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Convocation - PVCM 1 dec
Document publié le Jeudi 1 décembre 2016 par la commune de Romagny Fontenay.
Lien du pdf (Convocation - PVCM 1 dec)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
Nombre de membres Séance du 01 Décembre 2016 en exercice : .26
Présents : À BOUILLAULT, C DESLANDES, J PERRIER, $ DESGUE, MM CHEMIN, R PINSON, À
CHAREYRE, T ARMAND, J BOUTELOUP, JL DUDOIGT, $ GASSION, R GAUCHER, S GAUTIER,
Frs : 20 C GONTIER, JL HERBERT, F HESLOUIS, M LAIR, F LECHAPLAIN, À LEROY, Y LOYAUD Représentés : 4
Absents : 2 Représentés :
Votants : 24 = M BRETONNIER a donné procuration à A BOUILLAULT
. T LAURENCEAU a donné procuration à S DESGUE
Date de Convocation : = M BAUGE a donné procuration à C GONTIER
24/11/2016 = MJLEBASCLE a donné procuration à R GAUCHER
Absents excusés :
Absents : Serge DESLANGES et Sylvie LEFRANCOIS
Secrétaire de séance : Jean-Louis HERBERT
D Installation classée GAEC de la Bréhénière
Le GAEC de la Bréhénnière, situé sur la commune de Chèvreville a un projet de méthanisation su l’élevage porcin. Le Conseil Municipal doit émettre un avis. A l’unanimité, il donne un avis favorable.
11) Demande de Subventions
- Amende de police
Une demande de subvention au titre des amendes de police va être déposée pour le dossier de sécurisation aux abords de l’école et de la salle de convivialité ainsi que pour
l'effacement de réseaux et d’éclairage public de Fontenay
- Réserve parlementaire
Une demande de subvention va être transmise auprès du Sénateur Jean BIZET pour le dossier de sécurisation aux abords de l’école et le commerce de Fontenay
ID) Tarifs assainissement 2017
| Tarif par quantité 2016
suivant formule du SIVOM
Quantité Prix au M3 HT. Mode de calcul
de 0 à 299 m3 1.67
de 300 à 599 m3 1.52 -9%
de 600 à 999 m3 1.40 -8%
de 1000 à 4 999 m3 1.30 -7%
ide 5 000 à 9 999 m3 1.22 -6%
de 10 000 à 14 999 m3 1.16 -5%
de 15 000 à 19 999 m3 1.11 -4%
au-dessus de 20 000 m3 1.08 -3%
Suite à l’application de la formule de calcul permettant de déterminer le tarif de l'assainissement, le montant est de 1.66€ HT. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
de maintenir de tarif de 1.67€ HT comme l’année précédente. IV) Devis
e Afin de réaliser la mise en conformité du réseau d’éclairage public à Fontenay, suite au diagnostic réalisé par le SDEM, il est nécessaire de déposer un disjoncteur différentiel. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité d'accepter le devis de l'entreprise STE d'un montant de 280.00€ HT.
e Suite à la réception de devis concernant les travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications liés à l'effacement du réseau BT, rue de la Bouteillère. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de STE d'un montant de 11326.40€ HT.
e Illuminations de Noël de Romagny. Le Conseil Municipal accepte le devis de CEF YESSS Electriques d'un montant de 1457.00€ HT pour l'achat de 5 panneaux d'illuminations.
e Le devis du paysagiste Yves Martinel de Saint Quentin sur le Homme d'un montant de 4286.00€ HT est présenté au Conseil Municipal afin de réaménager les
massifs aux abords de la mairie. Le CM approuve à l'unanimité le devis.
V) Résultat de l'appel d'offres: travaux de voirie VC 59 et 101
Suite à l'avis favorable de la commission d'appel d'offres concernant le marché “aménagement des VC 101 et 59” Rue de la Bouteillère. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'attribuer le marché aux entreprises TPB du l'Oir et
Pigeon TP d'un montant de 186592.20€ HT. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché.
VID)Goûter de Noël de l'école du 16 Décembre 2016
Un repas à la salle de convivialité avec les enfants de l'école du Bocage, les enseignants, les membres de l'APE, du conseil d'école, du CCAS aura lieu le vendredi 16 décembre
2016 à 12H15.
VID) Date des vœux 2017
Après échange avec les conseillers municipaux présents, la date du samedi 14 janvier 2017 à 11h est retenue pour la commune de Romagny et la date du samedi 21 janvier 2017 à à
10H30 pour la commune de Fontenay
VID) Sécurisation devant l'école: Réunion publique du 7 décembre à 17H30
Une réunion publique est prévue le mercredi 7 décembre à 17H30 afin d'informer la
population du projet.
IX)Questions diverses
— Le Maire informe qu'une réunion est prévue le mardi 13 décembre à 13H30 avec
des représentants de La Poste pour la numérotation des rues.
— Une réunion de la commission voirie est annoncée pour le vendredi 9 décembre à 13H30
— Sylvain GAUTIER rappelle les problèmes de voirie au chemin du Haut Manoir. La
Commission ira sur place lors de sa réunion.