Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 06 10 2014
Compte-Rendu - cr cm 06 02 2017
Compte-Rendu - cr cm 18 04 2014
Compte-Rendu - cr cm 14 04 2014
Compte-Rendu - cr cm 30 06 2014
Compte-Rendu - cr cm 28 09 2015
Déliberation - 2014 11 17
Compte-Rendu - cr cm 26 05 2014
Compte-Rendu - cr cm 06 04 2014
Compte-Rendu - cr cm 20 06 2014
Compte-Rendu - cr cm 17 11 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 11 2014)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
VILLE
DE
LOUVIERS
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2014
PRESENTS
:
M.
PRIOLLAUD,
Maire,
Mme
TERLEZ,
MM.
LECUYER,
LE
ROUX,
Mme
OUADAH,
M.
WUILQUE,
Mme
LANGEARD,
Adjoints,
MM.
JUBERT,
DUVÉRÉ,
JUHEL,
M.
PIRES
(à
partir
de
la
délibération
n°
14-192),
Mmes
VAYRAC,
TOUMERT,
LEMAN,
M.
BAZIRE,
Mme
BOISSEL,
M.
DO
ROSARIO,
Mme
DJEMEL,
M.
GAUTIER,
Mme
CARON-DOUBET,
MM.
SAVY,
YUNG,
Mme
DUMONT,
M.
RENONCOURT,
Mme
JULLIEN-MITSIENO,
MM.
CANIVET,
LARUE,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
- M.
BIDAULT
à Mme
TERLEZ
- Mme
PERCHET
à Mme
LANGEARD
- Mme
ROUZEE
à M.
LECUYER
- Mme
HOFFMANN
à M.
WUILQUE
- M.
MARTIN
à M.
CANIVET
ABSENTS
: M.
PIRES
(pour
la délibération
n°
14-191),
Mme
JEANNE-TELLIER
À 18h30
Monsieur
le Maire
prend
la parole
et déclare
la séance
ouverte.
M:
Charles
SAVY
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Il procède
à l’appel.
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer. QUORUM Présents
: 26
Pouvoirs:
5
Absents:
2
Votants
:
31
Avant
de
présenter
l’ordre
du
jour,
M.
le Maire
indique
qu’un
guide
d’accueil
pour
les
nouveaux
habitants
de
Louviers
est
déposé
sur
les
tables.
Ces
nouveaux
habitants
ont
1 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
été
reçus
samedi
matin
dans
cette
salle
et une
nouvelle
pochette
intitulée
« bienvenue
à
Louviers
» leur
a été
remise
au
nom
de
la municipalité.
En
effet,
il est
toujours
intéressant
lorsque
l’on
s’installe
dans
une
nouvelle
commune
de
disposer
des
documents
de
la ville
et de
l’agglomération
qui
permettent
de
connaître
les
démarches
à effectuer
et de
se
renseigner
sur
le milieu
associatif.
Le
guide
a été
financé
à 100%
par
la publicité.
Il n’a
rien
coûté
au
contribuable
lovérien.
M.
le Maire
remercie
le
service
communication
et en
particulier
Céline
Jégu
qui
a préparé
ce
guide
où
l’on
trouve
un
plan,
des
contacts
utiles
et par
thèmes
Les
principaux
équipements
de
la ville,
les
grands
rendez-vous
et une
présentation
de
notre
histoire.
Le
guide
des
associations
lovériennes
a été
également
ajouté
à cette
pochette
ainsi
que
des
éléments
sur
les
transports,
la collecte
des
déchets.
L’ensemble
de
la municipalité
est
invitée
à
participer
à ces
rencontres
qui
seront
désormais
organisées
périodiquement
avec
les
nouveaux
habitants.
M.
le Maire
présente
l’ordre
du
jour.
Il indique
qu’une
délibération
rectifiée
a été
posée
sur
table:
garantie
d'emprunt
Eure
Habitat,
ainsi
qu’une
délibération
complétée
: marché
public
de
la médiathèque
puisque
la commission
d’appel
d'offres
s’est
réunie
la semaine
dernière.
M.
le Maire
rappelle
que
les
observations
sur
le compte
rendu
de
la précédente
séance
seront
examinées
en
fin
de
séance.
En
absence
de
demande
de
parole,
M.
le Maire
présente
la première
délibération.
N°
14-191
- SERVICE
CIVIQUE
- MISE
EN
ŒUVRE
Dans
la continuité
de
sa
politique
d'accompagnement
des
jeunes
et afin
de
satisfaire
leur
sens
civique
et leur
engagement
dans
des
missions
d’intérêt
général,
la Commune
de
Louviers
souhaite
s’inscrire
dans
le dispositif
du
service
civique
volontaire
créé
par
la loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010.
Ce
dispositif
a pour
objectif
d’offrir
aux
jeunes
volontaires
de
16
à 25
ans
l'opportunité
de
s’engager
et de
donner
de
leur
temps
à la
collectivité,
ainsi
que
de
renforcer
la cohésion
nationale
et la
mixité
sociale.
Le
service
civique
permet
d'effectuer
des
missions
d’intérêt
général
dans
des
domaines
très
vastes.
Celles-ci
doivent
respecter
l’objectif
principal
du
volontariat
qui,
comme
l’expose
la loi,
«vise
à apporter
un
concours
personnel
et temporaire
à la
communauté
nationale
dans
le cadre
d’une
mission
d’intérêt
général
et à
développer
la solidarité
et
le sentiment
d’appartenance
à la
Nation».
Le
service
civique
s’inscrit
dans
le code
du
service
national
et non
pas
dans
le code
du
travail. L’engagement
de
service
civique
est
un
engagement
volontaire
d’une
durée
de
6 à
12
mois
et ce,
pour
l’accomplissement
d’une
mission
d’intérêt
général
reconnue
prioritaire
pour
la nation,
représentant
au
moins
24
heures
hebdomadaires. Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
M.
le Maire
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
de
développer
des
emplois
peu
coûteux
mais
qu’il
s’agit
bien
d’une
responsabilité.
Il se
déclare
très
heureux
de
s’engager
dans
cette
démarche
et rappelle
à cette
occasion
qu’il
est
un
fervent
partisan
d’un
service
civique
européen.
Il pense
qu’une
collectivité
locale
comme
Louviers
peut,
dans
ce
cadre,
mettre
le
pied
à
l’étrier
à
des
jeunes.
Beaucoup
de
services
sont
susceptibles
d’accueillir
des
jeunes
en
service
civique,
pour
une
durée
donc
limitée,
afin
de
les
former,
leur
permettre
de
découvrir
et
d’exercer
une
activité
qui
sera
un
moyen
de
faire
état
d’une
première
expérience
lors
de
la
recherche
d’emploi.
La
municipalité
souhaite
notamment
développer
des
politiques
en
faveur
de
la
jeunesse.
L'idée
serait
de
faire
bénéficier
une
dizaine
de
jeunes
de
ce
dispositif.
Le
service
civique
donnera
lieu
à une
indemnité
versée
directement
par
l’Etat
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Cette
indemnité
versée
chaque
mois
est
égale
à 467,34
€ net
par
mois.
La
collectivité
verse
aux
jeunes
une
prestation
d’un
montant
minimum
de
106,38
€
par
mois
en
espèce
ou
en
nature
contribuant
à
la
fourniture
de
repas
ou
aux
frais
de
transport. Ces
montants
seront
réévalués
au
fur
et à
mesure
des
évolutions
réglementaires.
Un
tutorat
doit
être
garanti
à chaque
jeune.
Il doit
être
désigné
au
sein
de
la structure
d’accueil
et
sera
chargé
de
préparer
et
d’accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Une
formation
civique
et
citoyenne
sera
assurée
au
volontaire.
La
collectivité
devra
accompagner
les
jeunes
dans
leur
réflexion
sur
leur
projet
d’avenir.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
dispositif
au
sein
de
la collectivité,
la commune
devra
solliciter
un
agrément
auprès
de
l’organisme
compétent.
Aussi,
au
vu
des
éléments
qui
précèdent,
il est
proposé
à l’assemblée
délibérante
:
- d’autoriser
l’accueil
dès
le
1°
janvier
2015
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
répartis
dans
les
services
à vocation
sociale,
solidaire,
culturelle,
environnementale,
sportive
ou
de
loisirs
- d’approuver
le
versement
d’une
prestation
d’au
moins
106,38
€
par
mois
en
espèce
ou
en
nature
contribuant
à la
fourniture
de
repas
ou
aux
frais
de
transport,
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
(demande
d’agrément,
contrat
d’engagement
de
service
civique
et autres). Le
Conseil
décide
d’accueillir
dès
le 1°
janvier
2015
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
répartis
dans
les
services
à vocation
sociale,
solidaire,
culturelle,
environnementale,
sportive
ou
de
loisirs.
Il approuve
le versement
d’une
prestation
d’au
moins
106,38
€
minimum
par
mois
en
espèce
ou
en
nature
contribuant
à
la
fourniture
de
repas
ou
aux
frais
de
transport
; ce
montant
minimal
sera
réévalué
au
fur
et
à mesure
des
évolutions
réglementaires
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
(demande
d’agrément,
contrat
d'engagement
de
service
civique
et autres).
Adopté
à l’unanimité. Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
M.
le Müire
remercie
le Conseil
de
cette
unanimité
car
il s’agit
d’un
dispositif
important. N°
14-192
- CONSEIL
DES
AINES
- DESIGNATION
DES
STRUCTURES
COMPOSANT
LE
COLLEGE
« INTITUTIONNEL
»
M.
PIRES
arrive
en
séance
ce
qui
porte
le quorum
à :
Présents
: 27
Pouvoirs:
5
Absents
: 1
Votants:
32
M.
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°14-104
du
30
juin
2014,
il a
été
créé,
conformément
à l’article
21
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
un
comité
consultatif
dénommé
« Conseil
des
Aînés
».
Avant
de
présenter
le contenu
de
cette
délibération,
M.
le Maire
indique
qu’il
a eu
Le
plaisir
de
participer
au
vernissage
de
l’exposition
sur
la grande
guerre
à la
médiathèque
où
il a
rencontré
la doyenne
de
Louviers,
Mme
Labbé,
104
ans,
qui
est
toujours
pleine
de
vitalité
d’esprit.
C’était
un
très
beau
moment
humain
que
de
discuter
avec
une
personne
vivante
pendant
la grande
guerre.
Il invite
chacun
à visiter
cette
exposition
très
intéressante.
Puis
il a
présenté
la délibération
relative
à la
composition
du
Conseil
des
aînés,
appelé
à formuler
des
propositions
et à
émettre
des
avis
sur
la politique
municipale
envers
les
séniors.
