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Procès Verbal - CM 24 01 2023 PROCES VERBAL approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-le-Comte.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Consommateurs,
1
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
nn
SÉANCE
DU
24 JANVIER
2023
LE
COMTE
Date
de
la
convocation
: 18
janvier
2023
Étaient
présents
:
Madame
Sylvie
AUBERT,
Maire
et
présidente
de
séance.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT,
Monsieur
Bruno
BOUCHER,
Madame
Valérie
MEYER,
Madame
Joëlle
LAROCHE,
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER,
Adjoints.
Monsieur
Philippe
BENETEAU,
Madame
Corinne
CHANTEPIE,
Madame
Magalie
GUÉRINEAU,
Monsieur
Thierry
HECQ,
Madame
Horia
PEJOUT,
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ,
Madame
Sylvie
THIBAUT,
Madame
Claudine
BLONDEAU,
Madame
Dorothée
BRUNET,
Monsieur
Michel
QUILLIVIC,
Conseillers
Municipaux.
Absents
—
Représentés
:
Monsieur
Julien
BERNARDEAU
a
donné
pouvoir
à
Madame
Joëlle
LAROCHE.
Madame
Delphine
BRISSON
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
BOUCHER.
Monsieur
Nicolas
DEMELLIER
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ.
Monsieur
Amady
DIALLO
a
donné
pouvoir
à
Madame
Magalie
GUÉRINEAU.
Monsieur
Léandre
MARY
a
donné
pouvoir
à
Madame
Sylvie
AUBERT.
Madame
Christine
PAIN
a
donné
pouvoir
à
Madame
Marie-Pierre
MESSENT.
Madame
Bernadette
POUPIN
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
BENETEAU.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
donné
pouvoir
à
Madame
Dorothée
BRUNET.
Absents
—
Excusés
:
Madame
Marie-Laure
COUDRET.
Monsieur
Grégoire
LANDREAU.
Quorum
nécessaire
: 14
membres
Quorum
atteint
: 16
membres
Madame
Sylvie
AUBERT,
Maire
de
Fontaine-le-Comte,
a
ouvert
la
séance
à
19
H
05.
Madame
Sylvie
AUBERT
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal
et
a
souhaité
la
bienvenue
à
Monsieur
Michel
QUILLIVIC,
en
qualité
de
nouveau
conseiller
municipal.
Madame
Corinne
CHANTEPIE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
DÉSIGNATION
— APPROBATION
Rapporteur
Appel
nominal
Mme
la
Maire
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Mme
la
Maire
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
15/12/2022
Mme
la
Maire
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
(article
L. 2122-22
du
CGCT)
Rapporteur
N°01
—
Information
au
Conseil
municipal
—
Marché
public
portant
prestations
Mme
la
Maire
d'assurances FINANCES
Rapporteur N°
02
— Autorisation
de
crédits
budgétaires
en
investissement
N°
03
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
et
DSIL
2023
pour
la
réfection
partielle
des
faux
plafonds
et
le
remplacement
des
luminaires
au
groupe
scolaire N°
04
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
et
DSIL
2023
pour
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
la
mairie
N°
05
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
et
DSIL
2023
pour
la
réalisation
d'un
nouveau
local
chaufferie
au
groupe
scolaire
N°
06
—
Adhésion
à
l'association
Plante
&
Cité
RSSOURCES
HUMAINES
N°
07
—
Autorisation
de
signature
de
la
convention
d'adhésion
à
la
démarche
d'intervention
sur
la
qualité
de
vie
au
travail
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Vienne
N°
08
—
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
à
la
convention
de
réalisation
des
dossiers
CNRACL
CADRE
DE
VIE,
PATRIMOINE
BÂTI
ET
NON
BÂTI,
AMÉNAGEMENT
URBAIN
N°
09
—
Désaffectation
et
déclassement
de
la
parcelle
AO0089
située
Rue
de
l'Abbaye INTERCOMMUNALITÉ N°
10
—
Avis
relatif
à
la
modification
des
statuts
de
Grand
Poitiers
Communauté
Mme
la
Maire
Mme
MESSENT
Mme
MESSENT
Mme
MESSENT
Mme
la
Maire
Rapporteur Mme
la
Maire
Mme
la
Maire
Rapporteur Mme
MESSENT
Rapporteur Mme
la
Maire
urbaine
(GPCu)
QUESTIONS
DIVERSES
pal
du
15
décembre
2022
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
munici
Il a
été
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
décembre
2022.
Le
procès-verbal
a
été
approuvé
à
l'UNANIMITÉ,
sous
réserve
de
la
modification
évoquée
par
Monsieur
Philippe
BENETEAU
en
page
4
(erreur
dans
l'affectation
d’une
remarque).
VOTANTS
24
POUR
23
CONTRE
0
Abstention
1
Monsieur
Michel
QUILLIVIC.
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
manifesté
sa
volonté
de
s'abstenir
car
il
estime
ne
pas
être
en
mesure
d’arbitrer
sur
le
procès-verbal
d’un
conseil
municipal
où
il n’était
pas
en
fonction.
1
—
Information
au
Conseil
municipal
-
Marché
public
portant
prestations
d'assurances
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
délégations
accordées
à
Madame
la Maire
par
le Conseil
municipal,
par
délibération
n°
24-2020
du
25
mai
2020
;
Vu
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres,
réunie
en
date
du
15
novembre
2022 ; Considérant
l'obligation
pour
la
Maire
de
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
;
Dans
le cadre
du
marché
public
relatif aux
prestations
d'assurances,
une
consultation
a
été
menée
selon
une
procédure
formalisée
et
prenant
la
forme
d'un
appel
d'offre,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
2161-2
à
R.
