Compte-Rendu - cr cm 9 avril 2021

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Compte-Rendu - CR CM 9 avril 2021

Compte-Rendu - cr cm 9 avril 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 9 avril 2021)Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Justice et droit, ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 09.04.2021 ~

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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

CANTON DE LAGNY SUR MARNE

MAIRIE DE

CARNETIN

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

09 AVRIL 2021

Le neuf avril deux mille vingt et un, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 1er avril 2021

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présent Absent excusé Pouvoir à

Conseillers

Municipaux

LEROY Pascal x

BEERNAERT Aude x

BIZIEN Roland x LEROY Pascal DANILOFF Michel x

DENIZO Hervé x

LEROY Aurore x

MANSON Joël x

PIFFRET Jean-François x

PINCEMAILLE Pascal x

TAUPIN-GARDIN Patrick x

VIEILLEDEN Laure x

 ORDRE DU JOUR 

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 novembre 2020 2. Compte de Gestion 2020

3. Compte Administratif 2020 et affectation du résultat

4. Vote des taux de taxes foncières bâti et non bâti

5. Subventions aux associations

6. Budget unique 2021

7. Complément à la convention de partenariat « Ciné-senior 2021» 8. Convention SIMT – Prestations de Médecine de prévention au profit du personnel 9. Convention relative à l’accompagnement du Département pour la réalisation du site internet 10. Convention d’occupation CELLNEX - Antenne Bouygues

11. Contrat d’entretien des espaces verts

12. Renouvellement des contrats Imagin’R (Collégiens, Lycéens, Etudiants) 13. UNADOM avenant n°3

14. Personnel communal : Mise en place du Compte Epargne Temps 15. Informations et questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 18 heures 35 par Monsieur Pascal LEROY, Maire. o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur Pascal LEROY propose de désigner Monsieur Michel DANILOFF comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 09.04.2021 ~

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I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal des séances du conseil municipal du 20 novembre 2020.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

II – COMPTE DE GESTION 2020

Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés déclare que le Compte de Gestion pour l'exercice 2020 du budget de la commune dressé par Monsieur le Trésorier municipal, visé et certifié par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

III – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET AFFECTATION DU RESULTAT

L’Adjoint chargé des finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN présente le compte administratif 2020. Les principaux investissements de l’année 2020 sont présentés par Monsieur Hervé DENIZO, Adjoint chargé des travaux :

Monsieur le Maire quitte la salle et la présidence de la séance est confiée à M. Michel DANILOFF qui propose

de voter le compte administratif 2020 tel qu’il est présenté.

L'assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés :

donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020 lequel peut se résumer ainsi

et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

Report 2019 259 296.59 €

Excédent 2020 21 076.68 €

Part affectée à l’investissement 2020 - 2 747.10 €

Soit excédent de Fonctionnement 277 626.17 €

INVESTISSEMENT

Report 2019 - 2 747.10 €

Résultat d’exercice 2020 3 946.70 €

Soit excédent d’investissement 1 199.60 €

Soit un excédent total cumulé de 278 825.77 €

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 09.04.2021 ~

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Monsieur le Maire regagne la salle et reprend la présidence de la séance. Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :

Résultat exercice

2020

Fonctionnement 277 626.17 €

Investissement 1 199.60 €

L’assemblée décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’affecter le résultat de la façon suivante au budget 2021 :

Fonctionnement - Compte 002 : 277 626.17 €

Investissement - Compte 001 : 1 199.60 €

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

IV – VOTE DES TAUX DE TAXES FONCIERES BATI ET NON BATI

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Patrick TAUPIN-GARDIN - celui-ci explique à l’assemblée que la

nouvelle loi des finances prévoit une suppression totale de la taxe d’habitation pour 2023.

Le taux soit 11.41% de la taxe d’habitation pour Carnetin a été figé depuis 2019 et il n’y a pas lieu de le modifier.

