Compte-Rendu - cr cm 1er avril 2016

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Compte-Rendu - cr cm 1er avril 2016 Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 1er avril 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit, ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

CANTON DE LAGNY SUR MARNE

MAIRIE DE

CARNETIN

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

1ER AVRIL 2016

Le premier avril deux mille seize, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 23 mars 2016

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présent Absents excusés Pouvoir à

Conseillers

municipaux

LEROY Pascal x

BARE Gaëlle x

BIZIEN Roland x

DANILOFF Michel x

DENIZO Hervé x

DULIN Jean-Marc x

GOEMINNE Ludwig x Jean-Marc DULIN MURIEL Serge x Pascal LEROY PIFFRET Jean-François x

TAUPIN-GARDIN Patrick x

VIEILLEDEN Laure x

 ORDRE DU JOUR 

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 février 2016 2) Compte de gestion 2015 - Compte administratif 2015

3) Budget unique 2016

4) Renouvellement du contrat des espaces verts

5) Renouvellement du contrat des cartes Imagine R

6) Demande de subvention pour la restauration d’archives communales 7) Intercommunalité : groupement de commandes pour la location d’autocars avec chauffeurs 8) Informations et questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 55 par Monsieur Pascal LEROY, Maire. o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Jean-François PIFFRET comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 février 2016.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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II – COMPTE DE GESTION 2015

Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents déclare que le Compte de Gestion pour l'exercice 2015 du budget de la commune dressé par Monsieur le Trésorier municipal, visé et certifié par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

II – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ET AFFECTATION DU RESULTAT

L’Adjoint chargé des finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN présente le compte administratif 2015. Monsieur le Maire quitte la salle et la présidence de la séance est confiée au doyen de l’assemblée, Monsieur Michel DANILOFF, qui propose de voter le compte administratif 2015 comme suit :

FONCTIONNEMENT

Report 2014 188.062,31 € Excédent 2015 51.152,00 € Part affectée à l’investissement 2015 - 19.534,71 € Soit excédent de Fonctionnement 219.679,60 € INVESTISSEMENT

Report 2014 - 894,96 € Résultat d’exercice 2015 - 51.691,11 € Soit déficit d’investissement - 52.586,07 €

Résultat de clôture 2015 167.093,53 €

et propose d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :

- Compte 1068 : 46.810,02 €

- Compte 002 : 172.869,58 €

Compte tenu de la sincérité des restes à réaliser de 2015 à reporter en dépense de 589,20 € et en recettes 6.365,25 € soit 5. 776,05 € de la section d'investissement pour le budget 2016.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

Monsieur le Maire regagne la salle et reprend la présidence de la séance.

III – BUDGET UNIQUE 2016

Monsieur le Maire donne la parole à l’Adjoint chargé des finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN qui présente les deux principales orientations budgétaires pour l’année 2016 : - Budget construit sur la base d’un taux constant des taxes,

- Fonctionnement en autofinancement sans recours à l’emprunt.

Il rappelle aux membres du Conseil que le budget doit être voté chapitre par chapitre.

I. TAUX DES TAXES D’IMPOSITION

Monsieur le Maire rappelle la position du conseil municipal lors du vote des budgets 2013, 2014 et 2015 : ne pas augmenter les taux des taxes communales compte tenu de la période financière difficile dans laquelle se trouvait la France. La situation ne s’améliorant pas, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de reconduire ce principe en maintenant les taux des trois taxes au même niveau que 2015.

L’assemblée à l'unanimité des membres présents et représentés décide de maintenir les taxes d'imposition aux taux actuels soit :

Taxe d’habitation 11,41 % APPROUVE A L’UNANIMITE Taxe Foncier Bâti 17,63 % Taxe Foncier Non Bâti 51,69 %

Le produit fiscal attendu pour l’année 2016 est de 159.976 €.~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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II. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, comme chaque année, de verser une subvention 2016 aux associations selon les montants inscrits dans le tableau ci-après.