Les
aînés
représentent
un
effet
une
richesse
pour
la ville
et peuvent
utilement
contribuer
à la
conduite
de
l’action
municipale.
Outre
son
président,
le Conseil
des
Aînés
est
composé
de
14
membres
répartis
au
sein
de
deux
collèges
de
7 membres
:
- Un
collège
dit
« institutionnel
»
- Un
collège
dit
de
« représentants
de
la société
civile
».
Les
membres
du
collège
des
représentants
de
la société
civile
ont
été
désignés
par
tirage
au
sort
le 6
novembre
2014
à la
suite
d’un
appel
à candidature
publié
dans
le
magazine
municipal
et sur
le site
internet
de
la ville.
Les
membres
du
collège
institutionnel
sont
désignés
parmi
7 structures
en
lien
avec
les
seniors,
chacune
de
ces
structures
désignant
une
personne
appelée
à siéger
au
sein
du
Conseil
des
Aînés
M.
le Maire
propose
au
Conseil
d’établir
ainsi
la liste
des
sept
structures
appelées
à
désigner
un
représentant
au
Conseil
des
Aînés
:
- La
Résidence
du
Parc
- La
Résidence
des
Rives
Saint
Taurin
- La
Résidence
Korian
- L’Ermitage Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
- Le
Service
maintien
à domicile
du
CCAS
(transféré
au
1°
janvier
2015
au
CIAS)
-
Le
CEAPAC
(association
qui
réunit
l’ensemble
des
associations
d’anciens
combattants) - Le
club
des
Orchidées
- l'Association
du
Quartier
Ouest
M.
le Maire
précise
que
le Conseil
des
aînés
sera
installé
le vendredi
21
novembre
à
15h
dans
cette
salle
et invite
les
élus
qui
le souhaitent
à y
assister.
Il ajoute
que
les
personnes
physiques
qui
n’ont
pas
été
tirées
au
sort
peuvent,
si elles
le souhaitent,
devenir
membre
associé
à ce
Conseil
des
aînés
et donc
participer
aux
commissions
thématiques
de
travail.
L’idée
est
bien
sûr
d’accueillir
les
Lovériens
qui
ont
envie
de
s’impliquer
dans
la
vie
de
la
cité.
M.
RENONCOURT
demande
la parole
:
Je
suis
plutôt
d’accord
avec
cette
création
mais
je
veux
en
profiter
pour
élargir
et
souhaiter
que
l’on
veille
à
ce
que
des
structures
obligatoires
et
qui
existent
déjà
fonctionnent.
Nous
sommes
déjà
le
17
novembre
et
je
m’étonne
car
la
Caisse
des
écoles
n'a
pas
encore
été
réunie
depuis
le
début
de
l’année
scolaire.
Traditionnellement,
on
attend
l’élection
des
parents
d’élèves,
j’imagine
que
c’est
fait.
Il
serait
donc
urgent
que
la
Caisse
des
écoles
soit
réunie
pour
que
vous
puissiez
nous
faire
le point
sur
la rentrée
même
si elle
est
un
peu
lointaine
maintenant
et que
l’on
puisse
discuter
d’un
certain
nombre
de
sujets.
M.
le Maire
lui
répond
que
la Caisse
des
écoles
sera
prochainement
réunie.
L’élection
des
parents
d’élèves
n’est
pas
si lointaine.
Il sera
également
procédé
à une
évaluation
de
la mise
en
œuvre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
avant
Noël
comme
la
municipalité
s’y
était
engagée.
Le
Conseil
établit
comme
suit
la liste
des
structures
appelées
à désigner
un
représentant
au
sein
du
Conseil
des
Aînés
:
- La
Résidence
du
Parc
- La
Résidence
des
Rives
Saint
Taurin
- La
Résidence
Korian
_-
L’Ermitage
- Le
Service
maintien
à domicile
du
CCAS
(transféré
au
1° janvier
2015
au
CIAS)
- Le
CEAPAC
- Le
club
des
Orchidées
- l’Association
du
Quartier
Ouest
Adopté
à l’unanimité.
N°
14-193
- SODEVIL
- DISSOLUTION
M.
Le
Maire
rappelle
que
les
missions
exercées
par
cette
SEM
consistent
pour
l’essentiel,
pour
le
compte
de
la
Communauté
d’Agglomération
Seine
Eure
:
-
à commercialiser
les
terrains
économiques
aménagés, Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
-
à assurer
la gestion
locative
des
biens
immobiliers
(pépinière
et hôtel
d'entreprises)
construits
dans
le cadre
de
sa
compétence
obligatoire,
portant
sur
le
développement
économique
du
territoire.
M.
le Maire
indique
que
dans
le prolongement
de
la délibération
de
la CASE
votée
il y
a une
quinzaine
de
jours
et du
Conseil
d’administration
de
la SODEVIL,
une
nouvelle
organisation
a été
proposée
avec
la création
d’un
service
du
développement
économique
et de
l’emploi
internalisé
au
sein
de
la CASE.
La
SODEVIL
n'avait
plus
de
capital.
Il y
avait
nécessité
absolue
de
prendre
une
décision
: soit
recapitaliser,
soit
créer
une
nouvelle
structure,
soit
internaliser.
Le
choix
opéré
est
celui
d’internaliser,
ce
qui
conduit
à la
dissolution
de
la SODEVIL
mais
avec
l’engagement
de
proposer
en
priorité
aux
salariés
de
la SEM
d’intégrer
ce
nouveau
service
au
sein
de
la CASE.
Le
Conseil
d'administration
de
la SODEVIL
a
adopté
à l’unanimité,
toutes
tendances
politiques
confondues,
le principe
de
la
dissolution
qui
sera
proposé
à l’assemblée
générale
de
la SODEVIL
le 15
décembre
prochain.
Trois
communes
sont
actionnaires
de
la
SODEVIL,
Louviers,
Incarville,
Val
de
Reuil
et doivent
se
prononcer
sur
le processus
engagé.
M.
YUNG
demande
la parole
:
« Je
veux
dire
deux
choses
sur
la SODEVIL
:
- Les
difficultés
financières
ont
été
depuis
longtemps
anticipées
puisque
j’avais
moi-
même
proposé
de
changer
le statut
de
la SODEVIL
de
SEM
(société
d’économie
mixte)
en
SPL
(société
publique
locale)
car
la CASE
lui
demandait
des
services
que
la
SODEVIL
rendait
sans
pouvoir
être
subventionnée.
Les
trois
derniers
déficits
(sur
les
trois
dernières
années)
sont
essentiellement
dus
au
choix
de
la CASE
d’installer
des
start
up,
donc
des
entreprises
débutantes,
avec
des
gens
très
compétents
dans
la
recherche
mais
qui
présentaient
des
risques
sur
les
loyers.
La
SODEVIL
payait
les
loyers
mais
pas
les
entreprises
parce
que
la CASE
avait
conclu
un
arrangement
avec
elles
de
façon
à ce
qu’elles
soient
pérennisées.
Depuis,
une
est
fermée,
une
autre
est
en
difficulté
mais
chaque
fois
des
remplaçants
se
sont
installés.
La
perte
du
capital
vient
essentiellement
de
services
demandés
mais
non
subventionnés.
La
SODEVIL
emploie
cinq
salariés
extrêmement
compétents.
Ils
représentent
200
000
€ de
salaire
à
débourser
chaque
année.
Les
travaux
effectués
par
la SODEVIL
n’ont
rien
coûté
ni
à la
ville
de
Louviers
ni
à la
CASE
pendant
de
nombreuses
années.
Nous
voulions
donc
remplacer
la SEM
par
une
SPL
qui
ne
comprend
que
des
collectivités
(et
pas
d’actionnaires
privés)
et ces
collectivités
auraient
payé
les
travaux
demandés
à la
SODEVIL
ce
qui
aurait
évité
Les
soucis
financiers.
- Le
second
point,
la
dissolution,
était
prévu
mais
nous
attendions
les
élections.
En
revanche,
je
ne
suis
pas
d’accord
pour
l’intégration
à la
CASE.
L’expérience
nationale
montre
que
les
entreprises
aiment
que
soient
séparés
les
gens
avec
qui
elles
font
des
travaux
d’approche
pour
s’installer
sur
un
territoire
et les
élus
tout
en
rencontrant
les
uns
et les
autres
mais
pas
de
la même
façon.
En
France,
je
ne
connais
pas
de
grandes
agglomérations
qui
s'occupent
de
développement
économique
sans
avoir
à leurs
côtés
une
entreprise
« privée
» qui
a quand
même
les
gestes
larges
pour
pouvoir
intervenir
6 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
rapidement
et avec
compétence.
Prenons
l’exemple
de
Vernon.
Vernon
a donné
la
gestion
des
terrains
directement
à un
privé.
Regardez
la différence
entre
la zone
de
Douains
et les
nôtres
avec
l'ECOPARC
en
particulier.
Je
crois
que
c’est
une
erreur
fondamentale
de
réintégrer
les
services
de
la
SODEVIL
à la
CASE.
T'estime
que
la CASE
constitue
l’avenir
du
territoire
mais
aussi
de
Louviers
or
l’avenir
de
la CASE
réside
dans
ses
recettes
et son
développement
économique.
Mené
par
la
SODEVIL,
vous
pourrez
constater
qu’il
est
sans
égal
dans
la
région.
Je
pense
donc
qu’il
faut
absolument
garder
une
structure,
éventuellement
une
association
comme
Eure
Expansion
pour
le département
comme
l'avait
fait
M.
LEROY.
Il est
essentiel
de
disposer
d’une
structure
qui
fonctionne
bien
et qui
puisse
dans
l’heure
qui
suit
engager
une
dépense
ou
lancer
une
action.
C’est
de
l’absence
de
cette
souplesse
que
les
collectivités
et
EPCI
souffrent.
Je
voterai
donc
contre
le fait
de
ne
pas
remplacer
la SODEVIL
par
une
association.
Cela
vaudrait
la peine,
avant
la fin
décembre
que
l’on
en
parle.
Constituer
une
association
n’est
pas
difficile.
Le
président
pourrait
en
être
le président
de
la CASE
et
son
directeur
appartenir
à
la
CASE.
Cela
me
parait
essentiel
pour
avoir
les
mains
libres.
»
M.
le Maire
répond
:
«Je
vous
remercie
de
votre
honnêteté
en
ce
qui
concerne
le
processus
de
dissolution
qui
était
engagé
depuis
longtemps
car
il m'arrive
parfois
de
lire
au
gré
de
recherches
sur
Google,
en
allant
par
hasard
sur
certains
sites,
de
fausses
informations.
