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Compte-Rendu - cr cm 14 04 2014
Compte-Rendu - cr cm 12 12 2014
Compte-Rendu - cr cm 30 06 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 06 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Ville
de
Louviers
- Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
VILLE
DE
LOUVIERS
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
EF
EN
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2614
PRESENTS
:
M.
PRIOLLAUD,
Maire,
Mme
TERLEZ,
M.
BIDAULT,
Mme
PERCHET,
M.
LECUYER,
Mme
ROUZÉE,
M.
LE
ROUX,
Mme
OUADAH,
M.
WUILQUE,
Mme
LANGEARD,
Adjoints,
MM.
JUBERT,
DUVÉRÉ,
JUHEL,
PIRES,
Mmes
VAYRAC,
TOUMERT,
LEMAN,
M.
BAZIRE,
Mme
BOISSEL,
M.
DO
ROSARIO,
Mme
DJEMEL,
M.
GAUTIER,
Mme
CARON-DOUBET,
MM.
SAVY,
YUNG,
Mme
DUMONT,
MM.
RENONCOURT,
CANIVET,
Mme
JEANNE-
TELLIER,
M.
LARUE,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
- Mme
HOFFMANN
à M.
LECUYER
- Mme
JULLIEN-MITSIENO
à M.
YUNG
ABSENT
: M.
MARTIN
À 18h30
Monsieur
le Maire
prend
la parole
et déclare
la séance
ouverte.
M.
Charles
SAVY
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Il procède
à l’appel.
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer. Le
Maire
présente
l’ordre
du
jour.
Il propose
d’y
ajouter
une
délibération
sur
le programme
des
travaux
2014
dans
les
écoles. Il annonce
que
les
observations
sur
le compte
rendu
de
la séance
du
26
mai
2014
seront
examinées
en
fin
de
séance.
Avant
de
commencer
l’examen
de
l’ordre
du
jour
M.
le Maire
félicite,
au
nom
du
conseil
municipal,
le service
des
parcs
et jardins
de
Louviers
qui
a reçu
ce
week-end
le
premier
prix
des
floralies.
C’est
une
fierté
et
un
honneur
pour
Louviers.
Page
1 sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
N°
14-100
- MOTION
DE
SOUTIEN
A L'ACTION
DE
L’AMF
POUR
ALERTER
SOLENNELLEMENT
LES
POUVOIRS
PUBLICS
SUR
LES
CONSEQUENCES
DE
LA
BAISSE
MASSIVE
DES
DOTATIONS
DE
L'ETAT
M.
le Maire
propose
d’adopter
une
motion
de
soutien
à l’association
des
maires
de
France.
Cette
motion
fait
état
de
la situation
financière
très
contrainte
dans
laquelle
se
trouvent
les
collectivités,
en
particulier
les
communes,
avec
des
diminutions
des
concours
financiers
de
l’Etat
qui
sont
appelées
à se
poursuivre
et à
s’amplifier
au
moins
jusqu’en
2017,
d’un
montant
total
de
11
milliards
d’euros.
Le
total
fera
sur
la
période
2014
— 2017
près
de
28
milliards
d’euros.
Dans
le même
moment
on
assiste
à
un
transfert
de
charges
qui
donne
de
nouvelles
obligations
aux
collectivités
locales,
communes
et intercommunalités
comme
par
exemple
la réforme
des
rythmes
scolaires
avec
un
manque
de
visibilité
pour
les
communes.
Il est
bien
évident
que
les
collectivités
locales
doivent
participer
à l’effort
national
qu’il
faudrait
envisager
dans
le cadre
de
la réforme
territoriale
qui
va
conduire
à des
mutualisations
et à
des
regroupements
territoriaux.
Pour
autant
il faut
aussi
que
cet
effort
soit
juste
et permette
de
continuer
d’assurer
un
véritable
service
aux
habitants
à l’échelon
le plus
pertinent.
Cette
motion
demande
un
réexamen
du
plan
de
réduction
des
dotations
de
l’Etat
pour
l’ajuster
aux
besoins
réels
des
collectivités,
l’arrêt
immédiat
des
transferts
de
charges,
des
mesures
normatives
qui
sont
une
source
très
insidieuse
d’inflation
de
la dépense
et
une
réunion
urgente
d’une
instance
nationale
de
dialogue
et de
négociation
car
les
collectivités
territoriales
doivent
être
aussi
associées
à la
définition
de
ces
mesures.
M.
RENONCOURT
annonce
que
son
groupe
votera
pour
cette
motion
car
en
qualité
d’élus
locaux
on
ne
peut
se
satisfaire
de
la diminution
des
moyens
mis
à la
disposition
des
collectivités.
Il souhaite
simplement
souligner
que
le gouvernement
a hérité
d’une
situation
financière
catastrophique
en
2012
et que
ce
plan
de
redressement
doit
être
mis
en
œuvre.
Il estime
que
la droite
est
responsable
de
la situation
actuelle.
M.
le Maire
préfère
s’en
tenir
à des
considérations
locales
M.
YUNG
déclare
qu’en
sa
qualité
de
vice-président
d’une
association
d’élus
de
communautés
de
communes
il se
bat
pour
obtenir
une
rigueur
dans
ce
genre
d’épreuve.
Par
exemple,
la richesse
de
la population
va
intervenir
de
façon
plus
importante
dans
le
FPIC
(Fonds
National
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales).
Louviers
qui
accusait
un
déficit
de
plus
de
100
000
€ passe
à un
déficit
de
30
000
€ ce
qui
s'avère
satisfaisant.
La
motion
suivante
est
adoptée
à l’unanimité
:
Les
collectivités
locales,
et en
premier
lieu
les
communes
et leurs
intercommunalités,
risquent
d’être
massivement
confrontées
à des
difficultés
financières
d’une
gravité
exceptionnelle.
Dans
le cadre
du
plan
d’économies
de
50
milliards
d’euros
qui
sera
décliné
sur
les
années
2015-2017,
les
concours
financiers
de
l’Etat
sont
en
effet
appelés
à diminuer
:
- De
11
milliards
d’euros
progressivement
jusqu’en
2017
- Soit
une
baisse
cumulée
de
28
milliards
d’euros
sur
la période
2014-2017
Dans
ce
contexte,
le
Bureau
de
l’AMF
a souhaité,
à l’unanimité,
mener
une
action
forte
et collective
pour
expliquer
de
manière
objective
la situation
et alerter
Page
2 sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
l’impact
des
mesures
annoncées
pour
nos
territoires,
leurs
habitants
et les
entreprises.
L’AMF,
association
pluraliste
forte
de
ses
36000
adhérents
communaux
et intercommunaux
a toujours
tenu
un
discours
responsable
sur
la nécessaire
maîtrise
des
dépenses
publiques
; aussi,
elle
n’en
est
que
plus
à l’aise
pour
dénoncer
cette
amputation
de
30%
de
nos
dotations.
Quels
que
soient
les
efforts
entrepris
pour
rationaliser,
mutualiser
et moderniser
l’action
publique
locale,
l'AMF
prévient
que
les
collectivités
ne
pourront
pas
absorber
une
contraction
aussi
violente
de
leurs
ressources.
En
effet,
la seule
alternative
sera
de
procéder
à des
arbitrages
douloureux
affectant
les
services
publics
locaux
et l’investissement
du
fait
des
contraintes
qui
limitent
leurs
leviers
d’action
(rigidité
d’une
partie
des
dépenses,
transfert
continu
de
charges
de
l'Etat,
inflation
des
normes,
niveau
difficilement
supportable
pour
nos
concitoyens
de
la pression
fiscale
globale).
La
commune
de
Louviers
rappelle
que
les
collectivités
de
proximité
que
sont
les
communes
et
leurs
intercommunalités
sont,
par
la
diversité
de
leurs
interventions,
au
cœur
de
l’action
publique
pour
tous
les
grands
enjeux
de
notre
société
:
Elles
facilitent
la vie
quotidienne
de
leurs
habitants
et assurent
le «bien
vivre
ensemble
» ;
Elles
accompagnent
les
entreprises
présentes
sur
leur
territoire
;
- Enfin,
elles
jouent
un
rôle
majeur
dans
l’investissement
public,
soutenant
ainsi
la croissance
économique
et l’emploi.
La
diminution
drastique
des
ressources
locales
pénalisera
à terme
nos
concitoyens,
déjà
fortement
touchés
par
la crise
économique
et sociale
et pourrait
fragiliser
la
reprise
pourtant
indispensable
au
redressement
des
comptes
publics.
C’est
pour
toutes
ces
raisons
que
la commune
de
Louviers
soutient
les
demandes
de
VAMF
:
- _
Réexamen
du
plan
de
réduction
des
dotations
de
l’Etat,
- Arrêt
immédiat
des
transferts
de
charges
et des
mesures
normatives,
sources
d’inflation
de
la dépense,
Réunion
urgente
d’une
instance
nationale
de
dialogue
et de
négociation
pour
remettre
à plat
les
politiques
publiques
nationales
et européennes
impactant
les
budgets
des
collectivités
locales.
En
introduction
à la
délibération
suivante,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le cadre
légal
a obligé
la municipalité
à adopter
le budget
avant
le 30
avril
2014.
Depuis,
l’Adjoint
aux
finances
avec
en
particulier
le service
des
finances
et l’ensemble
des
services
et des
élus
ont
travaillé
pour
élaborer
ce
projet
de
budget
modificatif.
Page
3 sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
N°
14-101
- BUDGET
MODIFICATIF
BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- 2014
Monsieur
LECUYER
indique
que
la nouvelle
municipalité
issue
des
élections
de
mars
dernier
a fait
adopter,
pour
des
raisons
calendaires,
le budget
primitif
2014
élaboré
par
l’ancienne
Municipalité,
le 18
avril
dernier.
Comme
annoncé,
ce
budget
n’était
en
rien
le budget
de
cette
Municipalité,
ce
qui
justifie
la présentation
d’un
budget
modificatif
reflétant
la réalité
financière
de
la
commune
et les
premiers
choix
de
gestion
de
l’équipe
nouvellement
élue.
Si
la présentation
d’un
budget
dit
« supplémentaire
» n’a
pu
être
formalisée
pour
des
raisons
techniques,
liées
à l’applicatif
de
gestion,
cette
décision
modificative
budgétaire
N°1
en
emprunte
le formalisme,
puisqu'elle
est
présentée
dans
le format
réglementaire
du
budget,
selon
la maquette
budgétaire
en
vigueur.
Ce
formalisme
n’est
pas
anodin
et revêt
toute
son
importance,
puisque
c’est
sur
la
base
de
ce
document,
fidèle
à la
réalité
financière,
et
de
ses
premiers
arbitrages,
que
la
municipalité
envisage
de
relancer
le dialogue
de
gestion,
et fonder
une
véritable
relation
de
confiance
avec
ses
partenaires
financiers.
Ce
budget
modificatif
trouve
son
équilibre
en
section
de
fonctionnement
à (+)
218
mille
euro
, et
à (-)
1,26
million
d’euro
en
section
d’investissement
avec
un
calcul
de
l’autofinancement
au
profit
de
la
section
d’investissement
à 2,03
millions
d’euro,
en
données
corrigées
de
la reprise
du
résultat
antérieur
reporté,
contre
un
montant
annoncé
au
budget
primitif
de
2,3
millions
d’euro.
Afin
de
restituer
une
image
fidèle
de
la situation
financière
de
la ville
et des
trajectoires
envisagées
par
l’ancienne
municipalité,
un
examen
ligne
à ligne
a été
réalisé
avec
tous
les
services
municipaux,
et des
régularisations
analytiques
ont
été
effectuées
avec
l’aide
du
service
des
finances
publiques,
afin
de
fiabiliser
les
restitutions
comptables
et donc
les
choix
de
gestion
antérieurs.
Cet
exercice
de
vérité
nous
amène
à réinscrire
en
dépenses
courantes
un
solde
de
nouvelles
autorisations
budgétaires
de
(+)
522
mille
euro,
soit
+ 2,4
%
du
budget
primitif. Le
chapitre
012
« frais
de
personnels
et assimilés
» largement
sous-estimé
au
primitif
doit
être
réajusté
avec
un
crédit
de
(+)
302
mille
euro.
Ce
chiffre
en
réalité
ne
constitue
qu’un
solde,
puisque
la sous-évaluation
a été
initialement
chiffrée
à 470
mille
euro.
Il
tient
compte
d’une
option
politique
prise
de
fermer,
ou
de
transférer
à une
autre
structure,
le service
Kolysé
au
2%
semestre
2014
puisque
les
crédits
de
personnels
n’étaient
budgétés
sur
ce
service
que
sur
un
semestre.
Si cette
option
politique,
qui
n’est
pas
la nôtre,
est
« entendable
», que
dire
d’un
budget
qui
ampute
d’un
semestre
les
dépenses
d’un
service
et qui
parallèlement
prévoit
douze
mois
de
recettes.
A la
lecture
du
Compte
Administratif
2013,
on
peut
trouver
un
besoin
de
financement
de
ce
service,
calculé
comme
la différence
entre
les
ressources
induites
par
l’activité
et les
dépenses
d’exploitation,
de
110
mille
euro,
soit
des
dépenses
pour
un
montant
de
520
mille
euro
et des
recettes
d’exploitation
de
l’activité
de
410
mille
euro.
En
revanche,
on
lit
au
budget
primitif
2014,
des
dépenses
d’exploitation
de
238
mille
euro,
pour
des
recettes
d’exploitation
de
352
mille
euro,
soit
un
excédent
d’exploitation
de
114
mille
euro. Cet
exemple
est
significatif
de
l’élaboration
du
budget
primitif
2014
et de
la fiabilité
qui
s’y
attache.
Déduction
faite
sur
le chapitre
012,
de
cette
option
« politique
», de
désinscription
d’un
crédit
de
150
mille
euro,
ce
sont
302
mille
euro
de
masse
salariale
qui
ont
été
omis
au
Page
4 sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
regard
des
obligations
réglementaires,
GVT
— GIPA
- évolutions
des
assurances
liées
aux
personnels,
et des
options
politiques
prises
avant
le renouvellement
du
Conseil
Municipal.
C’est
au
prix
d’arbitrages
de
réorganisation
du
fonctionnement
de
la
structure
municipale,
d’une
culture
de
gestion
renforcée,
au
nom
de
la sincérité
que
nous
réinscrivons
le crédit
lié
aux
personnels,
manifestement
« sous-évalué
»
d'environ
2%
pour
un
poste
de
dépenses
qui
représente,
rappelons-le,
environ
57
%
des
charges
de
fonctionnement.
Le
chapitre
011
« charges
à caractère
général
», à
l’issue
de
l'examen
poste
à poste,
enregistre
quant
à lui
une
inscription
de
(+)
197
mille
euro.
Les
difficultés
liées
aux
facturations
des
prestations
«électricité
», maintes
fois
évoquées
sous
l’ancienne
mandature,
se
confirment
puisqu'il
faut
réinscrire
un
crédit
de
(+)
118
mille
euro
[article
66112],
qui
trouve
une
contrepartie,
en
recettes,
au
titre
d’avoir
à comptabiliser,
de
81
mille
euro
[article
758],
soit
en
réalité
une
charge
nette
supplémentaire
de
(+)
37
mille
euro.
Que
dire
de
ce
chapitre
qui
enregistre
au
primitif
2014
le «train
de
vie
» imposé
à la
Collectivité
au
détriment
de
l’entretien
de
son
patrimoine
communal
et des
services
à
la personne,
principale
mission
de
notre
échelon.
Ces
décisions
« opportunistes
»
prises
à la
hâte,
généreuses
pour
les
usagers
du
complexe
aquatique
sont
désastreuses
pour
l’activité
municipale
et inquiétante
pour
le contribuable.
Comment
ne
pas
dénoncer
une
consommation
«frénétique
» des
budgets
communication,
relations
publiques
et «
autres
festivités
» dénommées
« Animation
de
la cité
» ou
« Aide
au
secteur
associatif
», puisque
ces
budgets
étaient
consommés
au
trois-quarts
à notre
arrivée,
et dont
le solde
disponible
ne
peut
financer
les
manifestations
classiques
et récurrentes.
Des
« coupes
budgétaires
» étaient-elles
prévues
? On
peut
légitimement
en
douter
à l’aune
des
promesses
et du
rythme
de
consommation
des
dépenses
du
premier
trimestre
de
l’exercice
budgétaire.
Maintes
fois
dénoncées
au
sein
de
cette
assemblée,
nous
ne
pouvons
que
constater
que
les
remarques
formulées,
par
l’opposition
de
l’époque,
étaient
bien
en
deçà
de
la réalité.
Comment
justifier,
à titre
d’exemple,
que
le budget
alloué
aux
traditionnelles
fêtes
des
vœux
de
début
d’année
affiche
un
budget
similaire
à celui
consacré
à la
maintenance
du
patrimoine
communal
et scolaire.
Si le
«tout
euro
dépensé
est
un
euro
utile
» a
souvent
été
invoqué,
force
est
de
constater
que
les
budgets
« communication,
relations
publiques
et autres
festivités
» n’ont
cessé
de
croître
et de
prendre
une
part
prépondérante
du
budget
communal.
Ces
budgets
étaient
essentiellement
exécutés,
en
dehors
de
toute
procédure
de
contrôle,
faisant
appel
à des
procédures
de
commandes
publiques
de
« gré
à gré
», préjudiciable
pour
le pouvoir
d’achat
communal.
Si
nous
confirmons
l’axe
stratégique
du
contrôle
de
gestion
nous
y ajouterons
une
organisation
de
la fonction
achat.
Le
budget
primitif
2014
doit
également
«absorber»
des
charges
2013
non
comptabilisés
au
Compte
Administratif
2013,
en
contradiction
avec
les
principes
règlementaires,
d’indépendances
des
exercices
budgétaires,
et obérant
donc
la marge
d'intervention
2014.
Il aura
fallu,
au
terme
d’un
examen
précis,
arbitrer
et redéployer
au
maximum
les
crédits
alloués
initialement
par
secteur
pour
pouvoir
apporter
des
réponses
à ces
sous-
évaluations,
tout
en
se
ménageant
des
marges
d’intervention
pour
amorcer
le virage
pour
lequel
les
Lovériens
nous
ont
élus.
À ce
titre
un
crédit
supplémentaire
pour
les
rythmes
scolaires
aura
été
dégagé,
(+)
41
mille
euro,
par
rapport
au
budget
initial
qui
était
de
116
mille
euro,
ce
qui
constitue
une
première
réponse
à une
réforme
dont
le financement
sur
une
année
pleine
n’a
manifestement
pas
été
envisagé
par
l’ancienne
Municipalité,
et pour
notre
équipe
une
Page
5 sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
raison
supplémentaire
de
réinterroger
les
politiques
publiques
municipales
tant
sur
le
volet
de
l'efficacité
que
de
l’efficience.
Un
crédit
pour
mener
à bien
un
indispensable
audit
sur
le patrimoine
communal
est
également
inscrit
afin
de
préciser
la feuille
de
route
sur
cet
axe.
Le
chapitre
65
participations
versées
fait
l’objet
d’une
désinscription
de
crédits
à
hauteur
de
(-)
102
mille
euro.
Un
crédit
de
(-)
24
mille
euro
est
désinscrit
sur
l’article
6574
subventions
aux
associations
de
droit
privé
au
profit
des
subventions
exceptionnelles
versées
au
secteur
associatif
comptabilisées
au
chapitre
67.
D’autre
part,
la subvention
versée
au
CCAS
est
revue
à la
baisse
avec
une
désinscription
de
(-)
80
mille
euro,
laquelle
ne
traduit
en
rien
une
baisse
du
niveau
d’intervention
sur
le
secteur
social,
mais
tient
compte
des
résultats
excédentaires
du
CCAS.
Cette
mesure
sera
très
certainement
interprétée
comme
une
« désacralisation
du
social
», mais
correspond
en
fait
au
budget
nécessaire
pour
honorer
les
compensations
promises
aux
usagers
du
centre
aquatique.
Au
niveau
des
ressources
courantes,
ce
sont
218
mille
euro
supplémentaires
qui
peuvent
être
enregistrés.
Le
chapitre
73
enregistre
un
surplus
de
crédits
de
(+)
130
mille
euro
correspondant
à la
notification
de
la Préfecture
quant
à la
perception
du
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
(FPIC).
La
charge,
calculée
comme
la différence
entre
la part
prélevée
(comptabilité
au
chapitre
014)
et la
partie
reversée
(comptabilisée
au
chapitre
73),
du
FPIC
avait
été
prudemment
estimée
au
budget
2014
à 158
mille
euro.
La
notification
adressée
à la
commune
fait
état
en
réalité
d’une
charge
nette,
selon
le régime
de
droit
commun
de
34
mille
euro
pour
l'exercice
2014.
Le
chapitre
74
enregistre
pour
sa
part
un
surplus
de
crédits
relevant
de
la dotation
de
solidarité
urbaine,
soit
(+)
54
mille
euro.
Cette
bonification
de
la DSU
vient
atténuer
la
baisse
substantielle
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
enregistrée
sur
cet
exercice,
soit
(-)
233
mille
euro
dont
188
mille
euro
au
titre
de
la contribution
de
la
commune
au
redressement
des
finances
publiques.
Le
chapitre
70
produits
des
services
fait
l’objet
de
réajustement
à la
baisse
pour
un
montant
de
(-)
66
mille
euro.
Ces
218
mille
euro
de
ressources
supplémentaires
ne
suffisent
malheureusement
pas
à
compenser
le surplus
de
besoin
de
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
de
(+)
522
mille
euro.
C’est
donc
l’épargne
brute,
c’est-à-dire
le prélèvement
de
recettes
sur
la section
de
fonctionnement
au
profit
de
la
section
d’investissement,
et
donc
du
remboursement
de
la dette,
qui
s’en
trouve
une
nouvelle
fois
dégradée.
Nous
avions
pointé
dès
le débat
d’orientations
budgétaires
l’effet
de
ciseau
et la
dégradation
de
l’épargne
brute
qui
se
situait
à 2,3
millions
d’euro.
L'exercice
vérité
étant
fait,
et malgré
un
surplus
de
ressources
issu
du
Fonds
de
péréquation
et de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine,
c’est
une
épargne
à seulement
2
millions
qui
en
ressort.
Cette
épargne
doit
être
prioritairement
affectée
au
remboursement
de
l’annuité
de
la
dette,
qui
se
situe
à Louviers
à 2,75
millions
d’euro.
Cette
épargne
a toujours
été
le point
de
fragilité
des
budgets
de
l’ancienne
Municipalité
comme
en
témoigne
cet
historique
:
Page
6 sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
KEUR
CA
2007
CA
2008
CA
2009
CA
2010
CA2011
CA
2012
CA20t3
BP
2015
Es
|
Ressaurees
COLTNTeS
a
2 08
25471
23 ui
24 456
ae?
2 602
25 Luz
Pegerent
srplaitites
Li
LL
LOL
EL
LL
RE
LUS
LRU
Jsergne
Bern
Epargne
nette
(CAF)
| h=fg
|
4403
4558
|
-149
À
Î
MAC
[=
af (béctgi|
0.94
0.54
es7
À
Î
12 _ y
oss
|
oæ
|
os
|
os7
|
Les
chiffres
sont
en
effet
« tenaces
». Sur
le dernier
mandat,
l'épargne
brute,
c’est-à-
dire
le prélèvement
sur
la section
de
fonctionnement
pour
honorer
le remboursement
de
la dette,
aura
été
insuffisant,
sauf
sur
les
exercices
2010
et 2011.
Sur
cette
même
période,
l’épargne
nette,
c’est-à-dire
le solde
de
ce
prélèvement
après
remboursement
de
la dette,
aura
été
négatif.
Que
signifient
ces
chiffres
?
Une
épargne
brute
inférieure
à une
annuité
en
capital
signifie
que
l’on
ne
plus
honorer
ses
engagements
passés
(dette),
sur
ses
seules
recettes
courantes
et donc
récurrentes. Présenter
une
épargne
nette
négative
signifie
qu’il
faut
se dessaisir
d’éléments
bilanciels
pour
solvabiliser
la dette.
Et
que
tout
nouvel
investissement
implique
des
aliénations
d’actif
supplémentaires
ou
un
nouveau
recours
à l’endettement,
au-delà
de
ses
capacités
contributives.
Si
indéniablement,
le budget
est
réglementairement
présenté
comme
équilibré,
c’est
une
solvabilité
dégradée
de
la Ville
que
traduit
ce
niveau
d’épargne.
À la
lecture
de
ces
trajectoires,
et de
l’aspect
sinusoïdale
de
la courbe
de
l’épargne
brute,
quelle
mauvaise
surprise
attendait
les
contribuables
?
La
réponse
est
peut-être
à chercher
dans
l’historique
de
la politique
fiscale
du
dernier
mandat.
Sur
la période
2008
-2014,
les
taux
de
fiscalité
locale
auront
connu
deux
augmentations
substantielles
: 9 %
en
2009
et
4,5
%
en
2010,
produisant
un
effet
taux
respectivement
de
707
et 390
mille
euro.
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
[Produit
7 480
8564
3062
9361
9685
9 901
10094
|
lEffat
tas
577
10ù
252
324
£ié
293
75
ariation
produir
Le
produit
fiscal
évolue
selon
deux
effets.
