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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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A U TOR ISATION D'OCCUPAT ION TEMPORAI RE DU DOMAINE PUBLIC
PERM ISSION DE VOIR IE
A2024-321
ROUTE DE L'ETANG LA VI LLE
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la rou te, notamment les articles L. 411 - 1, L. 411-6, Rl 10-2 , R411 -2, R411-8 , R41 1- 2 5 et R4 11 -26,
Vu le Code Général des Collectivités Ter rit oriales, notamment l es articles L. 22 12 - 1, L. 22 1 2-2, L. 2 1 22-24, L. 22 13-1 et l. 22 1 3-2,
Vu 1 'arrê té et 1 'instruction interministériels sur la signa lisa ti on rou tière, m odi fi és par l es textes subséque nts,
Considérant la demande de la société STPS, afin d e réaliser des travaux d'extension de 55 mètres linéa i res pour alime nt er un transformateur éle ctr iqu e (les travaux se f ero nt sur le trottoir) - route de l'Etang la Ville - 78 230 LE PE CQ, du l und i 2 1 octobre au l undi 4 nove mbre 2024,
Considérant la nécessité d'assurer le bon dérou l eme nt de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ART ICLE 1 :
La société STPS est autorisée à occuper le domaine public, afin de réaliser des tr avaux d'extensi on de
55 mètres linéaires pou r alimenter un transformateur électri que (l es travaux se feront sur le trotto ir)
route de l'E tang la Ville - 78 230 LE PECQ, du lundi 21 octobre au l und i 4 novembre 2024.
ART IC LE 2:
La société STPS d oit m ettre en œuvre et respecter les p re sc rip tions suivantes :
Le stat ionnement est interdit au droit des travaux sauf p our les véhicules de chantier.
Ces modifica tions d u stationnement sont ma t éria lisées, par le demandeur, par des panneaux de
signa lisation rég l ementaires . T out véhicule station né dans la zone d 'intervention considéré comme
é tant en stat ionne ment gênant est sanctionné par l 'enlèvemen t de celui- ci et la mise en fourrière . La
société S TP S prendra ses dispositions p ou r la mise en place de manière anticipée des p anneaux de
signali sation nécessa ires.
Un e déviation piétonne est mise en place sur le trottoir o pp osé
La ci r culation est restreinte par demi-chaussée et régulée par un homm e trafic
La v it esse est limi tée à 30km / h
ART ICLE 3:
La société STPS, a la charge de la signal isation vertica le tempora ire du chantier en amont et pendant
l 'interven ti on. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d 'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signal isation. Ce lle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueu r.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peu t être cédée. Son titulai re est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de tou te
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'insta ll ation de ses biens mobiliers.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq. fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ® Dans le cas où l'exécut ion de l'au torisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
défini es précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeuren t expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux instal lations déjà existantes.
ART IC LE 5 :
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu 'à la fin de son occupation.
ART ICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du ch antier .
ART ICLE 7 :
La présente auto risation est dél ivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire: el le peut êt re retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu 'il pu i sse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ART ICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès d e pouvoir devant le T ribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de pub lication sur le site Int ernet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au P ec q, le 15 octo bre 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
I Lf Maire, v ........ , .. .., .... .,,..~,~:.il!!i~ ... -- .. ... " Laurence BERNARD
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : vill e- lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : (I) ®