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unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - Liste des delib CC 24.09.2026?x36410
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - Liste des delib CC 24.09.2026?x36410)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
1
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Beauce Val de Loire s’est réuni à la Salle André PRUDHOMME (Espace Culturel) de Mer, sous la présidence de monsieur Pascal HUGUET, président.
Etaient présents :
Mmes et MM., BATAILLE Marie-Françoise, BEAUJOUAN Philippe, BEAUMARD Christelle, BECK Antoine, BLOQUET-MASSIN Catherine, BOISGARD Laurent, BOURGOIN Josiane, BRINDEAU Sandrine, BRISSET Eric, COUILLON Sabrina, ANDRÉ Laurent, DEJENTE Frédéric, DESTIVAL Gilles, FERBUS LAMBERT Isabelle, FOUCHER Laurent, FOUSSARD Agnès, GAROT Maryline, GAULANDEAU Marc, GOYARD Elisabeth, HENNEQUIN Patrice, HUGUET Pascal, LADIESSE Solange, LANOUX Olivier, LEMAIRE Annie-Claude, LEMOINE- CABANNES Sandra, DAVID Alain, LOP Benoit, MAGNIER Marianne, NAUDIN Joël, Catherine CRABOS, PETIT Noé, PEYRAT Olivier, PIEDNOIR Didier, POPINET Dominique, POUCHOUX Jean-Yves, POULIN-VITTRANT Guylaine, ROCA Frédéric, ROUGEAU Matthieu, MARCHAL-ARNOUX Maryline, SALVAT-MARTINEAU Martine, THEOPHILE Olivier, TRICHET Sébastien.
Étaient absents excusés et ayant donné procuration :
M. LAUBERT Denis, procuration donnée à M. NAUDIN Joël
M. MARQUET Joël, procuration donnée à Mme LEMOINE-CABANNES Sandra Mme MADEC Sylvie, procuration donnée à Mme COUILLON Sabrina
Mme BAUDOUIN Catherine, procuration donnée à M. TRICHET Sébastien
M. CATALA Julien, procuration donnée à M. HUGUET Pascal
Mme Ophélie BOUTET procuration donnée à Marianne MAGNIER,
Étaient absents excusés :
M. BOUVIER Jacques
M. MERCIER Eric,
Suppléants :
Mme LONQUEU Astrid est suppléée par M. DAVID Alain
M. Christel SACRÉ est suppléé par Mme Maryline MARCHAL-ARNOUX
M. Pierre DEPUYMALY est suppléé par M. Laurent ANDRÉ
M. Michel PEIGNANT est suppléé par Catherine CRABOS
Date de la convocation : 17 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice :
50 titulaires et 27 suppléants
Titulaires présents : 42
Pouvoirs : 6
Total votants : 48
Réunion du 24 septembre 2026
Réunion 25 février 2021
Conseil communautaire
Liste des délibérations 2
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. Sandra LEMOINE-CABANNES a été nommé secrétaire de séance.
Délibérations – Conseil Communautaire du 24 septembre 2026
Délibération
2026-09-01 INST – Désignation du secrétaire de séance Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-09-02
INST – Adoption du procès-verbal de séance du Conseil
communautaire du 18 juin 2026
Adoptée à
l'unanimité
M. Laurent BOISGARD ne participe pas au vote de la DEL-2026-09-03 en raison d’un risque de conflit d’intérêts.
Délibération
2026-09-03
GEMAPI – Convention de délégation de maitrise d’ouvrage
pour les études et travaux d’investissement du système
d’endiguement du Val d’Avaray (2026-2028)
Adoptée
comptant « 2
abstentions »
Délibération
2026-09-04
GEMAPI – Document d’organisation de la surveillance de la
levée du Val d’Avaray
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-09-05
GEMAPI – Désignation d’un représentant de la CCBVL pour
siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de
la Nappe de Beauce et de ses milieux aquatiques associés
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-09-06
GEMAPI – Convention de service unifié Bassin du Loir Médian avec la Communauté d’Agglomération du territoire
Vendômois (CATV)
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-09-07
DEVECO – Fonds Partenarial Economie de Proximité - Modification du règlement d’aide aux entreprises
Adoptée à
l'unanimité
M. Jean-Yves POUCHOUX sort de la salle et ne prend pas part au vote de la DEL-2026-09-08 Délibération
2026-09-08 ECO TOUR – Convention de partenariat « Ville à joie » Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-09-09
SCO – Avis sur la modification des statuts du Syndicat Mixte
à Vocation Sportive et Éducative (SYVOSE) de la région
d'Oucques-la-Nouvelle
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-09-10
JEU – Avenant à la convention avec l’association « Familles
Rurales »
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-09-11 TE – Candidature de la CCBVL au dispositif Natura 2000 Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-09-12
INST – Modification de la composition des commissions
thématiques
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-09-13
INST – Modification des délégations accordées au Président
par le Conseil communautaire
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-09-14
ST – Convention de financement pour la constitution du
géocommun régional « Orthophotoplan Haute Résolution
(HR) » sur le département du Loir-et-Cher
Adoptée à
l'unanimité 3
Délibération
2026-09-15
FIN – Perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-09-16 FIN – Provision pour créances douteuses Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-09-17
FIN – Révision du coût moyen unitaire du service commun «
secrétaires de mairie »
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-09-18
FIN – Attributions de compensation – reversement de la
compensation SPPE (Service public de la petite enfance) de
la commune de Mer à la CCBVL pour l’année 2026
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-09-19 FIN – Effacement de dettes et admission en non-valeur Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-09-20
FIN – Demande de subvention - Fonds Vert – Appui à Ingénierie pour le projet de territoire axé sur la transition
écologique
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-09-21
FIN – Demande de subvention - Fonds Vert – Action PCAET
2026 - Acquisition d'un minibus électrique et Programme de
sensibilisation dans les écoles
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-09-22
FIN – Demande de subvention - LEADER – Structurer la
politique achat des denrées alimentaires de la Communauté
de communes Beauce Val de Loire et renforcer les liens entre
agriculture locale et restauration scolaire
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-09-23 FIN – Décision modificative n°1 Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-09-24
RH – Modification de la délibération n°2026_01_34 - Création
du comité social territorial entre la Communauté de communes Beauce Val de Loire et la commune de Mer
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-09-25
RH – Prestation de service accordée au groupement de
commandes constitué des communes de Cour-sur-Loire,
Suèvres et du Syndicat de Lagunage de Suèvres
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-09-26
RH – Avenant 1 - Convention de prestation de service avec la
commune de Marchenoir
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-09-27 RH – Création de postes permanents Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-09-28
RH – Création de postes permanents dans le cadre des
avancements de grade
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-09-29
RH – Régularisation – création d’emplois non-permanents
pour accroissement temporaire et accroissement saisonnier
d’activité
Adoptée
comptant « 2
abstentions »