge la délibération n° 2014-11-169 du 3 novembre 2014

Abroge la délibération n° 2015-04-75 du 27 avril 2015

Elit par 30 voix pour et 0 voix contre les membres ci-dessus listés et compose le jury de concours comme indiqué dans le tableau ci-dessus

Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de cet acte

V

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2016-11-146 : Modification des statuts du Syndicat Mixte du SCOT SUD GARD

Par arrêtés préfectoraux du 22 juillet 2016, la Communauté de communes Leins Gardonnenque a été dissoute entraînant par conséquent la modification du périmètre et des statuts du syndicat mixte du SCOT Sud Gard au 1°" janvier 2017. D'autre part, le retrait de la commune de Moussac au 1°" janvier 2017 entraine l'application de l’article L5211-19 du CGCT qui indique que lorsqu'une commune se retire d'un EPCI membre d'un syndicat mixte, ce retrait entraine la réduction du périmètre de son périmètre.

En application de l’article L122-3 du code de l'urbanisme, le périmètre du syndicat mixte du SCOT Sud Gard couvrira la totalité de 6 EPCI à compter du 1°" janvier 2017, à savoir :

e Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

e Communauté de communes de Beaucaire Terre d'Argence

e Communauté de communes du Pays de Sommières

17 Conseil Communautaire du 21 novembre 2016e Communauté de communes de Petite Camargue

e Communauté de communes Rhony Vistre Vidourle

+ Communauté de communes Terre de Camargue

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :

> D'adopter la modification des statuts du Syndicat mixte du SCOT Sud Gard, dont un exemplaire est joint à la présente, selon les termes définis ci-dessus et comme suite à la modification de son périmètre > D'autoriser M. le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de cet acte

2016-11-147 : Avenant n°2 rectifié du marché public 2011-SPTO2 relatif à la maintenance « multi techniques » des installations de la piscine communautaire située sur la commune de Le Grau-du Roi

Par délibération n°2011-09-125, un marché pour la maintenance multi techniques des installations de la piscine communautaire a été attribué à l’entreprise DALKIA FRANCE sise à 34000 MONTPELLIER. Le marché a fait l'objet d'un avenant n° 2 en date du 27 juin 2016 pour prolonger le contrat jusqu'au 31 décembre 2016 pour compenser les délais administratifs relatifs à la situation budgétaire de la CCTC.

Une erreur matérielle s’est glissée dans la rédaction de l'avenant n° 2 adopté en conseil communautaire le 27 juin 2016. Notamment dans le nouveau montant total du marché public.

Il était écrit :

Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre :

“ Montant HT: + 1 795 827.00 €

* Montant TTC: + 2 154 992.40 €

Il convient de lire :

Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre :

" Montant HT : + 1 785 827.00 €

“ Montant TTC: + 2 142 992.40 €

L'ensemble des autres clauses de l'avenant n°2 restent inchangées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter la modification ci-dessus énoncée portant rectification de l'avenant n°2 au marché de maintenance « multi technique » des installations de la piscine communautaire située sur la commune de Le Grau du Roi adopté par délibération n°2016-06-37 comme indiqué ci-dessus et dont un exemplaire est joint à la présente > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de cet acte.

2016-11-148: Marché public pour la maintenance « multi techniques » des installations de la piscine

communautaire située sur la commune de Le Grau du Roi

Un appel d'offres ouvert pour le marché public de la maintenance « multi techniques » des installations de la piscine communautaire située sur la commune de Le Grau du Roi, soumis aux dispositions des articles 25-1.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, a été lancé le 3 août 2016, avec date limite de réception des offres fixée au 12

septembre 2016.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 5 ans.

La Commission d’Appel d'Offres, lors de sa réunion du 7 novembre 2016 a attribué le marché à l'entreprise DALKIA sise à Montpellier (34000) pour un montant total du marché de 207 002.92 € HT réparti comme suit : Prestation P1 : Fourniture et gestion énergétique 104 335.46 € HT/an

Prestation P2 : Exploitation et maintenance multi techniques... 80 400.23 € HT/an Prestation P3 : Garantie total forfaitaire... 22 267.23 € HT/an

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

> D'’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de cet acte.

