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Déliberation - 99fb26 bc3e1d9b66b54f748d945f08e9597a3d
Arrêté - 99fb26 dc9284dd9b5d473ca3614d610bdeded3
Procès Verbal - 99fb26 fbdba7d94b724727bb83858ba64b8c39
Procès Verbal - 99fb26 abdd0b4829d347de9eb3cc19eb330f18
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Compte-Rendu - 99fb26 ae37f928f50143f18e5ea07231c40908
Procès Verbal - 99fb26 664c7f174243479c96db26b02b027e59
Déliberation - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Déliberation - 99fb26)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- 23
mai
2023
-
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
vingt-trois
mai,
à 20
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Marin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
otdinaire
à la
maitie,
sous
la
Présidence
de
M.
Pascal
CHESSEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Date
de
convocation
: 15/05/2023
Présents :
16
Pouvoirs
:
1
Présents
Mmes
et
MM.
Pascal
CHESSEL,
Gilbert
NOIR,
Carmen
VINUELAS,
Jérôme
MOULLET,
Vanessa
MÉRIGUET,
Paolo
GAETANI,
Colette
DELALEX,
Jacques
MARILLET,
Sylvaine
FLORET,
Carine
FERNEX,
Aude
RIGOLLET,
Benoit
TEPPE,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART,
Mathieu
BAYON,
JOURNET
Catherine
Excusés
: Mme
Caroline
SATTER,
donne
pouvoir
à M.
Paolo
GAETANI
Mme
Christine
LEFEVRE
Le
conseil
a
choisi
pour
secrétaire
: Mme
Carine
FERNEX
OBJET
: Mise
à jour
du
règlement
d'utilisation
de
l’ensemble
polyvalent
Délibération
n°
2023
05
23
07
Exposé
:
Le
règlement
intérieur
qui
définit
les
règles
d'utilisation
et
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
l’ensemble
polyvalent
a été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
19
janvier
2016.
Il y a lieu d’effectuer
une
mise
à jour
de
ce règlement
afin
de
tenir
compte
de
quelques
modifications
dans
le mode
de
fonctionnement
et de
clarification
des
règles.
Le
conseil
municipal
est invité
à approuver
le règlement
modifié
proposé
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
æ
APPROUVE
la
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente,
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
Pout
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ZE
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Publiée
le:
2
4
MAI
2023 coteau
de
verdure
entre
montagne
&
Dranse
Réglement
interieur
de
L'ensemble
polyvalent
Le
présent
règlement
a
pour
but
de
définir
les
règles
d'utilisation
et
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
l’ensemble
polyvalent
de
Marin,
lequel
est
placé
sous
la
responsabilité
du
Maire
et
sous
le contrôle
du
comité
vie
associative
après
accord
de
la
Municipalité.
“une
convention
d'utilisation
(contrat
de
location)
Les
organisateurs
des
diverses
manifestations
prennent
en
charge
la
responsabilité
matérielle
et
civile
des
locaux,
pendant
la
durée
de
leur
manifestation.
Une
attestation
d'assurance,
responsabilité
civile,
et
couvrant
tout
dégât
de
quelque
nature
que
ce
soit,
sera
exigée
de
L'utilisation
de
la salle
est
soumise
à
réservation
et autorisation
préalable.
2.2.1
Les
associations
dont
le
siège
est
à
Marin
sont
prioritaires.
Elles
doivent
faire
leur
demande
de
réservation
avant
le
16
juin
de
chaque
année.
2.2.2.
Les
associations
dont
le siège
est extérieur
à Marin
qui
ont
obtenus
des
créneaux
horaires
pour
l’année
devront
faire
leur
demande
de
réservation
avant
le 16
juin
de
chaque
année.
L'utilisation
des
installations
à titre
exceptionnel
hors
planning
pour
les
associations
ou
à titre
ponctuel
pour
les
particuliers,
est
possible
aux
dates
restées
libres
par
une
demande
faite
auprès
de
la
mairie,
au
moins
six semaines
avant
la date
de
la manifestation.
Les
démonstrations
publicitaires
et
opérations
à
caractère
commercial
qui
n’auraient
pas
fait
l’objet
d’une
autorisation
préalable
en
vue
de
ces
activités
sont
strictement
interdites.
Article
1
Lui
est
annexé :
vÿ”_
une
fiche
d'état
des
lieux
Ÿ”_
un
tableau
des
tarifs
une
demande
d’utilisation
l'utilisateur
Article
2
Utilisation
et
modalités
de
réservation
2.1
Utilisation
des
salles
2.2
Utilisation
régulière
2.2
Utilisation
régulière
2.3
Utilisation
exceptionnelle
2.4
Utilisation
à
caractère
commercial
et
artisanal
Article
3
Définition
des
activités
autorisées
3.1
Salle
de
sports
Ÿ
Ensemaine:
réservée
aux
sports
en
général,
écoles,
périscolaire
et associations
Mairie
de
Marin
- 32
Rue
de
la
Mairie
74200
MARIN
-
Tél
: 04
50
71
47
05
//
Fax:
04
50
70
83
34
Email:
accueil@mairie-marin.fr
// Site
Internet
: http://www.mairie-marin.fr
Page
1
sur 5 en
te,
MARIN coteau
de
verdure
entre
MON EEE
samedi
et
dimanche
: réservée
aux
manifestations
municipales
et
extra-
municipales
(salon,
expo,
théâtre,
etc.).
ne
manst
=
ss
3,2
Salle
du
rez-de-chaussée
“En
semaine
: garderie,
gymnastique,
centre
de
loisirs
sans
hébergement,
clubs
divers.
(modules
1 et 2)
Le
module
3 étant
à l'usage
exclusif
de
la
bibliothèque.
v”_
Le
week-end
samedi
et dimanche
et pendant
les plages
disponibles :
Activités
des
associations
(assemblées
générales,
congrès,
réunions,
soirées
repas,
repas
dansants,
etc.)
et
réunions
privées
et à caractère
familial
(mariage,
baptême,
etc.)
Seuls
les
modules
1
et
2
sont
disponibles.
Le
module
3
étant
à
l’usage
exclusif
de
la
bibliothèque.
3.3
Sontstrictement
interdites
Des
sous-locations
à titre
gratuit
ou
payant.
Article
4
Cas
particuliers
4.1
Les
assemblées
générales
Les
assemblées
générales
se
feront
gratuitement
en
semaine.
Le
tarif
réception
sera
appliqué
le week-end. Les
assemblées
générales
pourront
également
avoir
lieu
dans
la
maison
des
associations
selon
le
nombre
de
participants
et
la disponibilité.
4,2
31
décembre
Aucune
réduction
ne
sera
accordée
le
31
décembre.
Article
5
Acquisition
des
clés
pour
utilisation
régulière
Après
avoir
rempli
et
signé
la
demande
d'utilisation,
les
enseignants
et
associations
qui
occupent
régulièrement
les
salles
ont
droit,
s’ils
le
désirent,
aux
clés
qui
leur
sont
nécessaires.
Celles-ci
ne
seront
pas
multipliées
ou
copiées.
Elles
sont
rendues
le
dernier
jour
d'utilisation. Les
locaux
seront
ouverts
et
occupés
les
jours
et
heures
planifiés
sous
la
responsabilité
des
utilisateurs.
Article
6
Locations
tarifs
Tarifs :
ils sont
forfaitaires
ou
journaliers
ils
sont
révisés
et
ils sont
fixés
par
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
et
peuvent
être
revus
à sa
demande.
Un
tableau
des
tarifs
est
annexé
au
présent
règlement.
Le
tarif
réduit
«
particulier
Commune
»
ne
pourra
être
appliqué
que
si
la
manifestation
concerne
directement
la
personne
habitant
Marin,
prenant
le
contrat
à
son
nom.
Si
cette
clause
n’est
pas
respectée,
s'agissant
d’une
manifestation
concernant
un
tiers
n’habitant
pas
Marin,
la
Commune
se
réserve
le
droit
d'appliquer
le
tarif
« particuliers
extérieurs
».
Mairie
de
Marin
- 32
Rue
de
la
Mairie
74200
MARIN
-
Tél
: 04
50
71
47
05
//
Fax:
04
50
70
83
34
Email:
accueil@mairie-marin.fr
//
Site
Internet
:
http://www.mairie-marin.fr
Page
2
sur 5 coteau
de
verdure
entre
montagne
&
Dranse
Modalités
de
paiement
:
L’organisateur
est
tenu
de
fournir
et
régler
Carte
nationale
d'identité
ou
passeport
justificatif
de
domicile
30%
d’arrhes
à
la
réservation
le solde
à la signature
de
la convention
qui
doit
intervenir
au
plus
tard
15 jours
avant
la
manifestation. Ces
règlements
sont
à effectuer
sous
forme
de
chèque
libellé
au
nom
du
Trésor
Public.
SKK SKK
En
cas
d'annulation
Les
arrhes
ne
seront
pas
restituées.
