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Déliberation - Deliberations votees au conseil municipal du 04.11.2025
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Theizé.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations votees au conseil municipal du 04.11.2025)
Thèmes du document : Banque, Transports, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publiéle 12/11/2025 Em
ID : 069-216902460-20251104-DEL_202529-DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2025.29
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-cinq
Le quatre novembre
en exercice: 15 à vingt heures
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué, présents : 10 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési- dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 14 Date de convocation du conseil municipal : 30/10/2025
Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE, Maire — M. Vincent LAVERRIERE -— Mme Isabelle GRANJON -— M. Yves KENSICHER — Mme Valérie MEHU - M. Gilles BERTELLI - M. Yves MORIAUD — Mme Aurélie BOISSY — M. Anthony DE- BRUN, Mme Bélinda CLERC.
Absent(es) représenté(es) :
M. Bernard BOURBON donne pouvoir à M. LAVERRIERE
Mme Bandine MAZALLON donne pouvoir à M. KENSICHER
M. Bertrand SEUBE donne pouvoir à Mme CLERC
Mme Clarisse SCUILLER donne pouvoir à Mme GRANJON
Absente : Mme Hélène BORIE
Secrétaire de Séance : Yves KENSICHER
Objet : Souscription d’un emprunt pour le financement des travaux d'aménagement extérieur de la salle Michel MORIAUD
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la consultation faite auprès de la Caisse d'Epargne et du Crédit Agricole Centre-Est pour financer les travaux d'aménagement extérieur de la salle Michel MORIAUD.
Après analyse des offres, Monsieur le Maire propose de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est un emprunt d'un montant de 150 OO0€ (cent cinquante mille euros) dont les caractéristiques sont les suivantes :
o Montant : 150 000 euros
Durée d'amortissement : 120 mois
Profil d'amortissement : échéances dégressives
Taux d'intérêt : 3.28%
Frais de dossier : 150€
Périodicité retenue : trimestrielle OO
O©O
O
O
O
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés : N
- DECIDE de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est un emprunt de 150 000 € (Cent cinquante mille euros)
- APPROUVE les conditions financières citées ci-dessus
- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les de- mande(s) de réalisation des fonds
Le secrétairee séance
Yves KENSICHER
Le Maire de THEIZE
Christian VIVIER MERLE
Pour extrait conforme.
Certifiée exécutoire compte tenu € et de la publication le Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
ruse 12/1/2025 CR ID : 069-216902460-20251104-DEC_202530-DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2025.30
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-cinq
Le quatre novembre
en exercice : 15 à vingt heures
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué, présents : 10 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési- dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 14
Date de convocation du conseil municipal : 30/10/2025
Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE, Maire — M. Vincent LAVERRIERE -— Mme Isabelle GRANJON - M. Yves KENSICHER - Mme Valérie MEHU - M. Gilles BERTELLI — M. Yves MORIAUD — Mme Aurélie BOISSY — M. Anthony DE- BRUN, Mme Bélinda CLERC.
Absent(es) représenté(es) :
M. Bernard BOURBON donne pouvoir à M. LAVERRIERE
Mme Bandine MAZALLON donne pouvoir à M. KENSICHER
M. Bertrand SEUBE donne pouvoir à Mme CLERC
Mme Clarisse SCUILLER donne pouvoir à Mme GRANJON
Absente : Mme Hélène BORIE
Secrétaire de Séance : Yves KENSICHER
“
Objet : Convention de fourrière avec la SPA 2026-2027
La commune, ne disposant pas de fourrière communale, confie à la SPA de Lyon et du Sud-Est le soin d'accueillir et de garder conformément aux dispositions des articles L211-24 à L211-26 du Code Rural, les chiens, les chats domestiques, ainsi qu'un maximum de 15 chats féraux (chats domestiques revenus à l’état sauvage) trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune. Dans le cadre de cette convention, la SPA assure également la prise en charge des chats et des chiens trouvés décédés sur la voie publique, mais aucun transport n'est assuré par les services de la SPA.
La SPA propose à la commune de Theizé de renouveler la convention pour 2 ans (2026 et 2027), moyennant un montant forfaitaire de 0.60€ par habitant.
Dès que la convention sera signée, la commune pourra également souscrire un partenariat concer- nant la stérilisation des chats libres. Ce partenariat pourra être mis en place à tout moment de l’année.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ AUTORISE M. le Maire à signer la convention de fourrière pour 2026-2027 avec la Socié- té Protectrice des Animaux de Lyon, moyennant un montant forfaitaire de 0.60€ par habi- tant
- _ DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.