Un
effet
« base
» qui
traduit
l’évolution
« mécanique
» des
bases
physiques
et la
revalorisation
des
valeurs
cadastrales,
décidée
par
la loi
de
Finances.
L’effet
taux
quant
à lui
traduit
la politique
de
prélèvement
sur
la richesse
décidée
par
le
pouvoir
local.
Avec
ou
sans
crise,
l’effet
taux
est
venu
en
2009
et 2010
corriger
une
situation
dégradée
localement,
indépendamment
du
contexte
international
évoqué
à
l’époque.
Il suffit
de
superposer
le niveau
d’épargne
et le
taux
de
prélèvement
décidé
pour
s’en
convaincre.
Page
7 sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
Il revient
à cette
équipe
d’assainir
cette
situation
et mettre
un
terme
à cette
spirale
financière
préjudiciable
aux
contribuables
et à
l’attractivité
de
notre
ville.
À l’occasion
de
ce
budget
modificatif
et de
la réalité
de
la situation
financière
cernée,
les
engagements
de
la Municipalité
en
matière
de
gestion
demeurent
plus
que
jamais
la
bonne
réponse
à cette
situation
financière
insoutenable.
Le
principal
mouvement
en
section
investissement
traduit
la volonté
politique,
économiquement
réaliste,
de
remettre
à plat
le projet
d’un
complexe
de
futsal
/ salle
multisports,
au
profit
d’un
amorçage
de
la réhabilitation
du
site
du
Kolysé
et ce,
sans
obérer
la mise
en
valeur
du
quartier
maison
rouge,
qui
se
justifie
par
l’inscription
de
+
(50)
mille
euro
dédiée
à une
étude
d’un
équipement
sportif
en
lieu
et place.
Cet
arbitrage
fort,
qui
se
concrétise
par
une
désinscription
de
2,265
millions
d’euro
en
opération
d’équipement,
et un
remboursement
de
subventions
perçues
à hauteur
de
322
mille
euro,
permettra
de
dégager
une
marge
nette
de
670
mille
euro
sur
l’exercice
2014. Sur
cette
marge
de
manœuvre,
600
mille
euro
seront
consacrés
au
déploiement
des
moyens
minimum
nécessaires
à la
réouverture
de
la patinoire
du
Kolysé
en
fin
d’année. Par
ailleurs,
l’abandon
de
ce
projet
évalué
par
la municipalité
précédente
à 6,510
millions
d’euro
et
subventionné
à hauteur
de
2,247
millions
d’euro,
soit
un
coût
net
pour
la ville
de
4,263
million
d’euro,
apparait
comme
une
mesure
économiquement
indispensable
compte
tenu
de
la dégradation
inquiétante
de
l’épargne
nette
depuis
2012. Cette
mesure
politique
affirmée
et assumée
revêtira
un
caractère
symbolique
de
notre
volonté
d’assainir
les
finances
de
la ville
; elle
ne
suffira
évidemment
pas,
à elle
seule,
à redresser
la situation
tendue
que
nous
constatons,
mais
aidera
assurément
à amorcer
l’inversement
de
tendance
que
nous
nous
sommes
fixés
comme
objectif.
L'inscription
de
55
mille
euro
sur
l'opération
‘système
informatique”
se décompose
en
: Ÿ
-un
renouvellement
d” 1/5
du
parc
informatique
des
écoles,
devenu
obsolète,
pour
20
mille
euro,
*_-la
création
d’un
site
internet
qui
faisait
défaut
pour
15
mille
euro,
Ÿ_-le
renouvellement
informatique
récurrent
pour
20
mille
euro.
L'opération
‘cadre
de
vie
/ proximité”
présente
une
inscription
en
proposition
nouvelle
de
(+)
30
mille
euro,
laquelle
relève
d’une
volonté
politique
d’embellissement
de
la
ville
et d’attractivité
du
territoire.
Ce
budget
modificatif
est
donc
un
exercice
de
vérité
qui
traduit
la volonté
politique
forte
de
la nouvelle
municipalité
de
rétablir
la réalité
de
la situation
budgétaire
de
la
ville.
C’est
indispensable
pour
repartir
sur
des
bases
saines
et garantir
la crédibilité
de
notre
démarche
auprès
des
Lovériens
et auprès
des
partenaires
financiers
qui
nous
font
confiance.
Page
8 sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
M.
le Maire
tient
à expliquer
la démarche
de
la municipalité
:
« La
dette
de
la Ville
s’élève
autour
de
37
millions
d’euros.
Pour
la maintenir
au
même
niveau,
2,750
millions
d’euro
d’autofinancement
sont
nécessaires
or
seuls
2,3
millions
couvraient
la dépense
dans
le budget
primitif
d’où
l'obligation
de
dégager
400
000
€
supplémentaires
sur
le FCTVA
ou
par
d’autres
moyens.
Un
travail
colossal
a été
accompli
par
les
élus
et les
services
pour
interroger
chaque
dépense
afin
d’élaborer
rapidement
un
diagnostic
partagé.
Par
ailleurs,
nous
avons
demandé
à Mme
le Receveur
de
Louviers
de
nous
transmettre
avant
la fin
de
l’été
son
analyse
des
grands
agrégats.
Le
but
n’est
pas
de
raviver
les
querelles
mais
de
se
donner
les
moyens
de
pouvoir
déployer
un
projet
cohérent
et sain
avec
des
procédures
rigoureuses
et transparentes.
Le
train
de
vie
de
l’ancienne
municipalité
dépassait
ses
moyens
démontrant
un
problème
de
priorités
car
totalement
déconnecté
de
l’essentiel
comme
par
exemple
le
montant
consacré
à la
cérémonie
des
vœux
mis
en
parallèle
à la
dépense
pour
l'entretien
des
bâtiments
Cet
entretien
des
bâtiments
a été
complètement
délaissé
au
profit
de
l’investissement
or
si l’investissement
prépare
effectivement
l’avenir
il ne
faut
pas
pour
autant
négliger
les
priorités.
La
nouvelle
majorité
va
donc
dégager
des
marges
de
financement
pour
réaliser
l’indispensable
pour
les
équipements
et pour
le
cadre
de
vie
des
habitants.
Par
ailleurs,
la nouvelle
municipalité
a découvert
une
surconsommation
très
forte
de
certains
crédits.
Au
30
avril,
76
%
des
crédits
« festivités
» étaient
dépensés
obérant
les
activités
prévues
jusqu’à
la fin
de
l’année.
Deux
possibilités
s’offraient,
renoncer
aux
festivités,
cas
de
figure
inimaginable,
ou
piocher
sur
l’épargne
et la
dégrader.
Nous
avons
également
constaté
une
absence
totale
de
fiabilité
avec
des
dépenses
manifestement
sous-estimées,
notamment
de
personnel,
et
des
recettes
sur
le
Kolysé
prévues
sur
un
an
alors
que
les
dépenses
s’arrêtaient
fin
juin
d’où
un
déficit
important
de
170
000
€ à
financer
pour
éviter
la fermeture
du
Kolysé.
Enfin,
des
promesses
de
l’ancienne
municipalité
engagent
la nouvelle
équipe
comme
la
compensation
de
certains
tarifs
pour
la piscine.
La
municipalité
n’a
pas
voulu
pénaliser
les
Lovériens
et assumera
mais
il faut
donc
piocher
dans
70
000
€ d’excédent
du
CCAS
pour
financer
la mesure.
Cette
ponction
ne
retire
rien
aux
actions
du
CCAS
puisqu’il
s’agissait
d’un
excédent.
En
conclusion,
des
dépenses
sous-estimées,
un
train
de
vie
extrêmement
important
et
des
mesures
financées
en
partie
seulement
parmi
lesquelles
la réforme
des
rythmes
scolaires
abondée
de
41
000
€. Ce
budget
modificatif
permet
de
repartir
sur
des
bases
fiables
pour
envisager
l'avenir
avec
sérénité
et un
langage
clair
vis-à-vis
de
nos
partenaires
financiers.
J’invite
tous
les
élus
à travailler
ensemble
pour
apporter
des
réponses
crédibles
et sérieuses
aux
attentes
des
citoyens.
11 n’est
pas
agréable
pour
un
nouveau
maire
d’être
contraint
d’arrêter
la construction
du
futsal
mais
le courage
politique
dans
la
situation
actuelle
consiste
à renoncer
car
la
Ville
ne
dispose
pas
des
moyens
nécessaires.
En
revanche,
un
équipement
verra
bien
Page
9 sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
le jour
sur
Maison
Rouge.
Il conviendra
de
définir
les
équipements
structurants
pour
Louviers,
les
priorités
et la
façon
de
construire
tout
cela
ensemble.
M.
YUNG
déclare
:
« Je
ne
suis
pas
surpris
de
votre
décision.
D'abord,
le Budget
primitif
avait
été
préparé
en
décembre.
Il méritait
donc
des
modifications
que
j'aurais
faites
si j’avais
dû
le
présenter. Je
rappelle
que
l’ancienne
municipalité
a réalisé
19
budgets
et qu'aucun
n’a
posé
problème
en
compte
administratif
puisque
tous
étaient
excédentaires.
Un
budget
primitif
voté
en
décembre
ou
janvier
ne
peut
pas
être
sincère
ou
insincère.
Il prévoit
des
dépenses
et des
recettes.
Il revient
ensuite
aux
élus
de
vérifier
si ces
dépenses
et
ces
recettes
peuvent
être
tenues
et de
les
modifier
au
fur
et à
mesure
pour
coller
à la
réalité.
Trois
fois
par
an,
on
réunissait
l’ensemble
des
services.
Une
première
fois
en
avril
pour
une
première
DM
en
mai/juin
puis
une
seconde
fois
en
septembre
et en
fin
d’année.
L’ancienne
municipalité
peut
s’honorer
de
19
budgets
et comptes
administratifs
de
bonne
qualité.
J’ai
lu
dans
le rapport
où
tout
est
un
peu
mélangé
que
les
impôts
avaient
été
augmenté
en
raison
d’une
grosse
dette
et d’une
épargne
mauvaise.
Les
chiffres
sont
têtus
et
lorsque
l’on
regarde
les
recettes
de
ces
six
dernières
années,
on
constate
qu’en
six
ans
elles
n’ont
augmenté
que
de
8,2
%
malgré
les
deux
augmentations
d’impôts.
La
seule
augmentation
annuelle
des
bases
cadastrales
a généré
une
augmentation
des
impôts
locaux
de
11
%
puisque
cela
représente
en
moyenne
+ 1,5
%
chaque
année
alors
que
les
dépenses
n’ont
crû
que
de
3,2
%.
Les
dépenses
ont
donc
été
maintenues
à un
niveau
tout
à fait
raisonnable.
IL est
vrai
que
chacun
choisit
les
dépenses
qu’il
engage.
L’esprit
de
l’ancienne
municipalité
résidait
dans
la volonté
de
bien
faire
les
choses
car
en
général
on
regrette
les
réalisations
faites
au
rabais
dans
le fonctionnement
des
équipements.
Je
reviens
sur
la dette
et l’épargne.
Je
considère
également
que
l'épargne
est
importante.
Les
2,7
millions
intéressent
en
premier
lieu
les
banques
qui
accordent
les
prêts
mais
2,6
millions
d'épargne
ne
posent
pas
de
problèmes.
Si
vous
regardez
les
épargnes
des
six
dernières
années,
la moyenne
d'épargne
s'élevait
à 2,648
349
millions
sur
les
2,7
prévus
et à
cette
épargne
on
peut
ajouter
des
sommes
qui
permettent
un
résultat
très
satisfaisant.
Ce
qui
nous
a permis
d’obtenir
des
prêts
à un
taux
tout
à fait
raisonnable,
le dernier
prêt
de
la Caïsse
d’Epargne
s’élevait
à 2,75
%.
Par
ailleurs,
une
épargne
moindre
n’a
rien
à voir
avec
le taux
d’endettement
qui
se
situe
à 36
millions
et qui
n’a
pas
bougé
pendant
6 ans
car
les
remboursements
égalaient
les
emprunts
à hauteur
de
16
millions.
Ce
choix
permet
d’investir
chaque
année
entre
4
et 5
millions
d’euros.
Dire
que
renoncer
aux
2 millions
du
futsal
va
désendetter
la ville,
c’est
faux
car
vous
maintenez
les
2,750
millions
d’emprunts
qui
font
l’endettement.
Pour
désendetter
il ne
faudrait
pas
emprunter
cette
somme.
Si
vous
empruntez
1
million
de
moins
cela
fera
7 %
de
votre
endettement
au
terme
des
six
années
le
désendettement
sera
peu
important
et l’investissement
nul.
Page
10
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
La
situation
n’est
pas
parfaite,
Louviers
a toujours
connu
un
gros
endettement,
mais
elle
permet
d’investir
et de
donner
aux
Lovériens
des
équipements
de
qualité
même
si
vos
choix
ne
sont
pas
les
nôtres.
Je
connais
par
cœur
le processus,
effectivement
il y
a eu
une
erreur
sur
le Kolysé
que
je
prends
à mon
compte
mais
qui
n’aurait
pas
été
votée
si j'étais
resté
adjoint
aux
finances.
Pour
le reste,
je
ne
partage
pas
votre
analyse.
Pour
ce
qui
concerne
le
personnel
tous
les
ans
on
constate
des
augmentions
et des
diminutions.
Le
GVT
est
toujours
resté
en
deçà
de
1,5
%
car
on
regarde
comment
gérer
les
heures
supplémentaires,
les
départs
à la
retraite
et tout
ce
que
cela
recouvre.
La
décision
modificative
que
vous
ferez
certainement
au
mois
de
septembre
permettra
d’ajuster
les
frais
de
personnel.
L'augmentation
que
vous
donnez
coïncide
avec
deux
postes
supplémentaires
puisque
sauf
erreur
personne
n’est
parti.
»
M.
le Maire
répond
que
le recrutement
prévu
dans
le budget
primitif
pour
un
coordinateur
des
rythmes
scolaires
est
pourvu
par
un
redéploiement
interne
et que
le
groupe
d’opposition
a voté
pour
la création
d’un
poste
de
cabinet.
M.
YUNG
reprend
:
« Par
exemple
le poste
énergie,
électricité
constitue
un
problème
récurrent
que
je
connais
depuis
32
ans.
Je
pense
que
vous
êtes
allés
trop
vite
et qu’il
faut
attendre
de
voir
pour
les
fameux
118
000
€ car
les
montants
sont
très
fluctuants
en
raison
de
l’arrivée
de
factures
sur
l’exercice
suivant.
Par
ailleurs,
le nouveau
système
de
chauffage
devrait
occasionner
des
économies
qui
auraient
régularisé
cette
décision
modificative. Un
budget
primitif
est
fondé
sur
une
prévision,
seul
le compte
administratif
reflète
la
réalité.
Vous
constaterez
que
même
le budget
que
vous
voterez
aujourd’hui
et qui
semble
vous
donner
entièrement
satisfaction
aura
subi
les
modifications
normales
de
tous
les
budgets.
Je
ne
comprends
pas
votre
argument
du
train
du
vie.
Pendant
des
années
on
nous
a dit
que
le chapitre
011
était
scandaleusement
et outrageusement
fort.
Je
vous
rappelle
que
vous
annoncez
129
000
€ pour
l’animation
de
la ville
et pour
les
associations
et
48
000
€ aussi
soit
en
tout
et pour
tout
170
000
€. Je
conviens
que
c’est
un
chapitre
que
l’on
a toujours
eu
du
mal
à tenir,
dans
un
premier
temps
on
essaye
de
le contenir
et
puis
si besoin
on
abonde.
»
M.
Le
Maire
glisse
que
cette
somme
intervient
en
plus
de
ce
qui
a été
consommé
jusqu’au
30
mars
et qu’il
s’agit
pas
que
du
chapitre
011
puisque
c’est
par
fonction.
M.
YUNG
poursuit
:
«Je
vois
que
vous
avez
beaucoup
travaillé
sur
les
dépenses
mais
vous
n’avez
pas
beaucoup
exploré
les
recettes.
Par
exemple,
les
frais
financiers
que
nous
avons
comptés
toujours
à l’extrême
dans
le BP
et que
l’on
commence
habituellement
à
baisser
en
juin.
Les
150
000
€ que
vous
cherchez
ne
sont
pas
loin.
»
Page
11
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
M.
le Maire
lui
répond
:
« Je
ne
vous
reproche
pas
de
défendre
votre
gestion.
Vous
êtes
dans
votre
rôle
et nous
sommes
dans
le nôtre.
Un
exemple
sur
le train
de
vie:
on
a retrouvé
parmi
toutes
les
factures
des
roses
individuelles
offertes
aux
femmes
qui
doivent
être
403
employées
municipales.
La
facture
dénombre
600
roses
achetées...
peut-être
avez-vous
donné
des
roses
en
d’autres
occasions
mais
il ne
revient
pas
à la
Ville
de
les
payer.
Il est
impératif
de
cloisonner
ce
qui
relève
de
la mairie
du
reste.
Nous
avons
tous
gardé
le souvenir
des
roses
distribuées
sur
le marché
le samedi
8 mars
qui
n'étaient
absolument
pas
distribuées
aux
employées
municipales...
A force
de
trop
bien
faire
on
se
trouve
parfois
à la
limite
de
ce
qu’on
a le
droit
de
faire
!
Concernant
l'épargne,
il s’agit
de
choix
politiques.
Le
nôtre
est
d’investir
sur
l'essentiel.
Nous
investissons
donc
sur
le remplacement
des
compresseurs
du
Kolysé
car
nous
considérons
que
cet
équipement
participe
à l’attractivité
et au
rayonnement
de
la ville.
Nous
refusons
de
devoir
investir
pour
rembourser
notre
dette.
J’observe
une
dégradation
de
l’autofinancement
qui
était
en
2011
d’un
peu
plus
de
3,228
millions
qui
est
passé
en
2012
à 2,478
millions
et
au
BP
2014
à 2,3
millions.
A
force,
on
réduit
nos
capacités
et c’est
la course
effrénée
au
FCTVA
ce
qui
n’est
pas
sain.
»
M.
YUNG
reprend
la parole
:
«Méfiez-vous,
moins
vous
investirez
moins
le FCTVA
sera
élevé
pour
l’année
suivante.
Je
pense
que
vous
faites
une
erreur
en
supprimant
le futsal
Un
projet
attend
quatre
années
avant
d’être
réalisé.
Je
me
suis
posé
la question
lorsque
les
jeunes
de
Maison
Rouge
ont
demandé
ce
futsal
mais
l’équipement
comprenait
une
salle
d’haltérophilie
et une
salle
qui
prolongeait
de
façon
intelligente
le complexe
Maxime
Marchand
qui
vieillissait.
En
outre,
le gros
problème
c’est
que
la Région,
dans
le cadre
de
l’ANRU,
a mis
toute
sa
participation
sur
ce
futsal
mais
peut-être
allez-vous
réussir
à
retrouver
cette
subvention.
En
tout
cas,
je
pense
que
c’était
une
bonne
idée
car
il ya
en
France
une
vraie
évolution
sur
ce
sport
pour
les
jeunes.
»
M.
RENONCOURT
ajoute
quelques
remarques
:
«M.
Lecuyer
parlait
de
mesures
électoralistes
quand
il a
évoqué
la décision
prise
à
laquelie
j’avais
souscrit
concernant
les
tarifs
de
la piscine.
Vous
devez
savoir
que
la
population
de
Louviers
est
plutôt
pauvre,
composée
de
familles
nombreuses,
que
la
natation
est
une
des
rares
activités
sportives
ouvertes
à tous
et qui
peut
être
pratiquée
en
famille,
enfin
qu’il
est
extrêmement
important
de
savoir
nager.
Il s’agissait
donc
d’une
mesure
à caractère
social
et juste
pour
favoriser
les
plus
démunis
d’entre
nous
et
leur
permettre
de
pratiquer
une
activité
sportive.
Vous
maintenez
cette
décision
pour
2014
mais
n’y
adhérez
pas,
cela
ajouté
à la
suppression
du
füutsal,
qui
lui
aussi
était
destiné
notamment
aux
jeunes
du
quartier
de
Maison
Rouge
constituent
deux
mesures
antisociales
sur
une
population
que
vous
avez
pourtant
beaucoup
courtisée
pendant
la
campagne.
La
mesure
me
semble
manquer
de
cohérence
pour
une
équipe
qui
dit
vouloir
tenir
ses
engagements.
J’en
suis
surpris
mais
vous
en
paierez
le prix.
M.
le
Maire
oppose
cérémonie
des
vœux
et combler
les
trous
dans
la cour
de
la mairie,
je
pense
qu'il
faut
faire
les
deux
mais
poser
les
problèmes
sous
cette
forme
me
parait
complètement
hors
de
propos.
Je
vous
invite
à réfléchir
à nouveau
et à
faire
marche
arrière.
Page
12
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
Par
ailleurs,
j’ai
noté
que
vous
supprimiez
un
emploi
dédié
à la
démocratie
participative
pour
en
faire
un
emploi
dédié
à la
sécurité,
Ce
sont
les
principes
que
vous
défendez.
Vos
décisions
sur
la piscine
et le
futsal
sont
vraiment
très
mauvaises,
réfléchissez
à nouveau
et revenez
sur
vos
décisions
! Etant
dans
l’opposition
j’avais
voté
pour
la délibération
concernant
la piscine
en
expliquant
que
ce
n’était
pas
du
tout
une
mesure
électoraliste,
M.
Lecuyer
doit
choisir
ses
mots.
»
M.
le Maire
répond
:
«Je
suis
surpris
de
vos
réflexions
sur
la piscine
car
tous
les
engagements
pris
par
l’ancienne
municipalité
sont
tenus.
Cette
mesure
présentée
un
mois
avant
l'élection
sans
être
bordée
financièrement
revêt
bien
un
caractère
électoraliste.
Les
montants
sont
disproportionnés
au
regard
de
la mesure
et le
cadre
budgétaire
ne
peut
pas
être
illimité.
Quant
à l’emploi
dont
vous
parlez,
il faut
être
rigoureux
et je
vois
sur
votre
blog
une
évolution
sémantique
qui
m'étonne
car
nous
avions
des
vraies
convergences
de
vue
sur
certains
sujets.
Le
poste
de
démocratie
participative
n’est
absolument
pas
supprimé
simplement
nous
avons
redéployé
un
poste
sur
un
intitulé
qui
est
«cadre
de
vie,
sécurité
publique
et tranquillité
publique».
Le
cadre
de
vie
comporte
notamment
toutes
les
réunions
de
quartiers
au
rythme
de
quasiment
une
par
semaine
et je
voudrais
juste
préciser
puisque
nous
avons
dernièrement
tenu
un
comité
technique
que
ce
nouvel
organigramme
a été
voté
à l’unanimité.
Il ne
faut
donc
pas
faire
de
mauvais
procès,
vous
pouvez
décliner
des
remarques
sur
la sécurité
mais
j’observe
que
ces
dernières
semaines
on
déplore
trois
braquages
à main
armée
de
commerçants,
que
les
feux
de
poubelle
sont
fréquents
et qu’il
est
nécessaire
de
traiter
Le problème
par
la prévention
et une
coordination
avec
la police
nationale.
D’ailleurs
nous
réactivons
le conseil
local
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
(CLSPD).
Lorsque
j’ai
pris
mes
fonctions,
j’ai
rencontré
le préfet
de
l’Eure
qui
s’étonne
qu’à
Louviers
l’obligation
de
réunir
le CLSPD
ne
soit
pas
respectée.
Dans
ce
conseil
on
réunit
également
les
proviseurs
de
lycées,
des
représentants
associatifs
et on
essaie
de
trouver
des
solutions
intelligentes
aux
problèmes
de
sécurité
et de
tranquillité
publique.
»
M.
CANIVET
intervient
:
«je
ne
peux
pas
vous
laisser
dire
que
le CLSPD
ne
se
réunissait
pas,
c’est
un
mensonge.
Il s’est
réuni
régulièrement
chaque
année
avec
une
cellule
de
veille
pour
des
sujets
bien
particuliers
et tous
les
procès-verbaux
peuvent
en
faire
foi,
la police
nationale,
la police
municipale,
les
services
de
l’éducation,
les
bailleurs
sociaux,
les
responsables
des
transports
publics,
etc.
se
rencontraient.
Vous
parlez
beaucoup
de
vérité
dans
la presse
mais
vos
interventions
récentes
sont
basées
sur
des
non
vérités.
Vous
avez
également
dit
lors
d’une
réunion
avec
les
associations
sportives
qu’il
n’y
avait
pas
d’argent,
vous
présentant
comme
un
sauveur
alors
que
les
subventions
ont
été
votées
de
la même
façon
toutes
les
années.
»
M.
le Maire
oppose
:
« Vous
confondez
deux
choses,
le CLSPD
dans
sa
formation
plénière
et les
cellules
de
veille
maïs
je
ne
peux
pas
vous
en
vouloir
de
ne
pas
être
au
fait
de
la réalité
des
choses.
Nous
avons
fait
ressortir
la dernière
convocation
du
CLSPD
qui
date
de
2010
ce
qui
date
bien
de
plusieurs
années.
Par
ailleurs,
je
n’ai
pas
dit
que
les
cellules
de
veilles
ne
s'étaient
pas
réunies.
Le
préfet
demandait
depuis
longtemps
un
CLSPD
qui
se
déroulera
donc
à Louviers
le 11
juillet
prochain.
