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Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 66 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Envoyé en préfecture le 30/09/2019
Reçu en préfecture le 30/09/2019
Affiché le 30/09/2019 en
ID : 034-213402704-20190926-DELIB66_2019-AI
é jean de védas
DELIBERATION 2019-66
LE VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX-MILLE DIX-NEUF A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLÉES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU DIX- NEUF SEPTEMBRET DEUX MILLE DIX-NEUF.
PRESENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - M. CLAMOUSE A. - Mme OMS ML. - Mme FASSIO |. - Mme
.-M. .—M. .-M. ,— M. , - Mme .
MERCURET R. - M. PETIT E. -. - M. LOPEZ MF. - Mme MAUREL P. - Mme BADOUIN E. - Mme RENARD S. - M.
TRINDADE J. -. Mme FABRY V. - MRIOF.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme VESSIOT A. procuration à M. CLAMOUSE A. - M. PAINTRAND J.F procuration à Mme GUIRAUD I. - Mme AURIAC A. procuration à Mme OMS M.L -
ABSENTS EXCUSES : M. MASSON M. - Mme VACQUIE S. - Mme SALOMON M.L - M. VERNAY P.
ABSENTS : M. DELON A. - Mme ESCRIG C. - M. CARABASSE P.
Monsieur Eric PETIT a été élu secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l'article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Modification du tableau des effectifs
A) Ecole de Musique
Pour répondre aux évolutions d'effectifs dans certaines disciplines enseignées à l'école de musique, Madame le Maire indique qu'il convient d'augmenter ou diminuer le nombre d'heures des postes d'assistants d'enseignements artistiques correspondants.
Les postes d'assistants d'enseignements artistiques ne correspondant plus aux besoins de la collectivité seront supprimés lors d'un prochain conseil municipal, lorsque le Comité Technique aura donné son avis sur
ces suppressions.
Madame le Maire propose à l'assemblée de modifier le tableau des emplois de la collectivité comme suit à compter du 1er Octobre 2019 en créant des emplois permanents de contractuels :
Cadre d'emplois Poste à créer Nombre de
postes
Assistants Territoriaux Assistant d'Enseignement Artistique à temps non 1
d'Enseignement Artistique complet : 3 heures hebdomadaire (3/20ème)
(Catégorie B) Spécialité : Alto et musique de chambre
Assistants Territoriaux Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2ème
d'Enseignement Artistique classe à temps non complet : 2 heures 15 1
(Catégorie B) hebdomadaire (2.25/20ème)
Spécialité : Trombone et orchestre d'harmonie
Assistants Territoriaux Assistant d'Enseignement Artistique à temps non 4
d'Enseignement Artistique complet : 3 heures 30 hebdomadaire (3.50/20ème)
(Catégorie B) Spécialité : Violon
Envoyé en préfecture le 30/09/2019
Reçu en préfecture le 30/09/2019
<< ea
Assistants Territoriaux Assistant d'Enseignement Artistique al: ÉMF£ F27P9241 ;
d'Enseignement Artistique | complet : 8 heures 45 hebdomadaire (B5f212#72702-20100088 PEER nie (Catégorie B) Spécialité : Percussions
Assistants Territoriaux Assistant d'Enseignement Artistique à temps non 1
d'Enseignement Artistique complet : 4 heures 15 hebdomadaire (4.25/20ème)
(Catégorie B) Spécialité : Flûte à bec et clarinette
Assistants Territoriaux Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2ème
d'Enseignement Artistique classe à temps non complet : 17 heures 1
(Catégorie B) hebdomadaire (17/20ème)
Spécialité : Saxophone et formation musicale
Assistants Territoriaux Assistant d'Enseignement Artistique à temps non 1
d'Enseignement Artistique complet : 4 heures 30 hebdomadaire (4.50/20ème)
(Catégorie B) Spécialité : Trompette
Assistants Territoriaux Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2ème
d'Enseignement Artistique classe à temps non complet : 5 heures 1
(Catégorie B) hebdomadaire (5/20ème)
Spécialité : Violoncelle
Assistants Territoriaux Assistant d'Enseignement Artistique à temps non 1
d'Enseignement Artistique complet : 2 heures hebdomadaire (2/20ème)
(Catégorie B) Spécialité : Technique vocale
Assistants Territoriaux Assistant d'Enseignement Artistique principal 2ème
d'Enseignement Artistique | classe à temps non complet : 1 heure hebdomadaire 1
(Catégorie B) (1/20ème)
Spécialité : Ensemble à cordes
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser, conformément à l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, à recourir aux recrutements d'agents non titulaires en cas de vacances d'emploi, pour une durée d'un an renouvelable une fois.
En application du décret N° 2010-330 du 22 mars 2010, modifié par le décret n° 2016-601 du 12 Mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret N° 2010- 329 du 22 Mars 2010,-modifié portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaire de catégorie B de la Fonction Publique Territoriale, les Assistants d'Enseignement Artistique contractuels recrutés seront rémunérés à compter du 1e" Octobre 2019 au 3ème échelon de la grille indiciaire soit à l'indice brut 388 majoré 355.
Les Assistants d'Enseignement Artistique principale 2ème classe contractuels recrutés seront rémunérés à compter du 1e' Octobre 2019 au 3ème échelon de la grille indiciaire soit à l'indice brut 415 majoré 369.
Il convient également de modifier, au 1er octobre 2019, le tableau des effectifs pour les titulaires :
Cadre d'emplois Poste à créer Nombre de
postes
Assistants Territoriaux Assistant d'Enseignement Artistique principal de
d'Enseignement Artistique 1ère classe à temps non complet : 4 heures 1
(Catégorie B) hebdomadaire 4/20ème
Spécialité : Piano et accompagnement Envoyé en préfecture le 30/09/2019
Reçu en préfecture le 30/09/2019
B) Services techniques Affiché le 30/09/2019 SN MR
ID : 034-213402704-20190926-DELIB66_2019-AI
Madame le Maire propose à l'assemblée de modifier le tableau des emplois de la collectivité comme suit à compter du 1e octobre 2019 :
Cadre d'emplois Poste à créer Nombre de Motif postes
Techniciens de :
territoriaux De OA DAREl de 1 1 Mutation
(Catégorie B)
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :
DECIDE les créations de postes à compter du 1er octobre 2019 comme indiquées dans les tableaux et la modification du tableau des effectifs correspondantes ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget 2019.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget 2019.
Isabelle GUIRAUD