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Déliberation - deliberation 20 numerique responsable antic
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 numerique responsable antic)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique,
DÉPARTEMENT ___ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :27
N°20 - Démarche
numérique responsable :
autorisation de signature
d’une convention de
partenariat avec l’ANTIC
pays basque
Rapporteur : Thomas
Ruspil, conseiller municipal
délégué
PUBLIE SUR LE SITE INTERNET
DE LA VILLE LE
2 à AVR 2023
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
Nathalie Morice, 4°"€ adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°"° adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean-Luc Casteret, 9°" adjoint
Pouvoirs :
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance du 7 avril 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne,
Pascale Fossecave, Benjamin Marcille, Monique Labattut, Bruno
Garraialde, Manuel de Lara,
Charrier, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-
Althabegoity, Hugo Maillos, conseillers municipaux en exercice.
Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas
Patricia Arribas-Olano, 2ème adjoint, à Jean-François lrigoyen,
maire
Serge Peyrelongue, conseiller municipal, à Bruno Garraialde,
conseiller municipal
Christine Gonzalo, conseillère municipale, à Béatrice Chauffard,
conseillère municipale
municipal délégué
Sylvie Dargains, conseillère municipale, à Thomas Ruspil, conseiller
Gaëlle Lapix, conseillère municipale, à Manuel de Lara, conseiller
municipal
Absents : Noémie Troubat, conseillère municipale
Date de la convocation : 31 mars 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Thomas Ruspil a été désigné pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230407-2023-04-20-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 N°20 — NUMERIQUE
Démarche numérique responsable : autorisation de signature d’une convention de partenariat
avec l’ANTIC pays basque
M. Ruspil, conseiller municipal délégué, expose :
La loi n°2021-1485 promulguée le 15 novembre 2021 ainsi que son décret d'application du 29 juillet
2022, visent à réduire l'empreinte environnementale du numérique (REEN) en France. A cet égard, de
nombreux enjeux reposent sur les collectivités territoriales qui se doivent de proposer des solutions à
même de garantir le développement en France d’un numérique sobre, responsable et écologiquement
vertueux.
L'association ANTIC (Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication) pays
basque a été missionnée par la Communauté d'Agglomération Pays Basque afin de présenter aux
communes de son territoire un projet d'accompagnement pour aller vers un numérique durable,
moins impactant pour l’environnement et plus accessible. Elle propose une mission d'ingénierie qui
permettra à la commune de préparer et de planifier les actions à accomplir pour aller vers un
numérique responsable sur son territoire.
Les modalités de cet accompagnement et les engagements réciproques sont détaillés dans une
convention (annexe). A cet égard, la commune devra fournir toutes les informations jugées nécessaires
par l’'ANTIC pour les différentes phases du projet et communiquer sur ses actions menées dans le cadre
du numérique responsable. L'ANTIC s'engage quant à elle à mettre à disposition un agent dédié qui
aidera à la réalisation du planning et répondra aux sollicitations diverses.
La convention est conclue pour une durée d’un an. La totalité des frais afférents à cet
accompagnement sera prise en charge par l’ANTIC dans le cadre de ses missions.
Il convient de désigner deux représentants de la commune (un élu et un agent), ainsi que leurs
suppléants pour participer aux comités de pilotage et suivre les travaux de l'ANTIC.
Il est proposé au conseil municipal :
- _ D’approuver le lancement de la démarche numérique responsable au sein de la collectivité,
- D’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’ANTIC pays basque (annexe)
dans le cadre de la démarche numérique responsable,
- De désigner comme représentants de ce projet les personnes suivantes :
Elu Agent
Titulaire : Thomas Ruspil Titulaire : Mark Bourdoulous
Suppléant : Pello Etcheverry Suppléant : Jean-Pierre Frain
- D'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention ainsi que tous les
documents afférents permettant la bonne mise en œuvre de la démarche.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
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Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230407-2023-04-20-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 Vu l'avis favorable de la commission municipale « Ville numérique et ville Agile » du 28 mars
2023,
Approuve le lancement de la démarche numérique responsable au sein de la collectivité,
Approuve les termes de la convention de partenariat avec l’ANTIC pays basque (annexe) dans
le cadre de la démarche numérique responsable,
Désigne comme représentants de ce projet les personnes suivantes :
Elu Agent
Titulaire : Thomas Ruspil Titulaire : Mark Bourdoulous
Suppléant : Pello Etcheverry Suppléant : Jean-Pierre Frain
Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention ainsi que tous les
documents afférents permettant la bonne mise en œuvre de la démarche.
Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-Françpi
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Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230407-2023-04-20-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023