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Compte-Rendu - Compte rendu 5
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Cuzieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 5)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
MAIRIE
42330 CUZIEU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2022
Affiché le 18 MARS 2022
En exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le lundi 14 mars 2022 à 19 heures 45 en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François RASCLE, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 09 mars 2022
Présents : Jean-François RASCLE - Ghislaine GARNIER - Vincent GRANJON - Laila GAUTHIER - Gérard LECLERCQ – Joëlle JULLIEN
- Christian TORRON - Marie-Josée GUBIEN - Philippe BOULOUMIÉ - Bruno SAUVIAC - Véronique MOUNIER - Christine VAN
LANDER - Céline KNAP - Richard TISSEUR - Cédric PASSOS - Nadège JACHEZ - Ivann LECOURT - Lucie TEPPE DUPELOT - Vincent
CLAPEYRON
Procurations : Véronique MOUNIER (pouvoir Laïla GAUTHIER)
Absent excusé : ----------
Secrétaire de séance : Nadège JACHEZ
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Le compte rendu de la séance du 14 février 2022 est approuvé à l’unanimité.
AUTORISATION D’ABSENCE POUR ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX ACCORDÉES AU PERSONNEL MUNICIPAL
Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en l’absence de précision dans la loi concernant les modalités
d’attribution des autorisations d’absence liées à certains évènements, celles-ci doivent être déterminées localement par
délibération, sous réserve de l’avis du Comité Technique Intercommunal.
Le Maire propose, à compter du 1er avril 2022, de retenir les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau, ci-
dessous, sur présentation d’un justificatif :
Nature de l’évènement Code du travail CTI CDG du 15/03/2017 Durées proposées
Mariage ou PACS :
- de l’agent 4 jours 5 jours 5 jours
- d’un enfant de l’agent ou du conjoint 1 jour 2 jours 2 jours
Naissance ou adoption : 3 jours 3 jours 3 jours
Décès :
- du conjoint, du concubin, du pacsé 3 jours 4 jours 4 jours
- d’un enfant de l’agent 5 jours 5 jours 5 jours
- du père, de la mère de l’agent 3 jours 4 jours 3 jours
- des parents du conjoint y compris pacsé 3 jours 3 jours 3 jours 2
- des frères et sœurs - 4 jours 2 jours
- des enfants du conjoint y compris pacsé - 4 jours 2 jours
- des grands parents - 2 jours 1 jour
- des petits enfants - 2 jours 2 jours
- des gendres et belles filles - 2 jours 1 jour
- des beaux-frères et belles sœurs y
compris pacsés - 2 jours 1 jour
- des grands parents du conjoint y
compris pacsé - 2 jours 1 jour
- des petits enfants du conjoint y compris
pacsé - 2 jours 1 jour
- des gendres et belles filles du conjoint y
compris pacsé - 2 jours 1 jour
Annonce de la survenue d'un handicap
chez un enfant 2 jours 2 jours 2 jours
L’autorisation d’absence est à prendre au moment de l’évènement et ne peut être reportée.
Lorsqu’un évènement ouvrant droit à une autorisation exceptionnelle d’absence se produit pendant un arrêt pour maladie, cet
évènement ne peut être pris en compte pour prolonger la durée de l’arrêt en cause. L’autorisation d’absence ne peut pas être
reportée à une date postérieure à la reprise du travail.
Une autorisation d’absence ne peut pas être octroyée durant un congé annuel, ni en interrompre le déroulement. Elle est
accordée indépendamment des congés rémunérés (ex : congés annuels, congé de paternité, …).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve l’octroi des autorisations d’absence pour évènements familiaux au personnel municipal tel que fixées dans le tableau
ci-dessus.
Les questions inscrites à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 21 h 55.