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Déliberation - DEL 2023 06 27 13 renouvellement convention FRMJC tampon
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 06 27 13 renouvellement convention FRMJC tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230627-DE27062313-DE
D
7
erre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
27
juin
2023
2023/06/27-13 Obiet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
RENOUVELLEMENT
DE
LA CONVENTION
AVEC
LA
Nombre
de présents
19
FRMIJC
Nombre
de
votants
28
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
21
juin
2023,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 27
juin
2023
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
— DADEN
Paul
—
BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
— LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- DAGORN
Nicolas.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DOUX
BETHUIS
Sonia
à
BELLEC
Olivier
SELLIN
Yannick
à VOISIN
Valérie
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
à
LESCA
Véronique
DERVOUT
Dominique
à TANGUY
Michel
BOSSER
GODREAU
Véronique
à GEORGES
Valérie
JOUSSET
Nicolas
à
DENIEL
Baptiste
JESTIN
Caroline
à CARDUNER
Didier
GALBRUN
Karine
à MARREC
Gauthier
PAUCHET
Gérard
à
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
BORDENAVE
Bruno
29/06/2023 Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230627-DE27062313-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
Fédération
Régionale
des
Maisons
des
Jeunes
et
de
la
Culture
de
Bretagne
(FRMIJC)
est
une
association
d'éducation
populaire
remplissant
une
mission
d'intérêt
général.
C'est
un
réseau
qui
compte
23
MJC
en
Bretagne
ainsi
que
2
fédérations
départementales.
Elle
agit
en
partenariat
très
étroit
avec
chacune
d'entre
elle.
Elle travaille
également
en
lien
avec
la confédération
des
MJC
de
France.
Dans
le cadre
de
cette
convention
de
partenariat,
la
FRMIC :
-
met
à
disposition
un:e
directeur-ice
de
MJC
à
la
MJC
de
Trégunc
et
ne
peut
modifier
l'affectation
de
ce
poste
sans
en
discuter
préalablement
avec
la Ville
de
TREGUNC
-
accompagne
la
MJC
dans
le portage
de
projets
(ex
: web
série,
malles
pédagogiques...
),
-
accompagne
la
MJC
dans
la gestion
RH
des
différents
salarié-es,
(formations,
gestion
de
conflits...)
-
est
représentée
lors
des
CA
de
la
MJC
Elle
propose
également
de
co-piloter
avec
la ville
un
comité
de
suivi
d'exécution
de
la convention
ville/MIJC.
La
précédente
convention
de
partenariat
signée
pour
4 ans
est
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2022.
Il est
proposé
de
reconduire
cette
convention
pour
la
même
durée
que
la
convention
avec
la
MJC
soit
4
ans
à
compter
du 1° janvier
2023.
En
termes
financiers,
la subvention
municipale
annuelle
est
calculée
selon
un
taux
prenant
en
compte
:
-
les
frais
liés
à
la
fonction
employeur
(accompagnement
des
directions,
réalisation
de
la
paye,
gestion
des
congés,
de
l’évaluation,
de
la formation,
du
suivi...)
-
la
moyenne
des
coûts
(salaires
et
cotisations
sociales,
les
provisions
retraite...)
de
poste
de
l’ensemble
des
directions
conventionnées
-
les frais
de
fonctionnement
liés à la fonction
employeur
: frais
de
formation,
de
réunions,
de
séminaires
des
directions,
d'accompagnement
juridique
(avec
un
cabinet
d'avocats),
de
téléphone,
de
déplacements.
Pour
l’année
2023,
ce
montant
s'élève
à 66
349,00
€.
(Taux
2023
: 73
543,00
€ - part
FONJEP
du
financement
du
poste
de
direction
: 7
104,00
€)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
12
juin
2023
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
par
27
voix,
approuve
la convention
de
partenariat
établie
entre
la commune
et
la
FRMJC
pour
4 ans
de
2023
à 2026
conformément
au
document
joint
à
la
présente
délibération
et
autorise
le
Maire
à
la signer ; Monsieur
KRAUS
s’abstient.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFDRME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
l&
28
juin
2023
LE
MAIRE
Olivief|
BELLEC
29/06/2023