Entente Cycliste des Boucles de la Marne (E.C.B.M.)* 1.700,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Association Les Amis de Carnetin 750,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Association Les Restos du cœur 1.000,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Association Courir Avec Pomponne 500,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE

* (1.000 € pour le cyclocross +700 € pour l’école)

III. SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 / Charges à caractère général 100.926,84 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 012 / Charges de personnel 125.500,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 014 / Atténuation de produit 5.000,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 65 / Autres charges de gestion courante 76.252,84 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 67 / Charges exceptionnelles 2.000,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 022 / Dépenses imprévues 350,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 023 / Virement à la section d’investissement 88.410,34 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 042 / Opérations d’ordre entre section 4.382,56 € APPROUVE A L’UNANIMITE

Total des dépenses de fonctionnement : 402.822,58 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 13 / Atténuations des charges 6.400,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 70 / Produits des services 12.500,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 73 / Impôts et taxes 173 375.00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 74 / Dotations et participations 37.678,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE

Recettes de fonctionnement de l’exercice : 229.953,00 €

Excédent antérieur reporté (R 002) : 172.869,58 €

Total recettes de fonctionnement cumulées : 402.822,58 €

IV. SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 20 / Immobilisations incorporelles 35 500,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 21 / Immobilisations corporelles 61.089,20 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 41 / Opérations patrimoniales 453,08 € APPROUVE A L’UNANIMITE

Solde d’exécution négatif reporté : 52 586,07€

Total des dépenses d’investissement : 149.628,35 € (dont restes à réaliser en dépenses 589.20€)

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 10 / Dotations, fonds divers et réserve 9.572,35 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 1068 / Excédents de fonctionnement 46.810,02 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 021 / Virement de la section de fonctionnement 88.410,34 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 040 / Opérations d’ordre entre sections 4.382,56 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 041 / Opérations patrimoniales 453,08 € APPROUVE A L’UNANIMITE

Total recettes d’investissement : 149.628,35 € (dont restes à réaliser en recettes 6 365.25€)

L’assemblée arrête le budget unique 2016 comme suit :

Section de FONCTIONNEMENT : 402.822,58 €

Section d'INVESTISSEMENT : 149.628,35 €

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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IV – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO, Adjoint chargé des espaces verts.

Celui-ci rappelle à l’assemblée que le contrat pris pour l’entretien des espaces verts avec la micro entreprise Patrice THEVENARD est à renouveler pour l’année 2016. Ce contrat comprend les tontes des différents terrains communaux, le désherbage de la place de l’église et des trottoirs, le broyage du terrain en contre bas du point de vue de la Croix. S’ajoute l’élagage des tilleuls de la commune (mairie, cimetière, point de vue) avec une rotation de 3 ans. Les allées du cimetière sont désherbées 3 fois par an.

Le coût annuel pour la totalité des propositions est de 7.464,00 € net soit 1% d’augmentation par rapport à 2015. La prestation est payable en 8 mois.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le renouvellement de ce contrat tel qu’il est présenté.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

V – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CARTES IMAGINE’R

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint chargé des finances. Ce dernier rappelle à l’assemblée la délibération prise le 19 novembre 2004 par laquelle celui-ci décidait de financer à 50 % la part restant à la charge des familles après subvention de l’assemblée territoriale sur la base tarifaire de 2 zones de la carte Imagine R pour les collégiens ou lycéens domiciliés sur notre commune et informe qu’en 2015/2016, 17 jeunes ont bénéficié de cette subvention.

Monsieur le Maire propose pour 2016/2017 de reconduire cette subvention et de la porter à 25% du montant de la base tarifaire de la carte Imagine R pour les collégiens et les lycéens domiciliés sur la commune de Carnetin – Le principe de zonage a été supprimer.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le principe d’une subvention de 25 % du montant de la base tarifaire de la carte 2016/2017 Imagine R aux collégiens et lycéens.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

VI – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE POUR LA RESTAURATION DES ARCHIVES COMMUNALES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO, Adjoint chargé du dossier. Celui-ci fait part au Conseil Municipal de la nécessité de restaurer et de relier certains documents appartenant au fonds des archives de la commune.

Ces documents sont :

1) Arrêtés du maire de 1884 à 1978

2) Délibérations de 1903 à 1957

3) Délibérations de 1958 à 1987

La restauration et la reliure de ces archives peuvent faire l’objet d’une subvention de 30 % par le Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Décide de restaurer et relier les documents notés ci-dessus et sollicite l’aide financière auprès de

Monsieur le Président du Conseil Général.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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VII – INTERCOMMUNALITE : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA LOCATION D’AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS

Monsieur le Maire explique que dans un souci d'optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire propose la constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un accord cadre à bons de commandes, ayant pour objet la location d’autocars avec chauffeurs.

L'accord cadre à bons de commandes sera composé de 2 lots :

 lot n°1 : transports réguliers

 lot n°2 : transports occasionnels

Le présent marché, objet du groupement de commandes, sera passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert à prix unitaire pour une durée initiale de 12 mois, avec trois reconductions de 12 mois, pour une durée totale maximale de 48 mois.

Le marché sera sans minimum mais avec un maximum par membre. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la

convention constitutive jointe au présent rapport.