Pour rappel, dès cette année les communes récupèrent la part départementale de la taxe foncière sur les

propriétés bâties. Pour la seine et marne, le taux est de 18%, il faut donc l’ajouter au taux de la commune.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de ne pas augmenter les taux des taxes foncières bâti et non bâti par

rapport à 2020 soit :

taxe foncière bâti : 17.63 % + 18 % soit 35.63 %

taxe foncière non bâti : 51.69 %

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres

présents et représentés :

 DE MAINTENIR les taxes d'imposition pour l’année 2021 soit :

Taxe foncière bâti : 35.63 %

Taxe foncière non bâti : 51.69 %

permettant d’inscrire à l’article 731 un produit fiscal provisoire de 169 193 € pour l’année 2021

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

V – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de verser une subvention 2021 aux associations ci-dessous :

 Club Santé et Vitalité 300.00 €

 Les Restos du Cœur 1 000.00 €

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

 d’accorder les subventions proposées ci-dessus pour un total de 1.300 €  dit qu’elles sont inscrites au budget unique 2021 à l’article 6574  autorise Monsieur le Maire à verser ces subventions.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 09.04.2021 ~

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VI – BUDGET UNIQUE 2021

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de voter le budget tel qu’il est présenté en rappelant que le budget doit être voté chapitre par chapitre.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN adjoint aux finances, pour la soumission du projet de Budget unique 2021 de la commune.

I. SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 / Charges à caractère général 131.544,93 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 012 / Charges de personnel 123.500,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 014 / Atténuation de produit 5.500,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 65 / Autres charges de gestion courante 77.457,10 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 023 / Virement à la section d’investissement 170.541,41 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 042 / Opérations d’ordre entre section 1.518,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE

Total des dépenses de fonctionnement : 510.061,44 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 70 / Produits des services 16.500,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 73 / Impôts et taxes 185.193,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 74 / Dotations et participations 30.742,27 € APPROUVE A L’UNANIMITE

Recettes de fonctionnement de l’exercice : 232.435,27 €

Excédent antérieur reporté (R 002) : 277.626,17 €

Total recettes de fonctionnement cumulées : 510.061,44 €

II. SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 20 / Immobilisations incorporelles 13.750,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 21 / Immobilisations corporelles 219.505,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 041 / Opérations patrimoniales 1.029,80 € APPROUVE A L’UNANIMITE

Total des dépenses d’investissement : 234.284,80 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 13 / Subventions d’investissement 45.000,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 10 / Dotations, fonds divers et réserve 14.995,99 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 021 / Virement de la section de fonctionnement 170.541,41 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 040 / Opérations d’ordre entre sections 1.518,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 041 / Opérations patrimoniales 1.029,80 € APPROUVE A L’UNANIMITE

Solde d’exécution positif reporté R001 : 1.199,60 €

Total des recettes d’investissement : 234.284,80 €

L’assemblée arrête le budget unique 2021 comme suit :

 Section de FONCTIONNEMENT: 510.061,44 €

 Section d'INVESTISSEMENT : 234.284,80 €

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 09.04.2021 ~

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VII – CONVENTION PARTENARIAT « CINÉ-SENIOR » POUR LA PARTICIPATION A LA SEMAINE BLEUE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN adjoint chargé des finances.

Celui-ci fait part à l'assemblée de la délibération prise le 20 novembre 2020 pour reconduire le partenariat entre

la commune de Carnetin et le cinéma Le Cinq pour participation financière.

L’option de semaine bleue n’avait pas été évoquée.

Le directeur du cinéma propose de participer en octobre 2021 à l’option de la « semaine bleue » soit de financer

5€ par spectateur durant toute la semaine pour une personne domiciliée à Carnetin et de plus de 60 ans.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

Après en avoir délibéré l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

 DE PARTICIPER à l‘option de la « semaine bleue » d’Octobre 2021 pour le financement de 5€ par

spectateur et,

 DIT que la dépense sera inscrite aux budgets 2021.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

VIII – CONVENTION SIMT – PRESTATIONS DE MEDECINE DE PREVENTION AU PROFIT DU PERSONNEL

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN adjoint chargé du dossier Celui-ci rappelle à l’assemblée l’adhésion depuis 2017 au service de santé au travail et médecine de prévention du SIMT.

Le SIMT propose une convention avec la commune de Carnetin afin de définir les modalités de fonctionnement du service de médecine préventive et les obligations auquel le SIMT et la commune de Carnetin s’engagent à savoir :

- obligation de la commune de présenter la liste complète de tous les agents en début de chaque année - visite de surveillance des agents

- actions sur le milieu professionnel

- lieu de visite, pénalités en cas de retard ou absence à une visite etc… Le renouvellement intervient chaque année pour une durée d’un an de manière tacite – Toute modification fera l’objet d’un avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIMT et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

IX – CONVENTION RELATIVE A L’ACCOMPAGNEMENT DU DEPARTEMENT POUR LA REALISATION DU SITE INTERNET – avenant n°1

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Hervé DENIZO, adjoint chargé du dossier. Celui-ci rappelle à l’assemblé que dans le cadre du schéma de développement des usages et services numériques, le Département a décidé d’aider les communes de Seine-et-Marne de moins de 2 000 habitants dans la mise en place de leur site Internet institutionnel.