J’admets
tout
à
fait
le
débat
sur
la
meilleure
structure
alternative
et
la
plus
opérationnelle,
On
s’est
posé
ces
questions
à
la
CASE.
Nous
en
avons
largement
débattu
en
bureau
et
en
conseil
communautaire.
Je
veux
préciser
que
la dissolution
de
la SODEVIL
ne
constitue
pas
une
remise
en
cause
de
sa
compétence
car
nous
pouvons
saluer
le travail
accompli.
En
même
temps,
je
pense
que
par
le
passé,
et
notamment
le
président
qui
vous
a
précédé
à
la
tête
de
l'agglomération,
à fait
porter
à la
SEM
des
choix
politiques
qui
pouvaient
avoir
leur
pertinence
et leur
légitimité
comme
les
start
up
par
exemple.
Cependant,
la structure
n'avait
peut-être
pas
la capacité
d'accorder
des
loyers
moins
élevés
que
ceux
du
marché
et des
obligations
qu’elle
ne
pouvait
pas
satisfaire.
On
a abouti
à cette
situation
qui
nécessite
la
dissolution
de
la
SODEVIL.
La
CASE
dispose
aussi
de
personnels
extrêmement
compétents
dans
le domaine
économique.
Sauf
erreur
de
ma
part,
Biotropica
est
aussi
une
création
largement
accompagnée
par
le service
économique
de
la CASE.
Ne
faut-il
pas
mutualiser
le plus
possible
? En
termes
d’emploi,
nous
avons
constaté
l’existence
de
toute
une
série
de
structures
qui
soit
ne
se
parlent
pas
soit
se
mettent
en
concurrence
pour
justifier
de
leur
existence.
Quand
vous
parlez
à la
directrice
de
Pôle
emploi,
vous
vous
rendez
compte
qu’elle
ne
connait
pas
forcément
les
projets
de
développement
sur
le
territoire
et
qu'elle
ne
peut
donc
pas
ajuster
son
programme
de
formation
aux
projets
de
développement
économique.
L’idée
de
tout
rassembler
en
reconnaissant
le
lien
organique
entre
le développement
économique
et l’emploi
ne
me
parait
pas
une
mauvaise
idée.
Nous
avons
eu
ces
échanges
de
façon
approfondie
à
la
CASE,
une
7 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
majorité
d’idée
s’est
dégagée
pour
cette
structure.
Cependant,
vos
arguments
sont
tout
à fait
respectables.
»
M.
YUNG
reprend
la parole
:
« Vous
prenez
l’exemple
de
Biotropica,
ce
qui
est
un
peu
surprenant
parce
que
c’est
Eure
Expansion
qui
nous
les
a amenés.
Après
nous
avons
travaillé
pour
qu’ils
puissent
s'installer
le mieux
possible
avec
les
services
de
la préfecture.
Chercher
les
entreprises
n’est
pas
le même
métier
que
celui
fourni
par
le service
économique
qui
se
situe
plus
vers
l’artisanat
et le
commerce
que
vers
le développement
économique
dans
le sens
de
terrains
et de
recherche
d’entreprises
qui
voudraient
s’installer.
C’est
compliqué,
il faut
suivre
la conjoncture
économique
tous
les
jours
ét avoir
les
moyens
dans
l’heure
qui
suit
d’aller
chez
les
gens.
Dans
les
entreprises,
le nom
SODEVIL
de
Haute-Normandie
est
connu.
Les
entrepreneurs
en
quête
de
locaux
savaient
s’adresser
à la
SODEVIL
et
vous
verrez
que
le fait
de
devoir
s’adresser
directement
à la
CASE
constituera
un
handicap.
Par
ailleurs,
je
rencontrais
tous
les
deux
mois
la directrice
de
pôle
emploi
avec
la SODEVIL
et nous
parlions
des
entreprises
qui
allaient
s’installer.
I ne
faut
pas
confondre
développement
économique
pur
et dur:
vente
de
terrains,
installation
d’entreprises
et la
MEF,
la mission
locale,
le PLIE.
Les
uns
s'occupent
des
gens
qui
n’ont
pas
de
travail
et les
autres
de
l’implantation
d’entreprises
pour
donner
du
travail.
Les
liens
entre
eux
me
paraissent
évidents.
»
M.
le Maire
lui
répond
:
« Beaucoup
d’intercommunalités
fonctionnent
comme
cela.
Différents
modèles
existent.
C’est
celui
que
l’on
propose
et je
pense
que
la compétence
des
personnels
de
la SODEVIL
qui
seront
prioritaires
pour
intégrer
les
services
de
la
CASE
permettra
une
mutualisation
qui
présentera
des
avantages.
»
Mme
TERLEZ
intervient
:
« Nous
étions
ensemble,
M.
Yung,
au
congrès
des
agglomérations
début
octobre
et lors
d’une
table
ronde,
un
syndicaliste
disait
qu’au
regard
de
la violence
de
la crise
de
2008,
les
EPCI
s’étaient
montrés
les
mieux
capables
de
prendre
à bras
le corps
les
décisions
qui
s’imposaient
et avaient
trouvé
les
vrais
leviers.
Nous
croyons
en
l’agglomération
comme
étant
une
chance
pour
Louviers
car
la ville
centre
se
nourrit
de
cette
intercommunalité
et réciproquement.
Je
pense
que
cette
solution,
proposée
par
le
Président
de
l’agglomération
et qui
a été
votée,
permettra
d’éviter
la dispersion
des
missions
et donc
la dispersion
des
décisions
et qu’on
trouvera
ainsi
une
meilleure
efficacité
pour
le développement
économique
et l’emploi
car
on
ne
peut
pas
déconnecter
les
deux.
»
M.
le Maire
conclut
:
« Tous
autour
de
cette
table,
nous
partageons
le même
objectif
: s’armer
le mieux
possible
pour
créer
des
emplois
et faire
venir
des
entreprises
sur
ce
territoire.
J'entends
les
divergences
d’analyses
mais
nous
sommes
d’accord
sur
la nécessité
d’agir
d’autant
plus
que
nous
bénéficions
d’une
agglomération
particulièrement
dynamique.
Le
problème
véritable
est
de
faire
en
sorte
que
les
entreprises
qui
viennent
sur
notre
territoire
emploient
des
personnes
qui
habitent
ici
mais
c’est
un
autre
sujet.
» Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
Le
Conseil
approuve
la dissolution
de
la SEM
SODEVIL
et donne
tout
pouvoir
à son
représentant
permanent
de
voter
en
faveur
des
résolutions
présentées
par
le conseil
d’administration
de
la SEM
SODEVIL
lors
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
des
actionnaires
à intervenir,
en
vue
de
cette
dissolution.
Adopté
par
26
voix
pour
et
6 contre.
N°
14-194
- EURE
HABITAT
- GARANTIE
D’EMPRUNT
—
REHABILITATION
DE
18
LOGEMENTS
« CITE
BRETON
» - QUARTIER
PICHOU Mme
VAYRAC
rapporte
que
la Cité
Pichou
mise
en
service
en
1930
a été
constituée
de
28
logements
individuels
de
type
4 (RDC
+ étage
+ combles)
avec
celliers
au
rez-
de-chaussée
et caves
pour
certains.
Les
pavillons
sont
jumelés
et dotés
de
jardins
privatifs.
Des
logements
ont
été
vendus
dans
les
années
passées,
permettant
ainsi
à 10
familles
d’accéder
à la
propriété.
Cette
opération
de
réhabilitation
de
18
logements
présente
un
prix
de
revient
de
1 020
673,50
€.
Eure
Habitat
envisage
de
contracter
un
emprunt
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
aux
conditions
suivantes
:
- Un
prêt
PAM
de
550
000
€ sur
25
ans,
au
taux
du
Livret
A
+ 60pb
Conformément
à la
procédure,
ce
dernier
doit
être
garanti
dans
son
intégralité.
La
CASE
garantit
à hauteur
de
70%
et le
Département
à hauteur
de
20%.
Eure
Habitat
sollicite
donc
la commune
pour
une
garantie
à hauteur
de
10%
de
l'emprunt
soit
55
000
€.
Le
Conseil
est
donc
invité
à accorder
sa
garantie
sur
l'emprunt.
Le
Conseil
décide
:
Article
1 : L'assemblée
délibérante
de
la ville
de
LOUVIERS
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
10
%
pour
le remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
550
000
euros
souscrit
par
l’Emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations.
Ce
prêt
constitué
d’une
Ligne
du
Prêt
est
destiné
à financer
la réhabilitation
des
18
logements
« Cité
Breton
» situés
à LOUVIERS
quartier
Pichou.
Article
2 : Les
caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
les
suivantes
: Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
Ligne
du
Prêt
1
Ligne
du
Prêt
:
PAM
Montant
:
550.000
euros
Durée
totale
:
25
ans
Périodicité
des
Annuelle
échéances
:
Index
:
Livret
A
Taux
d’intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
À en
vigueur
à la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
+ 0,60
% Révision
du
taux
d’intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À sas
que
le taux
d’intérêt
puisse
être
inférieur
à 0%.
Profil
d’amortissement
:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: Si
le montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l’échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
Modalité
de
révision
:
Double
révisabilité
limitée
(DL)
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
De 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %. Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat
de
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’Emprunteur
pour
10 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4 : Le
conseil
s’engage
pendant
toute
la durée
du
Contrat
de
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
Adopté
à l’unanimité.
N°
14-195
- SINISTRE
DU
10
SEPTEMBRE
2014
- REMBOURSEMENT
A
PACIFICA M.
LECUYER
rapporte
que
le 10
septembre
2014
un
employé
du
service
des
espaces
verts
a projeté
un
caillou
dans
une
vitre
latérale
d’un
véhicule
stationné
avenue
Henry
Dunant
lors
de
la tonte
des
bordures
d’espaces
verts
avec
un
débroussailleur.
La
société
PACIFICA
a remboursé
son
assurée
et a
adressé
une
réclamation
pour
un
montant
de
140,05
€ à
la
société
PNAS,
assureur
responsabilité
civile
de
la
commune.
La
PNAS
a refusé
la prise
en
charge
ce
sinistre
inférieur
à la
franchise
de
300
€.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
d’approuver
le versement
direct
de
140,05
€,
correspondant
au
montant
des
dommages
au
profit
de
la société
PACIFICA
;
Le
Conseil
approuve
le versement
de
la somme
de
140,05
€ au
profit
de
la société
PACIFICA
pour
le remboursement
des
dommages
consécutifs
au
sinistre
du
10
septembre
2014,
référencé
3426647907/S01/BDL,
Adopté
à l’unanimité.