Les
clés
seront
remises
aux
utilisateurs
le vendredi
en
après-midi
ou
la veille
d’un
jour
férié
à la
Ÿ”_
Remise
du
chèque
de
caution
et
du
chèque
correspondant
au
solde
de
la
location
(En
Signature
du
contrat
d'utilisation
et
de
la fiche
de
matériel
mis
à disposition
(Sur
place)
Signature
du
constat
de
l’état
des
lieux
par
le
vacataire
responsable
et
le
loueur
(Sur
Y”_
Restitution
des
clés
sur
rendez-vous
avec
le responsable
de
la salle.
Ÿ”_
Après
vérification
par
le
responsable
de
la
salle
de
l’état
des
lieux
et
du
matériel
mis
à
Article
7
Conditions
de
mise
à disposition
et
utilisation
{sauf
usage
régulier)
salle
polyvalente
après
accomplissement
des
formalités
suivantes
:
1 — avant
la manifestation Mairie)
Ÿ_
Signature
de
la convention
de
location
de
la salle
(En
Mairie)
Ÿ”_
Attestation
de
responsabilité
Civil
locative
(En
Mairie)
Ÿ “
Place)
2 — Après
la
manifestation
disposition,
la
caution
sera
restituée
en
Mairie.
Article
8
Responsabilité
des
organisateurs
Les
organisateurs
s'engagent
à
respecter
scrupuleusement
l’article
9
du
présent
règlement
relatifà
la sécurité.
Ils engagent
leur
entière
et totale
responsabilité
en
cas:
Ÿ
d'accident
causé
à des
tiers
et
survenant
de
leur
fait,
Ÿ
de
vol,
d'incendie
et
de
dommage
causé
à
des
tiers.
ils doivent
veiller
à ce
que
la manifestation
ne
trouble
pas
la tranquillité
publique
par
le respect
des
arrêtés
préfectoraux
et/ou
communaux
en
vigueur.
Sont
notamment
interdits
:
Ÿ_
les feux
d'artifices
les
lanternes
japonaises
les
animaux
(mêmes
tenus
en
laisse)
le tapage
nocturne
Ÿ Ÿ Ÿ
le stationnement
gênant
Mairie
de
Marin
- 32
Rue
de
la
Mairie
74200
MARIN
-
Tél
: 04
50
71
47
05
//
Fax:
04
50
70
83
34
Email:
accueil@mairie-marin.fr
// Site
Internet:
http://www.mairie-marin.fr
Page
3
sur
5 coteau
de
verdure
entre
montagne
&
Dranse
Article
9
Article
10
Article
11
Ils
s'engagent
à
souscrire
une
assurance,
en
plus
de
l’assurance
responsabilité
civile,
qui
couvrira,
durant
l’occupation
des
locaux,
les
dégradations
où
destruction
des
lieux.
Le
numéro
de
cette
police
d'assurance,
ainsi
que
les
noms
et adresse
de
la compagnie
seront
indiqués
lors
de
la
réservation
et fournir
une
photocopie
du
contrat.
Nombre
maximum
de
personnes
autorisées
Salle
de
sport
: 500
personnes
debout,
350
assises.
Salle
du
rez-de-chaussée
: 350
personnes,
personnel
compris
Lors
des
repas
où
repas
dansant,
l'installation
se
fera
avec
le
matériel
mis
à
disposition
par
la
Commune
exclusivement,
de
façon
à :
v”_
garantir
la sécurité,
v”
laisser
dégagées
et
déverrouillées
les
portes
de
secours,
à
l’intérieur
comme
à
l'extérieur
(plan
de
sécurité
en
annexe).
À
RAPPEL
art.
3.2
: Seuls
les
modules
1
et
2
sont
accessibles.
Le
module
3
étant
à
l'usage
exclusif
de
la
bibliothèque.
Mise
en
place
du
matériel
La
mise
en
place
du
matériel
(mis
à
disposition
par
la
commune)
se
fait
en
présence
et
avec
l’aide
des
organisateurs
de
la
manifestation
ainsi
que
du
personnel
communal
lesquels
en
assureront
le
retour
au
lieu
de
stockage.
Les
tables
et
sièges
seront
disposés
par
l'organisateur
qui
devra,
après
la
manifestation,
les
nettoyer,
empiler
et
les
remettre
à
l'emplacement
qui
leur
est
dévolu.
La
vaisselle,
les
verres,
les
couverts,
casseroles
sont
lavés
et
déposés
dans
les
bacs
en
attendant
l'inventaire,
puis
remis
en
place.
Tout
autre
matériel
apporté
à la salle
par
l'organisateur
sera
mis
en
place
par
ses
soins
et
retiré
par
lui
dès
la fin
de
la
manifestation.
La
sonorisation
sera
assurée
par
l'organisateur.