Je
vous
invite
à être
précis
dans
vos
propos
et vous
confirme
que
je
dis
la vérité,
ce
que
vous
venez
de
reconnaître.
»
Page
13
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
M.
le Maire
invite
le Conseil
à se
prononcer
sur
le budget
modificatif
constitué
par
cette
décision
modificative
budgétaire
N°1/2014.
Il propose
un
vote
global
ou
un
vote
par
chapitre
Le
Conseil
décide
de
procéder
au
vote
global
de
la décision
modificative
N°
1-2014
suivant
les
tableaux
ci-dessous.
De
procéder
au
réajustement
de
la subvention
annuelle
versée
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
au
titre
de
l’exercice
2014.
Le
Conseil
adopte
par
25
voix
pour,
6 contre
et
1 abstention
:
Article
1:
La
décision
modificative
N°1-2014
du
budget
principal
de
la ville
de
Louviers
pour
l’exercice
comptable
2014.
Article
2 : Le
montant
de
la subvention
versée
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
au
titre
de
l’exercice
2014
pour
un
montant
de
939
000
euro.
Annexe
de
vote
Ville
de
Louviers
- Budget
Principal
- DM1/2014
IF-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEM
ENT
———
DEPENSES
LE
LA
SECTION
|
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEM
ENT
DE
FONCTIONNEM
ENT
V
CREDITS
DE
FONCTIONNEM
ENT
°
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
218
117.00
218
117.00
E
BUDGET
(1}
+
+
+
——_—_—_—__
_—_—_—_
—_—_]_—_—_—
R
RESTES
À REALISER
(RA.R}
DE
E
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2}
P o
a
R
602
RESULTAT
DE
{si
déficit)
(siexcédent)
T
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(2)
s
TOTAL
DELA
SECTION
DE]
218
117.00
218
117.00
FONCTIONNEMENT
(3)
INVESTISSEM ENT —]—_ ——— DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEM ENT D'INVESTISSEMENT
Ÿ
CREDITS
L'INVESTISSEMENT
(1}
°
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
-1257
000.00
-1 257
000.00
E
BUDGET
(y
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
(RAR)
DE
E
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
P £
091
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif)
{si
solde
positif}
T
SECTION
D'INVESTISSEM
ENT
$
REPORTE
(2)
TOTAL
DE
LA
SECTION
-1 257
000.00
1257
000.00
D'INVESTISSEMENT
(3} TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3}}
-1 038
883.00
-1038
end
Page
14
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
T- PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGET
ï
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Esp.
Libeté
Budgetde
ÏRestes
aréaisen
Propositions
VOTE(S)
TOTAL
|
l'exercice
{1}
N:1
(2)11
nouvelles
du |
de l'assemblée
| IV=1#1#il
|
maire
ui
RIT
ICRARGES
À CARACIERE
GENERAL
5715
881.00)
269
615.00
26961600]
0040000]
012
[CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRA
ASSRILES
12 842
000.00
307
862.00
3071
86200]
13 143
862.00)
014
JATTENUATION
DE PRODUITS
190
000.00
7000.00)
7009.00)
197
000.00
65_ [AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
2 996
800.00
102
627.00)
“102
627.00|
2894
17300
66_ [CHARGES
FNANCERES
T 240
050.00)
240
050.00
67_ [CHARGES
EXCEPTIONNELLES
129
660.00
46 200.00
45 200.00
175
850.00
Total
des
dépenses
de gestion
courante
23 114
351.00)
522
050.00
522
050.00]
23636
431.00
022
[DEPENSES
M PREVUES
Total
des
dépenses
réelles
de fonctionnement
23 114
387.00
522
050.00)
522
050.00|
23626
431.00
023
[VIREMENT
À LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(5)
T 716
683.00
303
933.00
“307
93300|
1472750.00
042
[OPERATIONS
D ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
884
936.00
884
936.00
SECTIONS
(5)
043
[OPERATIONS
D ORDRE
À L INTERIEUR
DELA
[SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(5)
Total
des
dépenses
d'ordre
de fonctionnement
2607
619.00
-303
933.00
-30393300|
2207
686.00
TOTAL
25 716
000.00
218
117.00
218117.00|
25934
117.00
F
[
—
D 002
RESULTAT
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPE
(2)
RECETTES
DE FONCTIONNEM
ENT
Char.
Libellé
Budget
de
Restes
äréaliseri
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1}1
N1G1
nouvelles
du |
de l'assemblée]
IV=I#Il4it
maire
ol
013
[A TTENUA
TION
DE CHARGES
327
200.00
31 500.00
37 500.00
355
700.00
70 [PRODUITS
DES
SERVICES,
DU DOMARNE
ET
VENTES
T-547
300.00
66
307.00
6630700]
1474
993.00)
DIVERSES
73_ [IMPOTS
ETTAXES
16 328
976.00)
115
914.00
M159514.00|
16444
890.00
74_ ]DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
6 995
590.00)
60 810.00
60 410.00]
7 056
400.00
75 _
[AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
111
626.80)
87 200.00
87 200.60]
198
826.80
75 _
[PRODUITS
FINANCERS
18 600.00
-18
500.00
-18
500.00
100.00
77 PRODUITS
EXCEPTIONNELS
TOC
701.00
7500.00)
7500.00)
108
201.00!
Total
des
recettes
de gestion
courante
25 420
993.80)
218
117.00
218
117.00]
25639
110.80
25 420
993.80
218
117.00)
218
117.00]
25639
110.80
042
[OPERATIONS
D ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
(5
043
[OPERATIONS
D ORDRE
A L INTERIEUR
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(5)
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
e
TOTAL
25 420
993.80
218
117.00)
21811700]
25639
10.80
F
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
295
006.20
I
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
25
934
117.00]
Pour
Information
:
AÜTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT(6)
2 297
686.00
Page
15
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
Il - PRESENT
ATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEM
ENT
Ehap.
Libsllé
Budgetde
JRestes
arcaliser]
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
{1)1
N-1(2}10
nouvelles
du
|
de
l'assemblée
V4
maire
mi
204
JSUBVENTION
L'ÉQUIPEMENT
VERSÉES
100
000.00
100
000.00
T3_ [SUBVENTIONS
D'NVESTISSEMENT
RECUES
322
000.00
322
000.00
322
000.00
[Total
des
opérations
d'équipement
6 639
020.48
-1579
000.00]
-1 579
000.00
5 060
020.4Ë
Total
des
dépenses
d'équipement
6 739
020.48]
-1 257
000.00
-1 257
000.00
5 482
020.48)
10_JDOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RESERVES
T6 JEMPRNTS
ET
DETTES
ASSIMLES
6 355
BIE.U8
6 355
818.08]
18
[COMPTE
DE
LIA'SON:
AFFECTATION
(7)
26
[PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
À
DES
PARTICIPATIONS
27
_JAUTRES
IMMOBLLISATIONS
FINANCIERES
020
_|DEFENSES
IMPREV
UES
21
_|IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Total des dépenses
financières
6 355
818.08]
6 355
818.08}
45...
[Total
des
opé.pour
compte
de
tiers{8}
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
13
094
838.56)
-1257
000.00
-1 257
000.00!
11
837
838.56]
040
|OPRATIONS
D ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
(4)
041
[OPERATIONS
PATRIMONIALES
(4}
5 000
000.00
5 000
000.00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
5 000
600.00
5 000
009.00
TOTAL
18
094
838.56]
-1257
000.06
-1 257
000.00!
16
837
838.56] +
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
{1)|
1 605
161.44)
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
18
443
000.00)
RECETTES
D'INVESTISSEM
ENT
(Chap.
Libellé
Budget
de
TRestes
aréaliser
Propositions
VOTE
(3)
. TOTAL
l'exercice
(1}1
N-1(2)1l
nouvelles
du
|
de
l'assemblée
IN=HHI
HIT
maire
al
16
[EMPRLNTS
ET
DETTES
ASSIMLES
{hors
165)
6 327
199.08
6 327
109
08)
20
_|MMOBILISATIONS
INCORFORELLES
(sauf
204)
204_|SUBVENTION
D'ÉQUIPEMENT
V
ERSEES
23_|IMMOBILISATIONS
EN
COURS
Total
des
recettes
d'équipement
6 327
199.08
6 327
199.08]
10
[DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
(hors
1068)
969
000.00
969
000.00]
1068
[EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
(9)
1856
721.19
1 856
721.10]
165
|DEFOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
RECUS
25
500.00
25
500.00]
13_]SUBVENTION
D EQUIPEMENT
RECLES
1 988
960.73;
-919
467.00
-918
467.00]
À 069
493.73
26
[PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
À DES
PARTICIPATIONS
27
_|
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
12
000.00
-12
000.00!
-12
000.00
024
|PRODUITS
DES
CESSIONS
D MMOBILISATIONS
919
000.00
-21
600.00|
-21
600.00]
897
400.00
Total
des
recettes
flnancières
5771
181.92
-953
067.00)
-953
067.00
4 818
114.92
45...
[Total
des
opé.pour
compte
de
tiers(8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
12
098
381.00
-953
067.00
-353
067.60]
11145
314.00
021
[WREMENT
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
{4)
7 716
683.00
-303
933.00
-303
933.00
7412
750.00
040
|OPRATIONS
D ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
884
936.00
884
936.00!
SECTIONS
(4}
É
041_JOPERATIONS
PATRIMONIALES
(4)
5 000
000.00
5 099
000.00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
7 601
619.00
-303
933.00
-303
933.00
7 297
686.00
TOTAL
19
700
000.00!
-1 257
000.00
-1 257
000.00
18
443
000.00
+
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEM
ENT
CUMULEES|
18
443
000.00
Pour
Information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVSIONNEL
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
2297
686.00
DE
FONCTIONNEM
ENT(10})
Page
16
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
1IL- VOTE
DU
BUDGET
Ill
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Bi
Opérations
d'équipement
n°.(5)
6 639
020.48
-1 578
000.00
-1 579
000.00
20000!
SYSTEM
E INFORMATIQUE
127
462,39
55 000.00)
55 000.00]
F11202
| PROGRAMME
VDEO
SURVEILLANCE
205
000.00
50 000.00
50 000.00!
41203
|AFFICHEURS
DE
VITESSE
5 000.00
-5 000.00
-& 000.00!
00001|
SECTEUR
SCOLARE
159
867.45
0101
|EQUPEMENT
ADMINISTRATION
88 167.72
0104
|ACQUISITION
VEHICULES
199.99)
1 000.00
1 000.00)
0105
|EQUPEMENTS
ESPACES
VERTS
30
000.00
02012!FRAIS
D ETUDE
18 802.98
0416
|RESEAUDE
CHAUFFAGE
5 567.38
4104
[SECTEUR
SCOLAIRE
MATERNELLE
116.62
304
[ECOLE
DE
MUSIQUE
8 000.00
1001
[SECTEUR
SPORTS
29
654.15
1101
[RESTRUCTURATION
KOLYSE
600
000.00!
600
000.00!
1102
[STADE
COUDRAY
606.20)
5 000.00!
5 000.00!
101
|RESERVES
FONCIERES
805
000.00!
-80
000.00
-50
000.00!
102
|EGLISENOTREDAME
50 000.00
1401
[PROGRAMME
ECLAIRAGE
PUBLE
311
436.60
2001
[PROGRAMME
MOBILIER
URBAIN
32 159.00
(82002
|HISE
EN OEUVRE
PLU
60 000.00
82010
[DEFENSE
NCENDIE
50 000.00
12201
[TRAVAUX
DE
VOIRIE
362
000.00!
-60
000.00
-59
000.00
182406
[CADRE
DE
VE
/PROXIMITE
20 000.90
30 000.00
30 000.00
182408
|PLANTATIONS
D'ALIGNEM
ENTS
20 000.00
182414
| AMENAGEMENT
ANRU
3 740
000.90
-2 265
000.00
-2 265
000.00
(82415
|ETUDE
EQUPEMENT
SPORTIF
MAISON
ROUGE
50 000.00
50 006.00
007103/REHAB
LITATIONS
PROPRIETES
COMMUNALES
500
000.00!
Total
des
dépenses
d'équipement
6739
020.48
-1 579
000.00
-1 579
000.00
N° 14-102
- PROCEDURE
DE
RETABLISSEMENT
PERSONNEL
—
EFFACEMENT
DE
DETTE
- ANNULATION
DE
TITRES
Monsieur
LECUVYER
rapporte
qu'aux
termes
de
l’article
L 330-1
du
code
de
la
consommation,
la situation
de
surendettement
des
personnes
physiques
est
caractérisée
par
l’impossibilité
manifeste
pour
les
débiteurs
de
bonne
foi
de
faire
face
à l’ensemble
de
leurs
dettes
non
professionnelles
exigibles
et à
échoir.
Lorsque
le débiteur
se
trouve
dans
une
situation
irrémédiablement
compromise
caractérisée
par
l'impossibilité
manifeste
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
traitement,
l'effacement
des
dettes
ne
peut
être
qu’ordonné.
Il a
résulté
de
l’examen
des
éléments
produits
par
les
débiteurs
et de
ceux
communiqués
par
la commission
de
surendettement
que
les
revenus
des
débiteurs
sont
inférieurs
à leurs
charges
mensuelles
démontrant
une
situation
financière
déficitaire
et
Page
17
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
que
les
débiteurs
ne
possèdent
aucun
bien
dans
leur
patrimoine
susceptible
d’être
vendu.
En
conséquence,
le juge
a validé
les
procédures
de
rétablissement
personnel.
Ces
jugements
se
traduisent
par
l'effacement
de
toutes
les
dettes
produites
à la
procédure. Il est
donc
demandé
au
Conseil
de
prendre
acte
des
jugements
et de
les
exécuter
en
prononçant
l’extinction
des
créances
de
la Ville
et lannulation
des
titres
correspondants. Il est
précisé
que
les
créances
portent
sur
des
repas
de
restauration
scolaire,
Le
Conseil
prend
acte
du
jugement
se
traduisant
par
l'effacement
de
toutes
les
dettes
produites
à la
procédure
IL prononce
en
conséquence
l’annulation
des
titres
émispour
les
dettes
correspondantes
:
Date
jugement
Référence
dossier
Montant
de
la dette
N°RG
effacée
5 juin
2014
11-14-000962
1 539,36
€
4 février
2014
35-14-000074
1 448,35
€
Adopté
par
31
voix
pour
et 1
abstention.
N°
14-103
- CHARTE
DE
L’ELU
MUNICIPAL
M.
le Maire
rappelle
que
l’article
26
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
prévoit
la rédaction
d’une
charte
de
F’élu
municipal
fixant
des
règles
de
déontologie.
La
charte
doit
être
approuvée
dans
les
trois
mois
suivant
l’adoption
du
règlement
intérieur
et lui
sera
annexée.
Il ne
s’agit
pas
d’un
texte
juridique
contraignant.
Il correspond
à l’engagement
pris
devant
les
Lovériens
avant
les
élections
de
respecter
un
certain
nombre
de
règles
de
conduite.
Il n’y
a pas
obligation
de
souscrire
à cette
charte
qui
reprend
certains
éléments
prévus
par
la loi
mais
qui
va
aussi
au-delà
:
- le
strict
respect
des
valeurs
de
la République
avec
le principe
de
non-
discrimination
dans
l’action,
- le
principe
d’agir
en
impartialité,
prévenir
le Maire
en
cas
de
conflit
d’intérêt
potentiel,
ne
pas
prendre
part
au
débat
et au
vote
si ce
conflit
est
avéré,
- le
principe
sur
l’écrêtement
qui
vise
à interdire
de
reverser
la part
écrêtée
à un
autre
conseiller
avec
versement
au
budget
municipal
(maintenant
prévu
par
la
loi),
- la
publication
annuelle
des
notes
de
frais
des
élus,
le principe
d’assiduité
aux
réunions
du
conseil
municipal
et des
instances
auxquelles
chacun
peut
être
amené
à siéger
pour
représenter
la collectivité
avec
l’engagement
de
démissionner
en
cas
d’empêchement
récurrent,
Page
18
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
l'interdiction
de
tout
favoritisme
dans
le cadre
du
mandat
et la
création
d’une
commission
pluraliste
pour
l'attribution
de
subventions
aux
associations,
le
conseil
restant
la seule
instance
légitime
pour
le vote.
- la
volonté
d’être
réactif
aux
demandes
des
Lovériens,
- l'obligation
de
discrétion
et de
confidentialité
sur
certaines
mesures,
- _l’affichage
de
cette
charte
à l’accueil
de
la mairie
et dans
la salle
du
conseil
I invite
les
élus
à signer
cette
charte
(annexe
1)
M.
CANIVET
s'étonne
de
cette
surabondance
de
textes
: loi,
règlement
intérieur
et
maintenant
charte.
Pour
lui
le fait
de
s’engager
dans
l’action
municipale
implique
le
respect
d’un
certain
nombre
de
valeurs.
Le
Conseil
prend
acte
de
la charte
de
l’élu
municipal.
N°
14-104
- COMITE
CONSULTATIF
- CONSEIL
DES
AINES
- CREATION
M.
le Maire
rappelle
que
l’article
21
du
règlement
intérieur
adopté
au
cours
de
la
séance
du
26
mai
2014
prévoit
la possibilité
de
création
de
comités
consultatifs
sur
tout
sujet
d’intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire.
Il propose
la création
d’un
comité
consultatif
appelé
« conseil
des
ainés»
qui
formulera
des
propositions
et donnera
des
avis
sur
la politique
municipale
envers
les
séniors.
En
effet,
les
ainés
représentent
une
richesse
pour
la
ville,
ils
sont
nombreux
à
Louviers
puisque
cette
tranche
va
de
60
ans
à la
fin
de
vie.
Ces
ainés
peuvent
être
source
de
propositions
sur
un
certain
nombre
de
politiques
municipales
et émettre
des
avis
qui
peuvent
aiguiller
la municipalité.
Ce
comité
sera
composé
de
15
membres.
Il sera
présidé
par
l’élu
en
charge
des
séniors
ou
son
représentant.
Les
14
autres
membres
se
répartiront
entre
2 collèges
paritaires
de
7 membres
:
-un
collège
dit
« institutionnel
» composé
par
exemple
de
représentants
de
maisons
de
retraite -un
collège
dit
« représentants
de
la société
civile
».
Le
moment
venu
des
membres
associés
pourront
être
ajoutés
comme
des
membres
d’associations
selon
le principe
de
l’ouverture.
Ces
14
membres
seront
désignés
pour
2 ans,
cette
désignation
sur
candidature
ne
sera
pas
renouvelable
pour
les
membres
du
collège
dit
« société
civile
».
Les
élus
(dela-majerité)
peuvent
participer
à ce
comité
autant
que
de
besoin.
Ce
comité
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Il pourra
créer
en
son
sein
des
commissions
de
travail
sur
les
sujets
qu’il
détermine.
Page
19
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
M.
CANIVET
estime
que
le
conseil
doit
se
prononcer
sur
un
texte
flou.
En
effet,
le
terme
de
société
civile
ne
signifie
pas
grand-chose.
Par
ailleurs,
il regrette
que
l’âge
requis
ne
soit
pas
précisé.
M.
le Maire
lui
précise
que
cette
délibération
pose
le principe
de
la création
du
comité,
et que
la désignation
nominative
de
ses
membres
est
prévue
dans
un
second
temps.
Par
« société
civile
», il
faut
comprendre
des
individus
par
rapport
à des
organisations
plus
institutionnels.
Mme
DUMONT
souhaite
connaître
le mode
de
désignation
des
membres
de
ce
nouveau
comité
et savoir
si les
élus
de
l’opposition
pourront
siéger.
Elle
demande
que
le terme
« élus
de
la majorité
» soit
remplacé
par
« élus».
M.
le Maire
accepte
cet
amendement.
Il propose
que
la désignation
puisse
se
faire
dans
la concertation
puisqu’il
s’agit
de
créer
un
comité
représentatif
de
la population
de
Louviers. M.
YUNG
se
déclare
surpris
que
l’on
puisse
créer
un
« conseil
des
ainés
» et
un
«conseil
des
jeunes
» découpant
ainsi
la population
en
tranches
d’âge
oubliant
la
tranche
des
actifs
qui
paie
aussi
des
impôts.
M.
PRIOLLAUD
rappelle
qu’il
existe
un
banquet
des
anciens
depuis
de
nombreuses
années.
et qu’il
ne
faut
pas
s’appuyer
sur
des
prétextes
pour
ne
rien
faire.
En
outre,
il
rappelle
que
des
demandes
spécifiques
émanent
de
cette
population.
Il invite
M.
YUNG
à déposer
des
projets
de
délibérations
pour
les
autres
tranches
d’âge
s’il
le
souhaite. Le
Conseil
crée
un
comité
consultatif
nommé
« conseil
des
ainés
» qui
formulera
des
propositions
et donnera
des
avis
sur
la politique
municipale,
il dit
que
ce
comité
sera
présidé
par
l’élu
en
charge
des
séniors
ou
son
représentant
et sera
composé
de
14
autres
membres
qui
se
répartiront
en
deux
collèges
de
7 membres
-un
collège
dit
«institutionnel
»
-un
collège
dit
« représentant
de
la société
civile
».
Il précise
que
ce
comité
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre
et qu’il
pourra
créer
en
son
sein
des
commissions
de
travail
sur
les
sujets
qu’il
détermine
et ajoute
que
les
élus
peuvent
participer
à ce
comité
autant
que
de
besoin.
Adopté
par
26
voix
pour
et
6 abstentions.
N°
14-105
- COMITE
CONSULTATIF
« EGLISE
NOTRE-DAME
» —
CREATION De
la même
façon,
Mme
LANGEARD
propose
la création
d’un
comité
consultatif
consacré
à l’église
Notre-Dame
dont
la mission
est
de
suivre
et de
faire
des
propositions
relatives
au
chantier
de
la restauration
de
l’église.
Restauration
ayant
pour
but
de
mettre
en
valeur
ce
joyau
du
patrimoine
lovérien
et d’en
faire
notamment
un
facteur
d’attractivité
touristique
et culturel.
Page
20
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
Ce
comité
est
composé
des
membres
suivants
:
- L’adjointe
à la
culture
(présidente),
- Un
représentant
de
la paroisse,
Un
représentant
de
l’association
de
l’orgue
de
Louviers,
- _
Un
représentant
de
la fondation
du
patrimoine,
- l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
- le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles,
- un
représentant
de
la Société
des
Etudes
Diverses,
- un
représentant
de
l’Association
« La
clé
de
voûte
»
Ses
membres
sont
désignés
pour
la durée
de
la mandature.
Ce
comité
se
réunit
au
moins
trois
fois
par
an.
Le
Conseil
crée
un
comité
consultatif
consacré
à l’église
Notre-Dame,
dit
que
ce
comité
sera
composé
des
membres
ci-dessus
indiqués,
précise
que
les
membres
sont
désignés
pour
la durée
de
la mandature
et que
le comité
se
réunit
au
moins
trois
fois
par
an.
Adopté
par
25
voix
pour
et
7 abstentions.
N°
14-106
- COMITE
CONSULTATIF
DES
COMMERÇANTS
- CREATION
Monsieur
JUBERT
propose
la création
d’un
comité
consultatif
permanent
des
commerçants
qui
émettra
des
propositions
et formulera
des
avis
sur
les
actions
permettant
de
renforcer
l’attractivité
des
commerces
lovériens.
Seront
membres
de
droit
du
comité
:
le
Maire
(qui
le préside)
-le
représentant
de
l’association
des
commerçants
-l’élu
en
charge
du
commerce
(M.
Daniel
Jubert),
La
composition
de
ce
comité
n’est
pas
figée
et chaque
réunion
sera
ouverte
aux
personnes
qualifiées
en
fonction
des
points
en
discussion
(sédentaires,
nor
sédentaires,
commerçants
du
centre-ville
ou
autre)
Il n’y
a pas
lieu
de
préciser
la fréquence
de
ces
réunions
: étant
permanent,
il se
réunira
autant
que
de
besoin.
Le
Conseil
est
invité
à approuver
ces
propositions.
M.
le Maire
ajoute
que
des
problématiques
extrêmement
variées
peuvent
être
abordées.
Il est
donc
compliqué
de
définir
à priori
une
composition
car
l’objectif
est
de
garder
une
souplesse
pour
inviter
les
personnes
réellement
concernées.
M.
CANIVET
regrette
cette
tendance
à segmenter
la population.
En
outre,
il lui
parait
légitime
de
se
poser
la question
de
la représentativité
de
l’association
et s’étonner
de
Page
21
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
l’absence
de
commerçants
non
sédentaires...
Sur
ce
principe
les
comités
consultatifs
pourraient
être
multipliés.
Il pense
que
la municipalité
peut
consulter
les
citoyens
sans
pour
autant
formaliser
d’ailleurs
les
commerçants
ont
toujours
été
reçus
par
la
municipalité.
M.
LECUYER
estime
que
les
commerçants
ont
des
problématiques
particulières
avec
des
incidences
sur
la
circulation,
le
stationnement
ou
la
vie
de
la
commune.
C’est
une
catégorie
professionnelle
qui
a souvent
affaire
aux
élus
locaux
pour
des
réclamations
sur
la réglementation,
l’organisation
de
salons
ou
de
manifestations
particulières.