Conseil Communautaire du 21 novembre 2016 182016-11-149 : Convention cadre de mise à disposition du centre Aqua-Camargue

La Communauté de Communes Terre de Camargue est sollicitée par des collectivités, structures associatives Sportives et des organismes locaux en lien avec les activités nautiques, pour la mise à disposition du Centre Aqua

Camargue sis à Le Grau du Roi.

Afin de définir les modalités de mise à disposition du Centre Aqua Camargue ainsi que les droits et obligations de chacun, notamment en matière de communication et d'assurances, il est nécessaire de conclure une convention avec chaque utilisateur. Pour cela, le conseil communautaire a, par délibération du 26 septembre 2016, adopté une convention cadre définissant les droits et obligations de chaque partie ainsi que les modalités techniques et

financières de la mise à disposition.

Cette convention prévoit une mise à disposition :

° à titre gracieux pour les collectivités, structures associatives sportives et les organismes locaux en lien avec

les activités nautiques situés sur le territoire communautaire

+ pour les collectivités, structures associatives sportives et les organismes en lien avec les activités nautiques situés hors du territoire communautaire les conditions de mise à disposition ainsi que la tarification devaient

être précisées dans une nouvelle délibération.

Suite à la réunion de la commission, il convient de rédiger l’article 11 de la façon suivante :

La mise à disposition est consentie :

+ à titre gracieux pour les collectivités, structures associatives sportives et les organismes locaux en lien avec

les activités nautiques situés sur le territoire communautaire

+ Pour les collectivités, structures associatives sportives et les organismes en lien avec les activités nautiques situés hors du territoire communautaire, le tarif appliqué pour une mise à disposition ponctuelle le dimanche après-midi sera un forfait de 500,00 € (correspondant au coût de 4h d'occupation des 5 lignes d’eau). Que la

demande porte sur 1h ou 4h, ce forfait sera applicable. Toute occupation de plus de 4h ne sera pas acceptée

pour des raisons de planning.

Les autres clauses de la convention restent inchangées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :

> D'abroger la délibération n° 2016-09-113 du 26 septembre 2016

> D’adopter la convention cadre de mise à disposition du Centre Aqua Camargue, à conclure avec chaque utilisateur, telle que présentée ci-dessus, dont un exemplaire est joint à la présente > D'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions issues de la présente convention cadre avec

chaque utilisateur

> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de cet acte

2016-11-150 : Contrôle des branchements d’assainissement

Le contrôle des raccordements au réseau d'assainissement collectif est obligatoire en vertu de l'article L.1331-4 du Code de la Santé Publique. L'article L.1331-1 du Code de la santé publique dispose que "La commune peut fixer des prescriptions techniques pour la réalisation des raccordements des immeubles au réseau public de collecte des eaux

usées et des eaux pluviales".

Il appartient donc à la collectivité ou établissement public compétent en assainissement collectif de définir les prescriptions permettant de considérer un raccordement comme "conforme" dans son règlement de service, ce qui est

établi dans le règlement de service joint à la Délégation de Service Public de l'assainissement.

Le contrôle est réalisé obligatoirement sur les nouveaux raccordements mais peut également être étendu aux

raccordements existants.

Le contrôle des raccordements neufs

Le contrôle des raccordements neufs a pour objet de vérifier la "qualité d'exécution" des ouvrages amenant les eaux usées à la partie publique du branchement c'est-à-dire non seulement la réalisation des travaux eux-mêmes mais également le respect des prescriptions techniques édictées par le service public d'assainissement collectif.

Le contrôle est facturé au propriétaire de l'immeuble de manière indépendante sur la base du tarif fixé par le contrat

de Délégation du Service Public de l'assainissement.

Le contrôle des raccordements existants

La collectivité peut contrôler le "maintien en bon état de fonctionnement" des raccordements existants. Elle peut rendre ce contrôle automatique : par secteur géographique, à l'occasion de la vente de l'immeuble, par campagne de

contrôles, forte suspicion d'irrespect des prescriptions techniques …

Conseil Communautaire du 21 novembre 2016 19Ce contrôle est payant pour l'abonné, sauf dans le cas des contrôles initiés par l'EPCI ou le fermier. Dans ces deux cas de figure (raccordements neufs ou existants), suite au contrôle, le service adresse au propriétaire par courrier le rapport sur la conformité ou la non-conformité du raccordement.