Il devra
se
munir
d’un
limiteur
de
niveau
de
pression
acoustique
à
105
dB
(A)
ou
utiliser
une
sonorisation
ne
permettant
pas
de
dépasser
ce
niveau
de
pression
acoustique.
Matériel
de
Décoration
La
fixation
des
éléments
de
décoration
est
strictement
réglementée :
“Interdite
sur
TOUS
les
plafonds,
menuiseries
intérieures
extérieures,
parties
vitrées.
“interdits
: rubans
adhésifs,
punaises,
agrafes,
clous
et
tous
accessoires
qui
pourraient
laisser
des
traces
après
utilisation.
v”_
Autorisée
uniquement
sur
les
piliers
carrelés
avec
produit
type
"patafix
".
Extérieur
: Installation
de
matériel
L'installation
d’un
chapiteau
en
extérieur
est
soumise
à
autorisation
préalable
du
Maire
et
devra
être
couverte
par
une
assurance
spécifique.
Le
chapiteau
doit
répondre
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur
sur
les
ERP
type
CTS
et
ne
doit
pas
dépasser
2
X
20
m°?.
La
demande
d'autorisation
doit
être
présentée
au
minimum
6 semaines
avant
la date
de
location
de
la salle.
De
même,
toute
installation
de
type
«
barbecue
» est
soumise
à autorisation.
Mairie
de
Marin
- 32
Rue
de
la
Mairie
74200
MARIN
-
Tél
: 04
50
71
47
05
//
Fax
: 04
50
70
83
34
Email:
accueil@mairie-marin.fr
// Site
Internet
: http://www.mairie-marin.fr
Page
4
sur
5 coteau
de
verdure
entre
montagne
&
Dranse
En
cas
d’utilisation
des
extérieurs,
les
sols
devront
être
protégés
pour
éviter
les
salissures
difficiles
à nettoyer.
Article
12
Equipement,
mobilier
Les
utilisateurs
sont
responsables
de
la
dégradation,
par
négligence
ou
mauvaise
utilisation
et
de
la disparition : Ÿ”
des
équipements,
fourneaux,
fours,
armoires
frigorifiques,
installation
à
laver
la
Vaisselle,
etc.
du
mobilier
Ÿ”
des
ustensiles
divers
“du
matériel
de
nettoyage.
Article
13
Nettoyage
des
locaux
Après
la
manifestation,
les
locaux
et
les
sanitaires
seront
nettoyés
avec
les
moyens
spécifiques
mis
à disposition
(produits
et
matériel
de
nettoyage
différents
pour
les
cuisines
et sanitaires).
Les
tarifs
proposés
incluent
le
lavage
plus
approfondi
du
matériel
qui
est
effectué
par
le
personnel
communal
à la suite
de
la
manifestation
Les
extérieurs
devront
être
rendus
parfaitement
propres.
Les
locaux
et
les
abords
seront
laissés
vides
de
tout
objet
ou
dépôts
divers.
Si
lors
de
l’état
des
lieux
avec
un
responsable
de
la
salle
polyvalente,
le
ménage
est
jugé
insuffisant,
les
heures
de
ménage
seront
facturées
suivant
le tarif en
vigueur.
Toute
dégradation
sera
facturée
au
coût
réel
de
réparation,
à
charge
pour
l'utilisateur
de
se
retourner
vers
son
assurance.
Si le montant
de
la caution
est supérieur
au
coût
des
dégradations
et
heures
de
ménage
dû,
elle
ne
sera
restituée
qu'après
paiement.
Passé
un
délai
de
15
jours,
la caution
sera
encaissée.
Salle
de
sport
et gymnastique
Pour
faciliter
l'entretien,
chaussons
de
gymnastique
ou
chaussures
propres
adaptées
et
non
marquantes
sont
obligatoires
(entre
autres
talons
aiguilles
strictement
interdit).
Tous
repas
par
les
utilisateurs
à l’année
sont
interdits
à l’intérieur
du
gymnase.
Article
14
Ce
règlement
sera
affiché
à
la salle
polyvalente.
Ilest
demandé
à chaque
organisateur
de
le suivre
impérativement
et
de
le faire
respecter.
Article
15
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
de
la décision.
Le
Maire,
Pascal
CHESSEL
Vu
pour
être
annexé
à la
délibération
du
conseil
municipal
du
23
mai
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
LISA
Æ
Mairie
de
Marin
- 32
Rue
de
la
Mairie
74200
MARIN
-
\
1 47 05
//_
Fax
: 04
50
70
83
34
Email:
accueil@mairie-marin.fr
//
Site
Intekrét :
à
Page
5
sur
5