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Déliberation - cms 104 Delib 24 Convention travaux fibre optique
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 104 Delib 24 Convention travaux fibre optique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
AMENAGEMENT
ET URBANISME
- Convention de
remboursement de
travaux pour la mise en
place du génie civil pour la
fibre optique.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
23/06/20
Date d'affichage :
07/07/20
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________
Séance du 29 JUIN 2020 à 18h00
Réunion par visioconférence
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Xavier BERTRAND, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Colette BLERIOT, M. Alexis GRANDIN, Mme Françoise JACOB, M. Karim SAÏDI, Mme Agnès POTEL, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, M. Jean-Michel BERTONNET, Mme Sandrine DIDIER, M. Dominique FERNANDE, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, Mme Monique BRY, M. Bernard DELAIRE, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe CARAMELLE, Mme Najla BEHRI, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, M. Antoine MACAIGNE, M. Assiba BEAUFRERE, M. Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDALGO, M. Julien ALEXANDRE, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Aurélien JAN, M. Sébastien ANETTE, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Julien CALON, Mme Aïcha DRAOU, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Michel MAGNIEZ, M. Louis SAPHORES, Mme Aïssata SOW, M. Olivier TOURNAY.
Sont excusés représentés :
Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par M. Pascal TASSART, M. Philippe VIGNON représenté(e) par Mme Françoise JACOB, Mme Nathalie VITOUX représenté(e) par Mme Sylvie SAILLARD
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________
Le site communautaire « piscine Jean Bouin » et le site Ville « auberge
de la Jeunesse » ne sont pas connectés, à ce jour, en haut débit.
Les travaux de la rue Henry Dunant sont une opportunité pour connecter
en haut débit une liaison fibre optique entre l’hébergement du siège informatique au 53 rue Henry Dunant et ces sites puisqu’il existe déjà une jonction de fourreaux disponibles depuis le boulevard Jean Bouin et les 2 sites.
Aussi, il est proposé d’ajouter une dernière jonction de fourreaux
entre le siège informatique et le bas de la rue Henry Dunant afin que l’on puisse développer une fibre optique et ainsi raccorder les sites au haut débit.
Une convention doit donc être établie entre la Ville de Saint-Quentin
et la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois fixant les modalités techniques et financières. C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, après avis de la Commission
des Finances :
1°) d’autoriser les travaux pour la mise en place du génie civil pour la
fibre optique ;
2°) d’autoriser Mme le Maire à conclure et à signer la convention
technique et financière et à accomplir toutes formalités en résultant.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le
rapport présenté.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20200629-49537-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/20
Publication : 07/07/20
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation VILLE DE SAINT QUENTIN
-----
CONVENTION
pour le remboursement des dépenses à la charge de la Ville de Saint-Quentin par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois.
Entre les soussignées
La Ville de Saint-Quentin, représentée par son Maire Mme Frédérique MACAREZ, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du
Et
La Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois représentée par M............ agissant en vertu d'une décision en date du ......
Préambule
Le site communautaire « piscine Jean Bouin » et le site Ville « auberge de la Jeunesse» ne sont pas connectés, à ce jour, en haut débit.
Les travaux de la rue Henry DUNANT sont une opportunité pour connecter en haut débit une liaison fibre optique entre l’hébergement du siège informatique au 53 rue Henry Dunant et ces sites puisque il existe déjà une jonction de fourreaux disponibles depuis le boulevard Jean Bouin et les 2 sites.
Ces travaux seraient financièrement pris en charge par la Ville de Saint-Quentin et remboursé à 50 % par la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois, dans les conditions exposées ci-dessous.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de remboursement de la contribution financière due par la Ville de Saint-Quentin à EIFFAGE pour la pose de 4 fourreaux sur 282 ml de tranchées.
Article 2 - Modalités de remboursement
2.1 Financement de la mise en place du génie civil pour la fibre optique Il sera assuré par la Ville de Saint-Quentin après réception de la facture estimée à 24 716,40 €.
2.2 Remboursement par la Co mmunauté d ’Ag glo mératio n du Sai nt -Quentinois :
- Le remboursement à la Ville correspondra à 50 % du coût réel définitif de la contribution financière pour la mise en place du génie civil pour la fibre
optique facturée par EIFFAGE.
- Il est précisé que le coût de ces prestations a d’ores et déjà été estimé par EIFFAGE conformément au devis en date du 3 février 2020 joint en annexe.
- Le remboursement de la somme due à la Ville de Saint-Quentin par la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois s'effectuera après envoi du titre de recette correspondant, appuyé des pièces justificatives.
Article 3 - Engagements de la VILLE
La Ville s’engage à réaliser les travaux de mise en place du génie civil pour la fibre optique pour desservir les sites. Il est précisé que ces travaux ont d’ores et déjà été décrits par EIFFAGE conformément au devis ci-annexé.
Article 4 - Entrée en vigueur – Durée
La présente convention entre en vigueur au jour de sa signature par les parties et expirera après le dernier remboursement à l’euro de la Communauté d’agglomération du Saint- Quentinois à la Ville.
Article 5 – Litiges
Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’application ou de l’interprétation de la présente convention feront, au préalable, l’objet d’une tentative d’accord amiable.
En cas d’échec, tout litige sera porté devant la juridiction administrative.
Fait à Saint-Quentin, le
La Communauté d’Agglomération La Ville de Saint-Quentin du Saint-Quentinois, Le Maire,
Le Président,
XXXXXX Frédérique MACAREZ