Des
commerçants
non
membres
de
l’association
et des
non
sédentaires
seront
également
associés.
En
outre,
le
comité
des
foires
et
marchés
sera
réanimé.
M.
CANIVET
objecte
qu’il
faut
également
entendre
le point
de
vue
des
clients
qui
n’est
pas
forcément
le même
que
celui
des
commerçants.
M.
RENONCOURT
pense
que
la multiplication
de
ce
type
de
comités
ne
sera
pas
très
efficace
et qu’il
vaudrait
mieux
fonctionner
par
projets
et réunir
tous
ceux
qui
sont
concernés. M.
le Maire
indique
que
ce
n’est
pas
antinomique
de
la logique
de
projet,
c’est
une
façon
d’exercer
la démocratie
locale
qu’il
faudra
juger
aux
résultats.
Ces
comités
seront
des
accélérateurs
de
décisions.
A une
question
de
M.
LARUE,
M.
le Maire
indique
qu’une
réunion
des
riverains
y compris
les
commerçants
de
la rue
des
Quatre
Moulins
est
prévue
jeudi
à 19
h.
M.
YUNG
relate
qu’adjoint
en
charge
des
marchés,
il a
essayé
de
réunir
les
commerçants
qui
sont
difficilement
venus
le premier
jour
puis
plus
jamais.
Il ne
voit
pas
l’intérêt
de
ce
comité
puisque
les
personnes
concernées
par
un
projet
seront
réunies
par
ailleurs.
Il juge
avoir
accompli
son
travail
en
sa
qualité
d’adjoint
en
réunissant
les
commerçants
notamment
sur
l'OCM
(aide
aux
commerçants
par
l’intermédiaire
de
la
CASE)
ou
sur
d’autres
questions.
Par
ailleurs
il connait
deux
associations
de
commerçants,
puisqu'il
en
existe
une
des
commerçants
de
la galerie
marchande
du
Becquet. Le
Conseil
crée
un
comité
consultatif
permanent
des
commerçants
qui
émettra
des
propositions
et formulera
des
avis
sur
les
actions
permettant
de
renforcer
l'attractivité
des
commerces
lovériens.
Il dit
que
seront
membres
de
droit
du
comité
:
- le
Maire,
président,
- le
représentant
de
l’association
des
commerçants
- l’élu
en
charge
du
commerce,
et dit
que
chaque
réunion
sera
ouverte
aux
personnes
qualifiées
en
fonction
des
points
en
discussion.
Adopté
par
26
voix
pour
et
6 abstentions.
Page
22
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
N°
14-107
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
ET
A LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
M.
le Maire
indique
que
par
courrier
du
21
mai
2014,
la Direction
des
finances
publiques
de
l’Eure
demande
au
conseil
municipal
une
nouvelle
liste
de
propositions.
En
effet,
les
représentants
hors
commune
doivent
être
inscrits
personnellement
à l’un
des
rôles
des
impôts
locaux
de
la commune.
Le
statut
de
gérant
ou
de
membre
d’une
personne
morale
ne
peut
pas
être
pris
en
compte.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
de
modifier
les
propositions
pour
inclure
deux
personnes
titulaires
et une
suppléante
contribuables
à Louviers
et domiciliées
hors
de
la commune.
En
outre,
la Direction
des
finances
publiques
demande
également
la désignation
de
propriétaires
de
bois
ou
de
forêts.
M.
le Maire
propose
de
désigner
l'ONF,
propriétaire
de
1078
hectares
de
forêts
sur
Louviers.
Par
ailleurs,
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
doit
être
complétée
par
des
représentants
d’associations.
Le
Conseil
modifie
comme
suit
la liste
des
propositions
de
représentants
hors
commune
à la
Commission
communale
des
impôts
directs,
Titulaires
:
1) Mme
FERMANEL
née
LHOTTE
Chantal
2) M.
PARSY
Dominique
Suppléant
:
1) M.
LELIEVRE
Alain
(M.
LAMPERIERE
Jean-Pierre
précédemment
désigné
est
bien
inscrit
au
rôle
des
contributions) Le
Conseil
modifie
comme
suit
la liste
des
propositions
de
représentants
pour
intégrer
des
propriétaires
de
bois
ou
forêts
à la
Commission
communale
des
impôts
directs,
Supprime
de
la liste
Titulaires
:
1) Mme
Anne
TERLEZ
Nomme
en
lieu
et
place
:
1) Un
représentant
de
l'ONF
Supprime
de
la liste
Suppléants
:
1) M.
DO
ROSARIO
Paulo
Nomme
en
lieu
et
place
:
1) M.
PHILIPPE
Guy
Adopté
à l’unanimité
Page
23
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
Le
Conseil
fixe
à cinq
le nombre
de
représentants
d’associations
qui
siègeront
à la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux.
Il désigne
les
représentants
suivants
:
1) Association
des
Paralysés
de
France
2)
Croix
Rouge
Française
3)
Association
pour
l’amélioration
du
cadre
de
vie
et de
l’environnement
4)
Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
5)
Association
Art’
Com
M.
CANIVET
aurait
souhaité
que
l’association
des
usagers
des
transports
soit
intégrée.
M.
le Maire
lui
oppose
que
cette
proposition
arrive
trop
tard
et qu’il
aurait
dû
l’évoquer
lors
de
la commission
préparatoire
à laquelle
il a
participé.
Adopté
à l'unanimité
N°
14-108
- CENTRE
AQUATIQUE
INTERCOMMUNAL
- PRISE
EN
CHARGE
PARTIELLE
DE
LA
TARIFICATION
- RECTIFICATION
EN
ERREUR
MATERIELLE
M.
le Maire
rapporte
que
par
délibération
n°14-015
du
conseil
municipal
en
date
du
27
janvier
2014,
l’assemblée
délibérante
a approuvé
le principe
d’une
prise
en
charge
partielle
des
tarifs
de
la piscine
par
la commune
au
profit
des
habitants
lovériens.
Une
erreur
matérielle
a conduit
à considérer
cette
prise
en
charge
partielle
sur
la base
des
tarifs
extérieurs
à la
CASE.
Or
les
administrés
lovériens
bénéficient
d’un
tarif
« résident
CASE
».
Il est
ainsi
proposé
à l’assemblée
délibérante
d’actualiser
ces
tarifs
et par
voie
de
conséquence
la prise
en
charge
partielle
moindre
par
la commune
selon
le tableau
ci-
dessous
:
En
dehors
de
cette
erreur
de
tarification,
toutes
les
dispositions
de
la délibération
n°14-
015
du
conseil
municipal
en
date
du
27
janvier
2014
demeurent
inchangées.
Le
Conseil
approuve
la modification
du
montant
de
la prise
en
charge
partielle
de
la
commune
selon
les
modalités
ci-dessous
:
Nature
de
l’entrée
Tarif
d’entrée
|
Montant
de
la prise
|
Montant
de
la prise
en
charge
par
la
en
charge
par
Ville
l'usager
Cartes
de
10
entrées
adultes
|
40,50
euros
16,50
euros
24,00
euros
et séniors Cartes
de
10
entrées
enfants
31,50
euros
21,50
euros
10,00
euros
Entrée
adulte
et
séniors
4,50
euros
1,60
euros
2,90
euros
Entrée
enfant
3,50
euros
1,40
euros
2,10
euros
Page
24
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
PRÉCISE
qu’en
dehors
de
cette
erreur
de
tarification,
toutes
les
dispositions
de
la
délibération
n°14-015
du
conseil
municipal
en
date
du
27
janvier
2014
demeurent
inchangées. Adopté
à l'unanimité.
N°
14-109
- CENTRE
AQUATIQUE
INTERCOMMUNAL
- COURS
COLLECTIF
AQUAGYM
SENIORS
- PRISE
EN
CHARGE
PARTIELLE
DE
LA
TARIFICATION
M.
le Maire
rappelle
qu’avant
l’ouverture
de
la piscine
Caséo,
les
seniors
(60
ans
et
plus)
s’acquittaient
d’une
carte
d'abonnement
de
37,50
euros
(couvrant
la période
de
septembre
à juin)
qui
leur
donnait
accès
à une
séance
de
randonnée
et de
gym
d’entretien
par
semaine.
Pour
les
seniors
qui
pratiquaient
la gym
aquatique,
une
carte
de
20
séances
à 16,50
euros
leur
était
vendue
en
plus
de
l’abonnement
annuel
soit
0,80
centimes
la
séance
de
gym
aquatique.
Les
séniors
ont
ainsi
payé
en
septembre
2013
une
« demi-carte
» d’abonnement
pour
la
période
de
septembre
2013
à fin
février
2014,
et ont
acheté
des
cartes
de
gym
aquatique
au
fur
et à
mesure
de
leurs
besoins,
soit
18,75
euros
d’abonnement
et des
cartes
de
20
séances
selon
leurs
besoins
et pratiques.
Puis
les
seniors
se
sont
acquittés
en
mars
2014
du
demi-abonnement
restant
soit
18,75
euros
couvrant
la
période
de
mars
à juin
2014
et de
14
euros
correspondant
à 15
séances
de
gym
aquatique
pour
la
période
de
mars
à fin
juin
2014.
La
question
se
pose
maintenant
pour
la rentrée
de
septembre.
La
municipalité
ne
souhaite
pas
revenir
sur
l’engagement
pris
et conserve
des
tarifs
à l'identique
de
la
Piscine
Plein
Soleil
pour
les
cours
collectifs
de
gymnastique
aquatique
au
complexe
aquatique
Caséo.
Simplement
elle
précise
que
la ville
va
compenser
le tarif
uniquement
pour
les
personnes
résidentes
à Louviers
afin
que
le contribuable
lovérien
ne
finance
pas
pour
des
personnes
d’autres
communes
qui
doivent
se
rapprocher
de
leur
mairie.
Il est
proposé
à l’assemblée
délibérante
d’autoriser
la commune
à prendre
en
charge
partiellement
le coût
réel
des
cours
de
gym
aquatique
soit
la location
d’un
bassin
à 150
euros
par
séance
à Caséo
à compter
du
1”
mars
2014.
Le
montant
de
la prise
en
charge
financière
sera
indexé
aux
évolutions
tarifaires
du
complexe
aquatique
Le
caractère
partiel
de
la prise
en
charge
est
justifié
par
le paiement
des
séances
pour
partie
par
les
seniors.
Compte
tenu
du
nombre
de
seniors
intéressés
pour
suivre
les
cours
de
gym
aquatique
au
complexe
aquatique
intercommunal,
le nombre
de
séances
prises
en
charge
par
la
collectivité
est
fixé
à 2
maximum
par
semaine,
hors
vacances
scolaires.
Page
25
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
La
commune
s’acquittera
de
cette
prise
en
charge
financière
sur
présentation
d’une
facture
trimestrielle
adressée
par
Caséo
à la
Ville.
M.
YUNG
rappelle
que
la dépense
afférente
sera
prise
en
charge
par
la communauté
d’agglomération
au
travers
de
la compensation
de
la CLECT
(Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées)
à la
ville
de
Louviers
pour
les
scolaires,
les
clubs
mais
aussi
le club
3°
âge.
M.
le Maire
mentionne
que
le club
du
troisième
âge
n’était
pas
à l’époque
constitué
en
association
et qu’il
s’agit
donc
d’individuels.
A sa
connaissance
un
vide
juridique
impliquait
la prise
d’une
délibération.
M.
YUNG
affirme
que
ce
club
a été
compté
par
la CLECT
dans
la tarification.
M.
le Maire
souligne
que
chaque
euro
est
une
euro
important,
ce
qu’approuve
M.
YUNG,
ancien
adjoint
aux
finances.
Le
Conseil
approuve
à compter
du
1°
mars
2014
la prise
en
charge
partielle
de
ia
location
de
bassin
auprès
de
Caséo
dans
le cadre
de
cours
de
gym
aquatique
collectifs.
Il dit
que
cette
prise
en
charge
partielle
est
limitée
à deux
séances
par
semaine
hors
vacances
scolaires
et précise
que
la commune
s’acquittera
d’uné
facture
trimestrielle
émise
par
Caséo.
Adopté
à l’unanimité.
N°
14-110
- SINISTRE
DU
27
AVRIL
2014
- VOL
D’EFFETS
PERSONNELS
-
REMBOURSEMENT M.
LECUYER
rapporte
que
le 27
avril
2014,
au
cours
du
banquet
des
séniors
organisé
par
la commune,
le véhicule
municipal
utilisé
par
la journaliste
du
service
communication
a eu
une
vitre
brisée
dans
l’enceinte
du
complexe
Maxime
Marchand.
Le
ou
les
auteurs
de
ce
méfait
ont
volé
des
effets
personnels
dont
certains
étaient
utilisés
à des
fins
professionnelles
et notamment
une
tablette
multimédia,
un
téléphone
portable
et un
sac
à main
contenant
des
papiers
d’identité
et autres
valeurs.
L’assurance
de
la Ville
couvre
le vol
d’effets
personnels
dans
les
véhicules
de
la Ville
à concurrence
de
400,00
€ or
le préjudice
de
Mme
Jégu
est
estimé
à près
de
1 500
€.
Dans
la mesure
où
le vol
s’est
produit
dans
le cadre
de
ses
fonctions
alors
que
Mme
Jégu
couvrait
un
évènement
municipal
et que
le véhicule
était
garé
dans
l’enceinte
du
complexe
sportif
sous
la surveillance
d’un
gardien,
il est
proposé
à l’assemblée
délibérante
d’accorder
une
indemnité
complémentaire
à Mme
Jégu
à hauteur
de
600
€.
Le
Conseil
accorde
à Mme
Céline
JÉGU
une
indemnité
de
600
€ suite
au
vol
de
ses
effets
personnels
dans
un
véhicule
municipal,
sous
réserve
de
la transmission
des
factures
d’achat
des
biens
volés.
Adopté
à l’unanimité.
Page
26
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
N°
14-111
- COMITE
DE
JUMELAGE
LOUVIERS
HOLZWICKEDE
-—
SUBVENTION
POUR
L'ORGANISATION
DES
COURS
DE
LANGUE
M.
WUILQUE
rappelle
qu’à
Louviers
des
cours
de
langues
adossés
à un
laboratoire
spécialisé
ont
été
donnés
pendant
plus
de
trente
ans.
Dans
le contexte
de
l’époque,
favoriser
au
plan
local,
l’accès
à l’apprentissage
d’une
langue
étrangère
se
justifiait
tant
sur
le plan
économique,
que
social,
culturel
ou
éducatif.
Depuis
le relais
a été
largement
pris
par
d’autres
dispositifs
de
droit
commun
qu’ils
concernent
la formation
professionnelle
ou
la généralisation
de
l’enseignement
secondaire.
C’est
ce
type
de
considération
qui
a conduit
à cesser
les
cours
de
langues
municipaux.
Cependant
la municipalité
accueille
favorablement
et soutient
toute
initiative
associative
susceptible
de
maintenir
une
offre
en
la matière
et qui
renouvelle
la
perspective
initiale
en
lui
donnant
un
sens
plus
actuel.
Depuis
2009,
le comité
de
jumelage
Louviers-Holzwickede
a pris
ce
relais
conforme
à
son
objet
propre.
Pour
cette
raison
le Conseil
est
appelé
à accorder
au
Comité
de
jumelage
Louviers-
Holzwickede
une
subvention
de
1 800
€.
Le
Conseil
décide
d’accorder
une
subvention
de
1 800
€ au
Comité
de
jumelage
Louviers-Holzwickede
pour
soutenir
son
initiative
de
reprise
des
cours
de
langue
allemande. DIT
que
cette
dépense
sera
portée
au
chapitre
correspondant
du
budget
principal
de
la
ville. Adopté
à l’unanimité.
N°
14-112
- CENTRE
SOCIAL
PASTEL
- CONVENTION
PROJET
« VACANCES
EN
FAMILLE
» - CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
Mme
TERLEZ
rapporte
que
la présente
délibération
soumet
au
Conseil
la proposition
d’une
série
d’actions
du
centre
Pastel
répondant
à sa
mission
prioritaire
: le
soutien
aux
familles.
Depuis
2005
le Centre
Pastel
organise
des
séjours
vacances
pour
les
familles
habitant
Louviers.
Cette
activité
a été
développée
dans
le but
de
promouvoir
un
accès
aux
vacances
pour
tous,
dans
un
souci
d’équité.
Maïs
elle
représente
également
un
support
socio-éducatif
très
dynamique
dans
la mesure
où
elle
permet
d’aborder
les
sujets
fondamentaux
de
la vie
familiale,
voire
les
difficultés
et les
fragilités
dans
un
contexte
détourné
de
ces
difficultés
et de
ces
fragilités.
Ce
projet
s’opère
sur
deux
méthodes
distinctes
: une
formule
dite
« accompagnée
» :
séjours
collectifs,
c'est-à-dire
organisés
avec
plusieurs
familles
impliquées
dans
l'élaboration
du
projet,
encadrés
par
au
moins
2 salariés
de
la structure.
une
formule
dite
« autonome
» : séjours
individualisés
dont
l’élaboration
est
soutenue
par
l’équipe.
Page
27
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
Cette
année
encore,
le centre
Pastel
propose
à de
nouvelles
familles
de
mettre
en
œuvre
des
projets
vacances.
D’abord
dans
le cadre
de
ses
missions
de
soutien
à la
parentalité,
puisque
l’équipe
propose
à certaines
familles
un
premier
départ
en
vacances
lorsqu’elles
rencontrent
des
difficultés
(freins
à la
réalisation
de
projet,
fragilités
dans
la relation
parentale...).
Ensuite
dans
un
contexte
où
Pastel
s’oriente
vers
une
coordination
de
la politique
familiale
et éducative
du
territoire
communal.
Cette
année,
il est
envisagé
:
-
trois
séjours
« accompagnés
» de
6 nuits
pour
8 ou
9 familles
(environ
30
personnes)
: 2 en
juillet
et 1
en
octobre
2014.
-
dix
séjours
« autonomes
» de
7 nuits
(environ
35
personnes).
Le
Conseil
approuve
l’opportunité
des
actions
proposées
dans
le cadre
du
projet
déclinées
comme
suit
:
Objet
:
-
Permettre
à chaque
famille
de
partir
en
vacances
(accès
à un
droit)
-
Permettre
à chacun
d’être
acteur
de
son
projet
(accès
à l’autonomie)
Coût
prévisionnel
de
l'opération
:
D
49
000€
(dont
18
000€
de
charges
de
salaires)
Montant
de
la
subvention
demandée
à la
CAF
:
œ
6 000€
Recettes
prévisionnelles
: subvention
Croix
Rouge
(5 000€)
+ Vacances
Ouvertes
(4
000€)
+ Prestation
service
CAF
(3 000€)
+ participation
des
familles
(1 600€)
Ii autorise
ie Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
afférente
et à
solliciter
la Caisse
d’Allocation
Familiales
de
l’Eure
pour
une
demande
de
subvention
se
rapportant
au
projet.
Adopté
par
31
voix
pour
et
1 abstention.
N°
14-113
- CENTRE
SOCIAL
PASTEL
/ CENTRE
SOCIAL
LA
CHALOUPE
-
CONVENTION
TEMPS
LIBRE
FAMILIAL
- CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES Mme
TERLEZ
rappelle
que
le Centre
Pastel,
structure
municipale,
est
le premier
centre
social
agréé
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Eure
depuis
l’année
2000.
A ce
titre,
il a
bénéficié
de
soutiens
techniques
et financiers
pour
l’élaboration
et
la mise
en
œuvre
des
actions
prévues
par
trois
Contrats
de
projet
successifs
:
-
le premier
couvrant
la période
2000-2004
;
-
le deuxième,
qui
portait
initialement
sur
la période
2005-2008,
a été
prorogé
jusqu’à
l’année
2010
;
le troisième,
validé
pour
deux
ans
(2011-2012)
;
Page
28
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
Louviers
et à
la CAF
de
voir
l’activité
du
Centre
social
se
poursuivre
à partir
de
la
structure
implantée
dans
le quartier
des
Acacias,
couvrant
prioritairement
les
besoins
des
habitants
de
la partie
nord
de
la ville.
Cette
nouvelle
orientation
s’explique
par
l'attribution
d’un
second
agrément
centre
social
pour
l’année
2014,
centré
quant
à lui
sur
des
besoins
à la
fois
distincts
et complémentaires
couvrant
le sud
du
territoire
communal. La
demande
de
subvention
et les
opérations
présentées
ici
pour
l’année
2014
se
conçoivent
donc
comme
une
nouvelle
configuration
des
actions
Temps
Libre
Familial
pour
deux
contrats
de
projet.
C’est
pourquoi
nous
présentons
en
2014
une
demande
de
subvention
spécifique
à chacune
des
deux
structures.
La
demande
de
financement
sur
le volet
Temps
Libre
Familial
2014
pour
le centre
social
La
Chaloupe
est
relative
aux
actions
suivantes
:
1.
Point
Info-Familles
2.
Réseau
d’échange
de
savoirs
3.
Animation
des
quartiers
prioritaires
et projets
jeunes
Le
Conseil
approuve
l'opportunité
des
actions
proposées
dans
le cadre
du
Temps
Libre
Familial
déclinées
comme
suit
:
Objet
: Consolider
et développer
une
série
d'activités
autour
des
actions
présentées
dans
le rapport.
Utilité
: Cette
période
de
renouvellement
du
contrat
de
projet
doit
permettre
de
questionner
les
modes
de
collaboration
actuels
pour
en
définir
de
nouveaux,
de
garantir
aux
partenaires
financiers
la qualité
du
cadre
éthique,
la sincérité
des
budgets
prévisionnels,
des
moyens
affectés
et la
réalité
des
résultats
obtenus.
Coût
prévisionnel
de
l'opération
:
« Pastel
» : 117
000€
« La
Chaloupe
» : 119
000€
Montant
de
la
subvention
demandée
à la
CAF
:
« Pastel
» : 9
600€
« La
Chaloupe
» : 9
800€
Le
Conseil
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
afférente
et à
solliciter
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Eure
pour
une
demande
de
subvention
se
rapportant
au
projet.
Adopté
à l'unanimité.
Page
29
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
N°
14-114
- CENTRE
SOCIAL
LA
CHALOUPE
- CONVENTION
INVESTISSEMENT
- CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
Mme
TERLEZ
rapporte
que
la présente
délibération
soumet
au
Conseil
une
demande
de
soutien
financier
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Eure
au
chapitre
investissement. Le
Centre
Social
/ Accueil
Loisirs
La
Chaloupe
est
un
nouvel
équipement
qui
permettra
de
développer
la fonction
d'accueil,
d’information
et d’orientation
du
public.
Cet
axe
constitue
un
point
fort
du
contrat
de
projet
et une
attente
primordiale
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
telle
qu’elle
est
décrite
dans
la circulaire
de
juin
2012
relative
aux
critères
d'agrément
des
centres
sociaux.
Aïnsi,
le contrat
de
projet
du
centre
social
décline-t-il
les
mutualisations
et les
coopérations
qui
se
veulent
renforcées
entre
services,
institutions
et associations
au
profit
de
tous
les
habitants
de
Louviers
et du
quartier
de
Maison
Rouge
en
particulier.
Le
besoin
en
outils
de
communication
est
donc
important.
Il a
été
pensé
pour
être
déployé
à 3
niveaux
:
-
au
niveau
d’un
accueil
généraliste
(informatique,
téléphone,
fax,
internet)
pour
une
utilisation
accompagnée
par
l’agent
d’accueil,
-
autour
du
Point
Info
Famille
(internet,
télécopie,
point
phone,
traitement
de
texte)
pour
une
utilisation
autonome,
dans
certaines
salles
d’activité
pour
une
utilisation
collective
et pédagogique
(internet,
projection.....).
Le
Conseil
approuve
l’opportunité
de
solliciter
le soutien
financier
de
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Eure.
Coût
prévisionnel
de
l'opération
:
HT:
21628.81€
TTC
: 25
922.42€
Montant
de
la
subvention
demandée
à la
CAF
:
œ 3
500€ Il
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
afférente
et à
solliciter
la Caisse
d’Allocation
Familiales
de
l’Eure
pour
une
demande
de
subvention
se
rapportant
au
projet.
Adopté
à l’unanimité.
N°
14-115
- CENTRE
SOCIAL
PASTEL
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
DE
LA
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
Mme
TERLEZ
soumet
au
Conseil
une
proposition
d’action
du
centre
social
Pastel
répondant
à deux
de
ses
missions
prioritaires
:
-
le
soutien
aux
familles
;
le développement
de
la vie
associative
locale.
Page
30
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
Le
Conseil
est
invité
à approuver
la convention
de
partenariat
entre
la Ville
(Centre
Pastel)
et La
Croix
Rouge
Française,
représentée
par
son
Président.
Le
Centre
Social
soutient
les
associations
œuvrant
au
bénéfice
des
Lovériens
en
prétant
du
matériel,
en
mettant
à disposition
gratuitement
des
locaux
mais
aussi
en
offrant
un
appui
administratif
et technique
à la
réalisation
de
leur
projet.
Dans
ce
contexte,
une
attention
particulière
est
portée
aux
associations
à vocation
familiale,
intergénérationnelle
ou
culturelle.
Le
Centre
Pastel
et l’association
de
la Croix
Rouge
Française,
souhaitent
renouveler
en
2014
une
action
expérimentée
en
2012
et 2013
ayant
montré
des
résultats
positifs,
intitulée
« Mes
enfants
en
colo
».
