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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
Mairie
de
Montferrand-le-Château
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2025
Arrêt
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
22 janvier
2025
Pour:
15
Contre
: 2
Abstentions
: O
07-25
Création
de
deux
emplois
non-permanents
pour
accroissement
d’activité
Pour
:17
Contre
:O
Abstentions
:0
08-25
Etude
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
du
monument
historique
Pour:
17
Contre
: 0
Abstentions
: 0
09-25
Validation
d’un
devis
pour
des
travaux
dans
l’église
de
Grandfontaine
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstentions
: 0
10-25
Signature
d’une
convention
avec
la médiathèque
départementale
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstentions
: O À
Montferrand-le-Château,
le
28/02/2025
Le
Maire,
M.
Michel
GAILLOT
45
rue
de
Besançon
25320
MONTFERRAND-LE-CHATEAU
03.81.56.52.09
- secretariat@montferrand-le-chateau.fr