N°
14-196
- ASSOCIATION
RADIO
VALLEE
D’AVRE
D'ITON
ET
D’EURE
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
- RENOUVELLEMENT
M.
le Maire
rapporte
que
par
délibération
n°
02-179
du
16/12/2002
le Conseil
municipal
décidait
d'encourager
le projet
de
création
de
Radio
Espace
porté
par
l’Association
Radio
Vallées
d’Avre,
d’Iton
et
d’Eure.
Le
partenariat
s’est
ensuite
concrétisé
par
des
conventions
d’objectifs
et de
moyens
entre
la Ville
et l’
Association.
La
dernière
vient
à terme
le 31
décembre
2014.
Cette
Association,
déclarée
en
Préfecture
de
l’Eure
le 17
juillet
2001
sous
le n°
027
300
92
97,
a mis
en
place
les
moyens
techniques
de
son
projet
et émet
désormais
sur
la
fréquence
91.6
que
lui
a accordée
le Conseil
supérieur
de
l’audiovisuel
(C.S.A)
sous
le
nom
de
Radio
Espace.
11 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
Radio
Espace
se
veut
une
radio
informative
de
proximité
fortement
interactive
au
niveau
local
et départemental.
Elle
se
soucie
scrupuleusement
du
pluralisme
tant
sur
le
plan
social
que
culturel
ou
politique.
Sa
promotion
des
initiatives
et des
évènements
marquants
du
champ
social,
culturel,
sportif
et
associatif
sert
totalement
l’intérêt
local.
En
conséquence
le Conseil
municipal
est
invité
à continuer
à soutenir
les
efforts
de
cette
association.
M.
le Maire
souligne
que
Louviers
a la
chance
d’héberger
une
radio
associative
qui
fonctionne
très
bien,
se
développe
et a
conquis
un
large
public.
Elle
fait
partie
intégrante
du
rayonnement
de
la ville.
Des
véritables
partenariats
sont
à envisager
et
Radio
Espace
participe
aussi
beaucoup
à l’animation
de
la cité
qu'il
s’agisse
notamment
de
la Saint-Michel
mais
aussi
d’autres
évènements
tout
au
long
de
l’année.
Nous
avons
donc
une
convention
avec
Radio
Espace
qui
est
hébergée
à la
maison
Condorcet
pour
un
loyer
de
6000
€ annuels
et reçoit
une
subvention
de
11
500
€ en
contrepartie
de
certaines
obligations.
Au
nom
de
la municipalité,
M.
le Maire
tire
son
chapeau
à cette
radio
qui
réalise
de
très
bonnes
performances
d’audience
et des
programmes
de
qualité.
Le
Conseil
approuve
les
termes
de
la convention
d’objectifs
et de
moyens
à intervenir
avec
l’Association
Radio
vallée
d’Avre,
d’Iton
et
d’Eure,
il autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et autorise
le versement
de
la subvention
de
11
500,00
€ sur
le budget
2015.
Adopté
à l’unanimité.
N°
14-197
- DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COLLEGE
DU
HAMELET
M.
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
14-074
du
18
avril
2014,
le Conseil
Municipal
a désigné
en
qualité
de
membres
titulaires
au
conseil
d’administration
du
collège
du
Hamelet
:
-
Madame
Marie-Dominique
Perchet,
=
Madame
Laïla
Boissel,
-
Madame
Nadège
Hoffman.
Le
décret
n°
2014-1236
du
24
octobre
2014
relatif
à la
composition
du
conseil
d'administration
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
(EPLE)
paru
au
Journal
Officiel
n°0248
du
25
octobre
2014,
précise
les
nouvelles
conditions
de
désignation
des
représentants
des
collectivités
territoriales
aux
conseils
d'administration
des
EPLE.
Ainsi,
l’article
R421-14
en
son
alinéa
7 dispose
que
siègent
au
conseil
d’administration
du
collège
« deux
représentants
de
la commune
siège
de
l'établissement
ou,
lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
un
représentant
de
cet 12 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
établissement
public
et
un
représentant
de
la
commune»
Cette
disposition
entre
en
vigueur
à compter
du
3 novembre
2014.
La
commune
doit
donc
être
représentée
désormais
au
sein
du
conseil
d’administration
du
collège
du
Hamelet
par
un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant.
Il
est
ainsi
proposé
à
l’assemblée
délibérante
de
désigner:
Madame
Marie-Dominique
Perchet
en
qualité
de
membre
titulaire,
- Madame
Leïla
Boïssel
en
qualité
de
membre
suppléant.
Le
Conseil
désigne
pour
représenter
au
sein
de
la commune
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
collège
du
Hamelet
:
- Midame
Marie-Dominique
Perchet
en
qualité
de
membre
titulaire,
- Msdame
Leïla
Boissel
en
qualité
de
membre
suppléant.
Adopté
par
31
voix
pour
et
1 abstention.
N°
14-198
- DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°2
- EXERCICE
2014 M.
LECUYER
indique
qu’il
convient
de
procéder
à une
seconde
décision
modificative
budgétaire
sur
l’exercice
comptable
2014.
Cette
décision
modificative
ne
modifie
pas
l’économie
générale
du
budget
adopté
en
juin,
et l’équilibre
des
mouvements
est
trouvé
de
section
à section.
En
section
de
fonctionnement,
il est
proposé
d’enregistrer
le peu
de
dynamisme
des
recettes
des
droits
de
mutation
à titre
onéreux.
Initialement
prévue
pour
un
montant
de
370
mille
euro,
il convient
de
constater
que
le marché
des
transactions
immobilières
est
atone,
et que
cette
prévision
de
ressources
ne
sera
pas
atteinte
au
compte
administratif
2014.
Il est
donc
proposé
de
ramener
cette
prévision
à hauteur
de
270
mille
euro.
En
ce
qui
concerne
les
dotations
budgétaires
à percevoir,
un
correctif
de
(-)
20
mille
euro
est
proposé
au
titre
des
co-financements
de
la CAF.
L'équilibre
de
ce
recul
des
ressources
à percevoir,
soit
(-)
120
mille
euro,
est
trouvé
principalement
par
un
correctif
d’un
montant
de
(-)
140
mille
euro
apporté
sur
le
montant
de
la subvention
de
fonctionnement
allouée
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
en
ramenant
l’inscription
à hauteur
de
799
mille
euro.
Cette
proposition
ne
constitue
en
rien
un
recul
du
niveau
d’intervention
des
dépenses
à
caractère
social,
qui
restent
au
niveau
initialement
décidé.
Ce
correctif
répond
à une
logique
de
consolidation
financière
des
comptes,
et donc
des
résultats
comptables,
entre
le budget
de
la ville
et les
budgets
satellites,
dont
le CCAS
de
Louviers,
et donc
des
mouvements
financiers
entre
budgets.
De
manière
rétrospective
on
constate
que
les
budgets
de
l’
Action
Sociale,
c’est-à-dire
le budget
principal
et les
budgets
annexes
du
CCAS
laissent
apparaître
à la
clôture
des
exercices
comptables
des
excédents
qui
traduisent,
toutes
choses
égales
par
ailleurs,
un 13 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
sur
financement
et donc
une
difficulté
pour
corréler
le besoin
réel
en
subvention
d’équilibre
pour
un
niveau
de
service
donné.
Sur
les
6 derniers
exercices,
la
consolidation
des
résultats
comptables
est
la
suivante
:
Action
Sociale
- CCAS
Louviers
Résultat
comptable
en
KEUR
2008
2609
2919
2011
2042
2013
Budget
principal
92
217
379
134
144
172
BA
- Aide
et Accompagnement
à domicile
51
44
51
29
70
83
BA
- résidence
du
Parc
98
164
172
146
198
178
241
425
602
209
412
433
La
modification
du
montant
de
la subvention
à attribuer
au
CCAS
au
titre
de
l’exercice
comptable
2014
est
donc
à lire
comme
un
correctif
apporté
qui
tient
compte
de
cette
décorrélation
entre
les
besoins
de
financement
externe
de
ces
entités
et les
montants
effectivement
attribués
et non
comme
un
choix
de
politique
générale
de
la
Municipalité. Un
crédit
est
inscrit
pour
20
mille
euro
sur
le chapitre
65,
article
6541
au
titre
des
admissions
en
non-valeur
à constater
sur
l’exercice.
Au
titre
des
opérations
de
transferts
entre
section,
un
correctif
est
apporté
entre
la
répartition
entre
les
couples
de
chapitres
023
virement
à la
section
d’investissement
/
042
Transferts
entre
sections
en
section
de
fonctionnement,
et leurs
contreparties
en
recettes
d'investissement
respectivement
sur
les
chapitres
021
virement
de
la section
de
fonctionnement
/ 040
Transferts
entre
sections.
Ces
mouvements
sont
à somme
nulle
concernant
l’autofinancement
prévisionnel
au
titre
de
cet
exercice
comptable.
En
section
d’investissement,
au
titre
des
opérations
d’équipement
un
crédit
de
31
mille
euro
est
proposé
sur
l’opération
3303
Equipement
service
culturel,
justifié
par
le renouvellement
d’une
partie
du
matériel
scénique
du
Moulin.
Cette
dépense
est
cofinancée
par
la région
à hauteur
de
18
mille
euro.
L'équilibre
de
la section
est
trouvé
par
l’enregistrement
d’un
surplus
de
recettes
concernant
la fiscalité
d’urbanisme
pour
un
montant
de
(+)
13
mille
euro.
Des
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
041
opérations
patrimoniales
dans
le cadre
d'opération
budgétaire
technique
liées
à la
gestion
de
l’actif.
Le
Conseil
est
donc
invité
à se
prononcer
sur
les
correctifs
apportés
en
section
de
fonctionnement
et d’investissement
au
titre
de
cette
décision
modificative
budgétaire,
et de
réajuster
le montant
de
la subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’exercice
comptable
2014
pour
le CCAS
de
Louviers.
M.
le Maire
indique
que
la commission
des
finances
se
réunira
assez
rapidement,
puisque
la
ville
mène
le travail
budgétaire,
et avant
de
présenter
le débat
d’orientation
budgétaire
pour
faire
le point
sur
la situation
des
finances
à travers
aussi
la
présentation
de
l’étude
que
la municipalité
a commandé
à la
Direction
des
finances
publiques
notamment.
14 Viile
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
M.