Les
principes
de
cette
action
reposent
sur
l’attribution
par
La
Croix
Rouge
Française
d’une
somme
permettant
de
soutenir
10
familles
repérées
par
le Centre
Pastel
dont
le
départ
en
colonie
de
vacances
d’un
ou
plusieurs
enfants
contribuera
à l’amélioration
de
la vie
familiale.
Le
Conseil
approuve
le projet
de
partenariat
entre
la Ville
et l’association
la Croix
Rouge
Française.
Il autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
afférente
et à
solliciter
une
subvention
de
5 000
€ pour
l’exercice
2014.
Adopté
à l’unanimité.
N°
14-116
- CENTRE
SOCIAL
PASTEL
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
DE
LA
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
-LOUVIERS
PLAGE
2014
Mme
TERLEZ
rapporte
qu’une
des
missions
prioritaires
du
Centre
Social
PASTEL
est
de
contribuer
au
développement
du
lien
social
sur
le territoire
communal,
en
portant
une
attention
particulière
aux
collaborations
avec
les
associations
locales
à vocation
familiale,
intergénérationnelle
ou
culturelle.
C’est
dans
ce
contexte
que
l’implication
du
centre
social
dans
l’opération
Louviers
Plage
contribue
à :
-
offrir
un
lieu
de
rencontre
intergénérationnelle,
pour
des
populations
de
cultures
et
de
milieux
sociaux
différents,
-
réduire
les
inégalités
sociales,
en
particulier
pour
les
familles
les
plus
fragiles,
-
offrir
un
accès
culturel
et sportif
aux
publics
les
plus
défavorisés,
-
améliorer
la cohérence
sociale,
la complémentarité
et la
coordination
des
différentes
actions
estivales.
Le
Conseil
est
donc
invité
à approuver
la convention
de
partenariat
entre
le Centre
Pastel
et La
Croix
Rouge
Française.
Page
31
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
Le
Centre
Pastel
et la
Croix
Rouge
Française
sont
déjà
liés
par
une
coopération
soutenue
depuis
2011
autour
du
soutien
aux
projets
vacances
des
familles
de
Louviers.
Fort
de
cette
expérience
réussie,
La
Croix
Rouge
Française
souhaite
renouveler
et
renforcer
son
implication
dans
la mise
en
œuvre
de
l’opération
Louviers
Plage.
Sur
le
plan
financier
d’une
part,
sous
forme
de
subvention,
sur
le plan
technique
d’autre
part,
sous
forme
d’animation
d’ateliers
par
l’équipe
de
l’Association
afin
de
proposer
aux
habitants
de
nouvelles
activités.
M.
YUNG
a entendu
dire
que
le Moulin
n’accueillerait
pas
Louviers
plage
cette
année
ce
qu’il
regrette.
Mme
Terlez
indique
que
la réponse
lui
sera
apportée
plus
tard,
lors
de
l’examen
de
la
délibération
sur
Louviers
plage.
Le
Conseil
approuve
le projet
de
partenariat
entre
la Ville
et l’association
la Croix
Rouge
Française.
Il autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
afférente
et à
solliciter
une
subvention
de
1 500
€ pour
l’exercice
2014.
Adopté
à l’unanimité.
N°
14-117
- CENTRE
SOCIAL
PASTEL
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
LOGEMENT
FAMILIAL
DE
L’EURE
Mme
TERLEZ
rapporte
que
la présente
délibération
soumet
au
Conseil
une
proposition
de
convention
entre
la Ville,
via
le Centre
social
Pastel
et le
Logement
Familial
de
L’Eure
(LFE).
Depuis
quelques
années,
le climat
de
vie
se détériore
dans
le quartier
de
la Londe,
qui
regroupe
4 barres
de
logements
sociaux
propriété
du
LFE,
soit
environ
80
appartements.
Les
incivilités,
les
actes
de
délinquance
se
sont
multipliés,
à l’encontre
des
locataires
et en
dehors
du
quartier,
impliquant
la plupart
du
temps
un
petit
noyau
de
jeunes
y habitant.
La
présence
permanente
d’un
gardien
du
LFE,
les
procédures
judiciaires,
les
mesures
éducatives
en
cours,
n’ont
pas
donné
les
effets
attendus,
au
point
de
fixer
chez
les
résidents
un
fort
sentiment
d’insécurité.
La
réputation
de
ce
quartier,
pourtant
attractif
il y
a encore
5 ou
6 ans,
est
maintenant
et durablement
dégradée. La
Ville
souhaite
mobiliser
certains
de
ses
moyens
pour
proposer
un
programme
d’actions
qui
pourrait
monter
en
charge
dès
septembre
2014.
L'objectif
de
ces
interventions
est
d’assurer
une
présence
sociale
de
proximité,
régulière
et visible
et de
permettre
aux
habitants,
aux
familles
et aux
jeunes,
de
se
réapproprier
les
espaces
(public
et privatif).
Cette
convention
porte
donc
sur
la mise
à disposition
d’un
local
par
le LFE
aux
services
de
la Ville,
local
sur
lequel
prendront
appui
différentes
actions
menées
par
le
service
de
Médiation
Prévention,
le service
Jeunesse,
dans
le cadre
d’un
pilotage
assuré
par
le centre
social
Pastel.
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32
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
A terme,
ce
programme
pourrait
être
le suivant
:
-
des
permanences
Info
Familles
(aide
administrative....),
-
des
temps
d’échange
(sur
le modèle
« café
des
parents
» dans
les
écoles),
un
atelier
bricolage
et petites
réparations,
-
un
atelier
d’aide
aux
devoirs,
-
une
action
« tri
» (sur
le modèle
proposé
aux
Acacias).
Ces
actions
seront
menées
en
collaboration
avec
le service
Médiation
Prévention
car
un
gros
travail
doit
être
effectué
dans
ce
quartier
où
les
habitants
sont
en
demande.
Le
Conseil
est
invité
à approuver
cette
convention.
M.
LARUE
reste
sceptique
sur
l'efficacité
de
ces
actions
dans
la baisse
de
la
délinquance
et regrette
que
des
effectifs
de
police
ne
soient
pas
prévus.
Mme
TERLEZ
considère
que
la question
de
la délinquance
n’est
pas
propre
à ce
quartier
et qu’il
s’agit
d’investir
sur
la prévention
par
une
vraie
collaboration
entre
le
centre
social
et la
médiation
prévention
pour
apporter
des
solutions
d’aide
à la
parentalité,
aide
aux
devoirs
et autres.
M.
CANIVET
s’insurge
contre
les
propos
de
M.
Larue.
Il connait
l’important
problème
de
parentalité
dans
ce
quartier
pour
avoir
reçu
des
parents
et fait
des
rappels
à la
loi.
Il s’agit
de
reconstruire
un
quartier
en
lien
avec
le bailleur
social.
Les
forces
de
police
qui
interviennent
régulièrement
n’ont
pas
ce
rôle.
Mme
DUMONT
remarque
que
ces
six
délibérations
concernent
les
activités
du
centre
social
Pastel
et du
nouveau
centre
social
de
la Chaloupe.
Elle
tient
à saluer
le travail
mené
par
l’ancienne
municipalité,
les
professionnels,
les
associations,
les
institutions
qui
ont
soutenu
toutes
les
actions
et qui
les
soutiendront
encore
ainsi
que
les
habitants
qui
sont
impliqués
dans
les
projets.
Ces
équipements
sont
de
véritables
lieux
de
vie
et
de
lien
social
que
beaucoup
de
communes
envient.
Elle
exhorte
la nouvelle
municipalité
à en
prendre
soin.
Mme
TERLEZ
partage
cet
avis,
c’est
le fruit
du
travail
de
l’équipe
précédente
qui
a été
largement
salué
lors
du
discours
du
maire
pour
l’inauguration
de
la Chaloupe.
Tous
les
conseillers
municipaux
d'opposition
étaient
invités,
de
même
que
M.
Lienard
qui
a
mené
ces
actions-là.
Les
équipes
sont
effectivement
très
mobilisées
et d’un
très
grand
professionnalisme. M.
le Maire
signale
au
passage
que
le parti
socialiste
ne
faisait
pas
partie
de
l’équipe
municipale
précédente
...
M.
YUNG
reconnait
à cette
occasion
que
souvent
les
équipements
réalisés
étaient
un
peu
plus
cher
que
la normale
mais
il estime
que
le résultat
justifiait
cette
différence
car
réaliser
des
économies
sur
ce
type
d’équipement
aurait
été
une
erreur.
Mme
TERLEZ
affirme
que
la politique
sociale
constitue
une
des
priorités
de
la
municipalité
avec
une
première
adjointe
en
charge
de
cette
politique.
La
municipalité Page
33
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
va
d’ailleurs
chercher
des
recettes
supplémentaires
en
s’engageant
dans
une
convention
territoriale
globale
qui
devrait
permettre
d’avoir
de
vraies
perspectives.
M.
le Maire
ajoute
qu'aucune
critique
n’a
été
formulée
dans
le budget
modificatif
sur
ce
type
d’investissement.
Il se
déclare
heureux
de
la façon
dont
se
passent
les
échanges
car
si les
orientations
sont
différentes
l’actuelle
municipalité
inscrit
son
action
dans
le
prolongement
pour
les
problématiques
d’intérêt
général
qui
peuvent
permettre
des
convergences.
Les
choix
pourront
être
radicalement
différents
sur
beaucoup
de
sujets
mais
le constat
reste
le même
avec
un
véritable
problème
de
détresse
de
la jeunesse,
d'emploi,
de
précarité,
de
difficultés
auxquelles
est
confrontée
une
partie
de
la
population
que
des
outils
comme
la Chaloupe
peuvent
aider
à combattre.
Le
Conseil
approuve
le projet
de
partenariat
entre
la Ville
et l’association
la Croix
Rouge
Française
et autorise
le Maire
où
son
représentant
à signer
la convention
afférente
et à
solliciter
une
subvention
de
5000
€ pour
l’exercice
2013.
Adopté
par
31
voix
pour
et
1 contre.
N°
14-118
- RYTHMES
SCOLAIRES
- MODALITES
DE
MISE
EN
OEUVRE
Mme
PERCHET
rappelle
que
la loi
d'orientation
et de
programmation
portant
sur
la
refondation
de
l’école
de
la République
a été
érigée
en
priorité
nationale
par
le
gouvernement.
Cette
loi
propose
la mise
en
œuvre
de
mesures
dont
la réforme
des
rythmes
scolaires.
Le
décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
complété
par
le
décret
n°
2014-457
du
7/05/2014
précisent
le cadre
réglementaire
national
de
la nouvelle
organisation
du
temps
scolaire,
à l’intérieur
duquel
des
adaptations
locales
sont
possibles. L’intérêt
de
l’enfant,
s’il
est
nécessaire
de
le rappeler,
est
au
cœur
de
cette
réforme
des
rythmes
scolaires
; l’équilibre
actuel
des
temps
scolaires,
périscolaire
et extra-scolaire
m’étant
pas
des
plus
favorables
aux
apprentissages
de
l’enfant
selon
les
chronobiologistes. La
réforme
des
rythmes
scolaires
impose
donc
de
rééquilibrer
le temps
scolaire
de
l’enfant
et dégage
ainsi
du
temps
dédié
aux
Nouvelles
Activités
Péri-scolaires
(NAP).
L’ambition
affichée
de
la commune
de
Louviers
est
d’utiliser
ces
NAP
comme
support
permettant
de
tendre
vers
« l’épanouissement
personnel
de
l’enfant
» fondé
sur
:
- L'apprentissage
de
l'autonomie
- L'éveil
de
la curiosité
- L'expérience
de
la vie
en
société
- Le
développement
d'une
conscience
citoyenne
Cet
objectif
éducatif
signifie
de
développer
chez
l’enfant
:
- La
Responsabilité
- La
Liberté
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34
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
- La
Solidarité
- La
Citoyenneté
De
cet
objectif
éducatif,
sont
déclinés
des
objectifs
généraux
transversaux
qui
sont
de
manière
plus
concrète
des
axes
de
projets
autour
de
5 thèmes
:
- Le
développement
durable
- Expression
des
arts
- Le
sport
- Communiquer
avec
le monde
- Exprimer
son
corps
et sa
tête
Afin
d’atteindre
ces
objectifs,
la municipalité
a opté
pour
:
- une
organisation
de
la semaine
favorisant
de
manière
optimale
le développement
des
NAP - une
offre
d’activités
variées
répondant
à l’objectif
éducatif
global
- une
politique
d’égalité
d’accès
aux
NAP
afin
de
toucher
le plus
grand
nombre
d’enfants. L'organisation
de
la semaine
Parmi
les
choix
possibles,
la Ville
a décidé
de
l’organisation
qui
lui
semblait
la plus
favorable
à développer
de
réelles
activités,
propices
à atteindre
les
objectifs
ci-dessus
décrits. D'abord,
le territoire
de
Louviers
sera
découpé
en
deux
zones
géographiques
: Nord-
Est
/ Sud-Ouest
tenant
ainsi
compte
de
l’équilibre
lié
au
nombre
d’écoles
et de
la
logique
des
groupes
scolaires.
Ensuite,
les
NAP
d’une
durée
de
3 h
sont
fixés
à 2
fois
1h30
répartis
de
manière
espacée
sur
2 jours
de
la semaine
de
15h
à 16h30
; ces
deux
jours
étant
différents
selon
la zone
géographique
d’appartenance
de
l’école.
Enfin,
la demi-journée
d’école
est
fixée
au
mercredi
matin
dans
toutes
les
écoles
en
considération
des
observations
de
la plupart
des
chronobiologistes
qui
posent
la
rupture
actuelle
du
mercredi
comme
source
d’angoisse
pour
les
enfants.
Ainsi,
l’organisation
est
posée
comme
suit
:
F Le
découpage
géographique
Zone
Nord-Est
- NAP
: lundi
et
Zone
Sud-Ouest-
NAP
: mardi
et
jeudi
vendredi
Écoles
maternelles
Écoles
maternelles
Les
Cascades
Ÿ Salengro
Jean
Zay
Jules
Ferry
Jean
Prévost
YŸ Le
Chat
Perché
SISKESEK
La
Souris
Verte
Y_ Jacques
Prévert
Écoles
élémentaires
Écoles
élémentaires
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35
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63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
Ÿ Le
Hamelet
Anatole
France
St Exupéry
Ÿ Jules
Ferry
Ÿ Jean
Moulin
Ÿ_ Jacques
Prévert
Les
Acacias
NB
: Chaque
année,
la répartition
des
NAP
sera
inversée.
Ainsi
pour
l’année
scolaire
2015-2016,
la
zone
Nord
Est
bénéficiera
des
NAP
les
mardis
et
vendredis
et
la
zone
Sud
Ouest
bénéficiera
des
NAP
les
lundis
et jeudis.
> Les
horaires
Zone
Nord
Est
Zone
Sud
Ouest
Lundi
8h30/12h
— 14h/15h
8h30/12h
— 14h/16h30
Mardi
8h30/12h
— 14h/16h30
8h30/12h
— 14h/15h
Mercredi
8h30/
11h30
8h30/
11h30
Jeudi
8h30/12h
— 14h/15h00
8h30/12h
— 14h/16h30
Vendredi
8h30/12h
— 14h/16h30
8h30/12h
— 14h/15h
NB: - Les
horaires
seront
identiques
dans
toutes
les
écoles
- Un
système
de
garderie
est
organisé
le mercredi
de
7h15
à 8h30
à l’instar
des
autres
jours
de
la semaine.
- Les
enfants
fréquentant
les
centres
de
loisirs
de
Louviers
le mercredi
après-midi
seront
véhiculés
par
bus
à la
restauration
du
centre
de
loisirs
du
Hamelet
(maternelles)
et de
l’école
Jacques
Prévert
(élémentaires)
proche
du
centre
de
loisirs
de
la Chaloupe.
Deux
services
de
restauration
seront
assurés
sur
chacun
de
ces
sites.
Ainsi
pour
le mercredi
midi,
la restauration
est
proposée
uniquement
aux
enfants
fréquentant
les
centres
de
loisirs
l'après-midi.
+ L'offre
d’activités
Toutes
les
écoles
bénéficieront
d’activités
variées
offrant
ainsi
aux
enfants
le choix
de
l’activité.
L’objectif
éducatif
ne
peut
être
atteint
qu’en
favorisant
la motivation
de
l’enfant
dans
l’activité.
Les
activités
seront
orchestrées
différemment
en
fonction
de
l’âge
des
enfants.
Ainsi
les
activités
de
maternelle
seront
adaptées
à la
motricité
des
enfants.
Par
ailleurs,
les
activités
seront
définies
par
période
scolaire.
En
s’inscrivant,
l’enfant
s’engage
dans
un
parcours
d’activités
de
7 semaines
qu'il
se doit
de
respecter.
Cet
engagement
induit
la genèse
de
la responsabilité
et du
respect
de
l’autre.
Durant
l’année
scolaire,
l’enfant
sera
alors
inscrit
dans
les
5 axes
de
projet
tel
que
décrits
ci-
dessous,
avec
en
filigrane
l’idée
d’atteindre
de
manière
transversale
l’objectif
éducatif
global. Les
natures
d’activités
proposées
sont
les
suivantes
:
Dans
le domaine
du
Développement
durable:
Jardinage,
économie
d’énergie,
nature/propreté,
fabrication
scientifique,
cuisine
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36
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63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
Dans
le domaine
de
l’Expression
des
arts:
Marionnettes,
musique,
musée,
arts
plastiques,
cinéma,
danse,
théâtre,
lecture
Dans
le domaine
du
Sport
: Inventer
son
sport,
football
américain,
escrime,
baseball,
gymnastique,
volleyball,
athlétisme,
billard,
handball
Dans
le domaine
de
la Communication
avec
le monde:
photo,
journal,
radio,
informatique Dans
le domaine
de
l’Expression
de
la tête
et du
corps
: Relaxation,
yoga,
goûter
philo,
atelier
détente
Afin
de
mettre
en
œuvre
les
activités,
la municipalité
aura
recours
à des
animateurs
territoriaux,
des
associations
et des
intervenants
spécialisés.
+ L'égalité
d’accès
aux
NAP
La
municipalité
a posé
le principe
de
la gratuité
des
NAP
afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
d’enfants
d’y
participer.
Aïnsi,
il est
proposé
à l’assemblée
délibérante
d’adopter
les
dispositions
locales
relatives
à la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Ces
dispositions
seront
traduites
dans
un
projet
éducatif
territorial.
M.
RENONCOURT
prend
la parole
:
« Nous
ne
voterons
pas
cette
délibération
bien
que
très
partisans
de
la réforme
des
rythmes
scolaires.
Voici
un
exemple
de
mesure
où
vous
n’agissez
pas
dans
la
continuité
de
la précédente
municipalité.
Je
rappelle
que
si Vincent
Peillon
a souhaité
lancer
cette
réforme
c’est
avant
tout
dans
l’intérêt
de
l’enfant
or
l’organisation
lovérienne
ne
répond
pas
à cette
attente.
On
s’en
aperçoit
aussi
à la
lecture
des
témoignages
de
parents.
L'objectif
de
cette
réforme
était
de
mettre
en
place
une
organisation
qui
permette
à
l’enfant
d’avoir
un
rythme
plus
régulier,
plus
équilibré,
un
partage
entre
le temps
proprement
scolaire,
les
apprentissages
fondamentaux,
puis
des
activités
périscolaires
pour
lesquelles
je
ne
ferai
pas
de
remarques.
»
La
précédente
municipalité
avait
accompli
un
travail
très
important
de
concertation
avec
les
parents
et les
enseignants
qui
mettait
l’enfant
au
centre
de
la réforme
avec
classe
le mercredi
matin
puisque
la coupure
du
mercredi
était
néfaste
au
rythme
de
l'enfant
et chaque
jour
des
activités
périscolaires
intégrées
dans
la pause
méridienne.
L’actuelle
municipalité
ne
propose
des
activités
que
deux
fois
par
semaine
avec
des
horaires
qui
changent
tous
les
jours.
Le
seul
point
positif
demeure
de
mettre
en
place
cette
réforme
alors
que
certains
maires
de
droite
la refusent.
Cependant,
cette
mise
en
place
ne
respecte
pas
l'esprit
de
la réforme
telle
que
voulue
par
Vincent
Peillon
elle
relève
du
bricolage
et ne
répond
pas
aux
ambitions
prévues
par
la municipalité
précédente.
»
M.
le Maire
objecte
:
«Ce
soi-disant
bricolage
coûte
500
000
€. J’ai
souhaité
réunir
dès
notre
arrivée
en
avril
l’ensemble
des
acteurs
académiques,
représentants
des
écoles,
enseignants,
parents
d’élèves,
animateurs,
ATSEM,
etc.
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37
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
La
précédente
municipalité
avait
choisi
de
mettre
les
activités
périscolaires
sur
la pause
méridienne
et d’offrir
tous
les
jours
* d’heure
d’activités
périscolaires.
Quand
vous
dites
que
cette
mise
en
œuvre
n’est
pas
dans
l’esprit
de
la loi
Peillon,
je
souligne
qu’elle
respecte
l'esprit
du
décret
Hamon.
C’est
un
décret
du
gouvernement
que
vous
soutenez
dont
les
modalités
sont
mises
en
œuvre
par
la ville
de
Louviers.
Il semblerait
donc
que
M.
Renoncourt
ne
soutienne
plus
le gouvernement
socialiste.
Nous
avons
mis
en
œuvre
la réforme
des
rythmes
scolaires
sur
la base
du
nouveau
décret
pour
mieux
concilier
l’intérêt
de
l’enfant
et l’intérêt
des
activités
périscolaires
tout
en
appliquant
la réduction
du
temps
scolaire.
On
a essayé
de
regarder
les
choses
avec
pragmatisme.
La
réforme
des
rythmes
scolaires
répond
à deux
objectifs
: réduire
le temps
scolaire
et proposer
des
activités
périscolaires
qui
visent
notamment
à permettre
à des
enfants
qui
n’ont
pas,
par
leur
contexte
familial,
possibilité
de
pratiquer
ces
activités.
C’est
pour
cette
raison
que
je
reste
très
attaché
à la
gratuité
afin
de
mettre
tous
les
enfants
à égalité.
Par
exemple,
en
discutant
avec
le directeur
de
l’école
de
musique
sur
les
effectifs
de
l’école
de
musique,
car
la musique
entre
dans
les
activités
périscolaires,
j’ai
appris
que
la très
forte
majorité
des
élèves
de
l’école
de
musique
sont
issus
du
centre-ville
et que
nombre
de
jeunes
Lovériens
habitant
hors
du
centre-ville
ignorent
même
qu’il
existe
une
école
de
musique.
La
municipalité
a donc
souhaité
que
les
élèves
lovériens
de
maternelle
et
d’élémentaire
puissent
accéder
à de
vraies
activités
or
% d’heure
par
jour
à la
pause
méridienne
ne
suffisent
pas
à emmener
les
enfants
à l’extérieur
de
l’établissement
avec
le temps
de
transport
aller-retour
alors
qu’une
heure
et demie
deux
fois
le permet,
ouvrant
le champ
des
possibilités
car
le temps
de
trajet
laissera
quand
même
*4 d’heure
à une
heure
d’activité.
Avec
%4 d’heure
sur
la pause
méridienne
seuls
ceux
qui
en
ont
les
moyens
auraient
pu
pratiquer
une
activité
sportive
ou
musicale
en
dehors
du
temps
scolaire.
Vous
êtes
attachés
à l’égalité
des
chances
et je
pense
que
de
15h
à 16h30
ces
activités
périscolaires
sur
des
périodes
de
sept
semaines
avec
des
offres
extrêmement
variées
vont
permettre
d’utiliser
tous
les
équipements
de
la ville
et de
recourir
aux
associatifs.
Nous
ne
sommes
pas
dans
un
débat
d’idéologues.
En
effet,
l’enfant
est
fatigué
à l'heure
du
déjeuner.
Alors
faut-il
mettre
des
activités
lorsque
l’enfant
est
fatigué
? Je
ne
le pense
pas.
La
demande
des
ATSEM
était
d’étendre
la pause
méridienne
à deux
heures
et ensuite
de
15h
à 16h30
les
enfants
qui
le souhaitent
bénéficieront
des
activités
périscolaires
avec
le pari
que
beaucoup
vont
en
profiter
y
compris
des
enfants
qui
sans
cette
réforme
n’accèderaient
pas
à ces
activités.
L'application
de
cette
réforme
sera
en
outre
évaluée
et analysée.
Un
premier
point
sera
fait
après
les
vacances
de
la Toussaint.
On
prend
en
compte
l’intérêt
de
l’enfant
en
concentrant
le temps
scolaire
le matin
avec
le satisfecit
de
l’inspecteur
de
l'Education
Nationale.
Pour
ce
qui
concerne
les
modalités,
afin
de
bien
informer
les
parents
nous
avons
publié
une
plaquette
qui
donne
toutes
les
informations
pour
pouvoir
inscrire
les
enfants
en
toute
connaissance
de
cause.
Voilà
l’esprit
qui
a guidé
notre
travail
et
j'espère
avoir
répondu
aux
interrogations
qui
sont
les
vôtres.