En cas de non-conformité, le rapport indique la nature des travaux à réaliser et le délai imparti pour les effectuer.

La non-conformité du raccordement entraîne l'application automatique de la pénalité financière prévue à l'article L.1331-8 du CSP (doublement de la redevance), due par le propriétaire de l'immeuble et non par l'abonné (si ces

deux personnes sont différentes).

Coût du contrôle

Pour les contrôles ponctuels, le prix unitaire est fixé dans le contrat de Délégation du Service Public d'assainissement et le règlement de service à 145 € HT, ce tarif étant révisé annuellement selon la formule prévue au cahier des

charges.

Toutefois pour pouvoir appliquer ce tarif il est nécessaire que la collectivité délibère pour mettre en œuvre le contrôle

des branchements.

M. Lucien TOPIE ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide par 29 voix pour :

> D'instituer l'obligation de ce contrôle sur le périmètre communautaire ; > De confier la réalisation de ce contrôle à SUEZ Lyonnaise des Eaux en application des termes du contrat de délégation du service public d'assainissement collectif et des articles du règlement de service > D'effectuer ce contrôle depuis la canalisation d'égout jusqu’au regard en limite du domaine public et également sur la partie privative (obligation de deux réseaux séparatifs, un pour les eaux usées et un pour les eaux pluviales)

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de cet acte.

2016-11-151 : Appel à candidatures pour un bail à ferme à clauses environnementales

Suite aux différentes réunions relatives au traitement des pollutions diffuses sur le captage des BAÏSSES, il a été proposé que les parcelles achetées non exploitées fassent l'objet d'un appel à candidature pour un bail à ferme à clauses environnementales.

Il s'agirait de mettre en place un projet agricole de "prairie permanente pour pâturage de moutons". Cette option éviterait à la Communauté de communes Terre de Camargue de dépenser des coûts d'entretien et maintiendrait une activité agricole.

Dans l'immédiat une parcelle est concernée, la B1113 qui jouxte une parcelle communale, l'ensemble permettant d'offrir une possibilité de bail à ferme pour l'élevage de moutons. Chacune des collectivités (CCTC et mairie

d'Aimargues) doit lancer son propre bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : > D’approuver le principe d'un appel à candidatures pour un bail à ferme à clauses environnementales > D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

2016-11-152: Conventions d'occupation de locaux pour pose d’antenne châteaux d’eau Malamousque, Le

Boucanet et Port Camargue (Monplaisir)avec l’opérateur ORANGE

Suite aux demandes formulées par l'opérateur « ORANGE », il est proposé que « la Communauté de Communes » mette à disposition de l'opérateur les surfaces nécessaires à l'installation d'équipements utiles au développement de réseaux de télécommunications sur les trois châteaux d’eau de MALAMOUSQUE, LE BOUCANET et PORT CAMARGUE (Monplaisir).

La commission lors de sa réunion du 12 octobre 2016, a émis un avis favorable à la demande de cet opérateur, sur la

base de conventions comme suit:

+ Durée de 5 ans à compter de la mise en place des équipements,

e Fin au plus tard le 31 décembre 2021,

° Loyer d'un montant de 7000 € par an et par emplacement,

+ Révisable chaque année sur l'indice de l'INSEE des loyers,

e Fourniture d'une étude technique

e Sans possibilité de tacite reconduction.

Conseil Communautaire du 21 novembre 2016 20Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :

> D'adopter les conventions d'occupation de locaux pour la pose d'antennes de télécommunication sur chaque château d’eau de MALAMOUSQUE, LE BOUCANET et PORT CAMARGUE (Monplaisir) à conclure

avec l'opérateur ORANGE comme indiqué ci-dessus

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures

nécessaires à l'exécution de cet acte.

2016-11-153 : Conventions d'occupation de locaux pour pose d’antenne châteaux d’eau Malamousque, Le

Boucanet et Port Camargue (Monplaisir)

avec l’opérateur BOUYGUES

Suite aux demandes formulées par l'opérateur « BOUYGUES », il est proposé que « la Communauté de Communes » mette à disposition de l'opérateur les surfaces nécessaires à l'installation d'équipements utiles au développement de réseaux de télécommunications sur les trois châteaux d'eau de MALAMOUSQUE, LE BOUCANET et PORT CAMARGUE (Monplaisir).

