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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Appel a projet MILDECA 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
REFECTURE DE L'ISÈRE
3 1 MAI 208
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
( COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
é Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DELIBERATION N° 18-043
L'an deux mille dix-huit, le vingt-quatre mai à 18 heures trente,
OBJET: APPEL À PROJET MILDECA Le Conseil Communautaire, s'est réuni en son Rue su raie de pr Las Pôle tertiaire -
2018 -— SECTEUR JEUNESSE Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 17 mai 2018
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy
Présents : 26 REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les
Votants : 30 Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO
{Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-
Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR {Saint Joseph de Rivière) : Jean-
Claude SARTER, Christiane MOLLARET, Céline BOURSIER, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET
Résultat du vote : (Saint-Laurent du Pont) ; Louis BOCCHINO (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Frédéric CALVAIRE (Saint-
Pierre d’Entremont 38) : Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET, Robert
Pour : 30 DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)
Contre : 0
Abstention : O Pouvoirs :
Stéphane GUSMEROLI à Dominique CABROL ; Jean Michel FERTIER à Jean Paul CLARET ; Nathalie
HENNER à Céline BOURSIER ; Cédric MOREL à Myriam CATTANEO
CONSIDERANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDERANT l'appel à projets 2018 proposé par « MILDECA » - mission interministérielle de lutte contre les drogues
et les conduites addictives et les besoins repérés sur le territoire en termes de prévention relative aux conduites à
risque,
CONSIDERANT l’organisation retenue par la collectivité pour la mise en œuvre de la politique Jeunesse, s'appuyant
sur les associations en mission « jeunesse », favorisant l'élaboration de projets partagés,
CONSIDERANT la proposition de l’Association Pour l’Action Jeunes (PAJ), et son appel à mutualisation auprès des
associations Jeunesse du territoire, pour valoriser les actions menées sur le sujet, et proposer des actions nouvelles,
Il est convenu que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse se porte candidate, après validation du dossier
élaboré par les associations.
Concernant le chiffrage desdites actions, le budget émargera sur les fonds attribués par la Communauté de
Communes Cœur de Chartreuse, au titre de l’année 2018, aux associations Jeunesse.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE.
- AUTORISE le Président à déposer le dossier auprès des services DDCSPP Savoie et MILDECA, comme précisé ;
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 28 mai 2018,
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