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Déliberation - 10 DEL CSP gestion des foires et marches rapport 2023
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DEL CSP gestion des foires et marches rapport 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
LAVILE® Publié le 24/12/2024 S L C CANTON DE Extrait du
creil.fr
ARRONDISSEMENT —— du lundi 16 décembre 2024
Fe VILLE DE CREIL SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à 18h30, les membres du Date : 10 décembre 2024 Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de
Affichée le : 10 décembre 2024 |eurs séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
REmPESrEcRe RE Étaient présents: M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie DHOURY- En 39 LEHNER - M. Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dôndü ERIC ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Présents : 30 Mme Yesim SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Votants : 38 Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet Pouvoirs : 8 BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou Absent : 1 SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. LISTE DES DELIBERATIONS Amadou KA - Mme Hafida MEHADJI - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE DUCHATELLE.
DE LA VILLE LE :
Î g DEC. 2024 Absents représentés
Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme FAZAL
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme HAMADOUCH Pouvoirà Mme LAMBRE SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme PEREZ Pouvoir à M. BROCHOT Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
M. LUCAS Pouvoir à Mme MEHADJI M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
M. ZAHRAOUI.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
Concession de Service Public (CSP) - gestion des foires et marchés - rapport 2023 du 10 concessionnaire société Les fils de madame GERAUD de janvier à avril 2023 - rapport 2023 du concessionnaire société SAS MANDON de mai à décembre 2023
m Rapport de présentation :
Mohamed AÎT MESSAOUD, Conseiller Municipal
Par contrat de concession en date du 4 janvier 2019, la ville de Creil a confié à la société Les Fils de Madame GERAUD, l'exploitation des marchés, fêtes foraines et foire aux marrons pour une durée de 4 ans, du 1°" janvier 2019 au 31 décembre 2022. Arrivée à son terme, le contrat a bénéficié d'un avenant jusqu’au 30 avril 2023. Par contrat de concession en date du 1° mai 2023, la ville de Creil a délégué à la société SAS MANDON, l'exploitation des marchés, fêtes foraines et foire aux marrons pour une durée de 6 ans, du 1°" mai 2023 au 30 avril 2029.
Conformément à l'article L1411-3 du code général des collectivités territoriales, le titulaire du contrat de délégation de service public doit transmettre à la collectivité le rapport d'activité y afférent.
Les rapports retraçant l’activité 2023 ont été adressés à la ville de Creil, par courrier en date du 02 septembre 2024 par la société Les fils de Madame GERAUD et le 03 octobre 2024 par la société SAS MANDON.
Conformément au décret n°2000-404 en application de la loi n°95-101 du 2 février 1995, lesdits rapports font aujourd'hui, en séance publique l’objet d'une présentation au conseil municipal. Ces rapports ont été adressés aux membres du conseil municipal lors de l'envoi de la convocation.
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
CREIL NORD/CREIL SUD d ID.:.060-216001743-20241223-10DEL CM161224-DE
24 décembre 2024 Conformément à la réglementation en vigueur, ces rapports ne font pas Fabiat-d'un-uata data nart du coneail municipal. Envoyé en préfecture le 23/12/2024
2 . . | Reçu en préfecture le 23/12/2024 Il est demandé au conseil municipal de prendre acte des rapports d’activ CT p p PP Publié le 24/12/2024 S L l'exploitation des marchés, fêtes foraines et foire. ID : 060-216001743-20241223-10DEL CM161224-DE
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L5211-39, et L1411-3,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 octobre 2024, Vu l'avis de la commission « Projets de ville et transition écologique » en date du 26 novembre 2024,
Vu les rapports d'activité des concessionnaires ci-annexé,
Considérant que les titulaires du contrat de délégation de service public doit transmettre à la collectivité le rapport d'activité y afférent, et que celui-ci doit être présenté en Conseil Municipal,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 38 |Pour : 38 Contre : O Abstention : O Ne prend pas part au vote : O
m Décide Prend acte :
Article unique: Prend acte des rapports annuels d'activité 2023 de la DSP sur l'exploitation des marchés,
fêtes foraines et foire.
CREIL le 2 3 DEC. 2024 Pour extrait certifié orme,
Sophie DHOURY-LE Madame Jessica ELONGUERT
Tr
Maire de Creil Eh)
Vice-Présidente de l'ACSAOJSF\ _”/
Chargée du Projet de Territoire ” a secrétaire de séance
212
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site wwu.telerecours.fr