La commission lors de sa réunion du 12 octobre 2016, a émis un avis favorable à la demande de cet opérateur, sur la

base de conventions comme suit:

+ Durée de 5 ans à compter de la mise en place des équipements,

e Fin au plus tard le 31 décembre 2021,

+ Loyer d'un montant de 7000 € par an et par emplacement,

+ _ Révisable chaque année sur l'indice de l'INSEE des loyers,

e Fourniture d'une étude technique

e Sans possibilité de tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :

> D’adopter les conventions d'occupation de locaux pour la pose d'antennes de télécommunication sur chaque château d'eau de MALAMOUSQUE, LE BOUCANET et PORT CAMARGUE (Monplaisir) à conclure

avec l'opérateur BOUYGUES comme indiqué ci-dessus

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

2016-11-154: Conventions d'occupation de locaux pour pose d'antenne châteaux d’eau Malamousque, Le Boucanet et Port Camargue (Monplaisir) avec la société INFRACOS pour le compte de l’opérateur SFR Suite aux demandes formulées par l'opérateur « SFR », il est proposé que « la Communauté de Communes » mette à disposition de l'opérateur les surfaces nécessaires à l'installation d'équipements utiles au développement de réseaux de télécommunications sur les trois châteaux d'eau de MALAMOUSQUE, LE BOUCANET et PORT CAMARGUE (Monplaisir).

La commission lors de sa réunion du 12 octobre 2016, a émis un avis favorable à la demande de cet opérateur, sur la base de conventions comme suit:

+ Durée de 5 ans à compter de la mise en place des équipements,

° Fin au plus tard le 31 décembre 2021,

e Loyer d'un montant de 7000 € par an et par emplacement,

e _ Révisable chaque année sur l'indice de l'INSEE des loyers,

° Fourniture d'une étude technique

e Sans possibilité de tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :

> D'adopter les conventions d'occupation de locaux pour la pose d'antennes de télécommunication sur

chaque château d'eau de MALAMOUSQUE, LE BOUCANET et PORT CAMARGUE (Monplaisir) à conclure avec la société INFRACOS agissant pour le compte de l'opérateur SFR comme indiqué ci-dessus > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

2016-11-155 : Remise partielle des pénalités de retard appliquées à l’entreprise titulaire du lot n° 8 serrurerie du marché de travaux de réaménagement du restaurant scolaire « Le Repausset Levant » situé sur la

commune de Le Grau du Roi

Dans le cadre de la réalisation du restaurant scolaire LE REPAUSSET LEVANT, l'architecte a appliqué des pénalités

à l'entreprise HUGON titulaire du lot 8 Serrurerie pour les motifs suivants :

+ 18 absences aux réunions de chantier (18 x 100 €)

+ 56 jours calendaires de retard (56 x 250 €)

Conseil Communautaire du 21 novembre 2016 21Cela représente un total de 15 800 € HT pour un marché de 43 895 € HT soit 35,99 %.

La société HUGON sollicite une remise des pénalités au motif que les retards n’ont pas bloqué l'intervention des autres lots et que le retard sur le thermo-laquage est une modification demandée par l'architecte.

Considérant que l’entreprise n'est responsable que partiellement dans cette affaire, il est proposé d'appliquer les pénalités pour un montant de 4 135 € HT, correspondant à la plus-value de la modification zone sortie déchets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : D'accepter une remise partielle des pénalités à la société HUGON pour les raisons ci-dessus évoquées D'appliquer les pénalités pour un montant de 4 135 € HT comme indiqué ci-dessus D'autoriser Monsieur le Président à effectuer les écritures comptables nécessaires à cette régularisation D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

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2016-11-156: Convention de partenariat - animation des nouvelles activités périscolaires année scolaire

2016/2017

La Communauté de communes Terre de Camargue a candidaté à l'appel à projet lancé par la ville de Le Grau du Roi pour l'animation des nouvelles activités périscolaires. Le projet proposé, intitulé « La magie du tri», propose l'acquisition des bons gestes de tri et la découverte du parcours suivi par les déchets lors de leur recyclage. Les objectifs suivis sont la découverte des différents types de déchets à jeter ou à trier et la présentation du devenir des emballages recyclés / jetés. Les outils pédagogiques mis en œuvre sont la réalisation d'un parcours sportif et de créations manuelles en complément de supports vidéos, présentations ludiques, …

La Communauté de communes Terre de Camargue interviendra les mardis durant 12 semaines (période du 27 février 2017 au 2 juin 2017) et mettra à disposition 2 agents qui encadreront un groupe de 12 élèves pendant 1h30.

L'intervention de le Communauté de communes dans le cadre de ce projet est réalisée sans demande de

compensation financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter la convention de partenariat pour l'animation des nouvelles activités périscolaires année scolaire 2016/2017 avec la ville de Le Grau du Roi dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente

> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

[ DECISIONS

Décision n°16-39, déposée en Préfecture du Gard le 28/09/2016

Un contrat de service HOTSPOT WI-FI est conclu avec la Société NOODO sise 15 Bis, allée Evariste Galois — 63 170 AUBIERE pour l'installation et la maintenance de bornes Wi-Fi sur le site de la salle Camargue sise à Aigues-Mortes(30220). Le contrat est conclu à compter de la date de signature, pour une période de 1 an, renouvelable par tacite reconduction par période de 1 an.

La prestation de supervision et de maintenance est arrêtée à la somme de : + Abonnement annuel pour la salle Camargue: 118.80€ HT/an, soit 142.56€TTC/an Le coût des travaux d'installation du service Wi-Fi sur le territoire communautaire est déterminé au regard de devis individualisés par site, basés sur les tarifs négociés dans le cadre de la mise en place du groupement par le Syndicat Mixte du Pays Vidourle Camargue.

Pour les travaux d'installation à la salle Camargue, le montant s'élève à la somme totale de 275.35 € HT soit 330.42 € TTC (y compris la première année d'abonnement pour la supervision et la maintenance) conformément au devis n° DV9390 du 26/09/2016 établi à cet effet.

Décision n°16-41, déposée en Préfecture du Gard le 30/09/2016

Une demande d'aide financière est sollicitée auprès du GAL Vidourle Camargue pour l'attribution de financements LEADER dans le cadre du projet d'extension de la médiathèque de Saint Laurent d'Aigouze selon le plan de financement adopté par délibération du 26 septembre 2016.

Décision n°16-42, déposée en Préfecture du Gard le 28/09/2016

Un contrat de service HOTSPOT W!I-FI est conclu avec la Société NOODO sise 15 Bis, allée Evariste Galois — 63 170 AUBIÈRE pour l'installation et la maintenance de bornes Wi-Fi au sein du service emploi de la Communauté de communes sis à Aigues-

Mortes.

Le contrat est conclu à compter de la date de signature, pour une période de 1 an, renouvelable par tacite reconduction par période de 1 an.

La prestation de supervision et de maintenance est arrêtée à la somme de :

se Abonnement annuel pour le service emploi: 118.80€ HT/an, soit 142.56€TTC/an

Conseil Communautaire du 21 novembre 2016 22Le coût des travaux d'installation du service Wi-Fi sur le territoire communautaire est déterminé au regard de devis individualisés par site, basés sur les tarifs négociés dans le cadre de la mise en place du groupement par le Syndicat Mixte du Pays Vidourle Camargue.

Pour les travaux d'installation au sein du service emploi, le montant s'élève à la somme totale de 178.80 € HT soit 214.56 € TTC (y compris la première année d'abonnement pour la supervision et la maintenance) conformément au devis n° DV9411 du 05/09/2016 établi à cet effet.

Décision n°16-43, déposée en Préfecture du Gard le 30/09/2016

Une demande de subvention est sollicitée auprès de tout organisme financeur pour l'attribution de financements dans le cadre du projet de travaux de réfection du quai des Remparts à Aigues-Mortes (30220)

Décision n°16-44, déposée en Préfecture du Gard le 29/09/2016

Un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché de collecte des déchets sur le territoire communautaire est attribué à l'entreprise SCORVAL sise à Lattes. La prestation est arrêtée à la somme globale et forfaitaire de 28 900 € HT soit 34 680 € TTC

Décision n°16-45, déposée en Préfecture du Gard le 04/10/2016

Un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat d'énergie (gaz, électricité) est attribué à l'entreprise BHC ENERGY sise 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

La prestation est arrêtée à la somme globale et forfaitaire de 5 000€ HT soit 6 000€ TTC, selon la décomposition du prix global et forfaitaire transmise après négociation.