Ces
modalités
ont
été
définies
dans
l’intérêt
de
l’enfant
et surtout
pour
permettre
de
restaurer
une
égalité
des
chances
qui
dans
la pratique
est
difficile
à mettre
en
œuvre.
»
Page
38
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
M.
YUNG
intervient
:
« Je
voterai
contre
cette
délibération
car
vous
avez
changé
le projet
mais
je
suis
prêt
à
voir
ce
qui
va
être
fait.
C’est
le prix
qui
me
choque
: 500
000
€. Je
ne
comprends
pas
çar
je
me
suis
penché
sur
le financement
or
du
personnel
municipal
va
travailler
sur
ces
activités
ainsi
que
les
clubs
et les
associations.
Je
ne
vois
donc
pas
comment
vous
atteindrez
les
500
000
€ à
raison
de
3 heures
par
semaine
même
en
payant
bien
les
intervenants...mais
nous
verrons
bien
au
compte
administratif.
Le
mercredi
matin
nous
avions
des
activités
fortes
sur
les
centres
de
loisirs
que
vous
n’aurez
plus.
Les
animateurs
pourront
être
redéployés.
Deuxièmement,
j’ai
beaucoup
travaillé
sur
la
compétence
jeunesse
que
les
grandes
communes
souhaitent
garder
alors
que
les
petites
communes
souhaitent
transférer
à l’intercommunalité.
La
peur
des
grandes
communes
est
de
perdre
le pouvoir
d’organiser
leurs
activités
mais
je
souhaite
que
cette
compétence
soit
transférée
à l’agglomération
pour
éviter
la création
de
plusieurs
syndicats
dans
les
petites
communes.
On
peut
s’accorder
pour
que
les
grandes
communes
conservent
leurs
prérogatives
et le
choix
dont
elles
disposent
tout
en
donnant
cette
compétence
à la
CASE
. C’est
important
pour
la mutualisation,
pour
la
bonne
marche
et aussi
pour
l’embauche
de
10
emplois
d’avenir
portés
à 20
pour
trois
ans
afin
de
les
former
pour
ce
travail.
»
M.
le Maire
ajoute
:
Pour
ce
qui
concerne
le coût
de
cette
réforme,
il faut
aussi
compter
la réforme
de
l’organisation
induite
: les
coûts
de
transport,
les
coûts
d’entretien,
etc.
ce
qui
ressortira
dans
le compte
administratif.
Effectivement,
le coût
net
pour
la collectivité
ne
représentera
pas
500
000
€ car
des
recettes
compenseront
une
partie
mais
la dépense
avoisine
bien
les
500
000
€.
Pour
la compétence
de
l’agglomération,
le débat
s’est
tenu
en
bureau
de
l’agglomération.
En
effet,
se
dessine
l’idée
d’un
syndicat
intercommunal.
La
communauté
de
communes
Seine-Bord
avait
cette
compétence
quand
elle
a rejoint
la
CASE
cet celle-ci
devra
se
prononcer
avant
le 1”
janvier
2015.
Dans
le cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
des
mutualisations,
des
optimisations
sont
mises
en
œuvre
sans
avoir
à prendre
la compétence
et il
s’agit
en
effet
d’un
sujet
sur
lequel
une
position
majoritaire
ne
se
dégage
pas.
Louviers
travaille
avec
des
communes
voisines
et dans
le cadre
des
recrutements
des
emplois
d’avenir
elle
peut
proposer
aux
personnes
qui
participeront
aux
rythmes
scolaires
à Louviers
de
travailler
dans
d’autres
communes
ce
qui
leur
permettra
de
bénéficier
de
temps
complet.
»
M.
YUNG
insiste
sur
le fait
que
plusieurs
syndicats
risquent
de
se
créer
ce
qui
serait
dommage. Le
Conseil
décide
d’adopter
les
dispositions
sus-décrites
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
relatif
à la
mise
en
œuvre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
sur
le territoire
de
Louviers.
Adopté
par
25
voix
pour
et
7 contre.
Page
39
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
Avant
de
poursuivre
l’ordre
du
jour
et pour
ne
pas
mobiliser
les
élus
après
la séance,
M.
le Maire
invite
les
conseillers
à apposer
leur
signature
sur
les
documents
relatifs
à
l’adoption
du
budget
modificatif,
la charte
de
l’élu
municipal
et le
compte
rendu
de
la
précédente
séance.
N°
14-119
- LOUVIERS
PLAGE
2014
- MECENAT
D’ENTREPRISES
M.
le Maire
rappelle
que
le mécénat
est
défini
comme
un
soutien
apporté
à une
personne
morale
pour
l’exercice
d’activités
présentant
un
intérêt
général.
Ce
mécénat
peut
revêtir
différentes
formes
dont
:
- le
soutien
financier,
- le
soutien
matériel,
- le
soutien
en
compétences.
Dans
le cadre
de
l’opération
Louviers
Plage
2014,
manifestation
d’intérêt
général,
le
recours
au
mécénat
d'entreprises
a été
développé.
Trois
entreprises
ont
ainsi
souhaité
contribuer
à cette
opération
: la
société
CEMEX
qui
offre
150
tonnes
de
sable,
Intermarché
qui
donne
du
matériel
comme
des
parasols
et
des
transats
et la
société
Laffarge
qui
fournit
des
gravillons
ce
qui
est
important
dans
l'accompagnement
et le
succès
de
cette
manifestation.
Louviers
plage
est
cette
année
regroupée
sur
le seul
site
de
la Villa
Calderon
et il
n’est
pas
exclu
pour
l’an
prochain
d'offrir
des
prestations
à la
piscine.
Cette
opération
a été
soumise
à arbitrage
également
mais
Louviers
plage
existe
pleinement
avec
des
animations
pour
le 10°"
anniversaire
et de
belles
animations
au
Moulin
pour
la coupe
du
monde
de
football
puisque
l’équipe
nationale
se
prépare
bien
pour
le 13
juillet.
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
Les
conventions
de
mécénat
avec
des
entreprises
dans
le cadre
de
l’opération
Louviers
Plage.
Il précise
que
les
dons
portent
sur
du
soutien
financier,
en
matériel,
ou
en
compétences
et dit
que
la contrepartie
de
ce
mécénat
sera
limitée
à la
présence
raisonnable
des
logos
des
mécènes
sur
les
supports
de
communication
ainsi
que
sur
les
sites
dédiés
à l’opération.
Adopté
à l’unanimité.
N°
14-120
- LOUVIERS
PLAGE
2014
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
AONES
Mme
OUADAH
rapporte
que
la Ville
de
Louviers
organise
chaque
année
l’opération
Louviers
Plage
qui
se
déroulera
pour
l’édition
2014
du
12
juillet
au
12
août
2014.
Cette
manifestation
est
destinée
à créer
un
espace
de
loisirs
et de
détente
à destination
d’un
public
très
large.
Des
associations
apportent
leur
concours
à la
réussite
de
Page
40
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
l’opération
c’est
pourquoi
elle
propose
au
conseil
d’adopter
des
conventions
avec
chacune
des
associations
concernées.
Ainsi,
l'AONES
s’engage
à apporter
son
concours
pour
l’organisation
des
activités
nautiques
suivantes
:
Descente
de
la rivière
de
l’Eure
pour
le public
: l’association
fournira
le matériel
nécessaire,
canoës
kayaks,
remorque
de
transport,
matériel
de
sécurité
ainsi
que
du
personnel
diplômé
pour
encadrer
l’activité.
Initiation
canoë
kayak:
l’association
organisera
des
initiations
canoë
kayak
en
fournissant
le matériel
nécessaire
(kayaks
et matériel
de
sécurité).
Location
de
barques:
l'association
assurera
l’organisation
et la
sécurité
des
promenades
en
barque
à partir
du
site
de
la Villa
Calderon
(les
barques
et les
gilets
de
sauvetage
sont
fournis
par
la Ville)
durant
toute
la période
d’organisation
de
Popération. L’association
assurera
également
cette
prestation
le jeudi
24
juillet
2014
de
19
h 00
jusqu’à
la tombée
de
la nuit.
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
de
partenariat
avec
l'association
AONES
pour
ses
interventions
continues
citées
ci-dessus
durant
toute
la
durée
de
l’opération
Louviers
Plage,
du
12
juillet
au
12
août
2014.
Il dit
qu’une
compensation
financière
d’un
montant
de
3 300,00
euros
sera
versée
auprès
de
l’association
après
service
fait.
Adopté
à l’unanimité.
N°
14-121
- LOUVIERS
PLAGE
2014
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
CERCLE
D’ESCRIME
LOVERIEN
L’association
Cercle
d’Escrime
Lovérien
apportera
sa
participation
durant
le week-end
des
12
et 13
juillet
2014.
Ainsi,
l’association
s’engage
à développer
des
pratiques
d’initiation
à l’escrime
à
destination
d’un
public
multigénérationnel
sur
le site
de
Louviers
Plage.
Le
matériel
sera
mis
à disposition
par
l’association.
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
une
convention
de
partenariat
avec
l’association
Cercle
d’Escrime
Lovérien
pour
ses
interventions
sur
le
site
de
Louviers
Plage
durant
le week-end
du
12
et 13
juillet
2014.
Il dit
qu’une
compensation
financière
d’un
montant
de
312
euros
sera
versée
auprès
de
l’association
après
service
fait.
Adopté
à l'unanimité.
Page
41
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
N°
14-122
- LOUVIERS
PLAGE
2014
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
BADMINTON
VAL
DE
REUIL-LOUVIERS
L’association
Badminton
VRL
offrira
une
prestation
le 12
juillet
2014.
Elle
s’engage
à développer
des
pratiques
d’initiation
au
badminton
à destination
d’un
public
multigénérationnel
sur
le site
de
Louviers
Plage.
Le
matériel
sera
mis
à disposition
par
l’association
qui
interviendra
à titre
gracieux.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
une
convention
de
partenariat
avec
l’association
Badminton
VRL
pour
ses
interventions
sur
le site
de
Louviers
Plage
le 12
juillet
2014
à titre
gracieux.
Adopté
à l’unanimité.
N°
14-123
- LOUVIERS
PLAGE
2014
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
ETOILE
ATHLETIQUE
LOVERIENNE
L’association
Etoile
Athlétique
Lovérienne
sera
présente
durant
le week-end
des
12
et
13 juillet
2014.
L'association
s’engage
à développer
des
pratiques
d'initiation
à l'athlétisme
à
destination
d’un
public
multigénérationnel
sur
le site
de
Louviers
Plage.
Le
matériel
et l’équipement
seront
mis
à disposition
par
l’association
qui
interviendra
à
titre
gracieux.
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
une
convention
de
partenariat
avec
l’association
Etoile
Athlétique
Lovérienne
pour
ses
interventions
sur
le site
de
Louviers
Plage
le week-end
du
12
et 13
juillet
2014
à titre
gracieux.
Adopté
à l’unanimité.
N°
14-124
- LOUVIERS
PLAGE
2014
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L’ASSOCTATION
WALLABIES
BASEBALL
L’association
les
Wallabies
Baseball
offrira
une
prestation
durant
le week-end
des
26
et 27
juillet
2014.
Elle
s’engage
à développer
des
pratiques
d’initiation
au
Baseball
à destination
d’un
public
multigénérationnel
sur
le site
de
Louviers
Plage.
Le
matériel
sera
mis
à disposition
par
l’association
qui
interviendra
à titre
gracieux.
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
une
convention
de
partenariat
avec
l’association
Wallabies
Baseball
pour
ses
interventions
sur
le site
de
Louviers
Plage
durant
le week-end
du
26
et 27
juillet
2014
à titre
gracieux.
Adopté
à l’unanimité.
Page
42
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
N°
14-125
- LOUVIERS
PLAGE
2014
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
SPORT
POUR
TOUTES
L'association
Sport
Pour
Toutes
sera
présente
durant
le week-end
des
19
et 20
juillet
2014. Elle
s’engage
à développer
des
pratiques
d’initiation
à la
gymnastique
d’entretien
à
destination
d’un
public
multigénérationnel
sur
le site
de
Louviers
Plage.
Le
matériel
sera
mis
à disposition
par
l’association.
En
contrepartie
de
leur
participation,
une
compensation
financière
d’un
montant
de
200
euros
sera
versée
à l’association.
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
une
convention
de
partenariat
avec
l'association
Sport
Pour
Toutes
pour
ses
interventions
sur
le site
de
Louviers
Plage
durant
le week-end
du
19
et 20
juillet
2014
à titre
onéreux.
Il dit
qu’une
compensation
financière
d’un
montant
de
200
euros
sera
versée
auprès
de
l’association
après
service
fait.
Adopté
à l’unanimité.
N°
14-126
- ASSOCIATION
LOUVIERS
TENNIS
CLUB
- MISE
A
DISPOSITION
DU
COMPLEXE
DE
TENNIS
RUE
ALEXANDRE
DUMAS
Mme
OUADAH
rappelle
que
les
activités
physiques
et sportives
constituent
un
élément
important
de
l’éducation,
de
la
culture,
de
l’intégration
et
de
la
vie
sociale.
Elles
contribuent
notamment
à la
lutte
contre
l’échec
scolaire
et à
la réduction
des
inégalités
sociales
et culturelles,
ainsi
qu’à
la santé.
La
promotion
et le
développement
des
activités
physiques
et sportives
sont
reconnues
d'intérêt
général.
C’est
pourquoi
les
communes
contribuent
à la
promotion
et au
développement
des
activités
physiques
et sportives
(article
L 100-2
du
Code
du
sport).
C’est
dans
ce
cadre
que
la Ville
de
Louviers
a mis
à disposition
du
Louviers
Tennis
Club
le complexe
sportif,
situé
5, rue
Alexandre
Dumas
à Louviers,
afin
que
le Club
organise
dans
des
conditions
accessibles
au
plus
grand
nombre
la gestion,
l’animation,
l’enseignement
et la
compétition
du
tennis
dans
le respect
des
statuts
et règlements
de
la Fédération
Française
de
Tennis,
à laquelle
il est
affilié.
La
convention
de
mise
à disposition
arrive
à terme
le 30
juin
2014.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
de
prolonger
cette
mise
à disposition
pour
une
période
d’un
an
renouvelable
deux
fois.
Le
Conseil
approuve
la mise
à disposition
gratuite
du
complexe
de
tennis
situé
5 rue
Alexandre
Dumas
à Louviers
au
profit
de
l’association
LOUVIERS
TENNIS
CLUB
et
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
afférente.
Adopté
à l'unanimité.
Page
43
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
N°
14-127
- KOLYSÉ
—- CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D’EQUIPEMENT
AVEC
L'ASSOCIATION
HALTÉROPHILIE
CLUB
LOUVIERS Mme
OUADAH
rappelle
que
par
délibération
n°
12-72
en
date
du
29
mai
2012,
l’assemblée
délibérante
a décidé
d’une
reprise
en
régie
directe
des
activités
de
la SEM-
Louviers
à compter
du
1°
juillet
2012.
Elle
ajoute
que
l’association
Haltérophilie
Club
Louviers
a bénéficié
d’une
salle
mise
à
disposition
par
la SEM-Louviers
pour
garantir
son
activité
jusqu’à
la date
d’effet
de
la
municipalisation
de
la structure.
Puis
la
Ville
de
Louviers
a souhaité
continuer
à apporter
son
soutien
au
fonctionnement
du
club
et entériner
par
voie
conventionnelle
les
conditions
de
ce
soutien.
Cette
convention
définit
ainsi
pour
chacune
des
parties
les
modalités
de
mise
à
disposition
et d’utilisation
d’une
salle
située
dans
l’établissement
municipal
le Kolysé.
La
dernière
convention
arrive
à terme
le 30
juin
2014.
Aussi,
il est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
une
nouvelle
convention
avec
l’association
Haltérophilie
Club
Louviers
pour
la période
du
1°
juillet
2014
au
30
juin
2015.
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
avec
l’association
Haltérophilie
Club
Louviers
une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
situés
dans
l’établissement
municipal
le Kolysé.
Adopté
à l’unanimité.
N°
14-128
- OGEC
NOTRE-DAME
SAINT-LOUIS
— MISE
A DISPOSITION
DU
GYMNASE
DU
COLLEGE
SAINT-LOUIS
AUPRES
DE
LA
VILLE
Mme
TERLEZ
rapporte
que
la commune
de
Louviers
dispose
en
l’état
actuel
de
son
patrimoine
de
bâtiments
dédiés
à l’activité
des
services.
Toutefois,
et afin
de
développer
des
prestations
de
service
public
dans
des
conditions
plus
adaptées,
la
collectivité
souhaite
recourir
à la
location
du
gymnase
situé
dans
l’enceinte
du
collège
privé
Saint-Louis
sis
13
rue
Pampoule
à Louviers
appartenant
à l'OGEC
Notre-Dame-
Saint-Louis. Compte
tenu
des
activités
sportives
du
collège
et de
l’école
primaire
privés,
ce
gymnase
pourrait
être
mis
à disposition
de
la Ville
en
fin
de
journée,
les
samedis
et
dimanches
ainsi
que
durant
toutes
les
vacances
scolaires.
En
contrepartie
de
cette
mise
à disposition,
la Ville
versera
à l'OGEC
un
montant
de
17
000,00
euros
par
an
correspondant
à l’ensemble
des
créneaux
ci-dessus
cités.
Ainsi,
il est
proposé
à l’assemblée
délibérante
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
de
mise
à disposition
tarifée
de
ce
gymnase
avec
l'OGEC
pour
une
période
de
3 ans
à compter
du
1°
juillet
2014.
La
convention
précisera
le montant
et
les
conditions
d’utilisation
de
ce
gymnase.
Page
44
sur
63 Ville
de
Louviers
- Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
M.
YUNG
indique
que
cette
convention
existait
auparavant
avec
une
réciprocité
puisque
la Ville
utilisait
le gymnase
alors
que
le collège
bénéficiait
de
la piscine.
Maintenant,
l’argent
de
la location
permettra
au
collège
de
payer
les
entrées
de
piscine.
Il profite
de
cette
délibération
qui
démontre
que
la ville
est
sous
équipée
en
locaux
sportifs
pour
évoquer
le futsal
dont
la construction
aurait
évité
d’aller
au
collège
Saint-
Louis. Mme
TERLEZ
lui
répond
que
la convention
va
permettre
d'optimiser
l’utilisation
des
équipements
existants
et que
les
crédits
d’études
sont
destinés
à dégager
des
choix
d'infrastructure
structurante
sur
le quartier
de
Maison
Rouge
qui
serait
vraisemblablement
sportive.
M.
YUNG
avertit
que
recommencer
toute
la procédure
durera
quatre
ans
et que
la Ville
ne
retrouvera
pas
un
prix
aussi
intéressant.
Il invite
la municipalité
à bien
réfléchir.
M.
le Maire
considère
qu’il
est
surtout
nécessaire
d’entretenir
ce
qui
existe.
D’ailleurs
les
associations
témoignent
souvent
de
ce
que
les
équipements
utilisés
ne
sont
pas
entretenus. Le
Conseil
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
tarifée
du
gymnase
appartenant
à l’'OGEC
Notre-Dame,
Saint-Louis,
sis
13
rue
Pampoule
à Louviers.
Il précise
que
ladite
convention
est
conclue
pour
une
période
de
3 ans
à compter
du
1°
juillet
2014.
Adopté
à l’unanimité
N°
14-129
- OGEC
NOTRE-DAME
SAINT-LOUIS
-— SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE Mme
OUADAKH
rapporte
que
le collège
Notre-Dame,
Saint-Louis
a représenté
la
région
Haute-Normandie
au
championnat
de
France
d’athlétisme
UNSS
(Union
Nationale
du
Sport
Scolaire).
En
effet,
lors
du
championnat
académique
UNSS
qui
s’est
déroulé
le 21
mai
2014,
le
collège
a obtenu
le titre
de
champion
d’académie
lui
ouvrant
ainsi
les
portes
pour
le
championnat
de
France.
Cet
évènement
national
s’est
déroulé
du
10
au
13
juin
2014
à Poitiers.
Il a
permis
aux
élèves
de
vivre
une
expérience
enrichissante
et de
représenter
la ville
de
Louviers
mais
i représente
un
coût
financier
pour
l’association
sportive
et les
parents
d’élèves.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
d’accorder
une
subvention
symbolique
de
200
€ à
P'OGEC
Notre-Dame,
Saint-Louis
pour
encourager
ce
type
d'initiative.
M.
le Maire
ajoute
que
cette
subvention
bien
que
d’un
montant
peu
élevé
démontre
que
la municipalité
veut
accompagner
des
jeunes
qui
participent
à la
fierté
lovérienne.
Page
45
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
. Délibérations
n°
14-100
à 14-147
Le
Conseil
accorde
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€ à
l'OGEC
Notre-Dame,
Saint-Louis
pour
la participation
du
collège
au
championnat
de
France
d’athlétisme
UNSS. Adopté
à l'unanimité
N°
14-130
- ASSOCIATION
ICE
SKATING
CLUB
LOUVIERS
(ISCL)
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
CLUB
DE
PATINAGE
M.
le Maire
rappelle
que
par
voie
conventionnelle,
le club
de
patinage
ISCL
dispose
de
la patinoire
située
au
Kolysé
aux
fins
d’entraînement
et de
compétition
durant
la
période
d'Octobre
à Avril.
En
contrepartie,
le Club
verse
une
contribution
financière
auprès
de
la Ville.
En
raison
de
la défectuosité
des
compresseurs,
la patinoire
est
inutilisable
depuis
le
mois
de
mars
2014.
Cette
mise
hors
service
de
l’équipement
est
préjudiciable
pour
le
club
et emporte
des
conséquences
financières.
Aussi
et dans
l’optique
de
compenser
les
difficultés
budgétaires
supportées
par
le Club
de
l’ISCL,
il est
proposé
à l’assemblée
délibérante
d’autoriser
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
10
000,00
euros
car
le club
a subi
une
situation
qui
n’était
pas
de
son
fait.
Cette
somme
est
justifiée
par
un
déficit
de
5 800
euros
lié
à la
non
utilisation
de
la
patinoire
d’une
part
et à
la nécessité
de
rémunérer
à hauteur
de
4 200
euros
l’emploi
de
la personne
salariée
de
l’ISCL
d’autre
part.
M.
YUNG
demande
la parole
:
«Ce
problème
de
patinoire
est
compliqué.
Je
n’ai
jamais
dit
que
l’agglomération
allait
prendre
en
charge
cette
patinoire
mais
j’ai
dit
que
l’agglomération
pourrait,
si elle
le
désirait,
prendre
en
charge
une
patinoire.
Une
patinoire
est
un
équipement
qui
s’avère
toujours
déficitaire.
Si
cela
vous
intéresse,
il existe
un
projet
bâti
par
la SODEVIL,
qui
faisait
partie
du
conseil
d’administration,
pour
que
cet
ensemble
soit
rénové
pour
la
partie
patinoire
et qu’il
devienne
aussi
un
ensemble
de
réceptions,
fêtes
et cérémonies
parce
qu’il
est
plutôt
bien
situé
dans
un
trou.
J'étais
élu
du
conseil
municipal
lorsque
la
création
de
la patinoire
a été
votée
et je
me
suis
élevé
violemment
contre
cette
construction,
à cet
endroit-là,
et
contre
la
construction
d’une
patinoire
dans
notre
commune
qui
n’était
pas
bâtie
pour...
Si
vous
construisez
une
nouvelle
patinoire,
ce
ne
sera
pas
sur
place
donc
il faudra
décider
du
devenir
des
anciens
locaux
et je
pense
qu’il
faut
étudier
ce
que
vous
ferez
de
ce
complexe.
J’ai
beaucoup
d’admiration
pour
ce
club
dont
les
membres
sont
très
sympathiques
mais
une
patinoire
peut
rapidement
devenir
un
gouffre.
Par
ailleurs,
les
membres
du
club
sont,
pour
une
grande
majorité,
extérieurs
à la
commune.
Je
vous
invite
donc
à réfléchir
avant
d’en
construire
une
nouvelle
et
d’entretenir
celle-ci
pendant
quatre
ans.
»
M.
le Maire
annonce
qu’il
répondra
à M.
Yung
lors
de
la délibération
sur
l’opération
de
rénovation.
Page
46
sur
63 Ville
de
Louviers
- Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
Le
Conseil
autorise
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
10
000,
00
euros
auprès
de
l’ISCL
afin
de
compenser
le préjudice
financier
supporté
par
le Club
du
fait
de
la mise
hors
service
de
la patinoire
et dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Adopté
par
26
voix
pour,
4 contre
et 2
abstentions
N°
14-131
- ASSOCIATIONS
- ENTENTE
NATATION
LOVERIENNE
(ENL)
-
AONES
KAYAK
- CLUB
DE
PLONGEE
-— SUBVENTION
POUR
UTILISATION
DU
COMPLEXE
AQUATIQUE
CASEO
- CONVENTION
M.
le Maire
rapporte
que
les
clubs
de
l'ENL,
AONES
Kayak
et Plongée
bénéficiaient
à titre
gracieux
de
la piscine
Plein
Soleil
pour
les
activités
natatoires
et d’entraînement
de
leurs
adhérents
et compétiteurs.
La
construction
du
complexe
aquatique
Caséo
et la
fermeture
de
la piscine
Plein
Soleil
ont
modifié
les
conditions
d’organisation
des
activités
de
ces
clubs.