YUNG
annonce
qu’il
cherche
toujours
désespérément
les
700
000
€...
en
effet
la
réponse
apportée
par
M.
le Maire
ne
le satisfait
pas
vraiment.
Il entend
que
l’épargne
ne
serait
pas
à hauteur
mais
cela
n’a
rien
à voir.
Il demande
un
état
des
dépenses
et des
recettes
avant
la commission
des
finances
dans
les
jours
prochains
pour
vérifier
si
vraiment
on
assiste
à des
dérapages..
Cela
l’étonnerait
d’autant
plus
que
les
années
d'élection
les
investissements
sont
restreints
et que
le projet
de
Futsal
a été
abandonné.
Il constate
qu’avec
un
emprunt
de
1,3
million
on
est
loin
des
2,7
millions
prévus
et que
la municipalité
va
effectivement
désendetter
mais
les
premières
années
d’élection
c’est
toujours
le cas
car
il y
a une
logique.
Mme
TERLEZ
précise
au
sujet
de
la subvention
du
CCAS
que
la délibération
afférente
a été
présentée
au
conseil
d’administration
du
CCAS
et a
été
votée
à l’unanimité.
Elle
ne
dégrade
en
rien
le service
public
offert.
Il a
été
vérifié
que
l’exercice
budgétaire
pourra
se
finir
sans
aucun
problème.
Cela
n’obère
pas
non
plus
le montant
de
la
subvention
qui
sera
accordée
au
CCAS
pour
2015.
M.
YUNG
remarque
que
le CCAS
n’a
effectivement
pas
vocation
à faire
des
excédents. Le
Conseil
décide
:
De
procéder
au
vote
de
la décision
modificative
n°2
/2014
par
chapitre
au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement
ainsi
que
par
chapitre
et opérations
en
section
d'investissement
suivant
les
tableaux
annexés
à présente
délibération
et de
procéder
à
la modification
du
montant
de
la subvention
de
fonctionnement
versée
au
CCAS
de
Louviers
au
titre
de
l’exercice
2014.
adopte Article
1:
La
décision
modificative
n°2
/2014
du
budget
principal
de
la
ville
de
Louviers
pour
l'exercice
comptable
2014
sur
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement. Article
2:
Arrête
à la
somme
de
799
000
euro,
la
subvention
de
fonctionnement
allouée
au
CCAS
de
Louviers
au
titre
de
l’exercice
comptable
2014.
Adopté
par
30
voix
pour
et 2
abstentions.
15 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
Annexe
Vote
décision
modificative
budgétaire
2014
- Ville
Louviers
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEM
ENT
op DÉPENSES
DE
LA
SECTION
hp RECETTES
DE
LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
Ÿ
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
°
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
-120
000.00
-120
000.00
le
BUDGET
(1)
+
+
+
—_——
R
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
E
L'EXERCICE
PRECEDENT
{2)
P o R
002
RESULTAT
DE
(sl
déficit)
{siexcédent)
T
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(2)
$
TOTAL
DELA
SECTION
DE
-120
000.00
-120
000.00
FONCTIONNEMENT
(3)
INV
ESTISSEM
ENT
ee
STE
Se
DEPENSES
DE
LA
SECTION
|
RECETTES
DE
LA
SECTION]
D'INVESTIS
SEM
ENT
D'INVESTISSEM
ENT
—_—_————
—_—_—_—_——_——
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
ç
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
45
630.00
45
630.00
E
BUDGET
{y
compris
le compte
1068}
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(RA.R)
DE
E
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
P è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(sl
solde
négatif}
{sisolde
positif)
T
SECTION
D'INV
ESTISSEM
ENT
$
REPORTE
(2)
=
=
=
TOTAL
DELA
SECTION
45
630.00
45
630.00
D'INVESTISSEMENT
(3)
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3}
-74
370.00
-74
370.00]
16 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
11 - PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
[ll
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Krep
Libellé
Budget
de
Restes
à réaliser]
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1}1
N-1(2}H
nouvelles
(
IV=tHreIIt
011
[CHARGES
À CARACTERE
GENERAL.
5 985
496.00!
5 985
496.90)
012
[CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMLES
13
143
862.00]
13
343
862.00]
014
|ATTENUATON
DE
PRODUITS
197
000.00]
97
000.00]
65
_|AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
2 894
173.00
-120
000.00!
-120
000.00!
2 774
173.00]
66
_|CHARGES
FINANCIERES
1 240
059.00)
1 240
050.90]
67_]CHARGES
EXCEPTIONNELLES
175
850.00]
175
850.00]
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
23
636
431.00
-120
000.00!
-120
000.00!
23
516
431.00}
022
[DEPENSES
IMPREVUES
É
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
23
636
431.00
-120
000.00!
-120
000.00!
23
516
431.00]
023
|
VIREMENT
A LA
SECTION
D'INVESTISSEM
ENT
(5)
3 412
750.00
-10
000.00
1 402
750.00
042
|OPERATIONS
D ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
884
936.00
|
70
000.00
894
936.00
SECTIONS
(5)
043
|OPERATIONS
D ORDRE
A L
INTERIEUR
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(5)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
2 297
686.00
2 297
686.00)
TOTAL
25
934
117.00
+120
090.00!
-120
000.00!
25
814
117.00}
+
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMUL
EES)
25
814
117.00}
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(Chap.
Libellé
Budgetde
[Restes
aréaliser]
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
rexercice
(1)1
N-1
(2)
Il
nouvelles
ut
IV =#I#Nt
013
[ATTENUATION
DE
CHARGES
355
700.00
355
700.00]
70
[PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
VENTES
1 474
993.00
1 474
993.00]
DIVERSES
73
_|IMPOTS
ET
TAXES
16
444
890.00]
-100
000.00)
-100
000.00
16
344
890.00]
74_[DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
7 056
400.00]
-20
000.00!
-20
000.00
7 036
400.00]
75
_[AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
198
826.80)
198
826.80
76
_|PRODUITS
FINANCIERS
100.00]
100.00}
77_JPRODUITS
EXCEPTIONNELS
108
201.00]
108
201.00]
Total
des
recettes
de
gestion
courante
25
639
110.80
120
000.00|
120
000.00
25
519
110.80]
25
639
110.80
-120
000.00!
-120
000.00
25
519
110.80}
042
|JOPERATIONS
D ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
(5)
043
|OPERATIONS
D ORDRE
À L
INTERIEUR
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(5}
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
[
TOTAL
25
639
110.80)
-120
000.00!
-120
000.00
25
519
110.80}
+
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2}
295
006.20]
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
25
814
117.00} Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
IL - PRESENT
ATION
GENERALE
DU
BUDGET
ll
SÉCTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEM
ENT
Chap.
Libellé
Budgetde
Restes
aréalisen
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1}1
N-1
(2)
1
nouvelles
M
l'A
204
[SUBVENTION
D'ÉQUIPEMENT
VERSEES
100
000.00
100
000.00]
T3 _
[SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
REQUES
322
000.00
2 008.00
2 000.00
324
000.00
[Total
des
opérations
d'équipement
5 060
020.48
37.000
00
3100000]
50912048
Total
des
dépenses
d'équipement
5 482
020.48
33 000.00
3300000]
5 515
020.48]
TG [DOTA
FIONS,
FONDS
DIVERS
ET RESERVES
16. [EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSMLES
6 355
818.08
6 355
818.08
18_ [COMPTE
DE
LIAISON:
AFFECTA
TION
{7}
26 [PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
À DES
PARTICIPATIONS
27_ [AUTRES
IMVOBILISATIONS
FNANCIERES
020
[DEPENSES
MPREVUES
21_[IMMOBLISATIONS
CORPORELLES
Total des dépenses
financières
6 355
818.08]
6 355
818.08
45...
[Total
des
opé.pour
compte
de tiers(8)
Total
des
dépenses
réelles
d'invostissom
ent
11
837
838.56
33
000.00
33
000.00]
11
870
838.56
040
|OPRATIONS
D ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
(4}
041_
[OPERATIONS
PATRIMONIALES
(4)
5 000
000.00
12
630.00
12
630.00
5 012
630.00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
5 000
600.00
|
12
630.00
12
630.00
5 012
630.00
TOTAL
16
837
838.56
45
630.00)
45
630.00]
16
883
468.56]
:
+
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPE
(2)
1 605
161.44
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES]
18
488
630.00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Dibellé
Eudgetde
[Restesaréalsen
Propositions
TE)
TOTAL
l'exercice
(1)1
N-1
(2)
nouvelles
1
IV=#HIINN
16
[ÉMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMLES
{hors
165)
6 327
199.08)
6 327
199.08
20
_JIMMOBILISATIONS
INCORFORELLES
(sauf
204)
204
|
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
VERSEES
23
_JIMMOBILISATIONS
EN
COURS
Total
des
recettes
d'équipement
6 327
199.08)
6 327
199.08
10
[DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
(hors
1068)
869
000.00
15
000.00
15
000.00
884
000.00]
1068
[EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CA
PITALISES
(9)
1856
721.19
1856
721.19]
165
_|DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
RECUS
25
500.00|
25
500.00]
13_|SUBVENTION
D EQUPEMENT
1 068
493.73]
18
000.00)
18
000.00]
1 087
493.73]
26
|PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHÉES
À DES
PARTICIPATIONS
27
_ AUTRES
IMMOBILISA
TIONS
FINANCIERES
024
JPRODUITS
DES
CESSIONS
D MMOBLISA
TIONS
897
400.00
L
897
400.00
Total
des
recettes
financières
4 818
114.92]
33
000.00)
33
000.00
4 851
114.92]
45...
[Total
des
opé.pour
compte
de
tiers(8}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
11
145
314.00
33
000.00
33
000.00!
11
178
314.00
021
|
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1412
750.00
-10
060.00
-10
609.00
1 402
750.00
(4)
040
|OPRATIONS
D ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
884
936.00
10
000.00
10
000.00
854
936.00
SECTIONS
(4)
047
[OPERATIONS
PATRIMONIALES
(4}
5 000
000.00
À
12
630.00
12
630.00
5072
630.00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
7 297
686.00
]
12
630.00
12
630.06
7 310
316.00
TOTAL
18 443
000.00
45 530.00
45630.00[
18 488
620.00)
+
[
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEM
ENT
CUMULEES]
18
488
630.00]
18 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
Détail
des
opérations
d'équipement
IH -
VOTE
DU
BUDGET
[ll
SECTION
D'INVESTISSEM
ENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
de
l'exercice
nouvelles
ns
d'équipement
n°..(5
5 060
020.48
31
000.00
31
000.00!
penses
d'équ
N° 14-199 - ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
M.