Les délais de la mission sont décomposés comme suit :

“ Mission 1 / Recensement et évaluation : 1 semaine

»* Mission 2 / Rédaction des pièces du DCE : 2 semaines

“" Mission 3 / Analyse des candidatures et des offres : 2 semaines

"Mission 4 / Accompagnement à l'attribution du marché : 1 semaine

Décision n°16-46, déposée en Préfecture du Gard le 04/10/2016

Un accord cadre pour des travaux de génie civil préalables à la mise en place de colonnes de tri sélectif enterrées dans le cadre d'un groupement de commandes dont une convention constitutive définie les modalités de fonctionnement, est attribué à l'entreprise RAZEL BEC sise 34433 SAINT JEAN DE VEDAS selon les modalités suivantes : - 25 opérations maximum de génie civil pour la durée totale de l'accord cadre ;

- Le montant d'une opération de génie civil est fixée à 12 496.50 € HT soit 14 995.80 € TTC ;

- Le délai d'exécution pour une opération de génie civil est de 4 semaines.

Le contrat est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre, pour se terminer au 31/12/2019

Décision n°16-47, déposée en Préfecture du Gard le 25/10/2016

Un marché public pour la fourniture et la mise en service du logiciel E-MAGNUS (évolution du logiciel MAX-COMPTA) pour la Direction des Finances de la CCTC est attribué à l'entreprise BERGER LEVRAULT sise 31670 LABEGE, pour un montant total de 18 444€ HT décomposé comme suit :

“ Evolution des logiciels MAX-GF vers E-MAGNUS : 9 944€ HT articulé comme suit : 20% de TVA sur 6 244€ soit 7 492.80€ TTC

Pas de TVA sur 3 700€

“Chorus Portail Pro : 600€ HT par an sur une durée globale de 3 ans, soit un total de 1 800€ HT (2 160€ TTC) La prestation démarre à compter du 1° décembre 2016.

“ Mise en œuvre de la facture électronique : 1 750€ HT soit 2 100€ TTC * Echange des données comptables : 440€ HT par an sur une durée globale de 3 ans, soit un total de 1 320€ HT (1 584€ TTC) La prestation démarre à compter du 1° janvier 2017.

“ __1-Parapheur pour usage interne : 210€ HT par an sur une durée globale de 3 ans, soit un total de 630€ HT (756€ TTC) La prestation démarre à compter du 01° janvier 2017

* Acquisition de 4 certificats électroniques pour 3 ans à compter du 01€" décembre 2016 : 1 800€ HT soit 2 160€ TTC “ Mise en service du parapheur électronique : 1 200€ HT soit 1 440€ TTC.

Décision n°16-48, déposée en Préfecture du Gard le 26/10/2016

La décision 16-35 du 17/08/2016 est abrogée.

Un marché public pour une mission d'assistance dans les domaines juridique, organisationnel, financier et ressources humaines de

la compétence « promotion du tourisme dont la création d'offices du tourisme » telle que définie dans la loi NOTRe, est attribué à l'entreprise KPMG SECTEUR PUBLIC sise 34960 MONTPELLIER, pour un montant de 13 427, 50 € HT soit 16 113€ TIC

Décision n°16-49, déposée en Préfecture du Gard le 08/11/2016

Un marché pour l'acquisition d’un véhicule léger de type utilitaire neuf équipé d’un caisson frigorifique pour le service de la Cuisine Centrale de la Communauté de Communes Terre de Camargue est attribué à l'entreprise RENAULT RETAIL GROUP sise 34078 MONTPELLIER CEDEX 3. Le montant du véhicule est arrêté à la somme de 20 366.03€ HT (vingt mille trois cent soixante-six euros et trois centimes hors taxe) soit 24 439.24€ TTC. À ce montant s'ajoute les frais annexes de carte grise d'une valeur de 260.76€ non soumis à TVA.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

23 Conseil Communautaire du 21 novembre 2016