Cette décision a fait l’objet d’une convention approuvée par délibération du Conseil général n° 2/2 en date du 24 juin 2011.

La plateforme technique utilisée dans le cadre de cette aide étant devenue obsolète, le Département a décidé de mettre en place une nouvelle plateforme technique et de migrer les sites internet des collectivités ayant déjà été conventionné vers cette nouvelle plateforme.~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 09.04.2021 ~

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Afin de prendre en compte ce changement de plateforme technique ainsi que les ajustements nécessaires en termes de sécurisation du site internet et de conformité au RGPD, il convient de conclure un avenant à la convention.

L’avenant n°1 a pour objet d’une part, de prendre en compte le changement de plateforme technique et d’autre part, de définir la nouvelle collaboration entre le Département et la collectivité pour la sécurisation du site internet et la conformité au RGPD. Il modifie ainsi les articles 2.1, 2.3, 2.4 et 3.1 de la convention initiale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention relative à l’accompagnement du Département pour la réalisation du site internet et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

X – CONVENTION D’OCCUPATION CELLNEX – ANTENNE BOUYGUES

Monsieur Hervé DENIZO, Maire adjoint chargé du dossier, rappelle à l’assemblée l’antériorité des conventions passées entre Bouygues Telecom et CELLNEX France pour la mise en place sur le château d’eau d’équipements techniques de communications électroniques et audiovisuels.

L’avenant signé en février 2019 de la convention portait sur une occupation de 9 m² pour un montant annuel de 12.700 € net.

Cellnex France souhaite augmenter l’emprise sur le château d’eau de 2 m² et propose une nouvelle convention qui annule et remplace toutes conventions et avenants conclus antérieurement. Dans cette nouvelle convention, il est précisé que l’occupation sera de 11 m² pour une redevance annuelle de 15.500 € net.

L’indexation de la redevance sera de 1% chaque année.

En cas d’ajout de nouvel opérateur, CELLNEX France versera 1 400€ de redevance annuelle complémentaires. La convention est conclue pour 15 ans à compter de la date de signature des parties.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec CELLNEX France et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

XI – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DES ESPACES VERTS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO, Adjoint chargé des espaces verts.

Monsieur DENIZO rappelle à l’assemblée que le contrat pris pour l’entretien des espaces verts avec Monsieur P. THEVENARD est à renouveler pour l’année 2021

Ce contrat comprend les tontes des différents terrains, le désherbage, la taille de la haie du cimetière, le broyage du terrain du point de vue de la Croix 2 fois par ans et l’élagage des tilleuls de la commune (mairie, cimetière, point de vue) avec une rotation de 3 ans.

Le coût annuel en 2021 pour la totalité désignée ci-dessus est de 8.000€ net. Il est ajouté l’entretien du cimetière par désherbage thermique pour 3 200€ net

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le renouvellement du contrat.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée décide de :  RENOUVELER le contrat d’entretien des espaces verts pour 2021 à Monsieur P. THEVENARD pour la somme de 11 200€ annuel, payable en 10 fois

 DIT que la somme est inscrite au budget unique 2021 article 61521  AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 09.04.2021 ~

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XII – UNADOM – Avenant n°3

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Patrick TAUPIN-GARDIN adjoint chargé du dossier.

Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN :

- rappelle à l’assemblée l’utilité de cette association sur notre commune pour des personnes qui

expriment un besoin d’aide pour la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne

- rappelle la délibération prise le 12 février 2016 autorisant Monsieur le Maire à signer un convention

avec UNA’DOM avec un avenant annuel déterminant le montant horaire de la participation communale

La participation communale pour 2021 a été fixé à 4.65 €/heure d’intervention sur la commune pour de l’aide à

la personne, le Conseil Départemental verse 25.65€.

La contribution complémentaire de 0.50€ par habitant reste identique depuis 2010.