Ainsi,
les
clubs
utilisent
désormais
les
lignes
d’eau
et les
bassins
du
complexe
Caséo
selon
des
modalités
définies
par
voie
conventionnelle
entre
l’association
sportive,
la
Case
et le
délégataire
de
service
public
Récréa.
Les
clubs
versent
une
contribution
financière
à Récréa
correspondant
aux
créneaux
d’utilisation
du
complexe
aquatique.
IL est
proposé
à l’assemblée
délibérante
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
avec
les
clubs
ci-dessus
cités
une
convention
pour
la période
de
mars
à décembre
2014
portant
sur
les
modalités
d’attribution
d’une
subvention
annuelle
permettant
la prise
en
charge
du
coût
d’utilisation
du
complexe
aquatique.
Ces
subventions
sont
prévues
dans
les
compensations
par
la CASE
(donc
d’un
coût
neutre
pour
la Ville)
mais
il convient
d’organiser
la relation
financière
entre
la ville
de
Louviers
et les
associations.
Cette
subvention
sera
exclusivement
dédiée
au
financement
des
activités
natatoires
et
d'entraînement
des
clubs
au
sein
du
complexe
Caséo.
Le
montant
est
fonction
des
conditions
d’utilisation
du
complexe
telles
que
définies
par
voie
conventionnelle
entre
la Case,
le délégataire
de
service
public
Récréa
et les
clubs.
Un
compte
rendu
financier
attestant
de
l’emploi
de
la subvention
devra
être
adressé
à
la collectivité
avant
le 30
juin
de
l’année
suivant
le versement
de
la subvention.
Une
réunion
annuelle
sera
organisée
entre
la
Ville,
la
Case,
les
associations
sportives
et
le délégataire
de
service
afin
de
dresser
un
bilan
d’activités
et d’évaluer
les
besoins
de
l’année
suivante.
M.
YUNG
approuve
la révision
annuelle
car
la négociation
avec
le club
ENL
été
difficile,
ce
dernier
a exigé
beaucoup
de
lignes
d’eau
alors
qu’à
certains
moments
le
bassin
est
vide
et que
la Ville
va
devoir
payer
ces
heures.
Page
47
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
M.
le Maire
indique
avoir
demandé
au
directeur
de
la piscine
que
le public
soit
informé
à l’entrée
de
la piscine
comme
sur
le site
Internet
de
la Ville
des
jours
où
les
associations
occupent
les
bassins
car
le prix
d’entrée
reste
le même
alors
que
l’utilisation
est
moindre.
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
pour
ia période
de
mars
à décembre
2014
avec
les
clubs
portant
sur
les
modalités
d’attribution
d’une
subvention
annuelle
destinée
exclusivement
aux
activités
natatoires
et d'entrainement
pratiquées
par
les
clubs
au
sein
du
complexe
aquatique
Caséo
Il précise
que
:
- la
subvention
2014
sera
de
6 600
€ pour
l’AONES
Kayak,
29
500
€ pour
le club
de
plongée
et 118
000
€ pour
l’ENL,
- les
clubs
devront
adresser
à la
collectivité
un
compte-rendu
financier
attestant
de
l'emploi
de
la subvention,
avant
le 30
juin
de
l’année
suivant
le versement
de
la
subvention - une
réunion
annuelle
sera
organisée
entre
la
Ville,
la
Case,
les
associations
sportives
et le
délégataire
de
service
afin
de
dresser
un
bilan
d’activités
et d’évaluer
les
besoins
de
l’année
suivante.
Il dit
que
le montant
et l’opportunité
de
la subvention
versée
aux
clubs
peuvent
être
révisables
chaque
année
en
fonction
du
compte
rendu
financier
remis
par
les
clubs
à la
Ville
et précise
que
la subvention
fera
l’objet
d’un
versement
par
tiers
fin
juin,
fin
septembre,
et fin
décembre
2014
Adopté
à l’unanimité
N°
14-132
- COLLEGE
DES
FOUGERES
- CONVENTION
D'UTILISATION
D’INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
Mme
OUADAH
rapporte
qu’en
vertu
des
termes
d’une
convention
de
1996
le collège
des
Fougères
utilise
des
installations
sportives
communales.
Cette
convention
prévoit
l’utilisation
par
le collège
des
Fougères
du
complexe
sportif
Maxime
Marchand,
du
stade
Carrington
et de
la piscine
Plein
Soleil.
Cette
dernière
n’existant
plus,
il convient
d’actualiser
les
termes
de
la convention.
Le
Conseil
approuve
la convention
à intervenir
avec
le collège
des
Fougères
pour
l’utilisation
d’installations
sportives
municipales
Adopté
à l’unanimité
Page
48
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
N°
14-133
- ECOLE
NOTRE
DAME
- REVISION
DU
MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
MUNICIPALE
Mme
PERCHET
rappelle
que
dans
le cadre
de
la loi
du
22/07/83
et du
25/01/85,
la
ville
a obligation
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
Notre
Dame.
Le
Conseil
par
délibération
n°
96-65
du
19
avril
1996
a décidé
de
limiter
les
engagements
de
la ville
aux
seules
obligations
légales,
donc
de
ne
prendre
en
charge
que
les
frais
concernant
les
élèves
de
classes
élémentaires
résidant
à Louviers.
En
outre,
il a
été
décidé
d’encadrer
le régime
de
la participation
communale
par
une
convention
entre
la ville
et l'OGEC
(organisme
de
gestion
des
écoles
catholiques).
Dans
celle-ci,
il est
défini
que
le montant
de
la prise
en
charge
des
dépenses
sera
déterminé
chaque
année
par
Le conseil
municipal.
C’est
pourquoi
le rapporteur
invite
le conseil
à réviser
celui-ci
et à
le porter
à 634,41
€
par
élève
pour
l’année
scolaire
2013/2014,
soit
une
progression
de
1 %.
Cette
augmentation
correspond
à l’évolution
du
coût
supporté
par
la ville
pour
un
élève
de
l’école
publique
élémentaire
qui
en
2013
était
de
621,91
€.
Le
Conseil
décide
que
la participation
de
la ville
de
Louviers,
par
élève
de
classe
élémentaire
fréquentant
l’école
Notre-Dame
et résidant
à Louviers
est
portée
à
634,41
€ au
titre
de
l’année
scolaire
2013/2014.
Adopté
par
31
voix
pour
et
une
abstention
N°
14-134
- ÉCOLES
- PROGRAMME
DE
TRAVAUX
— ANNEE
2014
Mme
PERCHET
donne
lecture
du
programme
des
travaux
et acquisitions
pour
les
écoles
pré-élémentaires
et élémentaires
lovériennes.
La
ville
poursuit
ses
efforts
en
direction
des
écoles.
Un
certain
nombre
de
travaux
a été
retenu
prioritairement.
Ecole
Le
Chat
Perché
Réfection
toiture
11
690
€
École
Salengro
Modification
du
système
de
chauffage
13
415
€
Création
d’un
chemin
piétonnier
3155€
« Ecole
Jacques
Prévert
Faux-plafonds
préau
12
939€
Peinture
faux-plafond
4230
€
“ Ecole
Jules
Ferry
Réfection
de
la cour
5 000€
Le
Conseil
accepte
le programme
énoncé
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
50
429
euros
HT.
Il précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
portés
au
budget
de
la
Page
49
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
Ville
et autorise
le Maire
à solliciter
les
subventions
nécessaires
auprès
du
Conseil
Général
de
l’Eure.
Adopté
à l’unanimité
N°
14-135
- ASSOCIATION
LA
SEMAINE
DES
4 JEUDIS
- SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT Mme
OUADAH
rapporte
que
dans
sa
séance
du
17
décembre
2012,
le conseil
municipal
adoptait
un
ensemble
de
conventions
et de
mesures
ayant
pour
objet
d’encadrer
de
manière
pluriannuelle
les
relations
entre
la ville
et l’association
«La
Semaine
des
4 Jeudis».
Ces
conventions
définissaient,
d’une
part,
des
objectifs
partagés
tels
que
la création
du
lien
social
intergénérationnel
et pluriculturel,
le soutien
des
parents
dans
leurs
fonctions
éducatives
ainsi
que
l’offre
d’espaces
d’exercice
de
la citoyenneté,
et d’autre
part,
des
objectifs
opérationnels
qui
étaient
les
suivants
:
Offrir
à tout
public
un
espace
d’accueil
dédié
aux
jeux
et jouets
: la
ludothèque.
-
Organiser
pendant
les
temps
péri
et extrascolaires,
des
activités
ludiques
au
sein
de
la ludothèque
et sur
le territoire
communal.
-
Assurer
le prêt
de
jeux
auprès
des
particuliers
adhérents.
Les
écoles
ou
services
municipaux
peuvent
également
bénéficier
de
prêts
collectifs
de
jeux
sous
réserve
d’un
avenant
à la
convention
d’objectifs
et de
moyens,
basé
sur
la notion
de
projet.
-
Mettre
en
place
des
formations
pour
les
personnels
municipaux
et les
partenaires
locaux
autour
du
jeu.
-
Organiser
une
fois
par
an,
avec
le concours
des
services
municipaux,
une
manifestation
ludique
et festive.
-
Participer
à la
démarche
de
réflexion
et de
collaboration
engagée
dans
le cadre
du
Projet
Éducatif
Global
avec
l’ensemble
des
acteurs
concernés.
Pour
sa
part,
la ville
s’engageait
à accorder
des
moyens
tant
humains,
par
la mise
à
disposition
de
personnel,
que
matériel,
par
la mise
à disposition
de
locaux.
D’un
point
de
vue
financier,
le principe
d’une
subvention
annuelle
était
posé
conventionnellement.
C’est
pourquoi,
le Conseil
est
invité
à verser
à l’association
une
subvention
de
48
000
€ au
titre
de
l’année
2014.
Mme
DUMONT
demande
ce
qui
justifie
la baisse
de
5 000
€ de
la subvention
annuelle. M.
le Maire
lui
rappelle
que
l’association
bénéficie
d’une
subvention
très
élevée
par
rapport
aux
autres
associations
et que
comme
la plupart
des
associations
elle
voit
sa
subvention
diminuer
en
raison
de
l’effort
budgétaire
à fournir
par
la collectivité.
Une
baisse
de
5 000
€ ne
remet
pas
du
tout
en
cause
l’exercice
de
ses
fonctions
car
48
000
€
reste
un
montant
tout
à fait
honorable.
En
outre,
beaucoup
d’associations
demandent
des
subventions
et ne
peuvent
pas
être
satisfaites
car
la municipalité
doit
limiter
les
dépenses.
Par
aïlleurs,
M.
le Maire
souligne
que
dans
le cadre
de
la charte
de
l’élu
non
signée
par
l’opposition,
la municipalité
souhaite
la mise
en
place
d’une
commission
Page
50
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
d’attribution
pluraliste
pour
mener
ces
débats
et permettre
des
échanges
sur
les
montants
des
subventions
afin
tout
soit
transparent
et public.
Il invite
les
membres
de
l'opposition
à participer
à cette
commission.
Mme
DUMONT
explique
que
cette
dépense
est
compensée
par
la Caïsse
d’Allocations
Familiales
puisqu'elle
est
comprise
dans
le contrat
enfance-jeunesse.
Il serait
donc
intéressant
de
connaître
le montant
reversé
à la
Ville
sur
les
prestations
de
la Semaine
des
Quatre
Jeudis.
M.
YUNG
juge
que
cette
association
effectue
un
travail
énorme
sur
l’ensemble
du
territoire
et pas
seulement
sur
la commune
de
Louviers
elle
est
même
nationalement
connue
puisqu'elle
se
déplace.
En
outre,
elle
est
animée
par
du
personnel
détaché
qui
s’ajoute
à cette
subvention
et lui
donne
un
caractère
bien
particulier.
Il s’avère
dommage
de
leur
enlever
maintenant
5 000
€ alors
que
juillet
arrive
et que
les
sommes
sont
engagées.
Il déclare
avoir
lui-même
longuement
discuté
sur
cette
subvention
lorsqu’il
était
adjoint
mais
il s’avère
que
l’association
fonctionne
bien
et qu’elle
doit
faire
face
à beaucoup
de
frais
de
représentation.
M.
le Maire
annonce
qu’il
recevra
les
responsables
de
l’association
dans
quelques
jours.
Il estime
qu’il
n’est
jamais
bon
d’être
dépendant
d’une
seule
collectivité
et que
l'association
doit
diversifier
ses
financements.
En
outre,
il ne
pense
pas
que
le
versement
d’une
subvention
de
48
000
€ à
une
association
puisse
être
considéré
comme
un
acte
de
défiance
et souligne
que
les
autres
associations
perçoivent
beaucoup
moins.
Il doit
aussi
considérer
la situation
budgétaire
dans
laquelle
la ville
se
trouve
et
engage
les
responsables
associatifs
à optimiser
leurs
actions
et à
réaliser
des
économies
comme
le fait
la collectivité.
En
effet,
chacun
doit
faire
des
efforts
et pas
seulement
les
collectivités
et les
contribuables.
M.
le Maire
se
déclare
confiant
dans
le
professionnalisme
de
l’association.
M.
YUNG
craint
que
l’association
ne
perde
également
une
partie
des
subventions
CAF
sur
les
projets
prévus
et non
réalisés.
Son
groupe
votera
contre
la délibération
en
raison
de
la baisse
de
subvention
il aurait
souhaité
un
vote
séparé
sur
le principe
de
la
subvention
et sur
son
montant.
Le
Conseil
approuve
le versement
d’une
subvention
municipale
de
48
000
€. Il
dit
que
les
crédits
afférents
sont
portés
au
budget
de
la ville
et autorise
le Maire
à
solliciter
toutes
subventions
de
nature
à améliorer
le service
rendu.
Adopté
par
26
voix
pour
et
6 voix
contre
N°14-136
- MUSEE
- RECOLEMENT
DES
COLLECTIONS
Mme
LANGEARD),
rapporte
que,
dans
le cadre
de
la Loi
2002-5
du
04
janvier
2002
relative
aux
musées
de
France,
qui
rend
le récolement
obligatoire,
le personnel
du
musée
de
Louviers,
sous
la
responsabilité
de
son
directeur,
Monsieur
Michel
Natier,
a
effectué
le récolement
d’une
partie
de
ses
collections
suivant
le calendrier
soumis
et
approuvé
par
la DRAC
pour
l’année
2013
jusqu’au
mois
de
juin
2014.
Page
51
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
Cette
troisième
phase
du
récolement
s’est
portée
sur
:
1)
les
documents
graphiques,
incluant
1076
dessins
et aquarelles,
3979
estampes
ou
lithographies,
18
manuscrits,
18
cartes
et plans,
34
imprimés
(soit
5125
numéros).
2)
un
ensemble
de
367
objets
en
métal
du
domaine
« Archéologie
».
3)
la collection
d’orfèvrerie
4)
le domaine
« armes
»
5)
les
machines
et matériel
issus
de
l’industrie
textile
Selon
l’article
11
de
l’arrêté
du
25
mai
2004
fixant
les
normes
techniques
relatives
à la
tenue
de
l’inventaire,
du
registre
des
biens
déposés
dans
un
musée
de
France
et au
récolement,
il est
stipulé
que
: «le
récolement
est
l’opération
qui
consiste
à vérifier,
sur
pièce
et sur
place,
à partir
d’un
bien
ou
de
son
numéro
d’inventaire
: la
présence
du
bien
dans
les
collections,
sa
localisation,
l’état
du
bien,
son
marquage,
la
conformité
de
l'inscription
à l’inventaire
avec
le bien
ainsi
que,
le cas
échéant,
avec
les
différentes
sources
documentaires,
archives,
dossiers
d'œuvres,
catalogues
». Pour
les
musées,
une
obligation
de
récolement
décennal
a été
instaurée
par
la loi
relative
aux
musées
de
France. Le
Conseil
accepte
cette
troisième
phase
du
récolement
et transmet
Les
pièces
en
vue
de
leur
versement
aux
autorités
compétentes
Adopté
à l’unanimité
M.
le Maire
profite
de
cette
délibération
pour
saluer
l’exposition
de
très
grande
qualité
sur
l’art
pariétal
du
Sahara
central
au
musée
et souhaite
que
la Ville
et la
CASE
puissent
travailler
à faire
connaître
les
expositions
dont
le rayonnement
dépasse
Louviers N°
14-137
- MUSEE
- DON
DE
DEUX
AQUARELLES
DE
HENRI
ROTHIOT
REPRESENTANT
LOUVIERS
DANS
LES
ANNEES
1950
Mme
LANGEARD
rapporte
que
Mesdames
Agnès
et Anne
Rothiot,
demeurant
31,
rue
Dupont
de
l’Eure
à Louviers,
proposent
de
faire
don
de
deux
aquarelles
ayant
appartenu
à leur
mère,
Anne-Marie
Rothiot
qui
fut
la conservatrice
du
musée
de
Louviers
de
1955
à 1993.
Ces
deux
œuvres
réalisées
par
leur
grand-père,
Monsieur
Henri
Charles
Rothiot
(1901-1963),
qui
représentent
des
vues
de
Louviers
dans
les
années
1950,
viendront
ainsi
compléter
le patrimoine
iconographique
du
musée.
Ces
deux
aquarelles
représentent
:
- La
rue
des
Grands
Carreaux
- Un
bras
de
l’Eure
traversant
Louviers
Page
52
sur
63 Ville
de
Louviers
- Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
Le
Conseil
accepte
et
remercie
Mesdames
Agnès
et Anne
Rothiot
pour
le don
de
ces
œuvres
qui
viendront
enrichir
la collection
du
musée
Adopté
à l’unanimité
N°
14-138
- PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- MODIFICATION
N°2-
APPROBATION Mme
ROUZÉE
rappelle
que
le Conseil
Municipal,
par
délibération
n°12-110
du
25
juin
2012,
a approuvé
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
ainsi
qu’une
première
modification
approuvée
par
délibération
n°
13-142
du
07
octobre
2013.
Ce
PLU
modifié
nécessitait
malgré
tout
des
modifications
concernant
certaines
règles
et d’autres
zones
ainsi
que
des
adaptations
pour
tenir
compte
des
évolutions
de
plusieurs
projets
importants
qui
n’étaient
pas
suffisamment
avancés
au
moment
de
l’approbation
de
la première
modification.
C’est
dans
ce
contexte
que
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Louviers
a décidé
par
délibération
n°13-143
du
07
octobre
2013
de
recourir
à la
procédure
de
modification
avec
enquête
publique
pour
intégrer
ces
autres
modifications.
Par
ailleurs,
des
études
menées
par
la Communauté
d'Agglomération
Seine
Eure,
l’évolution
du
cadre
supra-communal
et le
retour
d’expérience
sur
l’usage
du
PLU
permettaient
désormais
de
préciser
les
autres
points
dont
la liste
n’est
pas
exhaustive
et
classés
comme
suit
qui
ont
fait
l’objet
de
cette
nouvelle
procédure
pour
encadrer
l'urbanisation
:
Modifications
règlementaires
:
- Secteur
de
la Prairie
des
Fougères
— Modification
de
l’OAP
(orientations
d’aménagement
et de
programmation),
- Secteur
ZAC
cote
de
la Justice
/ Maison
Rouge
— Modification
de
l’OAP,
- Secteur
rue
du
Onze
Novembre
1918
et avenue
Winston
Churchill
« axe
structurant
» -
Modification
de
l’'OAP,
- Secteur
Route
de
la Vacherie
—- Modification
de
l’OAP.
Modifications
de
zones
:
- Secteur
des
Oiseaux
: Extension
de
l’ER
5 pour
la voirie
(emplacement
réservé),
- Secteur
de
l’avenue
Winston
Churchill
: Suppression
de
l’ER
18
Secteur
de
la rue
des
Vallots,
création
de
l’ER
25
pour
la réalisation
d’une
chaufferie
bois, Secteur
de
Maison
Rouge
: adaptation
de
l’emprise
de
l’'ER
33
pour
la réalisation
du
pôle
d’échange
multimodal,
- Secteur
de
l’avenue
Winston
Churchill
et du
quartier
des
Oiseaux
: création
de
l’ER
34
pour
un
aménagement
de
voirie,
- Secteur
de
la rue
aux
Huiliers
et de
la rue
Tatin:
Création
de
l’'ER
35
pour
une
opération
de
construction
de
logements,
- Secteur
de
l’avenue
Winston
Churchill
et du
quartier
des
Oiseaux
: création
de
l’ER
36
pour
une
opération
de
construction
de
logements
Zone
UD
: Création
d’un
sous-secteur
UDb
pour
permettre
la sédentarisation
des
gens
du
voyage,
Adaptations
:
Intégration
des
objectifs
du
Plan
Local
d’Habitat
n°2
(PLH2)
au
niveau
du
Plan
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD),
Page
53
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
- Clarification
au
niveau
de
la rédaction
de
certains
articles
du
règlement
du
PLU
(article
2, 9,
10,
11 et
13),
- Clarification
en
ce
qui
concerne
plusieurs
dispositions
du
règlement
: modification
des
règles
d'implantation
en
limite
séparative
(article
6 et
7),
modification
des
règles
de
densité
et suppression
du
Coefficient
d’Occupation
des
Sols
(COS)
en
UBR
ax
(article
14),
assouplissement
des
règles
concernant
la création
de
places
de
stationnement
pour
la création
de
logement
sociaux
(article12)
- Correction
des
périmètres
de
protection
des
servitudes
AC1,
- Mise
à jour
des
servitudes
relatives
à la
pollution
des
sols.
Les
articles
L.
123-13-1
et suivants
du
Code
de
l’Urbanisme
relatifs
au
lancement
d'une
procédure
de
modification
des
PLU
peuvent
être
utilisés
afin
de
procéder
à ces
corrections.
En
effet,
il peut
être
fait
usage
de
cette
procédure
dès
lors
que
celle-ci
n’a
pas
pour
effet
de
changer
les
orientations
définies
par
le projet
d’aménagement
et de
développement
durable
(PADD),
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et forestière
et de
réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d’une
évolution
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisance.
Le
rapporteur
précise
que
le projet
de
modification
a été
notifié
aux
personnes
publiques
associées
conformément
à l’article
L.123-13-1
du
code
de
l’urbanisme
avant
l'enquête
publique,
Ensuite
conformément
à l’arrêté
DSUA
14-032
du
20
mars
2014
et aux
modalités
réglementaires
d’information
du
public,
ce
projet
a été
mis
en
enquête
publique
pour
la
période
allant
du
14
avril
au
16
mai
2014
pour
recueillir
l’avis
du
public.
Ce
dossier
a recueilli
les
avis
suivants
qui
ne
concernent
pas
le fond
du
projet
mais
d’autres
aspects
plus
généraux
concernant
l’urbanisme
à Louviers
:
e L’association
des
Témoins
de
Jéhovah
souhaite
une
reprise
des
dispositions
de
l’article
12
en
zone
UC
à l'instar
de
celles
des
zones
UA
et
UB,
e L'Agence
des
Routes
Départementales
propose
un
sens
de
circulation
dans
le futur
lotissement
de
la
Vacherie,
e Les
riverains
de
l’impasse
de
la Haye
le Comte
souhaitent
la suppression
de
l’ER
4,
e Les
riverains
de
la
route
de
la Vacherie
posent
de
nombreuses
questions
sur
le projet
de
lotissement
route
de
la Vacherie.
Ces
requêtes,
toutes
recevables
seront
analysées
ultérieurement
soit
dans
le cadre
d’une
prochaine
modification
ou
d’une
prochaine
révision
soit
en
fonction
de
l'avancement
du
projet
de
lotissement
de
la Vacherie.
Le
Commissaire
enquêteur
désigné
par
ordonnance
du
tribunal
administratif
du
10
mars
2014
confirme
que
toutes
les
formalités
administratives
ont
été
respectées
et
formule
un
avis
favorable
en
date
du
16
juin
2014
au
projet
de
modification
présenté.
Le
rapporteur
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l’approbation
de
la
modification
n°2
du
document
d’urbanisme
communal
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme. Le
Conseil
approuve
la modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
conformément
aux
articles
L 123-13-1
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
Il précise
que
cette
Page
54
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
dans
un
journal
local
et qu’elle
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à l’article
R 2120-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il dit
que
le dossier
de
modification
est
tenu
à la
disposition
du
public
à la
mairie
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
ainsi
qu’à
la Préfecture
et que
la présente
délibération
accompagnée
d’un
dossier
de
modification
authentifié
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
ainsi
qu’aux
Personnes
Publiques
Associées.
Il autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Adopté
à l’unanimité
N°
14-139
- TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE-
ACTUALISATION
DES
TARIFS
APPLICABLES
EN
2015
M.
LE
ROUX
rappelle
que
par
délibération
n°
11-85
du
conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2011,
l'assemblée
délibérante
a adopté
les
principes
généraux
d’application
et
les
tarifs
de
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(TLPE).
L’article
L 2333-12
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
précise
que
les
tarifs
sont
relevés
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l’indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année.
Le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la TLPE
en
2015
s’élève
à +
0.7
%.
Il convient
en
conséquence
de
proposer
à l’assemblée
délibérante
d’actualiser
les
tarifs
de
la TLPE.
