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Déliberation - cms 389 Delib 17 Convention de partenariat Multicite
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 389 Delib 17 Convention de partenariat Multicite)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 13 DÉCEMBRE 2021 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne- Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Luz GARCIA IDALGO représenté(e) par M. Vincent SAVELLI, M. Philippe VIGNON représenté(e) par M. Michel MAGNIEZ, Mme Agnès POTEL représenté(e) par Mme Sylvette LEICHNAM, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par M. Louis SAPHORES, M. Dominique FERNANDE représenté(e) par Mme Frédérique MACAREZ.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Pour mieux répondre aux objectifs de développement durable, la Ville de Saint-Quentin souhaite s’inscrire dans une démarche numérique responsable. Elle contribuera à la diminution de l’empreinte numérique en développant des partenariats avec des filières de reconditionnement du matériel informatique afin d’allonger la durée de vie de celui-ci, de favoriser l’inclusion numérique, de sensibiliser le public aux enjeux environnementaux et de le former aux techniques de réemploi du matériel informatique.
Elle souhaite donc s’engager dans une démarche de collecte, de réemploi et de recyclage du matériel informatique amorti et réformé de la structure en partenariat avec l’association MultiCité présente au Centre Social du V ermandois.
Dans le cadre du projet « C’est mon ordi ! », l’association MultiCité mettra en place gracieusement des ateliers de reconditionnement auprès du public fréquentant l’association avec du matériel collecté depuis la collectivité. Le coût de l’accès à ce type de matériel représente un véritable frein pour ce public concerné. L’utilisateur final s’engagera donc à participer aux ateliers en échange de la cession du matériel reconditionné et pourra de cette manière bénéficier d’un matériel fonctionnant et réhabilité par ses soins. L’ensemble du matériel collecté et cédé sera notifié par écrit avec les numéros de série pour assurer un suivi auprès de la collectivité.
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
ENVIRONNEMENT
- Convention de
partenariat avec
l'association locale
MultiCité pour le
réemploi du matériel
informatique.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
06/12/2021
Date d'affichage :
14/12/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :16
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 rédérique MACAREZ
Maire de Saint-Quentin
Les matériels faisant l’objet de la présente convention sont cédés à titre gratuit.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec Multicité telle que ci-annexée et à accomplir toutes formalités en résultant.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le rapport présenté.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20211213-55397-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14 décembre 2021
Publication : 14 décembre 2021
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation “02. SAINT : QUENTIN v PEN ,°
"62,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
-
VILLE DE SAINT-QUENTIN
&
ASSOCIATION MULTICITE SAINT-QUENTIN (02100), rue
2
ENTRE :
LA COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, collectivité territoriale, dont le siège social est situé à SAINT-QUENTIN (Aisne), 1 Place de l’Hôtel de Ville, identifiée sous le numéro SIREN 210.206 660.
Représentée par son Maire en exercice Madame Frédérique MACAREZ, domiciliée professionnellement en l’Hôtel de Ville, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés aux termes d’une délibération du conseil municipal en date du ............................... dont une copie est demeurée ci-annexée.
Ci-après dénommée « la COMMUNE » ou « la VILLE », d'une part,
ET :
L’ASSOCIATION MULTICITE, dont le siège social est situé à SAINT-QUENTIN (02100), rue Paul Codos, identifiée sous le numéro SIREN 340573179
Représentée par sa Présidente, Madame Catherine Péterlé, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés aux termes d’une délibération du conseil d’administration de l’association en date du ............
Ci-après dénommée « l’Association », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objectifs et champ du partenariat
La présente convention a pour objet d’autoriser MultiCité à collecter le matériel numérique amorti et réformé de la structure, exempt de toutes données qui seraient confidentielles et/ou concernées par le règlement général à la protection des données.
A cet effet, MultiCité s’engage à utiliser ce matériel dans l’unique cadre de son action qui est de démanteler, de valoriser et reconditionner le matériel numérique, en accord avec son objet statutaire.
ARTICLE 2 – Modalités du partenariat
2.1 Etablissements concernés
Le choix du matériel mis à la disposition de Multicité incombe à la Direction en charge de l’informatique (DIMNI) au sein de la Ville de Saint-Quentin et ce dans les conditions stipulées dans la présente convention.
2.2 Modalités de récupération
La structure contacte XXXXX (XXXX@XXXX) par courrier électronique pour l’informer de la possible récupération d’un lot de matériel réformé.
MultiCité s’engage à enlever le matériel cédé sous 10 jours ouvrés, selon un rdv établi conjointement par courriel.
La structure autorisera et facilitera la mise à disposition des matériels et l’accès du personnel de MultiCité, aux heures normales d’ouverture des sw”
sw”
1S aux
sw”
3
locaux.
A la signature du bon d’enlèvement, le matériel fourni devient alors la propriété de MultiCité.
Le transport jusqu’à l’atelier numérique de l’Association MultiCité est assuré par les salariés de l’association.
2.3 Matériels - Modalités de réemploi et de recyclage :
Les matériels concernés par le réemploi et fournis par la Ville de Saint-Quentin sont :
Réemploi : pour être réemployés, les ordinateurs doivent avoir comme spécifications minimales, des unités centrales avec comme minimum 1200 Mhz de processor, 1 GO de RAM et 80 GO de disque durs. Les ordinateurs ainsi réemployés sont destinés à équiper des personnes à revenus modestes et des associations. Une liste du matériel réemployé sera communiquée à la structure au plus tard 30 jours après chaque enlèvement.
Recyclages : les ordinateurs dont les unités centrales ne correspondent pas aux spécifications précitées seront recyclés par démantèlement et valorisés par MultiCité,
Extraction des fractions dangereuses : piles, batteries
Extraction des fractions valorisables : métaux ferreux et non ferreux Démantèlement des écrans
Valorisation des cartes électroniques, traitement des câbles
2.4 Contrôle règlementaire
Le transport de déchets est organisé par Multicité
MultiCité s’engage à effectuer la destruction complète des données via le logiciel KILL DISK et à éditer des certificats de destruction des données.
ARTICLE 3 - Compensations financières
Les matériels faisant l’objet de la présente convention sont cédés sans aucune participation financière que ce soit de la part de la Ville de Saint-Quentin que de la part de MultiCité.
ARTICLE 4 - Durée de la convention et résiliation
4.1 - Durée
La convention est souscrite, selon les présentes conditions, à partir de sa date de signature entre les parties et ce, pour une durée de 2 années renouvelable par tacite reconduction.
4.2 - Résiliation
La résiliation de plein droit interviendra en cas de non-respect des clauses prévues à l’article II de la présente convention, pour chacune des parties ; elle se fera sous réserve d’un délai de préavis de 30 jours et par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 - Responsabilité et assurances
La structure décline toute responsabilité quant aux dommages de toute nature subis par les intervenants de l’association ou leurs commettants lors du retrait des matériels, lors de leur traitement et/ou reconditionnement, ainsi que lors de toute utilisation ultérieure des matériels 4
et/ou de leurs composants.
A la signature du bon d’enlèvement, le matériel fourni par la structure devient alors le plein droit la propriété de l’association MultiCité qui en assume à ce titre l’entière responsabilité.
ARTICLE 6 – Litiges
En cas de litige entre l’association MultiCité et la structure, concernant l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, la solution juridique à ce litige devra être trouvée auprès du Tribunal Administratif compétent.
Toutefois les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’élever le conflit devant un juge.
FAIT SUR CINQ PAGES DONT UNE ANNEXE EN PAGE 5
SIGNE A SAINT-QUENTIN LE .........
En deux originaux dont un remis à chacune des parties qui le reconnaît.
POUR L’ASSOCIATION POUR LA VILLE DE SAINT-QUENTIN
Madame la Présidente Madame Le Maire
Catherine PETERLE Frédérique MACAREZ 5
Ordinateurs
Ordinateur Portable
Unité Centrale (poste de travail, serveur, etc.)
Composant (disque dur, carte électronique, etc.)
Ecrans
Moniteur (LCD, LED, cathodique)
Télévision
Tablette
Périphérique
Imprimante (multi fonction, ticket, étiquette)
Clavier
Souris
Joystick
Caisse enregistreuse
Tiroir de caisse
Enceinte (bureaux, extérieur)
Caméra (web cam, sécurité)
Electrique
Câble (électrique, son, vidéo, rj45, etc.)
Alimentation électrique de matériels info (switch, serveur, pc)
Onduleur
Téléphonie
Smartphone
Téléphone mobile
Téléphone (analogique, numerique, IP)
Autocommutateur
ANNEXE : Liste du matériel principal
à collecter (Liste non exhaustive)