Notre participation pour 2021 sera uniquement la contribution complémentaire car il n’y a pas eu d’intervention

d’aide à la personne soit : 0.50€ X 454 habitants = 227€

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée décide de :

 VALIDER l’avenant n°3 à la convention entre UNA’DOM aide et soins infirmiers aux domiciles et la

commune de Carnetin

 AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention entre UNAD’OM et la commune

de Carnetin.

 DIT que le montant 227€ de contribution complémentaire est prévu au budget unique 2021.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

XIII – PERSONNEL COMMUNAL : MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Patrick TAUPIN-GARDIN adjoint chargé du dossier.

Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN informe que les agents titulaires et non titulaires de droit public employés à temps complet ou à temps incomplet, de manière continue depuis un an, peuvent solliciter l’ouverture d’un CET. Une demande d’un agent aillant été faite, il appartient au conseil municipal de le mettre en place. Le Comité Technique Paritaire a rendu son avis favorable en date du 1er décembre 2020.

L’ouverture du CET peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent. Le conseil fixe au 30 novembre, date à laquelle doit au plus tard parvenir la demande de l’agent concernant l’alimentation du C.E.T. - cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an.

Le CET est alimenté par le report de congés annuels, y compris les jours de fractionnement, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 jours ou dans le respect du droit à congés de chaque agent à savoir au moins 4 fois les obligations hebdomadaires.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée décide de :

 METTRE EN PLACE le compte épargne temps

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

XIV – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Remerciements

Monsieur le Maire informe des remerciements de Messieurs et Mesdames DUPUIS et BISIAUX pour le colis de Noël et des Restos du Cœur concernant la subvention attribuée.~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 09.04.2021 ~

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o Fêtes de fin d’année

Monsieur le Maire informe que les ainés et les petits avaient été invités à venir récupérer leur colis ou leur cadeau dans la salle de la mairie le ….décembre 2020 . Echanges agréable avec les administrés. Il remercie les personnes qui ont contribué aux décorations de Noël dans le village. o Personnel communal

Monsieur le Maire informe du courrier de Mme Nadine JOLLY.

o Boite à livres

Monsieur Hervé DENIZO annonce de l’installation d’une boite à livres rue de la Croix. Mme Aude BEERNAERT informe qu’elle « vit ».

o Terrains

Monsieur Hervé DENIZO informe qu’une convention a été établi avec Monsieur Francesco Bisignano concernant l’entretien du terrain derrière la mairie. Il va en faire un potager pour son usage personnel. o Livret de Carnetin

Monsieur le Maire informe qu’un livret sur le village avec des parcours pédestres est en cours de réalisation par Monsieur Pascal PINCEMAILLE et Madame Christelle BERRUEE-LAPERGUE. o Manifestation

Monsieur le Maire informe de la manifestation « Vélo en Grand » qui se déroulera le week-end du 15-16-17 septembre prochain à l’île de loisirs de Jablines-Annet.

Une randonnée vélo avec escale se fera sur Carnetin. Un parking à vélo sera mis en place et un besoin de bénévole sera demandé pour cet évènement.

o Elections

Monsieur le Maire annonce que les élections départementales et régionales se dérouleront les 20 et 27 juin 2021.

o Travaux

Monsieur Hervé DENIZO informe que la CAMG a refait la Sente des barrés et la Sente des Clos. o Transports

Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN annonce qu’une concertation publique est réalisée par Plan Local des Mobilités afin de déterminer la politique de déplacement des habitants dans le Département. o Opération coup de poing – rodéo

Monsieur Hervé DENIZO informe qu’une opération coup de poing a été réalisée à Dampmart. La Police a effectué des interpellations et saisi des véhicules (manque d’assurance, de plaques…). Cependant la politique est de ne pas faire de vague afin d’éviter des accidents qui entraine ensuite des émeutes de jeunes. Monsieur Pascal LEROY informe de rodéos dans les champs cultivés à la Fosse Colas dimanche dernier.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10

Emargements

Pascal LEROY Patrick TAUPIN-GARDIN Hervé DENIZO

Aude BEERNAERT Roland BIZIEN

Absent excusé

Pouvoir à Pascal LEROY

Michel DANILOFF

Aurore LEROY Joël MANSON Jean-François PIFFRET

Pascal PINCEMAILLE Laure VIEILLEDEN

Absente excusée