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Arrêté - A2024 306 SAMU elagage ecole Felix Eboue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 306 SAMU elagage ecole Felix Eboue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
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AUTORISATION D'OCCUPAT ION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERM IS DE STATIONNEMENT
A2024-306
ECOLE FELIX EBOUE
DU 21 OCTOBRE AU 4 NOVEMBRE 2024
Le Ma ire de la Comm une du Pecq,
Vu le C ode de la route, notamment les articles L. 411 -1, L. 411-6, R110 -2, R4 l 1-2, R41 l -8, R4 l l - 25 et R4 l l -26,
Vu le Code Général des Collectivit és Territoriales, notamment les articles L. 22 12-1, L. 2212-2, L. 2 1 22-24, L. 22 13-1 et L. 22 13-2,
Vu l 'arrê té et l'in st ru cti on inte rm inistériels sur la sig na lisation routière, modifiés par les textes subséque nts,
Considérant la demande de la société SAMU, pour réaliser l'élagage des arbres de l'Ecole Fél ix Eb oué du lundi 21 octobre au l undi 4 novembre 2024,
Considérant la nécess ité d'assurer le b on déroulemen t de ces travaux et d'ass u rer la sécurité des us ag ers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société SAMU est autorisée à occuper le domaine public po ur réaliser l 'é l agage des ar b r es de
l'Ecole Fé lix Eb oué du l undi 21 Octobre au lundi 4 Nove mbre 2024 , E co le Félix Eboué - 78 23 0 LE
PECQ,
ARTICLE 2:
La société SAMU doit m ettre en œuv re et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationne m ent es t int e rd it au droit des tra vaux sauf pour les véhicules de chant ier.
Ces modifications du stati onnement so nt mat ér ialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signa lisati on régl eme ntair es. T ou t véhicule sta tionn é dans la zone d'interventi on considéré comme
éta nt en stationn eme nt gênant est sanctionné par l' enlèveme nt de celui-ci et la mise en fourr ière. La
société SAMU prendra ses dispositions pour la mi se en place de manière anticipée des panneaux de
signal isatio n nécessa ires.
U ne dév i at i on piétonne doit ê tr e mise en p lace.
La circu lati on sera restreinte par demi-chaussée, régulée pa r un homme trafi c
ARTICLE 3:
La société SAM U, a la charge de la si gnalisation verti cale temporai re du c ha nt i er en amont et pendant
l 'interve nti on. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d 'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisati on. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuell eme nt
en vigueur.
ARTICLE 4:
Ce tte autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire es t responsable tant
vis-à-vis de la collectiv ité représentée par le signata ire que vis-à-vis des tiers, des accide nts d e toute
natu re qui pourraient résult er de la réalisation de ses travaux ou de l'insta llatio n de ses biens mob iliers.
Dans le cas où l'exécuti on de l'autorisation ne serait pas confo rm e aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons .
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 2 1 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail offici el : ville-lepec q. fr SUI VEZ-NOUS SUR : CD ® Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun t rouble ou dommage ne peut
notamment ê tre causé aux installations déjà existantes.
ART ICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage des voies impactées par le chant i er .
ART ICLE 6:
Le présent arrêté es t affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chan tier.
ART ICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne conf ère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résu lter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ART ICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'obje t d'un recours pour excès de pouvoir devan t le Trib una l Administratif
de Versailles dan s un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ART ICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Comm issaire
Divisio nnair e, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 7 octobre 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Le Maire,
Laurence BERNARD
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr
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S UI VEZ-NOUS SUR : CD ®