2161-11
du
code
de
la
commande
publique,
afin
de
répondre
aux
services
nécessaires,
avec
la
pondération
suivante
:
-
Critère
n°
1 —
Valeur
technique
de
l'offre
: 70
points
o
Sous-critère
n°
1 —
Qualité
technique
: 35
points
o
Sous-critère
n°
2
—
Qualité
de
gestion
: 35
points
-
Critère
n°
2 —
Prix
: 30
points
Au
regard
des
critères
précédemment
évoqués,
le
marché
public
a
été
attribué
comme
suit :
Marché
public
—
Référence
: MP-07-2022
Lots
Attributaire
Montant
TTC
en
€
GROUPAMA
CENTRE
ATLANTIQUE
2
Avenue
de
Limoges
CS
60001
LOT
1 -
DOMMAGES
AUX
Franchise
à
1500
€
BIENS
ET
RISQUES
ANNEXES
79044
CEDEX
9
Cotisation
annuelle
: 9117,36
€
SMACL
ASSURANCES
SA
141
Avenue
Salvador
Allende
c
CS20000
LOT
2
—
RESPONSABILITÉ
.
GÉNÉRALE
ET
RISQUES
79031
NIORT
Cedex
9
Franchise
à
0
€
ÉNNERES
SMACL ASSURANCES
MUTUELLE
| Cotisation annuelle : 5364,54 €
141
Avenue
Salvador
Allende
CS20000 79031
NIORT
Cedex
9
CFDP
ASSURANCES
Etablissement
de
Toulouse
9-11
Rue
Matabiau
LOT
3 —
PROTECTION
31000
TOULOUSE
JURIDIQUE
ET
RISQUES
Cotisation
annuelle
: 911,60
€
ANNEXES
Cabinet
2C
COURTAGE
Rés.
Th.
Gautier
7
Rue
G.
Magnoac
65000
TARBES
Solution
de
base
:
Franchise
:
-
Bris
de
glace
: 0€
-
_ Incendie/vol
: 300
€
-
_
Dommages
tous
accidents
: 300
€
ASSURANCES
PILLIOT
Rue
de
Witternesse
BP
40
002
LOT 4 — ASSURANCE
62921 AIRE-SUR-LA-LYS
CEDEX
VÉHICULES
À
MOTEUR
ET
RISQUES
ANNEXES
Cotisation
annuelle
: 3442,48
€
GREAT
LAKES
INSURANCE
SE
Koniginstrasse
107
80802
MUNCHEN
- ALLEMAGNE
PSE
: Auto-collaborateur
en
mission
:
Forfait
kilométrique
annuel
assuré
:
10
000
km
Cotisation
annuelle
: 400
€ Agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
CNRACL :
GENERALI
Vie
—
.
.
2
rue
Pillet-Will
Franchise
: 15
jours
(Maladie
ordinaire)
LOT 5-ASSURANCE
DU
| 75008 PARIS
Cotisation annuelle : 62 248,74 €
PERSONNEL
-— RISQUES
STATUTAIRES
WILLIS
TOWERS
WATSON
France
5 Avenue
Raymond
Manaud
BP
30015
33522
Bruges
Cedex
Agents
titulaires
et
contractuels
affiliés
IRCANTEC
:
Franchise
: 15
jours
(Maladie
ordinaire)
Cotisation
annuelle
: 972,88
€
Le
marché
a
été
conclu
pour
une
durée
de
4
ans.
L'ais
d'attribution
du
marché
a
été
publié
le
12
janvier
2023.
Le
présent
rapport
a
vocation
à
informer
le
Conseil
municipal
du
recrutement
par
Madame
la
Maire
de
l'entreprise
pour
les
prestations
de
services
présentées
ci-avant.
Madame
Horia
PEJOUT
a
souhaité
savoir
quelle
assurance
pourrait,
à
titre
d'exemple,
couvrir
un
enfant
en
cas
de
chute.
Madame
Sylvie
AUBERT
a
précisé
que
ce
type
de
situation
serait
géré
par
la SMACL,
au
titre
de
la responsabilité
générale
de
la
collectivité.
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a été
étonné
de
constater
que
plusieurs
attributaires
étaient
situés
hors
France,
notamment
en
Allemagne
et
en
Belgique.
Madame
Sylvie
AUBERT
a
précisé
qu'il
s'agissait
des
lieux
de
siège.
Monsieur
William
BOINOT,
Chargé
des
affaires
juridiques
a
complété
en
précisant
que
la
procédure
formalisée
du
marché
supposait
une
ouverture
de
la concurrence
au
niveau
européen.
Madame
Sylvie
AUBERT
a
rappelé
que
le
localisme
était
strictement
interdit
dans
la
commande
publique.
Autrement-dit,
la
commune
ne
peut
choisir
les
entreprises
en
fonction
de
leur
localisation
géographique.
Monsieur
William
BOINOT
a
rappelé
que
les
courtiers
d'assurances
demeurent
des
entreprises
françaises.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: PREND
ACTE
de
ces
informations.