Le secrétaire de séance
Yves KENSICHER
Le Maire de THEIZE
Christian VIVIER MERLE:
Pour extrait conforme.
Certifiée exécutoire compte tenu de 14 urarmnnossienr ee pe. 2" et de la publication le Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le 12/1 /£C025 ER
ID : 069-216902460-20251104-DEC_202531-DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2025.31
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-cinq
Le quatre novembre
en exercice : 15 à vingt heures
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué, présents : 10 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési- dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 14
Date de convocation du conseil municipal : 30/10/2025
Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE, Maire — M. Vincent LAVERRIERE -— Mme Isabelle GRANJON - M. Yves KENSICHER -— Mme Valérie MEHU - M. Gilles BERTELLI — M. Yves MORIAUD -— Mme Aurélie BOISSY — M. Anthony DE- BRUN, Mme Bélinda CLERC.
Absent(es) représenté(es) :
M. Bernard BOURBON donne pouvoir à M. LAVERRIERE
Mme Bandine MAZALLON donne pouvoir à M. KENSICHER
M. Bertrand SEUBE donne pouvoir à Mme CLERC
Mme Clarisse SCUILLER donne pouvoir à Mme GRANJON
Absente : Mme Hélène BORIE
Secrétaire de Séance : Yves KENSICHER
«
Objet : Transport solidaire —- Approbation du règlement intérieur et des tarifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le projet de règlement intérieur
Vu le rapport par lequel M. Yves KENSICHER, adjoint au maire, expose ce qui suit:
TRANSPORT SOLIDAIRE
Le transport solidaire est réservé aux habitants de Theizé (« Utilisateur du service ») remplis-
sant les conditions suivantes :
- Ne possédant pas de véhicule.
- Ou ne pouvant plus conduire pour des raisons médicales (âge, infirmité, accident de la
vie, .…) ou pour d'autres personnes ne rentrant pas dans les catégories ci-dessus mais qui
peuvent bénéficier d'un trajet fixe pour les courses dans le cas où le véhicule n'est pas
complet. \
Les trajets seront uniquement de l'habitation de l'utilisateur du service jusqu'à la destination, rendez-
vous médical, pharmacie, lieu de course (supermarché, magasin, .) et retour.
Les trajets pour les courses seront le mardi matin pour le marché du Bois D'Oingt, départ à 9h00 et
retour à 11h00 ou moins après accord avec le chauffeur, et le jeudi pour les courses à Villefranche
départ à 9h30 et retour à 11h30 ou moins après accord avec le chauffeur.
Le rayon d'action du service est de 15 km à vol d'oiseau, ce qui inclus Villefranche sur Saône, Tarare,
l'Arbresle et Grandris. Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Pubiéte 12/11 /2C02S ER
ID : 069-216902460-20251104-DEC_202531-DE
Le véhicule est conduit par des bénévoles dont le permis sera photocopié et gardé dans un dos-
sier avec une attestation sur l'honneur de validité du permis de conduire.
Le service est conditionné à une adhésion annuelle fixée à 10€. Chaque trajet aller et retour sera
facturé à 3€. Le recouvrement des sommes sera effectué trimestriellement ou semestriellement
par le secrétariat de mairie.
PRET DU VEHICULE AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE DE THEIZE
Il est proposé de mettre le véhicule à disposition des associations de la commune Theizé, dans le cadre de leuractivité, aux conditions suivantes :
- Tarif: 20€
- Le trajet est limité à un rayon de 100 km.
- L'association souscrit une assurance pour la conduite du véhicule auprès de son assurance RC.
- Une convention d'utilisation est signée une fois par an entre l'association et la mairie.
- Un état des lieux est fait avant le prêt et le niveau de carburant est relevé.
- Le véhicule devra être rendu avec le même niveau de carburant ou plus.
- Le conducteur de l'association devra présenter un permis valide et signer l'attestation sur l'honneur.
- Une caution de 800€ sera demandée, correspondant au montant de la franchise
- Les usagers particuliers sont prioritaires pour l'utilisation au cas où le besoin de l'association se- rait en conflit avec la demande d’un particulier.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE les termes du règlement intérieur relatif au fonctionnement du service du trans- port solidaire, tel qu'il est annexé à la présente délibération
- APPROUVE les tarifs fixés ci-dessus
- ACCEPTE les conditions de prêt du véhicule aux associations de la commune de Theizé - AUTORISER le Maire à signer le règlement intérieur du transport solidaire et tout document s'y référant.
