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Déliberation - 2627 inscription a l inscription a l inventaire des depenses d invetissement de moins de 500
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 07h48 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Déliberation - 2627 inscription a l inscription a l inventaire des depenses d invetissement de moins de 500)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ville
de
Gargenville
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
- Yvelines
-
du
Conseil
Municipal
Date
de
séance
: 24
avril
2026
L'an
deux
mille vingt-six,
Date
de
convocation
: 10
mars
2026
Le
24
avril
à vingt
heures,
Date
d'affichage
: 10
mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Présents
: 19
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire,
Suffrages
exprimés
: 28
Présents
:
Mmes,
Tinaïck
HELARY,
Néné
DIARRA,
Chritine
PRÉAUD,
Djamila
YAKIL,
Annie
CHARPENTIER
(arrivée
à
20
heures
03),
Laura
ANTOLINI,
Angélique
STULMULLER,
Alexandra
RAVÉ,
Mélissa
NAIT-BEKKOU,
Angélique
DARLAVOIX
MM.
Yann
PERRON,
Jackie
SCHINZEL,
Jean-François
BRICOURT,
Sébastien
DRAY,
Rhamid
HACHEMI,
Jean-Marc
BEBEL.,
Nicolas
LOISON,
Pascal
ZANDOTTI,
Jean
LEMAIRE
Procurations
:
Mme
Mélanie
FAIVRE
à
M.
Yann
PERRON
Mme
Marie
LATORRE
à
Mme
Angélique
SUTLMULLER
Mme
Marie-José
DE
CARVALHO
à
M.
Jackie
SCHINZEL
Mme
Emma
LORY
à
Mme
Tinaïck
HELARY
M.
Matthieu
DASSÉ
à
M.
Rhamid
HACHEMI
M.
Baptiste
DEROUALLIERE
à
M.
Pascal
ZANDOTTI
M.
Cédric
BARTH
à
Mme
Néné
DIARRA
M.
Jean-François
MARIANI
à
M.
Jean
LEMAIRE
M.
Alexandre
KARAA
à
Mme
DARLAVOIX
Absent :
M.
Sébastien
COUVET
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tinaïck
HELARY
N°2627 Objet
: Inscription
à
l'inventaire
des
dépenses
d’investissement
d’un
montant
unitaire
inférieur
à 500
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21,
L.3221-2
et
L.4231-2,
VU
l'arrêté
NOR/INT/B0100692A
du
26
octobre
2001,
CONSIDERANT
que,
depuis
le
1°’ janvier
2002,
il est
possible
de
compléter,
par
délibération,
la
liste
des
biens
meubles
constituant
des
immobilisations
par
nature,
quelle
que
soit
leur
valeur
unitaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’Unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
reprendre
en
section
d'investissement,
sur
l'exercice
2026,
les
dépenses
ci-dessous
détaillées.
Fournisseur
Objet
Montant
TTC
AGENCE
LIMAY
2
CARTES/CLIO
452,54
€
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
24/84/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-075-217502677-20260424-2627-DE Ville
de
Gargenville
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
- Yvelines
-
du
Conseil
Municipal
Certifié
exécutoire
après
envoi
au
contrôle
de
l'égalité
et affichage
le 24/04/2026
Délai
de
recours
: 2
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
Voie
de
recours
: Tribunal
Administratif
de
Versailles
(articles
R.421-1
et R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative)
Pour
copie
conforme
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Yann
PERRON
Tinaïck
HELARY
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
24/64/2826
ation
agréée
E-legalte
com
1
L
App
99 _DE-075-2174
2677-2026
0424-2627-DE