VOTANTS POUR CONTRE Abstention Ne
prend
pas
part
au
vote
2
—
Autorisation
de
crédits
budgétaires
en
investissement
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
nécessité
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services
avant
le vote
du
budget
primitif
;
L'article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
propos
de
l'adoption
et
de
l'exécution
des
budgets
prévoit
que
jusqu'à
l'adoption
des
budgets,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant
engager
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette).
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption,
l'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ
a
souhaité
obtenir
des
précisions
quant
à
l'expression
«
reste
à
réaliser
».
Madame
Sylvie
AUBERT
a
rappelé
qu'il
s'agit
des
engagements
budgétaires
pris
au
titre
de
l'année
2022
qui
restent
encore
à
payer.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
précisé
que
les
factures
pouvaient
arriver
après
le vote
du
budget
prévue
en
mars
2023. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: AUTORISE
Madame
la
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
le cadre
de
ces
principes
selon
les
affectations
suivantes
:
PURE
EPP n
0)
NanUC LOACTES LE
SNESUORRRRRETEen
0087
- Equipement
technique
Autre
matériel
et outillage
technique
0096
- Achat
Mobilier
- Matériel
2 000,00
€
2 000,00
€
51
935,36
€
autorisés 500,00
€
500,00
€
12
983,84
€
1 895,36
€
550,00
€
0102
- Espaces
verts,
For.,
mobilier
urbain
Frais
d'études
1
566,00
€
2051
Concessions
et
droits
similaires
7
581,44
€
21568
Outils
de
prévention
5
000,00
€
1 250,00
€
Matériel
de
bureau
et
matériel
2183
informatique
3 400,00
€
850,00
€
2184
Mobilier
2188
Autres
immobilisations
corporelles
35
953,92
€
8
988,48
€
550,00
€
391,50
€
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrain
1 566,00
€
391,50
€
21318
Autres
immobilisations
corporelles
0103
- Signalétique
Autre
matériel
et
outillage
technique
de
voirie
0196
- Bâtiments
communaux
Accessibilité
Bâtiments
publics
16
000,00
€
16
000,00
€
2 000,00
€
2 000,00
€
4
000,00
€
4 000,00
€
500,00
€
500,00
€
2315
Installation,
matériel
et
outillage
-
€
CARTES
600
000,00
€
LETR
NN
46
869,34
€
-
€
0200
- Centre
de
Loisirs
8
500,00
€
2051
Concessions
et droits
similaires
21312
Bâtiments
scolaires
562
000,00
€
140
500,00
€
46
869,34
€
21568
Outils
prévention
et
incendie
3
000,00
€
750,00
€
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
15
000,00
€
3
750,00
€
informatique
2184
Mobilier
2
000,00
€
500,00
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
18
000,00
€
4
500,00
€
2
125,00
€
-
€
2051
Concessions
et droits
similaires
21312
Bâtiments
scolaires
-
€
Matériel
de
bureau
et
matériel
2183
informatique
1 416,35
€
354,09
€
2184
Mobilier
3 200,00
€
800,00
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
3
883,65
€
970,91
€ informatique
PTE
OT
ETES
3 000,00
€
750,00
€
D”
TC
ESC TES
3
100,00
€
775,00
€
DS
Autres
bâtiments
publics
3
100,00
€
775,00
€
0300
- Réserves
foncières
7
000,00
€
1
750,00
€
D:
2112
Terrains
de
voirie
7 000,00
€
1 750,00
€
0310
- ZAC
NESDES
DE
BEAULIEU
7
000,00
€
1
750,00
€
LE
2031
Frais
d'études
7 000,00
€
1 750,00
€
0320
- Salle
de
la
Feuillante
D:
-
€
D:
21318
Autres
bâtiments
publics
-
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
-
€
0396
- Mairie
30
917,37
€
7
729,34
€
2
597,59
€
2031
Frais
d'études
-
€
2051
Concessions
et droits
similaires
-
€
21311
Hôtel
de
Ville
5 917,37
€
1 479,34
€
2 597,59
€
2183
ss
20 000,00 €
5 000,00 €
Autres
immobilisations
corporelles
5
000,00
€
1
250,00
€
0398
- Site
abbatial
150
086,24
€
37
521,56
€
69
844,15
€
21318
Autres
bâtiments
publics
-
€
2183
Matériel
TSUe
matériel
-
€
21318
Bâtiments
publics
150
000,00
€
37
500,00
€
69
844,15
€
2313
Constructions
86,24
€
21,56
€
- Aide
PTZ
- Logements
sociaux
4
000,00
€
1
000,00
€
204172
Bâtiments
et installations
2 000,00
€
500,00
€
20422
Bâtiments
et
installations
2
000,00
€
500,00
€
100
- Esplanade
de
la
mairie
82
835,20
€
20
708,80
€
7 492,05
€
2128
Autres
agencements
de
terrains
74
335,20
€
18
583,80
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
500,00
€
125,00
€
21311
Hôtel
de
Ville
8 000,00
€
2 000,00
€
7 492,05
€
EP NE
CEE
: embellissement
de
la
RTE
ÉELONNE
Mairie
2031
Frais
d'études
-
€
2033
Frais
d'insertion
-
€
21311
Hôtel
de
Ville
93
000,00
€
23
250,00
€
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
._
€ 2184
Mobilier
-
€
Autres
immobilisations
corporelles
103
- Relais
Petite
Enfance
6
000,00
€
1
500,00
€
816,48
€
aménagements
de
terrains
2051
Droits
et
concessions
