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Déliberation - Ordre du jour conseil municipal du 17 juillet 2025
Déliberation - Ordre du jour du Conseil municipal Bayonne 5 avril 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour du Conseil municipal Bayonne 5 avril 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Famille,
Conseil municipal du mercredi 5 avril 2023 – Ordre du jour
30 mars 2023 Page 1 sur 3
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023
________________________________________________________________
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 9 février 2023
ADMINISTRATION GENERALE
1. Compte-rendu des décisions du Maire prise dans le cadre des dispositions des articles L.2112-22 et L2112-23 du code général des collectivités territoriales
2. Modification de la composition de la commission municipale des sports
ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE
3. Approbation des orientations et principes du schéma directeur vélo
4. Occupation provisoire du domaine public communal pour la mise en place de vélos en libre-service - Instauration d'une redevance
DEVELOPPEMENT URBAIN
5. Adoption de la charte de mixité sociale
6. Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, préservation et valorisation du patrimoine
CULTURE ET PATRIMOINE
7. Projet Scientifique et Culturel du Musée Basque – Accord de la Ville de Bayonne, propriétaire des collections et des bâtiments et transmission aux services de l’Etat
8. Spectacle vivant - Application de la gratuité d'accès aux accompagnateurs de personnes portant un handicap lors des spectacles payants organisés par la Ville de Bayonne
9. Programme Bilketa – Signature d’un contrat de cession de droits avec l’association Terres de Navarre pour la numérisation d'une revue savante
10. Restructuration et extension de la médiathèque centrale – Lot 02 démolition, gros- oeuvre, fondations – Avenant n°1 au marché conclu avec la Société Etchart
11. Médiathèque - Ventes régulières de documents sortis de l'inventaire des collections
12. Fonds de dotation Bayonne Pays Basque Cultures - Signature de conventions de mécénat
13. Musée Bonnat-Helleu - Demande de dépôt d’une œuvre du musée Bonnat-Helleu au Musée Basque et de l’histoire de Bayonne
14. Musée Bonnat-Helleu - Restauration des peintures et de leur cadre - Accord-cadre à marchés subséquents - Signature d'avenants concernant les groupements Laveau et Séraphin
ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION
15. Restructuration et extension du groupe scolaire du Prissé - Signature du marché de travaux du lot 16 Espaces verts - Mobiliers et équipements ludiques
16. Engagement de la Ville de Bayonne dans la démarche d'élaboration d'une Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques
17. Convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales - Aide aux Vacances Enfants (AVE) Conseil municipal du mercredi 5 avril 2023 – Ordre du jour
30 mars 2023 Page 2 sur 3
18. Participation de la Ville à l'organisation du service de restauration scolaire au sein des établissements privés partenaires
19. Participation de la Ville aux dépenses de personnels accompagnants des élèves en situation de handicap au profit des écoles privées bayonnaises
20. Modification du règlement des inscriptions dans les lieux d'accueil petite enfance
21. Adhésion de la micro crèche L'Escale des Koalas à la Commission d'Admission Unique des places en crèche
22. Attribution des bourses municipales d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2022/2023 - Dossiers complémentaires
ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
23. Plaine d'Ansot - Adhésion à l'association Réserves naturelles de France
24. Prêt de l’exposition « Les herbiers » à l’association Les Amis du Jardin botanique littoral Paul Jovet
EVENEMENTIEL ET ANIMATION
25. Promotion de la race pottok à travers des animations en ville - Signature d'une convention pluriannuelle
26. Convention de mise à disposition de matériels et structures avec l'association « Bâtir les solidarités - Elkartasunak Eraiki »
27. Conventions et règlements de mise à disposition des arènes de Bayonne
FONCIER
28. Acquisition des parcelles cadastrées section BI n° 329 et n° 330 appartenant au groupe SNCF situées rue Maubec
29. Acquisition à l'indivision NICOLAS - 15 rue de Bon Secours
30. Désordres affectant le bâtiment à ossature bois situé avenue André Malraux abritant l’association "Pétanque sportive de Bayonne" - Protocole d'accord transactionnel
31. Convention de mise à disposition de terrains à usage de jardins familiaux à l'association des Jardins Familiaux Bayonnais - Sites de Bécadine, Chauron et Saint-Bernard
32. Remparts de Mousserolles - Convention de mise à disposition d'un terrain à usage de jardin partagé à l'association citoyenne du Petit Bayonne, Mousserolles et Resplandy
MARCHES PUBLICS
33. Nettoyage des locaux municipaux - Années 2023-2027
34. Exécution et impression du magazine municipal - Signature des accords-cadres
35. Prestations de garantie totale, de gestion et de maintenance des installations de génie climatique, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de fourniture de chaleur - Avenant n°9 au marché conclu avec la société DALKIA
36. Fournitures de repas à l'occasion des Fêtes de Bayonne - Signature d'un protocole transactionnel avec la société EOLE
POLITIQUE DE LA VILLE
37. GIP-DSU - Appel à projets 2023 - Attribution de subventions
COMMERCE Conseil municipal du mercredi 5 avril 2023 – Ordre du jour
30 mars 2023 Page 3 sur 3
38. Définition d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et instauration d'un droit de préemption
FINANCES
39. Présentation du budget vert - Analyse du Budget Primitif 2023 et du Compte Administratif 2022
40. Exercice 2022 - Budget principal et budgets annexes - Compte de gestion
41. Exercice 2022 - Budget principal - Compte administratif
42. Exercice 2023 - Budget principal - Affectation du résultat 2022
43. Exercice 2022 - Budget annexe des parcs de stationnement - Compte administratif
44. Exercice 2023 - Budget annexe des parcs de stationnement - Affectation du résultat d'exploitation 2022
45. Exercice 2022 - Budget annexe des fêtes et temporada - Compte administratif
46. Remise gracieuse de créances
47. Exercice 2023 - Soutien au monde associatif - Attribution de subventions
48. Bilan des acquisitions et des cessions d'immeubles et de droits réels immobiliers - Année 2022
49. Convention de partage du produit communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties des nouvelles zones d'activités économiques communautaires
50. Accueil du Tour de France à Bayonne, le 03 juillet 2023 – signature du contrat de partenariat et de financement avec la Société Amaury Sport Organisation
RESSOURCES HUMAINES
51. Modification du tableau des effectifs
52. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Attribution au cadre d'emploi des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives