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Déliberation - Deliberations votees au Conseil Municipal du 03.06.2025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Theizé.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations votees au Conseil Municipal du 03.06.2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le [(O/O6/2S ER
ID : 069-216902460-20250603-DEL_202519-DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2025.19
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mi! vingt-cinq
Le trois juin à vingt heures
en exercice: 15 le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
présents : g dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : (3 Date de convocation du conseil municipal : 27 mai 2025
Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE,
Maire — M. Vincent LAVERRIERE - Mme isabelle GRANJON - M. Yves KENSICHER - Gilles BERTELLI - M. Yves MORIAUD — Mme Clarisse SCUILLER - Mme Aurélie BOISSY — M. Anthony DE- BRUN.
Absent(es) représenté(es) :
Valérie MEHU donne pouvoir à M. Christian VIVIER MERLE
Bernard BOURBON donne pouvoir à M. Vincent LAVERRIERE
Blandine MAZALLON donne pouvoir à M. Yves KENSICHER
Bélinda CLERC donne pouvoir à Mme Clarisse SCUILLER
Absent(es) : M. Bertrand SEUBE et Mme Hélène BORIE
Secrétaire de Séance : Yves KENSICHER
O
bjet : Attribution d’une subvention à l'association « Sacrée Musique »
M. le Maire rappelle au conseil municipal que l'association « Sacrée Musique » a organisé un concert « Les Voix des Balkans », le 21 mai dernier à la vieille église de Theizé et propose de leur apporter un soutien financier d'un montant de 1 000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représen- tés :
- DÉCIDE d'attribuer une subvention de 1 000 € à l'association « Sacrée Musique » - D'IMPUTER la dépense au compte 6574 du budget communal
Yves KENSICHER
)
ce de THEIZE Le secrétaire de séance
Pour extrait conforme.
Certifiée exécutoire compte tenu
de la transmission en préfecture le et de la publication le Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publiéle L0/06/2 ET
ID : 069-216902460-20250603-DEL_202520-DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2025.20
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-cinq
Le trois juin à vingt heures
en exercice: 15 le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
présents : 9 dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 13 Date de convocation du conseil municipal : 27 mai 2025
Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE, Maire — M. Vincent LAVERRIERE — Mme Isabelle GRANJON - M.
Yves KENSICHER - Gilles BERTELLI - M. Yves MORIAUD - Mme
Clarisse SCUILLER - Mme Aurélie BOISSY — M. Anthony DE-
BRUN.
Absent(es) représenté(es) :
Valérie MEHU donne pouvoir à M. Christian VIVIER MERLE
Bernard BOURBON donne pouvoir à M. Vincent LAVERRIERE
Blandine MAZALLON donne pouvoir à M. Yves KENSICHER
Bélinda CLERC donne pouvoir à Mme Clarisse SCUILLER
Absent(es) : M. Bertrand SEUBE et Mme Hélène BORIE
Secrétaire de Séance : Yves KENSICHER
Objet : Produit des amendes de police 2024 — Demande de subvention 2025
Vu l'article L 2334-24 du CGCT relatif au produit des amendes de police liées à la circulation routière et destiné aux collectivités territoriales,
Vu les articles R 2334-10 à 12 du CGCT relatifs aux règles de répartition des produits et le type de travaux ayant vocation à être financés avec ces fonds,
Considérant que chaque année l'État établit la dotation des amendes de police. Il s’agit d'une enveloppe financière qui correspond au produit des amendes forfaitaires dressées sur l'ensemble du territoire et qui est répartie au prorata des amendes émises sur le territoire de chaque collectivité au cours de l'année précédente.
Considérant que l'instruction des dossiers est confiée aux Départements. Peuvent bénéficier d'une subvention au titre de cette enveloppe, toutes les communes de moins de 10 000 habi- tants (population DGF) du département ayant la compétence en matière de voirie. Considérant que les communes peuvent chaque année faire une demande de subventionne- ment au titre des amendes de police, pour la mise en œuvre de nouveaux projets de sécurité routière (aménagement de points d'arrêt, aménagements de sécurité des piétons, création de carrefours, installation de signalisation, etc.)
Considérant que dans ce contexte, la commune de Theizé souhaite adresser au Conseil Dépar- temental du Rhône un dossier de demande de subvention pour 2025. Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Pubié te (O/O6/2S ER
ID : 069-216902460-20250603-DEL_202520-DE
Les opérations suivantes sont concernées :
- Aménagement de sécurité de la RD38E « route du Merloup » au lieu-dit « Le Boitier » pour un montant de 17 438€ HT
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Rhône dans le cadre développé ci-dessus, -D'IMPUTER la recette au budget communal,
-D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte utile en la matière,
Le Maire de THEIZE Le secrétaire de séance Christian VIVIER MERLE Yves KENSICHER
Pour extrait conforme.
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le
et de la publication le