-
€
21318
Autres
bâtiments
publics
-
€
2183
Materiel rat
matériel
2 000,00 €
500,00 €
2184
Mobilier
-
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
4
000,00
€
1
000,00
€
816,48
€
Végétalisation
de
la
cour
d'école
95
000,00
€
23
750,00
€
2031
Frais
d'études
-
€
2033
Frais
d'insertion
-
€
2128
Autres agencements et
95 000,00 €
23 750,00 €
21312
Bâtiments
scolaires
-
€
101
992,24
€
105
- Skate-Park
407
968,95
€
Frais
d'insertion
-
€
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
407
968,95
€
101
992,24
€
2128
LE
TES
SOU
52
000,00
€
LEA
S
2188
Autres
immobilisations
corporelles
52
000,00
€
13
000,00
€
ALTO
ET
ol
tntLTD
10
000,00
€
2
500,00
€
21318
Bâtiments
publics
10
000,00
€
2
500,00
€
020
Dépenses imprévues
1311
- Etats
et
établissements
nationaux
(4
1311
Etat
et
établissements
nationaux
1641
- Capital
d'emprunts
178
000,00
€
44
500,00
€
1641
Dépenses
imprévues
178
000,00
€
44
500,00
€
165
- Dépôts
et
cautions
2
330,00
€
582,50
€
165
Dépôts
et
cautions
2
330,00
€
582,50
€
040
- Opérations (Eee [EE
de
transfert
de
EVE
TE:
10
933,12
€
SALE
10
933,12
€
43
732,47
€
- Opérations
d'ordre
patrimonial
1
857
971,59
€
464
492,90
€
LS
a
50
735,76
€
50
735,76
€
178
905,37
€ Quart
des
crédits 2
Restes
à
réaliser
autorisés
BUDGET
2022
VOTANTS
24
POUR
23
CONTRE
0
Abstention
1
Monsieur
Michel
QUILLIVIC.
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
précisé
découvrir
le
budget
d'une
commune
et
estime
ne
pas
avoir
assez
de
recul
pour
se
prononcer
sur
le
rapport.
Madame
Sylvie
AUBERT
a
rappelé
qu'il
est
aussi
de
l'engagement
d'un
élu
de
trancher.
3
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
et
DSIL
2023
pour
la
réfection
partielle
des
faux
plafonds
et
le
remplacement
des
luminaires
au
groupe
scolaire
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
MESSENT
Vu
la
délibération
n°
07-2022
du
conseil
municipal
portant
demande
de
subvention
de
la
DETR
2022
et de
la
DSIL
2022
pour
des
travaux
au
groupe
scolaire,
en
date
du
26
janvier
2022
;
Au
cours
de
l'année
2021,
la commune
de
Fontaine-le-Comte
a
bénéficié
d'audits
énergétiques
réalisés
par
le syndicat
ENERGIES
VIENNE,
le
Conseil
en
Énergie
Partagé
de
Grand
Poitiers
et
le
Conseil
Régional
des
Énergies
Renouvelables
(CRER).
Ces
audits
ont
révélé
qu'il
était
nécessaire
de
mener
d'importants
travaux
dans
les
différents
bâtiments
communaux.
La
commission
générale
du
14
décembre
2021
a
acté
des
travaux
au
groupe
scolaire,
dans
le cadre
du
plan
pluriannuel
d'investissement. Ainsi,
en
2022,
des
travaux
de
réfection
des
couvertures
à
l'école
maternelle
ont
été
réalisés
avec
des
réfections
des
faux
plafonds
par
la
mise
en
œuvre
des
faux
plafonds
acoustiques
démontables
s'accompagnant
du
remplacement
des
luminaires
par
des
luminaires
LEDS.
Il est
donc
proposé
de
continuer
ces
travaux
aux
bâtiments
Perrault
et
Prévert.
Une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR
2023)
ainsi
qu'au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL
2023)
peut
être
sollicitée.
TRAVAUX
DE
RÉFECTION
PARTIELLE
DES
FAUX
PLAFONDS
ET
DE
REMPLACEMENT
DES
LUMINAIRES
AU
GROUPE
SCOLAIRE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
DETR 2023
29 463,83 € HT
Travaux
87 810,00 € HT
DSIL 2023
49 106 39 € HT
Maîtrise
d'œuvre
6
833,41
€
HT
Autofinancement
19
642,57
€HT
SPS
&
contrôleur
techniques
|
3
569,38
€
HT
TOTAL
98
212,79
€ HT
TOTAL
98
212,79
€HT
Madame
Sylvie
AUBERT
a
rappelé
que
la
commune
doit
obligatoirement
conserver
une
part
d'autofinancement
[20
%
minimum].
Les
travaux
ne
seront
engagés
uniquement
s'ils
sont
subventionnés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: APPROUVE
les
travaux
présentés
ci-dessus
; AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à solliciter
une
subvention
au
titre
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2023
(DETR)
ainsi
qu’au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
2023
(DSIL). VOTANTS
24
POUR
24
Adoptée
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
4
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
et
DSIL
2023
pour
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
la
mairie
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
MESSENT
Au
cours
de
l'année
2021,
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
a
bénéficié
d'audits
énergétiques
réalisés
par
le syndicat
ENERGIES
VIENNE,
le
Conseil
en
Énergie
Partagé
de
Grand
Poitiers
et
le
Conseil
Régional
des
Energies
Renouvelables
(CRER).
Ces
audits
ont
révélé
qu'il
était
nécessaire
de
mener
d'importants
travaux
dans
les
différents
bâtiments
communaux,
notamment
la
mairie.