LECUYER
indique
que
le Receveur
Municipal
a adressé
récemment
un
état
récapitulatif
des
dossiers
qui
n’ont
pu
être
recouvrés.
Il précise
que
toutes
les
opérations
visant
à recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
par
le Trésorier
de
Louviers
dans
les
délais
légaux
et réglementaires.
Les
causes
des
difficultés
de
recouvrement
sont
des
plus
traditionnelles
à savoir
notamment,
l’absence
de
biens
saisissables,
la
modicité
des
montants
en
question,
le
décès
des
débiteurs
et le
nouveau
débiteur
indéterminé,
les
départs
sans
laisser
d’adresse. Les
admissions
en
non
valeur
qui
sont
soumises
au
Conseil
sont
imputables
au
Budget
de
la Ville
et concernent
essentiellement
les
redevances
de
cantine.
Elles
s’élèvent
à un
montant
total
de
11
338,80
€.
Le
Conseil
décide
d’admettre
en
non-valeur
les
sommes
figurant
sur
l’état
dressé
par
le Trésorier
de
Louviers
et s’élevant
à 11
338,80
€. Il
dit
que
la dépense
sera
imputée
au
Budget
de
la Ville
de
l’exercice
2014.
Adopté
par
31
voix
pour
et
1 abstention.
N°
14-200
- PETITE
ENFANCE
— MODIFICATION
DES
REGLEMENTS
DE
FONCTIONNEMENT
- MULTI
- ACCUEIL
ACACIAS
- MULTI
- ACCUEIL
LES
CAPUCINES
- MULTI
- ACCUEIL
LES
PETITS
LOUPS
- MULTI
-
ACCUEIL
SAINT
GERMAIN
Mme
CARON-DOUBET
rapporte
que
la dernière
modification
des
règlements
de
fonctionnement
date
de
décembre
2013
et a
fait
l’objet
d’une
délibération
au
Conseil
Municipal. Une
nouvelle
circulaire
CNAF
de
Mars
2014,
concernant
la Prestation
de
Service
Unique,
nous
oblige
à apporter
de
nouvelles
corrections.
19 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
Pour
prolonger
l’amélioration
de
l'offre
de
service
aux
familles
et répondre
à ces
récentes
exigences
réglementaires,
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Eure
nous
demande
de
préciser
:
-
L’âge
des
enfants
accueillis,
-
Les
périodes
de
fermeture,
L'établissement
d’un
contrat
sur
l’année
civile
avec
le renouvellement
au
1°
janvier
de
chaque
année,
-
L'application
du
tarif
sur
l’année
civile
avec
prise
en
compte
des
ressources
à
N-2
et la
possibilité
d’utiliser
le logiciel
CAF-PRO
pour
le calcul
des
participations
familiales, -
La
tarification
minorée
pour
les
enfants
porteurs
de
handicap,
-
La
majoration
établie
pour
les
habitants
hors
Communauté
d'Agglomération
Seine
Eure,
-
Les
déductions
dès
le 1°
jour
en
cas
d’éviction
ou
d’hospitalisation
de
l’enfant,
Enfin
les
diverses
possibilités
de
Paiement.
Le
conseil
Municipal
est
donc
invité
à approuver
lactualisation
des
règlements
de
fonctionnement
des
structures
Petite
Enfance
comme
précisée
ci-dessus
(et
ce
en
pages
3,7
et 8
des
règlements
de
fonctionnement).
Le
Conseil
accepte
l’actualisation
des
règlements
de
fonctionnement.
Adopté
à l’unanimité.
N°
14-201-
ASSOCIATION
FULL
BOXING
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE M.
PIRES
expose
que
deux
jeunes
champions
de
France
de
10
et 12
ans
inscrits
au
club
de
Full
Boxing
de
Louviers
ont
été
sélectionnés
pour
les
championnats
du
monde
de
boxe
américaine
qui
s’est
déroulé
du
29
octobre
au
2 novembre
2014
à Pise
en
Italie. Le
déplacement,
les
frais
d’hébergement
et de
restauration
étaient
à la
charge
de
l'association.
Aussi,
le club
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ pour
cette
action
qui
contribue
au
rayonnement
de
la ville
et témoigne
de
la qualité
de
l’enseignement
dispensé
au
sein
de
l’association.
Le
Conseil
accorde
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ à
l’association
Full
Boxing,
afin
de
contribuer
aux
frais
de
participation
des
deux
jeunes
licenciés
du
club
au
championnat
du
monde
de
boxe
américaine
et dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
2014.
Adopté
à l’unanimité.
20 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
N°
14-202
- KOLYSÉ
- CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'ASSOCIATION
BOWLING
CLUB
LOUVIERS
La
Ville
de
Louviers
développe
à l’égard
des
associations
notamment
sportives
une
politique
volontariste
d'accompagnement
qui
se
traduit
par
la mise
à disposition
de
moyens
financiers
et/ou
matériels.
Dans
ce
cadre,
l’assemblée
délibérante
a autorisé
depuis
2012
la mise
à disposition
tarifée
des
pistes
de
bowling
du
Kolysé.
La
Ville
de
Louviers
souhaite
continuer
à apporter
son
soutien
au
fonctionnement
du
club
et renouveler
par
voie
conventionnelle
les
conditions
de
ce
soutien.
Cette
convention
définit
ainsi
pour
chacune
des
parties
les
modalités
de
mise
à
disposition
tarifée
des
pistes
de
bowling
situées
dans
l’enceinte
de
l’établissement
municipal
le Kolysé.
Aussi,
il est
proposé
à l’assemblée
délibérante
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
avec
l'association
Bowling
Club
Louviers
pour
la période
du
17
janvier
2015
au
31
décembre
2015.
M.
le Maire
ajoute
que
la
patinoire
du
Kolysé
devrait
rouvrir
ses
portes
le 19
décembre
prochain. Le
Conseil
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
avec
l’association
Bowling
Club
Louviers
une
convention
de
mise
à disposition
tarifée
des
pistes
de
bowling
situées
dans
l’enceinte
de
l’établissement
municipal
le Kolysé
pour
la période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2015.
Adopté
à l'unanimité.
N°
14-203
- CENTRE
AQUATIQUE
INTERCOMMUNAL
- COURS
COLLECTIFS
AQUAGYM
SENIORS
- CONDITIONS
DE
PRISE
EN
CHARGE
PARTIELLE
DE
LA
TARIFICATION
Par
délibération
n°
14-109
du
30
Juin
2014,
le conseil
municipal
a autorisé
la prise
en
charge
partielle
de
la location
de
bassin
auprès
de
CASEO
dans
le cadre
de
cours
de
gym
aquatique
collectif.
Considérant
le nombre
de
personnes
fréquentant
les
cours
de
gym,
il convient
d’ajouter
la prestation
d’un
maitre-nageur
par
séance
soit
30,00
€. Le
montant
de
cette
prestation
sera
indexé
aux
évolutions
tarifaires
du
complexe
aquatique.
Il est
par
ailleurs
précisé
que
le nombre
de
séances
prise
en
charge
par
la collectivité
est
fixé
à 3
maximum
par
semaine,
hors
vacances
scolaires.
21 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
La
commune
s’acquittera
de
la prise
en
charge
financière
sur
présentation
d’une
facture
adressée
par
CASEO
à
la
ville.
Le
Conseil
approuve
la prise
en
charge
d’une
prestation
de
maitre-nageur
à hauteur
de
30
€ par
séance
en
sus
de
la location
de
bassin
à 150,00
€ la
séance.
Il dit
que
la
prise
en
charge
partielle
de
la tarification
sera
indexée
aux
évolutions
tarifaires
du
complexe
aquatique.
Il précise
que
le nombre
de
séances
prises
en
charge
par
la
commune
sera
limité
à trois
par
semaines,
hors
vacances
scolaires.
Il ajoute
que
la
commune
s’acquittera
de
la prise
en
charge
partielle
de
la tarification
sur
présentation
d’une
facture.
Adopté
à l’unanimité.
N°
14-204
- CENTRE
AQUATIQUE
INTERCOMMUNAL
- UTILISATION
DU
COMPLEXE
AQUATIQUE
PAR
LES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
-
CONVENTIONS
— AUTORISATION
M.
PIRES
rappelle
que,
jusqu’à
sa
fermeture,
plusieurs
associations
sportives,
l'AONES
canoë-kayak,
l’AONES
plongée
et l’Entente
Natation
de
Louviers,
fréquentaient
l’ancienne
piscine
plein
soleil
de
Louviers
Ces
associations
sportives
sont
dorénavant
accueillies
sur
le complexe
aquatique
CASEO.
Il convient
donc
de
formaliser,
par
convention,
les
modalités
techniques,
financières
et administratives
d’accès
de
ces
associations
au
complexe.
Pour
chaque
association,
une
convention
quadripartite
sera
conclue
entre
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure,
propriétaire
de
l’équipement,
la commune
de
Louviers
qui
subventionne
les
clubs,
CASEO
l'exploitant
de
l’équipement
et
lassociation. Les
membres
du
conseil
sont
donc
invités
à :
- Accepter
la conclusion
des
conventions
quadripartites
- Autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
avec
chaque
association,
une
convention
quadripartite
- Autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
avenants
éventuels
à ces
conventions. M.
le Maire
indique
que
la répartition
des
rôles
est
bien
définie
maintenant
entre
CASEO
et les
associations,
notamment
pour
l’ENL
qui
dispense
les
cours
de
natation.
La
situation
est
assez
spécifique
et applique
les
termes
de
l’accord
passé
au
moment
de
la convention
entre
la CASE
et CASEO.
Le
Conseil
accepte
la conclusion
des
conventions
quadripartites,
il autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à :
22 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
>». Signer
avec
chaque
association,
une
convention
quadripartite
> Signer
les
avenants
éventuels
à ces
conventions
Adopté
à l’unanimité.
N°
14-205
- MARCHES
PUBLICS
- MEDIATHEQUE
BORIS
VIAN
-
FOURNITURE
DE
DOCUMENTS
IMPRIMES,
SONORES,
AUDIOVISUELS
ET
DE
PERIODIQUES
- APPEL
D’OFFRES
OUVERT
- SIX
LOTS
—
ATTRIBUTION
- AUTORISATION
Mme
LANGEARD
indique
que
la médiathèque
de
Louviers
doit
se
fournir
en
documents
imprimés,
sonores,
audiovisuels
et en
périodiques.
Dans
cet
objectif,
un
appel
d'offres
ouvert
a été
lancé
en
application
des
articles
33,
57
à 59
et 77
du
Code
des
Marchés
Publics.
