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unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - Liste des delib CC 13.03.2025?x36410
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - Liste des delib CC 13.03.2025?x36410)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Consommateurs,
1
L’an deux mille vingt-cinq, le treize mars à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Beauce Val de Loire s’est réuni à la Salle André PRUDHOMME (Espace Culturel) de Mer, sous la présidence de monsieur Pascal HUGUET, président.
Etaient présents :
Mmes et MM., Didier PIEDNOIR, Jean-François MEZILLE, Marc GAULANDEAU, Catherine BLOQUET-MASSIN, Olivier THEOPHILE, Pascal HUGUET, Jean-Yves GONIDEC, Laurent FOUCHER, Michel PEIGNANT, Sandrine BRINDEAU, Antoine BECK, Jean-Luc DUMOULIN, Isabelle FERBUS-LAMBERT, Bruno DENIS, Astrid LONQUEU, Laurent BOISGARD, Annie BERTHEAU, Pascal MEZILLE, Sandrine BEULAY, Jean COLY, Christine HUET, Sandra LEMOINE-CABANNES, Martine NODOT, Vincent ROBIN, Christian JUSTINE, Jean-Pierre ARNOUX, Françoise BOISSE, Florence DEPUICHAFFRAY, Denis LAUBERT, Joël NAUDIN, Xavier VROMMAN, Philippe BEAUJOUAN, Yves CHANTEREAU, Philippe HUGUET, Frédéric DEJENTE, Annie-Claude LEMAIRE, Jean-Marc LEROUX, Josiane BOURGOIN, Jacques BOUVIER, Pierre DE PUYMALY, Guy TERRIER.
Étaient absents excusés et ayant donné procuration :
Mme Catherine BAUDOUIN, procuration donnée à M. Antoine BECK M. Stéphane MALANDAIN, procuration donnée à Mme Sandra LEMOINE-CABANNES Mme Catherine BARBEAU, procuration donnée à Mme Sandrine BEULAY M. Christophe ELIE, procuration donnée à M. Vincent ROBIN
Mme Maryline GAROT, procuration donnée à M. Christian JUSTINE
Départ de M. Frédéric DEJENTE après la délibération n°13 :
De fait, à compter de la délibération n°14, M. Frédéric DEJENTE, procuration donnée à M. Pascal HUGUET.
Étaient absents excusés :
M. Marc FESNEAU, M. Gilbert FLURY, Mme Céline MILLET, M. Grégory MILLET.
Suppléants :
Mme Christelle PELLE, est suppléé par M. Didier PIEDNOIR
M. David ALBARET, est suppléé par Mme Isabelle FERBUS-LAMBERT
Date de la convocation : 06 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice :
50 titulaires et 25 suppléants
Titulaires présents : 41
Pouvoirs : 5
Total votants : 46
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. Vincent ROBIN a été nommé secrétaire de séance.
Réunion du 13 mars 2025
Réunion 25 février 2021
Conseil communautaire
Liste des délibérations 2
Délibérations – Conseil Communautaire du 13 mars 2025
Délibération
2025-09
INST / Modification de la composition du Conseil
communautaire et modification de représentations –
commune de la Chapelle-Saint-Martin en Plaine.
Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-10
INST / Modification d’une représentation – commune de
Villeneuve-Frouville. Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-11
INST / Modification d’une représentation– commune de
Lestiou. Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-12
DEVECO / Zone d’activités Les Cent Planches - Cessions
foncières.
Adoptée à la majorité
comptant un vote
contre
Délibération
2025-13 FIN / Débat d’orientations budgétaires 2025. Adoptée à l'unanimité Départ Frédéric DEJENTE
Délibération
2025-14
FIN / Attributions de compensation définitives 2024 -
commune de Oucques-la-Nouvelle. Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-15
HTE / Maison de l’Habitat / Approbation de la convention
du PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ (PIG –
« Programme d’Intérêt Général ») visant la mise en œuvre
du service public de la rénovation de l’habitat sur 2025-
2029 pour la Maison de l’Habitat.
Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-16
HTE / Maison de l’Habitat / Autorisation à donner à
Monsieur le Président pour signer la convention
d’organisation temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la
Communauté de communes de Grand Chambord pour la
mission de suivi-animation du PACTE TERRITORIAL FRANCE
RENOV’ (PIG– « Programme d’Intérêt Général ») 2025-
2029 pour la Maison de l’Habitat.
Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-17
HTE / Maison de l’Habitat / Modification de la charte
d’accompagnement des particuliers et du règlement des
aides de la Communauté de communes de Beauce Val de
Loire pour la Maison de l’Habitat Grand Chambord Beauce
Val de Loire.
Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-18
HTE / Convention d’organisation temporaire de maîtrise
d’ouvrage avec la Communauté de communes du Grand
Chambord pour la mission d’évaluation du PCAET 2020-
2026.
Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-19
HTE / Actualisation du contrat d’objectif territorial portant
sur la politique de Transition écologique à l’échelle de
l’Entente signé avec l’ADEME.
Adoptée à l'unanimité 3
Délibération
2025-20
JUR / Constitution d’un groupement de commandes entre
la CCBVL, la ville de Mer et le syndicat Val d’Eau pour la
passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage
en prévision du lancement de marchés d’assurances.
Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-21
RH / Régularisation – création d’emplois non-permanents
pour accroissement saisonnier et accroissement
temporaire d’activité.
Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-22
RH / Contrat d'assurance des risques statutaires du
personnel - 2026-2029 - mandat au Centre de Gestion
(CDG) de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher.
Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-23
RH / Convention d'adhésion à la mission de médiation
préalable obligatoire (MPO) du Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de Loir-et-Cher.
Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-24
RH / Avenant n°1 à la convention de prestation de service
avec le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau
Potable) Lorges Briou pour la gestion du réseau d’eau
potable.
Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-25
SCO / Tarifs des cantines scolaire à compter du 1er
septembre 2025. Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-26
SCO / Tarifs des garderies à compter du 1er septembre
2025. Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-27
SCO / Participation aux frais des repas pour les enfants de
COURBOUZON scolarisés à l’école Saint Joseph Notre
Dame à MER / Année scolaire 2023-2024.
Adoptée comptant 8
votes « contre » et 4
« abstentions »
Délibération
2025-28
SCO / Règlement intérieur des activités périscolaires et
extrascolaires à compter du 1er septembre 2025. Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-29
JEU / Adoption de nouveaux tarifs à compter du 1er
septembre 2025 pour les Accueils de loisirs sans
hébergement (ALSH).
Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-30
JEU / Adoption de nouveaux tarifs à compter du 1er
septembre 2025 pour le Point Accueil Jeunes (PAJ). Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-31
JEU / Adoption de nouveaux tarifs, à compter du 1er juin
2025, pour les camps du Point Accueil Jeunes (PAJ). Adoptée à l'unanimité