Afin
de
continuer
d'optimiser
les
performances
énergétiques
de
la
mairie,
des
travaux
complémentaires
à
ceux
menés
en
2021,
sont
nécessaires.
La
crise
énergétique
actuelle
renforce
cet
impératif.
Il est
donc
proposé
de
remplacer
les
menuiseries
extérieures
(à
l'exception
de
l'entrée,
de
la
salle
des
mariages
et
de
la
salle
du
conseil)
ainsi
que
d'installer
des
brise-soleil.
Une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR
2023)
ainsi
qu'au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL
2023)
peut
être
sollicitée.
TRAVAUX
DE
CHANGEMENT
DES
MENUISERIES
EXTÉRIEURES
DE
LA
MAIRIE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Travaux
84
000,00
€
HT
DETR
2023
28
199,52
€
HT
DSIL
2023
46
999,20
€
HT
Maîtrise
d'œuvre
6
567,77
EHT
Autofinancement
18
799,68
€
HT
SPS
&
contrôleur
techniques
|
3 430,63
€
HT
TOTAL
93
998,40
€ HT
TOTAL
93
998,40
€ HT
Madame
Dorothée
BRUNET
a
demandé,
de
la
part
de
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT,
si
la
commune
connaissait
l'épaisseur
des
menuiseries.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT a
précisé
ne
pas
connaître
l'épaisseur
exacte
et propose
d'apporter
une
réponse
en
commission.
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER
a
précisé
que
les
épaisseurs
sont
normalement
normalisées.
Madame
Sylvie
AUBERT
a
complété
que
les
dossiers
de
subventions
comprennent
les
indications
relatives
aux
normes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
les
travaux
présentés
ci-dessus
; AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
solliciter
une
subvention
au
titre
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2023
(DETR)
ainsi
qu'au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
2023
(DSIL).
VOTANTS
24
POUR
24
Adoptée
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
() 5
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
et
DSIL
2023
pour
la
réalisation
d’un
nouveau
local
ET
TNT
ET)
ETES
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
MESSENT
Vu
la
délibération
n°
07-2022
du
conseil
municipal
portant
demande
de
subvention
de
la DETR
2022
et de
la
DSIL
2022
pour
des
travaux
au
groupe
scolaire,
en
date
du
26
janvier
2022 ;
Au
cours
de
l'année
2021,
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
a
bénéficié
d'audits
énergétiques
réalisés
par
le syndicat
ÉNERGIES
VIENNE,
le
Conseil
en
Énergie
Partagé
de
Grand
Poitiers
et
le
Conseil
Régional
des
Énergies
Renouvelables
(CRER).
Ces
audits
ont
révélé
qu'il
était
nécessaire
de
mener
d'importants
travaux
dans
les
différents
bâtiments
communaux.
La
commission
générale
du
14
décembre
dernier
a
acté
des
travaux
au
groupe
scolaire,
dans
le
cadre
du
plan
pluriannuel
d'investissement.
L'audit
du
CRER
a
rappelé
que
la
chaufferie
du
groupe
scolaire
n'était
pas
installée
dans
un
espace
propice,
et
surtout
qu'il
était
impératif
d'apporter
des
modifications
importantes
au
silo
à
grains.
Ainsi
une
subvention,
au
titre
de
la
DETR
2022,
a
été
obtenue
pour
le
remplacement
du
silo.
Après
de
nombreux
échanges
avec
la
maîtrise
d'œuvre,
il
est
proposé
de
changer
également
la
chaudière
afin
de
gagner
en
performances
énergétiques,
de
se
prémunir
de
nombreuses
difficultés
en
raison
du
lieu
d'installation
des
équipements
actuels.
Une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR
2023)
ainsi
qu'au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL
2023)
peut
être
sollicitée.
RÉALISATION
D'UN
NOUVEAU
LOCAL
CHAUFFERIE
AU
GROUPE
SCOLAIRE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Travaux
160
000,00
€
HT
DETR
2023
55
923,60
€
HT
DSIL
2023
93
206,00
€
HT
Maiîtrises
d'œuvre
26
412,00
€
HT
Autofinancement
37
282,40€HT
TOTAL
186
412,00
€
HT
TOTAL
186
412,00
€
HT
Madame
Horia
PEJOUT
a
souhaité
savoir
si
la demande
de
subvention
concernait
la
réalisation
d’un
nouveau
local
ou
la
réalisation
d'un
nouveau
local
avec
le
remplacement
de
la
chaufferie
du
groupe
scolaire.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
a
précisé
que
la
demande
comprend
à
la
fois
la
réalisation
d'un
nouveau
local
ainsi
que
le
remplacement
de
la chaufferie.
Initialement
une
subvention
a
été
demandée
pour
remonter
le silo
mais
la
maîtrise
d'œuvre
préconise
de
changer
également
la
chaudière.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
les
travaux
présentés
ci-dessus
; AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
solliciter
une
subvention
au
titre
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2023
(DETR)
ainsi
qu'au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
2023
(DSIL).
VOTANTS
24
POUR
24
Adoptée
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
6
—
Adhésion
à
l'association
Plante
&
Cité
Rapporteur
: Madame
la
Maire
10 Plante
&
Cité,
association
loi
1901,
parrainée
par
l'Association
des
Maires
de
France,
est
au
service
des
collectivités
territoriales
et
des
entreprises
du
paysage.