Cette
procédure
se
décompose
en
six
lots
:
Lot
1 : Fourniture
de
livres,
livres-audio
pour
le public
adulte
de
la médiathèque
Lot
2 : Fourniture
de
livres
et livres-audio
pour
le public
jeune
et petite
enfance
de
la
médiathèque Lot
3 : bandes
dessinées
& mangas
jeune
et adulte
Lot
4 : Fourniture
de
CD
audio
et de
phonogramme
non-musicaux
Lot
5 : Fourniture
de
DVD
Lot
6 : Fourniture
de
périodiques
adultes
et jeunes
Les
marchés
prendront
effet
à compter
du
1*
janvier
2015
pour
une
durée
d’un
an.
La
ville
pourra
les
reconduire
tacitement
3 fois
pour
une
durée
de
12
mois
chaque
fois.
Un
avis
d’appel
public
à la
concurrence
a donc
été
publié
le 18
septembre
2014
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
et le
19
septembre
2014
au
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne.
Les
montants
de
chaque
lot
ont
été
estimés
comme
suit
:
Lot
1:
Fourniture
de
livres,
livres-audio
pour
le public
adulte
de
la médiathèque
Montant
minimum
annuel
20
000€
TTC
Montant
maximum
annuel
33
000
€ TTC
Lot
2 : Fourniture
de
livres
et livres-audio
pour
le jeune
public
et petite
enfance
de
la
médiathèque Montant
minimum
annuel
11
000€
TTC
Montant
maximum
annuel
21
000
€ TTC
Lot
3 : bandes
dessinées
& mangas
jeune
et adulte
Montant
minimum
annuel
5 000€
TTC
Montant
maximum
annuel
11
000
€ TTC
23 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
Lot
4 : Fourniture
de
CD
audio
et de
phonogramme
non-musicaux
Montant
minimum
annuel
5000€
TTC
Montant
maximum
annuel
11
000
€ TTC
Lot
5 : Fourniture
de
DVD
Montant
minimum
annuel
8 000€
TTC
Montant
maximum
annuel
15
000
€ TTC
Lot
6 : Fourniture
de
périodiques
adultes
et jeunes
Montant
minimum
annuel
7000€
TTC
Montant
maximum
annuel
13
000
€ TTC
La
commission
d’appel
d’offres,
réunie
le 30
octobre
2014,
a décidé,
sur
la base
des
dossiers
de
candidatures,
de
prononcer
la conformité
de
toutes
les
candidatures
et
d’ouvrir
les
offres
correspondantes.
La
Commission,
réunie
le
14
novembre
2014,
a décidé
d’attribuer
les
marchés
aux
sociétés
ayant
remis
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
:
En
ce
qui
concerne
le lot
1 : Fourniture
de
livres,
livres-audio
pour
le public
adulte
de
la médiathèque Il s’agit
de
l’entreprise
l’ARMITIERE
sise
5 rue
Basnage
— 76000
ROUEN
pour
un
montant
de
:
Montant
minimum
annuel
20
000€
TTC
Montant
maximum
annuel
33
000
€ TTC
En
ce
qui
concerne
le lot
2 : Fourniture
de
livres
et livres-audio
pour
le jeune
public
et
petite
enfance
de
la médiathèque
Il s’agit
de
l’entreprise
l'OISEAU
LIRE
sise
91
rue
Joséphine
— 27000
EVREUX,
pour
un
montant
de
:
Montant
minimum
annuel
11
000€
TTC
Montant
maximum
annuel
21
000
€ TTC
En
ce
qui
concerne
le lot
3 : bandes
dessinées
&
mangas
jeune
et adulte
Il s’agit
de
l’entreprise
l’ARMITIERE
sise
5 rue
Basnage
— 76000
ROUEN,
pour
un
montant
de
:
Montant
minimum
annuel
S 000€
TTC
Montant
maximum
annuel
11
000
€ TIC
En
ce
qui
concerne
le lot
4:
Fourniture
de
CD
audio
et de
phonogramme
non-
musicaux Il s’agit
de
l’entreprise
CSV
sise
6/8
rue
Gaston
Lauriau
— 93100
MONTREUIL,
pour
un
montant
de
:
Montant
minimum
annuel
5000€
TTC
Montant
maximum
annuel
11
000
€ TTC
24 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
En
ce
qui
concerne
le lot
5 : Fourniture
de
DVD
H s’agit
de
l’entreprise
COLACO
sise
9 chemin
des
Hirondelles
—- 69570
DARDILLY,
pour
un
montant
de
:
Montant
minimum
annuel
8 000€
TTC
Montant
maximum
annuel
15
000
€ TTC
En
ce
qui
concerne
le lot
6 : Fourniture
de
périodiques
adultes
et jeunes
Il s’agit
de
l’entreprise
FRANCE
PUBLICATION
sise
40/42
rue
Barbes
— 92540
MONTROUGE
Cedex,
pour
un
montant
de
:
Montant
minimum
annuel
7000€
TTC
Montant
maximum
annuel
13
000
€ TTC
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
donc
invités
à :
- prendre
acte
de
l’attribution
des
marchés.
- Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
correspondants.
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
avenants
en
moins
value,
ou
dépourvus
d'incidence
financière,
ou
générant
une
plus
value
inférieure
à 5%
du
montant
du
marché
initial,
dans
le respect
du
montant
global
des
estimations
prévisionnelles.
M.
YUNG
indique
que
la mise
en
place
d’un
marché
pour
les
livres
a été
difficile
mais
que
c’est
une
bonne
chose.
Il reste
encore
des
marchés
à mettre
en
œuvre.
M.
le Maire
l’informe
que
la ville
a lancé
un
marché
pour
Actua
Louviers.
Les
parutions
2015
seront
effectuées
dans
le cadre
de
l’attribution
du
marché.
La
procédure
du
marché
garantit
la concurrence
et l’impartialité.
Il faudrait
aussi
que
les
entreprises
locales
s’organisent
et soient
aidées
par
les
organisations
professionnelles
auxquelles
elles
appartiennent
pour
être
sur
un
pied
d’égalité
avec
des
très
gros
groupes
qui
eux
sont
aguerris
aux
procédures
d’appel
d’offre.
Les
marchés
publics
représentent
une
avancée
majeure.
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
correspondants
avec
les
entreprises
suivantes
:
En
ce
qui
concerne
le lot
1 : Fourniture
de
livres,
livres-audio
pour
le public
adulte
de
la médiathèque Il s’agit
de
l’entreprise
L'ARMITIERE
sise
5 rue
Basnage
— 76000
ROUEN
pour
un
montant
de
:
Montant
minimum
annuel
20
000€
TIC
Montant
maximum
annuel
33
000
€ TTC
En
ce
qui
concerne
le lot
2 : Fourniture
de
livres
et livres-audio
pour
le jeune
public
et
petite
enfance
de
la médiathèque
Il s’agit
de
l’entreprise
L’OISEAU
LIRE
sise
91
rue
Joséphine
— 27000
EVREUX
pour
un
montant
de
:
25 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
Montant
minimum
annuel
11
000€
TTC
Montant
maximum
annuel
21
000
€ TTC
En
ce
qui
concerne
le lot
3 : bandes
dessinées
& mangas
jeune
et adulte
Il s’agit
de
l’entreprise
L’ARMITIERE
sise
5 rue
Basnage
— 76000
ROUEN,
pour
un
montant
de
:
Montant
minimum
annuel
S 000€
TTC
Montant
maximum
annuel
11
000
€ TTC
En
ce
qui
concerne
le lot
4:
Fourniture
de
CD
audio
et de
phonogramme
non-
musicaux Il s’agit
de
l’entreprise
CVS
sise
6/8
rue
Gaston
Lauriau
— 93100
MONTREUIL,
pour
un
montant
de
:
Montant
minimum
annuel
5 000€
TTC
Montant
maximum
annuel
11
000
E TTC
En
ce
qui
concerne
le lot
5 : Fourniture
de
DVD
I s’agit
de
l’entreprise
COLACO
sise
9 chemin
des
Hirondelles
— 69570
DARDILLY,
pour
un
montant
de
:
Montant
minimum
annuel
8 000€
TTC
Montant
maximum
annuel
15
000
E TTC
En
ce
qui
concerne
le lot
6 : Fourniture
de
périodiques
adultes
et jeunes
Il s’agit
de
l’entreprise
FRANCE
PUBLICATION
sise
40/42
rue
Barbes
— 92541
MONTROUGE
Cedex
pour
un
montant
de
:
Montant
minimum
annuel
7000€
TTC
Montant
maximum
annuel
13
000
E TTC
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
avenants
en
moins
value,
ou
dépourvus
d’incidence
financière,
ou
générant
une
plus
value
inférieure
à 5%
du
marché
initial,
dans
le respect
global
de
l’estimation
prévisionnelle.
Il dit
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
le budget
2015
de
la commune.
Adopté
à l'unanimité.
N°
14-206
- GRDF
- CREATION
D'UN
BRANCHEMENT
INDIVIDUEL
GAZ
-
SERVITUDES
AU
PROFIT
DE
GRDF
SUR
LE
TERRAIN
COMMUNAL
CADASTRE
AZ
608
Mme
TERLEZ
expose
que
le Bureau
d'étude
TOPO
ETUDES,
par
courrier
du
5
septembre
2014,
a sollicité
la Commune
pour
la création
de
servitudes
sur
un
terrain
communal
cadastré
AZ
608
au
profit
de
Gaz
réseau
Distribution
de
France
(GrDF).
26 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
Ces
servitudes
seraient
instaurées
dans
le cadre
de
la création
d'un
branchement
individuel
gaz
pour
une
propriété
riveraine
appartenant
à un
particulier.
Il est
ici
rappelé
que
la parcelle
AZ
608
et les
parcelles
AZ
600
et 604
correspondent
aux
voies
de
desserte
de
la
résidence
Olivier
de
Serre,
voies
qui
devraient
être
classées
dans
le
Donaine
Public
Communal.
Mine
TERLEZ
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d’approuver
l'établissement
de
servitudes
au
profit
de
Gaz
réseau
Distribution
de
France
(GrDF)
pour
la création
d'un
branchement
individuel
gaz
sur
la propriété
communale
cadastrée
AZ
608
et précise
que
les
parcelles
AZ
600,
604
et 608
devront
être
classées
ultérieurement
dans
le
Domaine
Public
Communal
pour
régulariser
leur
situation
foncière.
Le
Conseil
approuve
l'établissement
de
servitudes
sur
la propriété
communale
cadastrée
AZ
608
au
profit
de
Gaz
réseau
Distribution
de
France
(GrDF)
pour
la
création
d'un
branchement
individuel
gaz
conformément
à la
convention
de
servitudes
ci-jointe.