La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, représentée par son Président, est désignée comme

coordonnateur du groupement de commandes, et aura la charge de mener la procédure de passation de

l’accord-cadre ainsi que sa notification, son exécution relevant de la responsabilité de chaque membre du

groupement.

La Commission d'Appel d'Offres sera celle du coordonnateur du groupement.

Les membres de ce groupement seront : La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, la

commune de Bussy Saint-Georges, le CCAS de la commune de Bussy Saint-Georges, la Caisse des écoles de

la commune de Bussy Saint-Georges, la commune de Carnetin, la commune de Chalifert, la commune de

Chanteloup-en-Brie, la commune de Collégien, le CCAS de la commune de Collégien, la Caisse des écoles de

la commune de Collégien, la commune de Conches-sur-Gondoire, le CCAS de la commune de Conches-sur-

Gondoire, le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Conches/Guermantes, la commune de

Dampmart, le CCAS de la commune de Guermantes, la commune de Jablines, la commune de Jossigny, la

commune de Lagny-sur-Marne, la commune de Lesches, le Syndicat Intercommunal de Regroupement

Pédagogique de Lesches/Jablines, la commune de Montévrain, l’Office du Tourisme de Marne et Gondoire, le

CCAS de la commune de Montévrain, la commune de Pomponne, la commune de Saint Thibault des Vignes.

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à adopter ce projet de convention de groupement de

commandes, ayant pour objet la location d’autocars avec chauffeurs et à autoriser Monsieur le Maire à signer

ladite convention et tous les documents y afférents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Décide d’adhérer au groupement de commandes pour la location d’autocars avec chauffeurs.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

VIII – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Restos du Cœur

Monsieur le Maire fait part des remerciements du Restos du Cœur pour le versement de la subvention au titre de l’année 2015.

o Taxe de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Monsieur le Maire informe que la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire a voté le taux de la TEOM pour l’année 2016 de 8,80 % pour la commune de Carnetin. Cette taxe était de 9,47 % pour l’année 2015.~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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o Informations

Monsieur Hervé DENIZO présente le « Carnetinfo » d’avril 2016 et notamment l’article sur le rétablissement du point de vue sur la vallée de la Marne et la base de loisirs de Jablines. Avec l’autorisation des propriétaires et de l’Agence des Espaces Verts, les travaux d’élagages commenceront début avril.

o Les fêtes

Monsieur le Maire fait un rappel des fêtes pour l’année à venir :

 1er mai : fête du muguet

 8 mai : dépose d’une gerbe au monument aux morts et course entre Dhuis et Marne  12 juin : marathon Marne et Gondoire

 25 juin : Fête au village – la commission doit apporter une réponse pour l’organisation  Novembre : soirée Beaujolais

 Décembre – Noël pour les enfants et les anciens :

o Pour les 0-5 ans : le spectacle est assuré par la commission des fêtes et les bénévoles Un cadeau sera remis à chaque enfant.

o Pour les 6-12 ans : sortie cinéma avec goûter à Lagny-sur-Marne. o Pour les Anciens : Monsieur le Maire souhaite offrir des paniers plus « festifs ». Les festivités de l’après-midi seront à définir en fonction des disponibilités de chacun. La logistique de chaque manifestation sera assurée par Monsieur le Maire et Christelle (secrétaire)

o Places et voitures Eco-mobilité

Monsieur Jean-Marc DULIN demande quand sera mis en service la voiture électrique et la place pour le chargement ? Peut-on se servir des places « libres » ?

Madame Gaëlle BARÉ demande si l’on connait la date de la livraison de la voiture électrique ? Monsieur le Maire répond que c’est un service géré par la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire. Les places doivent rester libres car on n’est pas prévenu de l’intervention des entreprises. C’est pourquoi le stationnement est empêché par des barrières. Monsieur Hervé DENIZO informe que l’automate n’est pas encore branché.

o Vidéo surveillance

Monsieur Roland BIZIEN demande s’il y a eu une demande de photos avec les caméras suite au vol d’un véhicule. Monsieur Hervé DENIZO informe que des requêtes ont déjà été demandées par la Police pour d’autres affaires. Il rappelle que la vidéo protection est avant tout un système dissuasif.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30

Emargements

Pascal LEROY Patrick TAUPIN-GARDIN Hervé DENIZO

Gaëlle BARE Roland BIZIEN Michel DANILOFF

Jean-Marc DULIN Ludwig GOEMINNE Absent

Pouvoir à Monsieur J.M. DULIN

Serge MURIEL

Absent

Pouvoir à Monsieur Pascal LEROY

Jean-François PIFFRET Laure VIEILLEDEN