Elle
est
née
du
constat
d'un
besoin
d'expérimentations
et
de
mutualisation
des
techniques
du
développement
durable
de
gestion
des
espaces
verts.
Elle
a
été
initiée
en
2006
par
des
représentants
de
services
des
collectivités
et
d'entreprises
et
d'établissements
de
recherche
et
d'enseignement
supérieur. Plante
&
Cité
est
aujourd'hui
reconnu
comme
le
centre
technique
national
d'études
et
d'expérimentations
sur
les
espaces
verts
par
les
ministères
de
l'Agriculture
et
de
la Transition
Ecologique
ainsi
que
par
VAL'HOR,
l'Interprofession
française
de
l'horticulture,
de
la fleuristerie
et
du
paysage.
Dans
l'objectif
de
la
gestion
durable
des
espaces
verts,
Plante
&
Cité
propose
aux
collectivités,
entreprises,
centres
de
recherche
et
d'expérimentation,
établissements
de
formation,
de
mettre
en
commun
les
connaissances
et
expériences
via
des
bases
de
données
accessibles
sur
son
site
Internet
: www.plante-et-cite.fr
(fiches
techniques,
réalisations
originales,
résultats
d'expérimentation,
fiches
bibliographiques….).
Outre
ce
partage
d'expériences,
Plante
&
Cité
coordonne
des
programmes
d'études
et
d'expérimentations
pour
développer
les
connaissances
scientifiques
et
techniques
en
réponse
à
des
problématiques
prioritaires.
Ils
concernent
par
exemple
la gestion
différenciée
et la comparaison
des
méthodes
alternatives
de
désherbage,
les
bienfaits
du
végétal
sur
la
santé
et
le
bien-être,
la
diversification
de
la
gamme
végétale
en
ville,
etc.
Plante
&
Cité
compte
aujourd'hui
plus
de
600
adhérents
qui
bénéficient
d’un
échange
de
savoir-faire
basé
sur
des
expérimentations
innovantes
en
matière
de
gestion
d'espaces
verts.
L'association,
gouvernée
par
les
collectivités
et
les
entreprises
du
paysage
est
présidée
par
le maire
d'Angers.
Le
maire
de
Versailles
étant
premier
vice-Président.
En
adhérant
à
Plante
&
Cité
la ville
de
Fontaine-le-Comte
participera
à
un
effort
collectif
pour
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
citoyens
et
est
à
la
source
de
l'information
pour
mieux
innover.
Le
montant
annuel
de
l'adhésion
pour
les
collectivités
territoriales
de
2
001
à
5
000
habitants
est
fixé
à
205
€
pour
l'année
2023.
Madame
Sylvie
AUBERT
a précisé
que
l'adhésion
à l'association
Plante
&
Cité
complèterait
la démarche
de
labellisation
Villes
et
Villages
Fleuris
engagée
par
la
collectivité.
La
mutualisation
des
ressources
est
intéressante
pour
compléter
les
projets
de
la
commune.
La
collectivité
bénéficiera
notamment
d'accès
à
des
fiches
techniques.
Vu
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
y
a
un
grand
intérêt
pour
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
et
son
service
technique
à
participer
à
cette
dynamique
de
mutualisation
des
connaissances
scientifiques
et techniques
au
service
de
la
population
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré:
DÉCIDE
d’adhérer
à
l’association
Plante
&
Cité,
à
partir
de
l’année
2023
; VERSE
la
cotisation
annuelle
dont
le
montant
est
fixé
par
l'assemblée
générale
de
l’association
et
fixée
à
205
€
pour
l’année
2023
; IMPUTE
la
dépense
correspondante
sur
le
crédit
inscrit
au
budget
de
l'exercice
2023.
VOTANTS
24
POUR
24
Adoptée
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
7
— Autorisation
de
signature
de
la
convention
d'adhésion
à
la
démarche
d'intervention
sur
la
qualité
de
vie
au
travail
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
11 Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'accord-cadre
du
22
octobre
2013
relatif
à
la
prévention
des
risques
psychosociaux
dans
la
Fonction
Publique,
la
Circulaire
n°
5705/SG
du
20
mars
2014
relative
à
la mise
en
œuvre
du
plan
national
d'action
et
le Guide
méthodologique
d'aide
pour
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
circulaire
du
25
juillet
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
l'Accord-Cadre
dans
la
FPT
et
plaçant
le
Centre
de
Gestion
comme
acteur
support
de
la
prévention
des
risques
psychosociaux ;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
en
date
du
10
mai
2012
relative
à
la
création
du
service
santé
et
sécurité
au
travail
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Vienne
en
date
du
25
novembre
2016
relative
à
la
création
d'une
démarche
d'étude
de
la
qualité
de
vie
au
travail
pour
les
collectivités
qui
en
font
la
demande ;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Vienne
en
date
du
25
novembre
2016
relative
à
la
facturation
de
la
prestation
d'étude
de
la
qualité
de
vie
au
travail
proposée
par
le
Service
Santé
et
Sécurité
au
Travail ; Vu
l'extrait
du
procès-verbal
du
Comité
Technique
en
formation
CHSCT
en
date
du
09
novembre
2021 ;
Les
risques
psychosociaux
(RPS)
sont
définis
comme
les
risques
pour
la santé
mentale,
physique
et sociale,
engendrés
par
les
conditions
d'emploi
et les facteurs
organisationnels
et
relationnels
susceptibles
d'interagir
avec
le fonctionnement
mental. Le
terme
RPS
désigne
donc
un
ensemble
de
phénomènes
affectant
principalement
la
santé
mentale
mais
aussi
physique
des
travailleurs.
