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Déliberation - 027 DSP foires et marches rapport 2021
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 027 DSP foires et marches rapport 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal du 26 septembre 2022 Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le 27/09/2022 nn
ID : 060-216001743-20220926-DLRG220926027-DE
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 26 septembre 2022
Commission «Projets de Ville et transition Séance du 15 septembre 2022
écologique »
27 Délégation Service Public (DSP) - exploitation des marchés, fêtes foraines et foire - présentation du rapport d’activités 2021
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
nm Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, MM BOUKHACHBA, BROCHOT, Mmes ALKAYA, FAZAL, M. AKABLI, Mmes SAVAS, LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, MM MARTIN, BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, MM KHOULA, N'DIAYE, Mme SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, MM EL MOUSSAOUI, BOULHAMANE, Mme JACQUEMART, M. KA, Mme M'BAYE, M. NACHITE, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme LAMBRE M. DEME Pouvoir à : Mme LEHNER M. LEMAIRE Pouvoir à : Mme FAZAL Mme TALL Pouvoir à : M. AÎT MESSAOUD Mme HAMADOUCH Pouvoir à : M. AKABLI M. ZAHRAOUI Pouvoir à : Mme DUHIN Mme SENET Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme MEHADJI Pouvoir à : M. NACHITE
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers absents non représentés : M. LUCAS 1 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
-__ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
m Date de la convocation et d'affichage le : 20/09/2022
m Liste des délibérations affichée et mise en ligne le: ? 7 GEP. 2022
m Délibération mise en ligne sur le site internet de la Villele: {} 4 (CT, 202?
M Rapport de présentation :
Monsieur Mohamed AÏT MESSAOUD, conseiller municipal délégué, expose :
Par contrat de concession en date du 4 janvier 2019, la ville de Creil a confié à la société GERAUD), l'exploitation des marchés, fêtes foraines et foire aux marrons pour une durée de 4 ans, allant du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Conformément à l'article L1411-3 du code général des collectivités territoriales, le titulaire du contrat de délégation de service public doit transmettre à la collectivité le rapport d'activité y afférent. Le rapport retraçant l’activité 2021
a été adressé à la ville de Creil, par courrier en date du 15 juin 2022.
Conformément au décret n°2000-404 en application de la loi n°95-101 du 2 février 1995, ledit rapport fait aujourd'hui, en séance publique l’objet d'une présentation au conseil municipal et a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) réunie le 27 juin 2022. Ce rapport vous a été adressé aux
membres du conseil municipal lors de l'envoi de la convocation.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil municipal.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité 2021 de la DSP sur l'exploitation des marchés, fêtes foraines et foire.
1/2 Conseil municipal du 26 septembre 2022 Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le 27/09/2022 ie =
ID : 060-216001743-20220926-DLRG220926027-DE
M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L5211-39, Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en date du 27 juin 2022, Vu l'avis de la commission « Projets de Ville et transition écologique » en date du 20 septembre 2022, Vu le rapport ci-annexé,
Entendu le rapport de présentation,
m Prend acte du rapport annuel d'activité 2021 de la DSP sur l'exploitation des marchés, fêtes foraines et foire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : ? 7 SEP, 2022 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN Jessica ELONGUERT
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE . AE
après dépôt en sous-préfecture le .f.4.0C1...2022 de
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eil
{ e l'ACSO et publication ou notification le .0.4.0CT..2027
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affiché le …… 7 1. SEP. 2022... silent
CREIL, le …@.4.QGT.-2022.............
La secrétaire de séance
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Pour le Maire et par délégation
La Directrice du Pôle « Vie de la Cité »
Corinne FARLET
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