Le
Conseil
fixe
les
tarifs
comme
suit
:
Type de publicité
Tarifs
par
m°|Tarifs
par
m°
en
2014
en
2015
affichage
au
moyen
d’un|
20.20
euros
20.30
euros
procédé
non
numérique
affichage
au
moyen
d’un!
60.70
euros
61.10
euros
procédé
numérique
enseigne
dont
la superficie
est|
20.20
euros
20.30
euros
supérieure
à 7
M2
et inférieure
à 12
M2
enseigne
dont
la superficie
est|
40.40
euros
40.70
euros
supérieure
à 12
M2
et
inférieure
à 50
M2
Enseigne
dont
la superficie
est|
80.80
euros
81.40
euros
supérieure
à 50
M2
Page
55
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
Ii précise
que
seront
exonérés
les
dispositifs
exclusivement
dédiés
à l’affichage
de
publicité
à visée
non
commerciale
ou
concernant
des
spectacles
et les
enseignes
dont
la
surface
est
inférieure
ou
égale
à 7
m°
et dit
que
le recouvrement
de
cette
taxe
sera
effectué
chaque
année
sur
la base
d’une
déclaration
du
bénéficiaire.
Adopté
à l’unanimité
N°14-140
- ERDF-
CREATION
DE
SERVITUDES
SUR
LE
TERRAIN
COMMUNAL
CADASTRE
AN
316
- RUE
DES
VALLOTS
- OPERATION
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
CHAUFFERIE
BIOMASSE
M.
BIDAULT
rappelle
que,
par
délibération
n°14-093
du
26
mai
2014,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le versement
d'une
contribution
financière
pour
l'extension
du
réseau
public
d'électricité
sur
le Domaine
Public
Communal
lors
de
la réalisation
de
l'opération
de
construction
de
la chaufferie
biomasse
par
la Société
DALKIA
rue
des
Vallots
à Louviers.
L'extension
du
réseau
électrique
impose
la mise
en
place
d'un
poste
de
transformation
de
courant
électrique.
Après
étude,
Electricité
Réseau
Distribution
France
(ERDF)
a
sollicité
la Commune
pour
l'utilisation
d'une
parcelle
de
20
m?
située
sur
la propriété
communale
cadastrée
AN
316,
rue
des
Vallots
à Louviers
afin
d'implanter
un
poste
de
transformation
et ses
accessoires.
Il est
précisé
que
ce
réseau
fera
partie
de
la
concession
de
distribution
publique
d'électricité.
Le
rapporteur
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d’approuver
l'établissement
de
servitudes
au
profit
d'Electricité
Réseau
Distribution
France
(ERDF)
pour
l'implantation
d'un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et ses
accessoires
sur
une
parcelle
d'environ
20
m°
située
sur
la propriété
communale
cadastrée
AN
316,
rue
des
Vallots
à Louviers
pour
la desserte
de
la chaufferie
biomasse
à édifier
dans
cette
même
voie.
Le
Conseil
approuve
l'établissement
de
servitudes
au
profit
d'Electricité
Réseau
Distribution
France
(ERDF)
pour
l'implantation
d'un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et ses
accessoires
sur
une
parcelle
d'environ
20
m°
située
sur
la
propriété
communale
cadastrée
AN
316,
rue
des
Vallots
à Louviers
conformément
à la
convention
de
servitudes
ci-jointe.
II dit
que
les
éventuels
frais
liés
à l'établissement
de
ces
servitudes,
au
profit
d'ERDF,
seront
supportés
par
le bénéficiaire
et autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
et documents
se
rapportant
à ces
servitudes.
Mme
ROUZEE
annonce
qu’elle
ne
votera
pas
cette
délibération
pour
une
question
de
conflit
d’intérêt
Adopté
par
31
voix
et une
abstention
Page
56
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
N°
14-141
- CESSION
D'UNE
PROPRIETE
COMMUNALE
SITUEE
25
RUE
PAMPOULE
ET
CADASTREE
BD
252
À LA
SOCIETE
KER-MALD
Mme
ROUZÉE
rappelle
que,
dans
sa
délibération
n°12-224
du
17
décembre
2012,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la cession
de
la propriété
communale
cadastrée
BD
252
d'une
superficie
de
991
m?,
située
25
rue
Pampoule
à Louviers,
pour
un
montant
de
180
000€.
Cette
propriété
étant
louée,
conformément
à la
loi,
un
congé
valant
offre
de
vente
au
profit
du
locataire
a été
signifié
fin
décembre
de
cette
même
année.
Le
locataire
ayant
libéré
les
lieux
mi
2013
sans
faire
valoir
ses
droits,
la Commune
a donc
mis
ce
bien
en
vente
dans
les
agences
immobilières
et études
notariales
de
Louviers.
En
parallèle,
la Ville
de
Louviers
faisait
établir
les
diagnostics
nécessaires
à cette
cession
dont
un
état
parasitaire
qui
faisait
apparaître
des
attaques
d'insectes
à larves
xylophages.
Après
chiffrage
d'un
coût
de
remise
en
état
et compte
tenu
des
difficultés
de
commercialisation
au
prix
proposé,
le prix
de
cession
était
ramené
à 170
000
€ net
vendeur. L'étude
des
offres
d'achat
qui
ont
été
déposées
au
plus
tard
le 20
mars
2014,
a porté
non
seulement
sur
le montant
de
la cession
mais
aussi
sur
le projet
d'affectation
de
la
parcelle.
L'offre
de
la Société
Ker-Mald
pour
un
montant
de
170
000
€ net
vendeur
a
donc
été
retenue
en
raison
d'un
projet
qui
prévoit
non
seulement
la réhabilitation
de
l'habitation
existante
mais
aussi
la construction
de
logements.
Le
rapporteur
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la cession
à la
Société
Ker-Mald,
dont
le
siège
social
est
à Elbeuf,
49
rue
des
Traites,
ou
tout
tiers
dûment
subrogé
que
la substitution
soit
partielle
ou
totale,
de
la propriété
cadastrée
BD
252,
d'une
superficie
de
991
m?,
25
rue
Pampoule
à Louviers
pour
un
montant
de
CENT
SOIXANTE
DIX
MILLE
EUROS
(170
000€)
net
vendeur.
Il est
précisé
que
les
frais
liés
à cette
cession
seront
intégralement
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
Le
Conseil
approuve
la cession
de
la propriété
communale
sise
25
rue
Pampoule
à
Louviers
et
cadastrée
BD
252,
d'une
superficie
de
991
m?,
pour
un
montant
de
CENT
SOIXANTE
DIX
MILLE
EUROS
(170
000€)
net
vendeur,
à la
Société
Ker-Mald,
dont
le siège
social
est
à Elbeuf,
49
rue
des
Traites,
ou
tout
tiers
dûment
subrogé
que
la
substitution
soit
partielle
ou
totale.
Il dit
que
la totalité
des
frais
engendrés
par
cette
cession
sera
portée
à la
charge
de
l'acquéreur
; il désigne
la SCP
POTENTIER-PELFRENE
à Louviers,
pour
établir
l'acte.
Il autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
et tout
document
afférent
à cette
cession.
Adopté
à l’unanimité
N°
14-142
- KOLYSE
- APPROBATION
DU
PRINCIPE
DE
L’OPERATION
DE
RENOVATION
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
M.
le Maire
rapporte
que
les
installations
sportives
du
Kolysé
nécessitent
une
remise
en
état
afin
de
permettre
le redémarrage
des
activités
des
associations
sportives
et
Page
57
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
l'accueil
du
public.
Par
ailleurs,
le code
de
l’environnement
prévoit
la fin
de
l'autorisation
d'utiliser
du
gaz
R22,
utilisé
aujourd’hui
au
Kolysé.
Afin
de
définir
l’ampleur
des
travaux
nécessaires
au
fonctionnement
de
cet
équipement,
dans
l’attente
de
la construction
d’une
nouvelle
patinoire,
une
mission
a
été
confiée
à un
bureau
d’étude
spécialisé
et deux
scénarios
ont
été
proposés.
Le
scénario
1 ne
garantissant
qu’une
durée
de
fonctionnement
de
2 à
3 ans,
c’est
le
second
scénario
qui
a été
retenu
car
il permet
de
garantir
le fonctionnement
des
installations
jusqu’à
l’ouverture
d’un
nouvel
équipement.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
retenir
le programme
de
travaux
suivant
:
- Sous
tirage
du
gaz
R22
existant
pour
revente
aux
patinoires
l’utilisant
encore
Remplacement
des
3 compresseurs,
révision
de
l’ensemble
de
l’installation
et
mise
en
place
d’un
nouveau
fluide
frigorigène
- Mise
en
place
d’un
container
extérieur
pour
recevoir
cette
installation
- Détartrage
complet
du
circuit
d’eau
- Mise
en
œuvre
d’une
installation
de
détection
de
fuite.
Ces
travaux
sont
évalués,
en
incluant
l’ensemble
des
prestations
annexes
et les
frais
de
procédure
à 600
000
€ TTC.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’arrêter
ce
programme
des
travaux
et de
solliciter
des
subventions
auprès
de
tous
les
partenaires
susceptibles
d’apporter
leur
aide
à la
ville.
Il s’agit
d’une
course
contre
la montre
pour
pouvoir
ouvrir
la patinoire
rapidement
dans
la saison
afin
que
le club
puisse
continuer
les
compétitions
d’une
part
et générer
des
recettes
d’autre
part.
Pour
répondre
à la
remarque
de
M.
Yung,
M.
le Maire
précise
que
le contrat
d'agglomération
est
en
cours
de
négociation.
Il n’est
pas
question
de
faire
de
la
patinoire
un
équipement
intercommunal
mais
de
pouvoir
obtenir
un
concours
financier
de
l’agglomération
et,
dans
le cadre
du
contrat
d'agglomération,
des
partenaires
que
sont
la Région
et le
Département.
Il s’agira
ensuite
d’étudier
et de
maximiser
la
rentabilité
de
cet
équipement.
Plusieurs
options
se
présentent,
rénover
le site
du
Kolysé
ce
qui
pourrait
s’avérer
plus
onéreux
au
regard
de
son
état,
trouver
un
emplacement
plus
approprié
à des
espaces
de
loisirs
en
achetant
peut-être
des
terrains
près
de
la
piscine
ou
ailleurs.
Cette
opération
de
changement
des
compresseurs
vise
à se
donner
du
temps
puisque
leur
durée
de
vie
est
de
5 à
10
ans.
Cette
délibération
va
également
permettre
de
demander
des
subventions
aux
fédérations
sportives
concernées.
Le
conseil
approuve
cette
opération
de
rénovation
du
Kolysé.
IL précise
que
les
crédits
de
dépenses
inhérents
à ce
marché
sont
ouverts
au
budget
de
la Ville.
Il
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
afférentes
au
projet,
au
taux
le
plus
élevé
possible,
et à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
leur
obtention
et à
signer
les
dossiers
de
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
correspondant
(PC,
DT,
etc.)
Page
58
sur
63 Ville
de
Louviers
- Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
Adopté
par
25
voix
pour,
4 contre
et
3 abstentions
Monsieur
le Maire
se
déclare
surpris
que
l’on
puisse
s’opposer
à l’entretien
d’un
bâtiment
municipal.
N°
14-143
- PERSONNEL
COMMUNAL
- ALLOCATION
COMMUNALE
DE
VETERANCE
DES
SAPEURS
POMPIERS
VOLONTAIRES
DE
LOUVIERS
Par
délibération
n°12d
en
date
du
5 avril
1963,
Le
Conseil
Municipal
a institué
au
profit
des
sapeurs-pompiers
volontaires
retraités
ayant
exercé
au
sein
du
corps
communal,
une
allocation
communale
de
vétérance
correspondant
à 25
indemnités
horaires
annuelles
pour
15
années
de
services
majorée
de
10
indemnités
supplémentaires
par
an
dans
la limite
de
10
ans
; le
montant
de
l’indemnité
horaire
étant
fixé
par
arrêté
ministériel.
Considérant
l’article
9 de
l’arrêté
municipal
subséquent
du
13
juin
1963,
cette
allocation
versée
par
la
commune
doit
« être
remise
à l’étude
[..]
au
cas
où
l’Etat
ou
le
Département
créerait
une
pension
de
retraite
pour
les
sapeurs-pompiers
».
Ce
qui
est
précisément
le cas
depuis
le 1*
janvier
1998,
date
de
l'instauration
de
Pallocation
de
vétérance
par
la loi
n°96-370
du
3 mai
1996
modifiée
relative
au
développement
du
volontariat
dans
les
corps
de
sapeurs-pompiers.
À partir
de
cette
date
et en
application
des
articles
12,15
et 18
de
la loi
précitée,
le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(SDIS)
verse
:
- la
part
forfaitaire
et la
part
variable
de
l’allocation
de
vétérance
au
sapeur-pompier
volontaire
dont
l’engagement
prend
fin
lorsqu'il
atteint
la limite
d’âge
de
son
grade
après
avoir
effectué
au
moins
20
ans
de
services,
- la
part
forfaitaire
de
l’allocation
de
vétérance
au
sapeur-pompier
volontaire
qui
ayant
cessé
son
activité
avant
le 1*
janvier
1998
répond
aux
mêmes
conditions
d'âge
et de
durée
de
service.
Dans
le même
temps,
l’article
12
de
cette
loi
et les
articles
7 et
8 du
décret
n°99-709
du
3 août
1999
prévoient
que
« Les
collectivités
territoriales
et les
établissements
publics
concernés
peuvent
décider
d’augmenter
le montant
de
l’allocation
de
vétérance
que
perçoit
un
sapeur-pompier
volontaire.
»
Afin
de
reconnaître
l’engagement
du
corps
des
sapeurs-pompiers
volontaires
de
Louviers,
il est
ainsi
proposé
à l’assemblée
délibérante
de
maintenir
au
1°
janvier
2014
aux
sapeurs-pompiers
volontaires
de
l’ancien
corps
communal
de
Louviers
le bénéfice
du
dispositif
institué
par
la délibération
n°124
du
conseil
municipal
en
date
du
5 avril
1963
et d’en
préciser
les
modalités
d’application
comme
suit
:
>» Critères
d'éligibilité
à l’allocation
communale
de
vétérance
:
- Avoir
cessé
toute
activité
de
sapeur-pompier
volontaire
avant
le 1°
janvier
1998
- Etre
âgé
de
50
ans
Page
59
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
Avoir
15
ans
de
services
en
qualité
de
sapeur-pompier
volontaire
au
corps
communal
de
Louviers
» Modalités
de
calcul
de
l’allocation
communale
de
vétérance
:
- 25
indemnités
horaires
par
an
pour
15
ans
de
services
- Majoration
de
10
indemnités
horaires
par
an
par
année
de
service
supplémentaire
dans
la limite
de
10
années
- Calcul
par
référence
au
taux
horaire
de
base
fixé
par
arrêté
ministériel
pour
le
grade
du
bénéficiaire
- Octroi
dans
la limite
d’une
somme
au
plus
égale
à la
différence
entre
la part
forfaitaire
de
l'allocation
de
vétérance
versée
par
le SDIS
et l’allocation
communale
de
vétérance
> Modalités
de
versement
de
l’allocation
communale
de
vétérance
:
- Versement
à la
demande
du
bénéficiaire
- Versement
trimestriel
- _
Rétroactivité
limitée
à un
an
Le
Conseil
autorise
à compter
du
1°
janvier
2014
la poursuite
du
versement
de
l'allocation
communale
de
vétérance
au
profit
des
sapeurs-pompiers
volontaires
ayant
cessé
leur
activité
au
corps
communal
de
Louviers
avant
le 1
janvier
1998.
II
approuve
les
critères
d'éligibilité,
les
modalités
de
calcul
et de
versement
ci-dessus
décrites Adopté
à l'unanimité
N°
14-144
- PERSONNEL
COMMUNAL
- ADHESION
AU
SERVICE
MEDECINE
PREVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L’EURE
Mme
PERCHET
expose
que
le Centre
de
gestion
(CDG)
de
l’Eure
assure
pour
le
compte
des
collectivités
affiliés
des
missions
obligatoires
prévues
par
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Au-delà
des
missions
obligatoires,
le CDG
se
positionne
en
tant
que
partenaire
des
collectivités
par
la mise
à disposition
d’autres
missions
optionnelles.
Parmi
les
missions
optionnelles,
le CDG
peut
assurer
l'intégralité
des
prestations
définies
par
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985,
notamment
la surveillance
médicale
des
agents
et les
actions
sur
Le milieu
du
travail
(amélioration
des
conditions
de
travail,
hygiène
des
locaux.....).
Compte
tenu
de
l'expertise
du
CDG
en
la matière,
il est
proposé
à l’assemblée
délibérante
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
une
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
CDG
de
l’Eure.
Le
Conseil
décide
de
recourir
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
l’Eure
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
l'Eure
Adopté
à l’unanimité
Page
60
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
N°
14-145
- PERSONNEL
COMMUNAL
— MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Mme
PERCHET
rapporte
que
la Commission
Administrative
Départementale
est
saisie
obligatoirement
pour
donner
un
avis
sur
les
avancements
de
grade
et
promotions
internes
proposés
par
la
commune
chaque
année.
Compte
tenu
des
avis
rendus
au
titre
de
l’année
2014,
il est
proposé
à l’assemblée
délibérante
de
transformer
les
postes
suivants
:
|
-
1 poste
du
grade
d’adjoint
administratif
de
1°
classe
en
1 poste
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
|
-
3
postes
du
grade
d’adjoint
administratif
de
2°
classe
en
3
postes
du
grade
d’adjoint
administratif
de
1°
classe,
|
- 1 poste
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1”
classe
en
1 poste
du
grade
d’agent
de
maîtrise,
-
2
postes
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
d’adjoint
technique
principal
de
1°°
classe,
- 14
postes
du
grade
d’adjoint
technique
de
1*°
classe
en
14
postes
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
|
-
3 postes
du
grade
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
en
3 postes
du
grade
d’adjoint
technique
de
1°
classe,
- 2 postes
du
grade
d’éducateur
de
jeunes
enfants
en
2 postes
du
grade
d’éducateur
principal
de
jeunes
enfants
- 2 postes
du
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
1%
classe
en
2 postes
du
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°"
classe,
- 1 poste
du
grade
d’opérateur
des
activités
physiques
et sportives
qualifié
en
1 poste
du
grade
d’opérateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal,
-
1 poste
du
grade
de
brigadier
de
police
municipale
et
1 poste
du
grade
de
brigadier-
chef
principal
de
police
municipale,
-_ 1 poste
du
grade
de
gardien
de
police
municipale
en
1 poste
du
grade
de
brigadier
de
police
municipale.
2%
classe
en
2 postes
du
grade
Par
ailleurs,
en
considération
de
reclassements
médicaux,
il est
proposé
de
:
- transformer
un
poste
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2%
classe
en
un
poste
du
grade
d’adjoint
du
patrimoine
de
2°
classe
- créer
un
poste
d’agent
social
de
2e
classe
et
de
transformer
ce
poste
en
un
poste
du
grade
d’adjoint
du
patrimoine
de
2°"
classe
Le
Conseil
décide
de
créer
et
de
transformer
les
postes
ci-dessus
mentionnés.
Adopté
à l’unanimité
N°14-146
- PERSONNEL
COMMUNAL
- COMITE
TECHNIQUE
(CT}-
COMITE
d'HYGIENE
ET
DE
SECURITE
(CHS)
-
PARITE
DES
COLLEGES
REPRESENTATIFS Par
délibérations
n°
13-227
et
n°13-228
en
date
du
16
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
créer
un
comité
technique
d’une
part
et un
comité
d’hygiène
et
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61
sur
63 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
de
sécurité
d’autre
part
communs
à la
Ville,
au
CCAS,
à la
Régie
des
Deux
Airelles
et
à la
Caisse
des
Ecoles.
Ces
instances
sont
réglementairement
composées
d’un
seul
collège
de
représentants
du
personnel
élus.
Le
Décret
n°2011-2010
du
27
décembre
2011
prévoit
la possibilité
de
restaurer
la parité
de
ces
instances
en
instituant
un
collège
de
représentants
de
la
collectivité. Dans
un
esprit
constructif
de
dialogue
social,
il est
proposé
à l’assemblée
délibérante
de
maintenir
le paritarisme
numérique
au
sein
de
ces
instances
et de
permettre
à
l’autorité
territoriale
de
désigner
par
arrêté
les
six
représentants
actuels
de
la
collectivité
au
sein
du
comité
technique
paritaire
en
qualité
de
représentants
de
la
collectivité
au
sein
du
comité
technique
et du
comité
d’hygiène
et de
sécurité
qui
seront
institués
après
les
élections
professionnelles
du
4 décembre
2014.
Il est
précisé
que
les
membres
du
collège
des
représentants
de
la collectivité
auront
voix
délibérative
dans
les
deux
instances
(CT
et CHS).
Le
Conseil
décide
de
maintenir
le paritarisme
numérique
au
sein
du
comité
technique
et du
comité
d’hygiène
et de
sécurité.
Il précise
que
le nombre
de
sièges
pourvus
par
les
représentants
du
personnel
est
égal
à six
et que
le nombre
de
sièges
pourvus
par
les
représentants
de
la collectivité
est
égal
à six.
Il dit
que
les
représentants
de
la
collectivité
qui
siègeront
au
sein
du
comité
technique
et du
comité
d’hygiène
et de
sécurité
seront
désignés
par
arrêté
par
l’autorité
territoriale
et ajoute
que
les
membres
du
collège
des
représentants
de
la collectivité
aura
voix
délibérative
au
sein
de
ces
instances Adopté
à l’unanimité
N°
14-
147
- PERSONNEL
COMMUNAL
— SOUTIEN
TECHNIQUE
AU
SERVICE
DES
AFFAIRES
FINANCIÈRES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
SEINE-EURE
- CONVENTION
- AUTORISATION
Mme
PERCHET
indique
aux
membres
du
conseil
que
la commune
de
Louviers
et la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
se
sont
dotées
d’un
service
mutualisé
des
affaires
financières.
Tous
les
agents
du
service
sont
des
agents
communautaires
et sont
ensuite
mis
à disposition
de
la commune
de
Louviers
conformément
à la
répartition
prévue
dans
la convention
de
mutualisation.
Dans
le cadre
du
changement
de
gouvernance,
la commune
de
Louviers
et la
Communauté
d’agglomération
Seine-Eure
se
sont
engagées
dans
une
analyse
financière
poussée
de
leurs
cadres
budgétaires
respectifs.
Ce
travail
d’analyse
financière
nécessite
une
mobilisation
importante
et simultanée
du
service
mutualisé
des
affaires
financières
tant
pour
la commune
de
Louviers
que
pour
la Communauté
d’agglomération
Seine-Eure.
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63 Ville
de
Louviers
- Conseil
du
30
juin
2014
Délibérations
n°
14-100
à 14-147
En
l’absence
d’un
cadre
de
l’équipe,
le service
des
affaires
financières
rencontre
des
difficultés
pour
répondre
aux
attentes
des
deux
entités.
Parallèlement,
la commune
de
Louviers
dispose
d’un
contrôleur
de
gestion
qui
accompagne
déjà
le travail
d’élaboration
et de
préparation
budgétaire
pour
la commune
de
Louviers,
en
collaboration
avec
le service
mutualisé
des
affaires
financières.
Compte
tenu
de
l'existence
de
ce
socle
collaboratif
et au
regard
du
sous-effectif
conjoncturel
du
service
mutualisé
des
affaires
financières,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
entre
la commune
de
Louviers
et la
Communauté
d’agglomération
Seine-Eure
afin
de
partager
ponctuellement
l’expertise
du
contrôleur
de
gestion.
La
durée
de
la convention
est
fixée
à six
mois
à compter
du
1°
juillet
2014.
Cet
accompagnement
fera
l’objet
d’un
remboursement
de
la CASE
à la
Ville
sur
la
base
des
heures
réellement
consacrées
à ce
soutien
technique.
Le
montant
du
remboursement
est
égal
au
coût
chargé
des
heures,
calculées
sur
la
base
du
traitement
correspondant
à l’indice
brut
588,
majoré
496
d’une
part
et des
primes
et indemnités
afférents
à cet
emploi
d’autre
part.
Un
tableau
récapitulatif
des
heures
réalisées
sera
joint
à l’appui
du
titre
de
recette
qui
sera
émis
auprès
de
la CASE
à l’issue
de
chaque
période
trimestrielle.
Les
membres
du
conseil
sont
donc
invités
à se
prononcer
en
faveur
de
la conclusion
de
la convention
précitée
dont
le projet
est
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
accepte
la conclusion
d’une
convention
relative
à l’accompagnement
technique
du
contrôleur
de
gestion
de
la commune
de
Louviers
au
profit
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure.
Il autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et dit
que
la recette
en
résultant
sera
inscrite
au
budget
de
la Ville
Adopté
à l'unanimité
Aucune
observation
n’est
formulée
sur
les
comptes
rendus
des
séances
du
14
et 18
avril
2014.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
M.
le Maire
lève
la séance
à 21
heures
40
minutes.
Les
décisions
prises
en
exécution
des
délégations
votées
au
Maire
du
26
mai
2014
au
19
juin
2014
ont
été
portées
à la
connaissance
du
Conseil
et distribuées
avec
l’ordre
du
jour.
Fait
à Louviers,
le À
pet
204
Le
Maire,
1
/
François-Xavier
PRIOLLAUD
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