Le Maire de THEIZE Le secrétaire de séance Christian VIVIER MERLE Yves KENSICHER
Pour extrait conforme.
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le et de la publication le Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Pubiéle (82 /H/2C25 ER
ID : 069-216902460-20251104-DEC_202532-DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2025.32
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-cinq
Le quatre novembre
en exercice : 15 à vingt heures
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué, présents : 10 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési- dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 14
Date de convocation du conseil municipal : 30/10/2025
Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE, Maire — M. Vincent LAVERRIERE -— Mme Isabelle GRANJON - M. Yves KENSICHER — Mme Valérie MEHU - M. Gilles BÉRTELLI — M. Yves MORIAUD - Mme Aurélie BOISSY — M. Anthony DE- BRUN, Mme Bélinda CLERC.
Absent(es) représenté(es) :
M. Bernard BOURBON donne pouvoir à M. LAVERRIERE
Mme Bandine MAZALLON donne pouvoir à M. KENSICHER
M. Bertrand SEUBE donne pouvoir à Mme CLERC
Mme Clarisse SCUILLER donne pouvoir à Mme GRANJON
Absente : Mme Hélène BORIE
Secrétaire de Séance : Yves KENSICHER
«
Objet : Projet de modification du tracé d’un chemin rural par échange de terrains au lieu-dit RUISSEL
VU les nouvelles dispositions législatives issues de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 auto-
risant l'échange de terrain d'emprise d’un chemin rural, codifiées à l’article L 161-10-2 du code
rural et de la pêche maritime,
CONSIDÉRANT que Monsieur Bruno DEPAGNEUX a sollicité la cession de la portion du
chemin rural au lieu-dit « Ruissel » d'une surface de 97ca qui passe entre les parcelles B1326
et B1328, dont il est propriétaire,
CONSIDÉRANT qu'en échange de cette portion de chemin, Monsieur Bruno DEPAGNEUX
propose de céder à la commune de Theizé une partie de sa parcelle B 1328 (80 ca),
CONSIDÉRANT que cet échange permet de garantir la continuité du chemin rural et respecte
la largeur et la qualité environnementale du chemin remplacé,
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que M. DEPAGNEUX Bruno a sollicité la cession de la por-
tion du chemin rural au lieu-dit « Ruissel » d’une surface de 97ca qui passe entre les parcelles B1326
et B1328, dont il est propriétaire. En échange de cette portion de chemin, Monsieur Bruno DEPA-
GNEUX propose de céder à la commune de Theizé une partie de sa parcelle B 1328. L'objectif est
d’avoir un terrain formant un seul tenant autour de son habitation.
A l'issue de cet échange, le propriétaire privé cèderait 80 ca à la Commune et récupèrerait 97 ca.
Afin de maintenir la continuité du chemin et de permettre d'accéder directement sur le chemin rural dit de la Simonde, la commune acquerrait gratuitement d'une partie de la parcelle B1329 (19ca) apparte- nant à M. MONFRAY Bruno et Mme DEBRUN Laurence. Un acte authentique sera rédigé en la forme Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le 12/1/2025 ER
ID : 069-216902460-20251104-DEC_202532-DE
administrative pour l'acquisition. Cette opération fera l'objet d'une délibération lors d'un prochain con- seil municipal.
Le nouveau tracé du chemin permettrait d'accéder directement sur le chemin rural dit de la Simonde. Le chemin échangé sera en nature de terre, accessible aux piétons. Aucune artificialisation de la nou- velle portion ne sera réalisée.
Ce projet n'apporte aucune contrainte pour les utilisateurs.
La portion de terrain cédée à la commune est alors incorporée de plein droit dans son réseau des chemins ruraux.
il est demandé au Conseil de se prononcer sur la possibilité de réaliser un échange aux conditions de la loi,
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
- DE CONSTITUER un dossier décrivant l'opération d'échange envisagé avec toutes les pièces nécessaires (plan de situation, documents géomètres..….) qui sera mis a disposition du public et consultable en mairie pendant une durée d'un mois selon les modalités prises par ar- rêté.
- D'INDIQUER qu'un registre destiné à recevoir les remarques et observations du public ac- compagnera ce dosser
- DE PRECISER que le projet définitif sera soumis au conseil municipal pour validation après la phase de mise à disposition du dossier au public
- D'AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à cet effet.
Le Maire de THEIZE Le secrétaire de séance
Christian VIVIER MERLE Yves KENSICHER
Pour extrait conforme.
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le
et de la publication le