Ils
peuvent
se
manifester
sous
diverses
formes
: stress
au
travail
mais
aussi
sentiment
de
mal-être
ou
de
souffrance
au
travail,
incivilités,
agressions
physiques
ou
verbales,
violences,
etc.
Un
accord-cadre
relatif
à
la
prévention
des
risques
psychosociaux
dans
la
fonction
publique
a
été
signé
le
22
octobre
2013,
obligeant
chaque
employeur
public
à
élaborer
un
plan
d'évaluation
et
de
prévention
des
RPS.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
propose
un
accompagnement
des
collectivités
dans
leur
démarche
de
Qualité
de
Vie
au
Travail
(QVT)
via
la
signature
d'une
convention.
Une
délibération
doit
être
prise
pour
autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
cette
convention.
L'évaluation
des
RPS
sera
intégrée
au
Document
Unique
de
la
collectivité
qui
est
actuellement
en
cours
de
réalisation.
Une
communication
auprès
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
sera
réalisée
tout
au
long
de
la
démarche
pour
informer
de
l'avancée
du
diagnostic,
des
résultats
et
de
la
mise
en
place
du
plan
d'actions.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
démarche
d'intervention
sur
la
Qualité
de
Vie
au
Travail
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
; INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget.
VOTANTS
24
POUR
24
Adoptée
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
8
— Autorisation
de
signature
de
l'avenant
à
la
convention
de
réalisation
des
dossiers
CNRACL
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
précédente
convention
de
réalisation
expirant
le
31
décembre
2022 ;
Vu
la
précédente
convention
de
partenariat
CDG86-CDC
expirant
le
31
décembre
2022
et
prorogée
par
avenant
à 12 compter
du
1° janvier
2023 ;
Vu
la
délibération
n°
2022/062
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
en
date
du
9
décembre
2022
;
La
collectivité
a
conclu,
le
06
janvier
2021,
une
convention
de
réalisation
des
dossiers
CNRACL
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Vienne.
Cette
convention
arrive
à son
terme
le
31
décembre
2022.
La
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
a transmis
au
Centre
de
Gestion
de
la Vienne,
le
29
novembre
2022,
un
avenant
prolongeant
cette
convention
jusqu'en
décembre
2023.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
propose
à
la
collectivité
de
prolonger
la
convention
par
avenant,
jusqu'au
31
décembre
2023.
Une
délibération
doit
être
prise
pour
autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
ledit
avenant.
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
souhaité
savoir
de
quel
genre
de
dossier
correspondait
les
agents
affiliés
CNRACL.
Madame
Sylvie
AUBERT
complété
de
Monsieur
Nicolas
BERTIN,
Responsable
des
ressources
humaines,
ont
précisé
que
la
CNRACL
correspond
à
la
caisse
de
retraite
des
titulaires
travaillant
au
moins
28
heures
par
semaine.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
à
la
convention
de
réalisation
des
dossiers
CNRACL
; INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget.
VOTANTS
24
POUR
24
Adoptée
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
9
—
Désaffectation
et
déclassement
de
la
parcelle
AO0089
située
Rue
de
l'Abbaye
Rapporteur
: Madame
la
Maire
La
Ville
de
Fontaine-le-Comte
est
propriétaire
du
terrain
situé
sur
la
parcelle
AO0089.
Le
terrain
visé
est
compris
dans
le
domaine
public
de
la
commune.
En
vertu
de
l’article
L.
3111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
les
biens
du
domaine
public
sont
imprescriptibles
et
inaliénables.
Toute
vente
d'un
bien
appartenant
au
domaine
public
d'une
commune
suppose
de
le faire
intégrer
préalablement
dans
le
domaine
privé.
Pour
permettre
à
la
Ville
de
pouvoir,
un
jour,
procéder
à
la
cession
du
terrain,
il convient
de
constater
la
désaffectation
à
l'utilité
publique
et
d'en
prononcer
le
déclassement.
A
cette
fin,
les
services
techniques
de
la collectivité
ont
procédé
à
la
mise
en
place
de
rubalise
sur
le terrain
concerné,
en
date
du
20
décembre
2022.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
souhaité
savoir
pourquoi
la
commune
souhaitait
vendre
le
terrain.
Madame
Marie-
Pierre
MESSENT
a
précisé
que
la
commune
se
laissait
la
possibilité
d'obtenir
des
recettes.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
rappelé
qu'il
s'agissait
pourtant
d'un
espace
vert.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
a
répondu
que
cet
espace
était
avant
tout
enclavé.
Madame
Sylvie
AUBERT
a
évoqué
le fait que
la délibération
a
pour
objectif
de
réserver
à
la
commune
la
possibilité
de
le
vendre
et
non
d’acter
une
vente.
Madame
Horiha
PEJOUT
a
souhaité
connaître
la superficie
du
terrain.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
a
répondu
que
la
surface
géographique
est
de
1835
m2.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
trouve
dommage
de
supprimer
un
espace
vert
pour
y
construire
une
maison.
Madame
Sylvie
AUBERT
a
précisé
qu'il
sera
bientôt
demandé
aux
communes
de
ne
plus
élargir.
À
termes,
la
densification
est
inévitable.
Le
nouveau
PLUIi
en
cours
d'élaboration
demandera
aux
communes
de
densifier
les
centres
urbains.
