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Déliberation - liste deliberation cm 22 09 25
Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation cm 22 09 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Consommateurs,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
SEPTEMBRE
2025
Présents
_:
M.
VILLEMAGNE
Michel
—
Mme
VAREILLE
Nadège
—
M.
MARCAILLOU
Patrick
—
Mme
VINDRIEUX
Cécile
—
M.
GAUTHIER
Christophe
—-
Mme
PONTON
Carine
—
M.
MARMEYS
Michel
—
Mme
BOUCHARDON
Isabelle
—
M.
CROS
Laurent
—
Mme
CROZE
Blandine
—
M.
CHANTRE
Éric
—
Mme
ARSAC
Brigitte
—
M.
LESCAILLE
Bernard
—
M.
FAURIE
Romain
—
M.
CHALANCON
Anthony.
Absents
:Mme
CHOMARAT
Sandrine
(donne
pouvoir
à
Mme
PONTON
Carine)
- Mme
GUILLOT
Priscilla
(donne
pouvoir
à
M.
CROS
Laurent)
—
M.
NOIR
Benjamin
- Mme
SOUBEYRAND
Laura.
Secrétaire
de
séance
: Mme
VINDRIEUX
Cécile.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10 juillet
2025
est
adopté.
Délibération
n°2025-066
Avenants
au
marché
de
travaux
d'aménagement
de
la
gare
et
des
abords (1-1
Marchés
publics)
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
:
*APPROUVE
les
avenants
tels
que
présentés
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
de
la
gare
*AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2025-067
Création
d'une
commission
communale
provisoire
d'indemnisation
amiable
du
préjudice
commercial
ayant
pu
résulter
des
travaux
d'aménagement
de
la
gare
(1-1
Marchés
publics)
Le
conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
son
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
*
FIXE
à
la
Commission
les
missions
suivantes
:
-
Vérifier
la
complétude
des
demandes
d'indemnisation
de
préjudice
d'exploitation
commerciale
susceptible
d'être
causé
aux
commerçants
et artisans
riverains
des
travaux
-
Emettre
un
avis
technique
consultatif
de
nature
à
éclairer
la
décision
qui
sera
prise
par
le
Conseil
Municipal
lequel
décidera
le
caractère
indemnisable
ou
non
du
préjudice
et
fixera
le
montant
de
l'indemnité *
DÉSIGNE
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Agrève
afin
d'assurer
la
présidence
de
la
Commission
ou
son
représentant
Monsieur
MARCAILLOU
Patrick.
* AJOUTE
que
la Commission
comprendra
cinq
membres
avec
voix
délibérative
:
- Monsieur
le Maire
de
Saint-Agrève,
Président
(voix
prépondérante
en
cas
de
partage
des
voix)
- un
expert-comptable
proposé
par
l'ordre
des
Experts-Comptables
- un
représentant
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Privas
- un
représentant
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
l'Ardèche
- un
représentant
des
services
municipaux
de
la commune
de
Saint-Agrève,
issu
de
la Direction
Générale
des
Services
*
PRÉCISE
que
la
désignation
des
membres
de
cette
Commission
sera
fixée
par
un
arrêté
du
Maire.
* AUTORISE
le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
à cette
affaire.
Pour
: 1/7
Contre
: 0
Abstention
: 0 Délibération
n°2025-068
Tarification
pour
l’utilisation
du
domaine
public
pour
la
terrasse
de
la
brasserie
du
Verdun
(7-10
Divers)
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré
:
*APPROUVE
le
nouveau
tarif
pour
l’abord
de
la
Place
de
Verdun
tel
que
présenté.
*AUTORISE
le Maire
à
signer
tous
les documents
relatifs
à cette
affaire.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2025-069
Avenant
au
contrat
de
prévoyance
garantie
maintien
de
salaire
(4-1
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
RP.T.)
Le
Conseil
Municipal
oui
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré :
*APPROUVE
l'avenant
au
contrat
de
prévoyance
avec
la
MNT
tel
que
présenté.
*PRECISE
que
le
nouveau
taux
de
cotisation
de
1,67%
prendra
effet
au
1°" janvier
2026.
*AUTORISE
le Maire
à
signer
l'avenant.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2025-070
Convention
de
partenariat
Lire
et
faire
lire
(8-1
Enseignement)
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré
:
*APPROUVE
la convention
avec
la
FOL
dans
le cadre
de
l'opération
«
Lire et faire
lire » telle
que
présentée.
*AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ce
dossier.
Pour
: 17
Contre
: O
Abstention
: 0
Délibération
n°2025-071
Attribution
d’une
subvention
à
l'APPVL
(Association
pour
le
Patrimoine
du
Plateau
Vivarais
Lignon)
(7-5
Subventions)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
*APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
300€
à
l'Association
pour
le
Patrimoine
du
Plateau
Vivarais
Lignon
pour
l’année
2025.
*AUTORISE
le Maire
à effectuer
le
mandatement
correspondant.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Informations
concernant
les
décisions
prises
par
le
Maire
Présentation
d'une
décision
portant
fongibilité
des
crédits
prise
par
le Maire
Modification
des
actes
de
sous-traitance
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
gare
et
des
abords
lot
11
abords
terrassements
et
réseaux
Questions
diverses
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
le
9
octobre
2025.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h46.
À Saint-Agrève,
le 22
septembre
2025
Le
Maire
Michel
Villemagne