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Déliberation - DEL 2022 12 13 08 subvention 2023 association petits moussaillons tampon
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 12 13 08 subvention 2023 association petits moussaillons tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20221213-DEL13122208-DE
lfégunc
*
lerre
mar
une
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
13
décembre
2022
2022/12/13-08 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
SUBVENTION
2023
A
L'ASSOCIATION
«
LES
PETITS
Nombre
de
présents
19
MOUSSAILLONS
»
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
6 décembre
2022,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 13
décembre
2022
à
19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier—- DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
—- TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- ROBIN
Yves
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
—
PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
CARDUNER
Didier
à
TANGUY
Michel
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
à VOISIN
Valérie
DENIEL
Baptiste
à SELLIN
Yannick
JOULAIN
Anita
à
LESCA
Véronique
SUARD
Delphine
à
BELLEC
Olivier
KRAUS
Jean-Paul
à
MARREC
Gauthier
JOUSSET
Nicolas
à DADEN
Paul
JESTIN
Caroline
à
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
DAGORN
Nicolas
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
GALBRUN
Karine
à GEORGES
Valérie
| Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
LE
FLOC'H
Véronique
16/12/2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20221213-DEL13122208-DE
Madame
VOISIN,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
la
convention
de
partenariat
signée
entre
la
Commune
et
l'association
«
Les
Petits
Moussaillons
» arrive
à échéance
le 31
décembre
2022.
La
mise
en
place
de
la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
à
compter
du
1°
janvier
2023,
qui
remplace
le Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ),
devrait
redéfinir
les
modalités
de
partenariat
financier
entre
la commune
et
l'association.
Actuellement,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
verse
une
subvention
à
la
commune
au
titre
du
CEJ
en
faveur
de
l’accueil
«
Les
Petits
Moussaillons
».
Ce
montant
est
reversé
à
l'association
selon
les
conditions
définies
dans
la convention.
Cette
subvention
au
titre
du
CEJ
est
versée
l’année
n+1
du
programme
d’actions.
Ainsi,
en
2023,
la
commune
percevra
cette
subvention
au
titre
de
l’année
2022.
La
CTG
prévoit
une
coordination
de
ces
actions
sur
le
territoire
par
les
services
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération.
Les
subventions
attribuées
dans
le
cadre
du
programme
d’actions
de
la
CTG
seront
versées
par
la
CAF
à CCA
à partir
de
2024.
CCA
reversera
directement
la somme
à
l'association
«
Les
Petits
Moussaillons
».
En
2023,
le
financement
CEJ
sera
donc
toujours
en
vigueur
et
conformément
à
la
convention,
une
avance
sur
la subvention
annuelle,
égale
à 50
%
du
montant
de
la subvention
de
l’année
précédente,
est
versée
le 30
janvier
de
l’année.
Ilest
donc
proposé
d’autoriser
le versement
d’une
avance
de
26
474,85
€
en
janvier
2023
au
titre
de
l'exercice
2023.
Ce
montant
correspond
à 50
%
de
la subvention
versée
en
2022.
En
attendant
la mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
inscrit
dans
la CTG,
il est
proposé
de
prolonger
par
un
avenant
la
convention
actuelle
permettant
le
reversement
à
l’association
«
Les
Petits
Moussaillons
»
de
la
subvention
perçue
par
la
commune
au
titre
du
CEJ.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
du
15
novembre
2022; Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
29
novembre
2022
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
émet
un
avis
favorable
sur
la subvention
2023
au
profit
de
l’association
les
petits
moussaillons
;
-
émet
un
avis
favorable
sur
le
prolongement
d’un
an
de
la
convention
actuelle
par
avenant
;
-
autorise
le
Maire
à
signer
cet
avenant.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
14
décembre
2022
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC