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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 092 Appel manifestat° interet pratique cyclabe Dpt 38 et 73
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 092 Appel manifestat° interet pratique cyclabe Dpt 38 et 73)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/05/2021 Reçu en préfecture le 11/05/2021
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
Ashé
le
1D.:038,200040111-20210511-21_092-DE
DU
CONSEIL
COMMUN,
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMUNAUTÉ
DE COMPAUNES
DÉLIBÉRATION
N° 21_092
L'an deux mille vingt et un, le quatre mai à 19h,
OBIET: APPELÀ MANIFESTATION
Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
D'INTERET OU DEPARTEMENT DE
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
L'ISERE EN FAVEUR DE LA PRATIQUE CYCLABLE
Date de la convocation : mercredi 28 avrit 2021
Nombre de Conseillers :
Présents les délégués avec volx délibérative : Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
{Entre-deux-
En exercice : 36
Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Sauche) ; Pierre FAYARD
Présents : 31
{Les Echelles};
Williams
DUFOUR,
Bruno
GUIOL,
Marie José SEGUIN
{Miribel
les Echelles) ; Laurette
Pouvoirs : 3
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte)
; Denis
DEBELLE,
Eric L'HÉRITIER
(Saint Christophe
sur Guiers) ;
Votants : 34
! Christiane BROTO SIMON
{Saint Franc) ; Marylène GUUARRO,
Martine MACHON,
Roger JOURNET
(Saint
| Joseph
de
Rivière)
: Stéphane
GUSMEROL,
Cécile
LASIO
{Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean-Claude
Résultat des votes;
SARTER,
Nathalie
HENNER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Véronique
MOREL,
Jean
Paul
SIRAND PUGNET (Saint-Laurent du Pont) : Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz); Pascal SERVAIS
Pour : 34
{Soint-
Pierre
d'Entremont
38)
; Wiffried
TISSOT
(Saint
Pierre
d'Entremont
73);
Denis
BLANQUET,
Abstention : 0
Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Cour)
Contre :0
Pouvoirs
: Mathias LAVOLE à Bertrand PICHON
MARTIN,
Bruno STASIAK à Myriam
CATTANEO
; Céline
BOURSIER à Jean Claude SARTER
CONSIDÉRANT
la
compétence
obligatoire
de
la
Communauté
de
Communes
en
matière
de
développement
économique, CONSIDÉRANT
que
la Communauté
de
communes
souhaite
développer
la
pratique
du
vélo
comme
offre
touristique
et
lorsque
cela
est
possible,
comme
moyen
de
mobilité
sur
son
territoire,
CONSIDÉRANT
les
projets
cyclables
en
cours
de
réalisation
ou
d'élaboration
sur
le territoire
(Via
Chartreuse
itinéraire
et
Cyclable
des
5 lacs,
bande
cyclable
du
col
de
la Placette,
équipement
de
cols,...),
CONSIDÉRANT
l'importance
du
développement
des
services
dédiés
à
la
pratique
du
vélo
pour
que
le
Cœur
de
Chartreuse
devienne
un
territoire
« vélo
»,
CONSIDÉRANT
l'appel
à manifestation
d'intérêt
du
Département
de
l'Isère
en
faveur
de
la
pratique
cyclable,
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la commission
tourisme
du
14/04/2021,
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
(34
POUR)
-
AUTORISE
la
Présidente
à
répondre
favorablement
à
l’appel
à
manifestation
d'intérêt
du
Département
de
lisère,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Communauté
de
communes
-
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
afférente
à ce
présent
dossier.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de fa collectivité
.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le 07 mai 2021,