Peut-
être
que
le terrain
intéressera
des
riverains
qui
souhaiteront
s'étendre.
13 Monsieur
Christophe
CHARPENTIER
estime
que
ce
terrain
n'est
pas
un
espace
vert
qui
serait
intéressant
de
conserver
et
valoriser
car
il ne
se
situe
pas
à
proximité
de
zones
de
promenade.
Les
promeneurs
ne
vont
pas
se
promener
dans
ce
bout
de
terrain.
Ils
préfèreront
aller
en
forêt.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
précisé
que
les
riverains
ont
peut-être
émis
domicile
dans
cette
rue
car
leur
critère
était
de
ne
pas
avoir
de
voisins.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
a
rappelé
que
le
terrain
était
situé
en
zone
U
sur
le
PLU
dans
une
zone
constructible.
Monsieur
Philippe
BENETAU
a
souhaité
voir
des
photos
du
terrain.
Monsieur
Simon
COUTANT
a
rétroprojeté
une
vue
arienne
du
terrain.
Madame
Sylvie
AUBERT
a
rappelé
que
la
commune
connaît,
entre
autres,
une
augmentation
de
40
%
de
ses
cotisations
d'assurances.
La
commune
ne
souhaite
pas
augmenter
l'impôt,
c'est
pourquoi
elle
doit
chercher
de
nouvelles
sources
de
revenus
pour
continuer
de
proposer
un
service
public
de
qualité.
Les
nouveaux
logements
qui
verront
le
jour
sont
essentiellement
des
lotissements
concédés
et
non
des
lotissements
communaux.
La
commune
ne
perçoit
rien
à
ce
titre.
Elle
bénéficie
seulement
de
nouveaux
habitants
qui
habitent
et
consomment
sur
le
territoire.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
précisé
que
les
«
dents
creuses
»
dans
les
communes
seraient
amenés
à
termes
à
disparaitre. Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
CONSTATE
la
désaffectation
du
bien
:
PRONONCE
le
déclassement
du
domaine
public
du
bien
visé
et
de
l'intégrer
au
domaine
privé
communal.
VOTANTS
24
POUR
22
CONTRE
0
Abstention
2
Monsieur
Philippe
BENETEAU,
Madame
Bernadette
POUPIN.
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
10
—
Avis
relatif
à
la
modification
des
statuts
de
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
(GPCu)
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivité
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-17,
L.
5211-20
et
L.
5211-41-3
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-D2/B1-010
du
30
juin
2017
portant
transformation
de
Grand
Poitiers
Communauté
d'agglomération
en
Communauté
urbaine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-D2/B1-032
du
28
décembre
2018
portant
modification
des
statuts
de
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
;
Vu
le
Bureau
communautaire
en
date
du
8
septembre
2022
:
Vu
la
Conférence
des
maires
du
20
septembre
2022
;
Vu
la
délibération
n°
2022-0540
du
conseil
communautaire
portant
modification
des
statuts
de
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine,
en
date
du
09
décembre
2022 ;
Vu
la
délibération
n°
63-2017
du
conseil
municipal
portant
avis
sur
le
projet
de
statuts
de
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine,
en
date
du
15
novembre
2017
;
Vu
la
délibération
n°
62-2018
du
conseil
municipal
relative
à
la
modification
des
statuts
de
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine,
en
date
du
24
octobre
2018
;
Les
statuts
de
la
Communauté
urbaine
ont
pour
objet
:
de
fixer
sa
dénomination,
son
périmètre
et
son
siège
social
:
-
de
rappeler
les
compétences
obligatoires
des
Communautés
urbaines
telles
que
définies
à
l’article
L.
5215-20
du
CGCT;
14 -
de
déterminer
les
compétences
facultatives,
qui
ne
sont
pas
prévues
par
la
loi,
mais
que
l'Établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
souhaite
exercer
eu
égard
aux
spécificités
de
son
territoire,
de
sa
population
et
des
ses
besoins.
Une
proposition
de
modification
des
statuts
portant
a
été
adopté
par
le
conseil
communautaire
lors
du
conseil
du
09
décembre
2022.
Cette
projet
de
modification
concerne
:
-
Le
siège
social
-
La
composition
de
l'organe
délibérant
-
La
prise
d'une
nouvelle
compétence
facultative
en
matière
d'abri-voyageurs
-
Les
modifications
législatives
de
la
compétences
obligatoire
des
Communautés
urbaines
en
matière
de
cimetière
-
Le
retrait
de
l'équipement
«
camping
de
Saint-Benoît
»
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
projet
des
nouveaux
statuts
est
notifié
à
l'ensemble
des
communes
et
celles-ci
sont
invitées
à
faire
délibérer
leur
Conseil
municipal
dans
un
délai
de
trois
mois.
La
proposition
de
modification
de
statut
doit
être
approuvée
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
d'un
EPCI,
c'est-à-dire
par
une
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci,
ou
la
moitié
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
des
deux
tiers
de
la
population.
La
modification
des
statuts
est
ensuite
prononcée
par
arrêté
préfectoral.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:EMET
un
avis
favorable
à
la
modification
des
statuts
de
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine.
VOTANTS
24
POUR
24
Adoptée
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
Questions
diverses
Néant. La
séance
a
été
levée
par
Madame
la
Maire
à
19
H
50.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivité
territoriales,
«
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires
»,
comme
suit
:
La
Secrétaire
La
Maire
Corinne
CHANTEPIE
Sylvie
AUB
15