Il dit
que
les
éventuels
frais
liés
à l'établissement
de
ces
servitudes,
au
profit
de
GrDF,
seront
supportés
par
le bénéficiaire
et autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
actes
et documents
se
rapportant
à ces
servitudes.
Adopté
à l’unanimité.
N°
14-207
- EXTENSION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
BASSE
TENSION
-
SERVITUDES
AU
PROFIT
D'ERDF
SUR
LE
TERRAIN
COMMUNAL
CADASTRE
ZD
52,
67,
68,
132
et
135
Mme
TERLEZ
expose
que
la Société
SPIE,
par
courrier
du
13
octobre
2014,
a sollicité
la Commune
pour
la création
de
servitudes
sur
un
terrain
communal
cadastré
ZD
52,
67,
68,
132
et 135
et situé
place
de
l'Europe
au
profit
d'Electricité
Réseau
Distribution
de
France
(ERDF).
Ces
servitudes
seraient
instaurées
dans
le cadre
du
renforcement
de
l'alimentation
basse
tension
de
la centrale
de
cogénération
du
quartier
Maison
Rouge
gérée
par
la
Société
DALKIA.
Le
rapporteur
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d’approuver
l'établissement
de
servitudes
au
profit
d'Electricité
Réseau
Distribution
de
France
(ERDF)
pour
le
renforcement
de
l'alimentation
basse
tension
de
la centrale
de
cogénération
du
quartier
Maison
Rouge
sur
la propriété
communale
cadastrée
ZD
52,
67,
68,
132
et 135
située
place
de
l'Europe.
Le
Conseil
approuve
l'établissement
de
servitudes
sur
la propriété
communale
cadastrée
ZD
52,
67,
68,
132
et
135
située
place
de
l'Europe,
au
profit
d'Electricité
Réseau
Distribution
de
France
(ERDF)
pour
le renforcement
de
l'alimentation
basse
tension
de
la centrale
de
cogénération
du
quartier
Maison
Rouge
conformément
à la
convention
de
servitudes.
Il dit
que
les
éventuels
frais
liés
à l'établissement
de
ces 27 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
servitudes,
au
profit
d'ERDF,
seront
supportés
par
le bénéficiaire
et autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
actes
et documents
se
rapportant
à ces
servitudes. Adopté
à l’unanimité.
N°
14-208
- CESSION
DE
LA
PROPRIETE
COMMUNALE
CADASTREE
AY
163
(LOT
2)
A MONSIEUR
LAMPERIERE
- 10
RUE
PIERRE
MENDES
FRANCE Mme
TERLEZ
rappelle
que,
suite
à la
délibération
n°01-030
du
19
février
2001,
la
Ville
de
Louviers
a fait
l'acquisition,
le 4
mai
2001,
d'un
local
de
type
professionnel,
10
rue
Pierre
Mendès
France
à Louviers.
Ce
local,
composé
d'une
pièce
d'une
superficie
de
12,56
m°,
se
situe
sur
une
parcelle
cadastrée
AY
163
d'une
contenance
de
247
m°.
À l'origine,
il a
été
affecté
aux
activités
du
service
de
médiation
sociale
de
la
Ville
de
Louviers.
Puis,
suite
au
déménagement
de
ce
service
compte
tenu
de
l'exiguïté
du
bureau,
ces
lieux
ont
été
occupés
à titre
gracieux,
par
l'Association
Départementale
Culture
et Bibliothèque
pour
Tous.
Par
courrier
du
23
septembre
2013,
l'Association
susvisée
faisait
savoir
à la
Commune
que
les
locaux
seraient
libérés
au
31
décembre
2013.
Depuis
lors,
ce
local
est
vacant.
La
Ville
de
Louviers
a donc
souhaité
procéder
à la
cession
de
ce
bien
devenu
inutile
pour
la collectivité.
Afin
d'effectuer
la commercialisation,
une
information
a été
transmise
courant
septembre
aux
agences
et notaires
de
Louviers.
Fin
septembre,
une
demande
d'acquisition
a été
formulée
par
M.
LAMPERIERE
au
prix
demandé.
Mme
TERLEZ
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la cession
à Monsieur
LAMPERIERE
Jean-Pierre,
allée
François
Langlois
à La
Haye
le Comte,
d'un
local
composé
d'une
pièce
unique
situé
sur
la parcelle
AV
163,
10
rue
Pierre
Mendès
France
à Louviers
correspondant
au
lot
2 de
la copropriété,
ainsi
que
les
37/1000°
des
parties
communes
et un
WC
à usage
privatif
inclus
dans
le lot
n°3
pour
un
montant
de
15
000€
net
vendeur.
Les
frais
engendrés
par
cette
cession
seront
intégralement
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
Le
Conseil
approuve
la cession
à Monsieur
LAMPERIERE
Jean-Pierre,
allée
François
Langlois
à La
Haye
le Comte,
d'un
local
composé
d'une
pièce
unique
situé
sur
la parcelle
AY
163,
10
rue
Pierre
Mendès
France
à Louviers
correspondant
au
lot
2 de
la copropriété,
ainsi
que
les
37/1000°
des
parties
communes
et un
WC
à usage
privatif
contenu
dans
le lot
n°3
pour
un
montant
de
QUINZE
MILLE
EUROS
(15
000€)
net
vendeur
; il autorise
l'établissement
d'un
compromis
de
vente
; il autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le compromis
de
vente
puis
l’acte
correspondant
et 28 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
tout
autre
document
s’y
rapportant
; il
précise
que
tous
les
frais
inhérents
à cette
cession
seront
à la
charge
de
l'acquéreur
et désigne
la SCP
POTENTIER-PELFRENE
à Louviers,
pour
établir
les
divers
documents.
Adopté
par
31
voix
pour
et 1
abstention.
N°
14-209
- ACQUISITION
D'UNE
PROPRIETE
APPARTENANT
A M.
DOGAN
SITUEE
CHEMINS
DE
VIRONVAY
ET
D'AILLY
ET
CADASTREE
ZB
682,
683,
684
et
685
Mme
TERLEZ
informe
que
la Ville
de
Louviers
a été
sollicitée
fin
novembre
2013,
par
le cabinet
de
géomètre
Agéose,
pour
la validation
d'un
plan
de
division
de
la
propriété
DOGAN
située
chemins
de
Vironvay
et d'Ailly
à Louviers
et cadastrée
ZB
595.
Ce
plan
faisait
apparaître
trois
lots
(4
à 6)
d'une
superficie
totale
de
177
m°
correspondant
à un
élargissement
de
voirie
qui
n'avait
jamais
été
régularisé
au
niveau
foncier.
La
Commune
a donc
interrogé
le notaire
de
M.
DOGAN
afin
d'envisager
une
cession
à titre
gracieux
de
ces
parcelles,
accord
qui
a été
formulé
début
décembre
2013. Puis,
en
février
2014,'
Agéose
revenait
vers
la Commune
pour
signaler,
que
lors
de
relevés
complémentaires,
il avait
été
constaté
que
le réseau
d'éclairage
public
et les
candélabres,
chemin
d'Aïlly
étaient
implantés
sur
la propriété
DOGAN
et sur
la
propriété
voisine
cadastrée
ZB
535.
Après
étude
de
cette
anomalie,
il est
apparu
judicieux
de
procéder
à un
nouveau
détachement
compte
tenu
de
la configuration
des
lieux.
Cependant,
l'ancien
Plan
d'Occupation
des
Sols
conforté
par
le Plan
Local
d'Urbanisme
PLU
assurait
la protection
les
coteaux
des
Monts
en
les
classant
zone
naturelle
ce
qui
interdit
toute
urbanisation.
Il semblait
donc
opportun
de
concrétiser
cette
protection
en
proposant
à M.
DOGAN
l'acquisition
d'une
parcelle
d'une
superficie
plus
étendue
englobant
totalement
la partie
de
terrain
classée
en
zone
ND
au
PLU
correspondant
aux
coteaux.
Cette
demande
était
formulée
courant
février.
Il est
à noter
que
la Commune
possède
déjà
deux
parcelles
situées
sur
les
coteaux
des
Monts,
environ
3,6
ha,
correspondant
à des
herbages.
Afin
d'assurer
une
protection
efficace
de
cet
espace
et engager
néanmoins
son
entretien
dans
le respect
de
la
biodiversité,
un
partenariat,
sous
forme
de
convention
de
mise
à disposition,
pourrait
être
instauré
avec
la SAFER.
La
parcelle
à détacher
de
la propriété
DOGAN
pourrait
conforter
ce
partenariat.
Après
négociation,
un
accord
a été
établi
en
septembre
sur
la base
du
détachement
à
titre
onéreux
d'une
parcelle
3085
m°?
(lot
7),
chemin
d'Ailly
au
prix
de
7€/m°?
soit
21
595€.
Mme
TERLEZ
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'accepter
l'acquisition
par
la
Commune
de
quatre
lots
(lots
4 à
7)
nouvellement
cadastrés
ZB
682,
ZB
683,
ZB
684
et ZB
685
d'une
superficie
totale
de
3 262m?
à détacher
de
la propriété
anciennement
cadastrée
ZB
595
sise
chemins
de
Vironvay
et d'Aïlly,
appartenant
à Monsieur
et 29 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
Madame
DOGAN
pour
le prix
de
21
595
€ TTC
et la
prise
en
charge
de
l'ensemble
des
frais
inhérents
au
détachement
des
lots
et à
cette
acquisition
de
terrain.
Le
Conseil
approuve
l'acquisition
par
la Commune
de
quatre
lots
(lots
4 à
7)
nouvellement
cadastrés
ZB
682,
ZB
683,
ZB_684
et
ZB
685
d'une
superficie
totale
de
3
262m°
à détacher
de
la propriété
anciennement
cadastrée
ZB
595
sise
chemins
de
Vironvay
et d'Aïlly,
appartenant
à Monsieur
et Madame
DOGAN
Mustafa
pour
le prix
de
VINGT
ET
UN
MILLE
CINQ
CENT
QUATRE-VINGT-QUINZE
EUROS
(21
595
€ TTC).
Il dit
que
l'ensemble
des
frais
inhérents
au
détachement
des
lots
et à
cette
acquisition
seront
à la
charge
de
la commune.
Il autorise
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
tous
les
actes
ou
documents
afférents
à cette
acquisition
de
terrain
et désigne
l'office
notarial
Brutus
et Legros
à Louviers,
pour
établir
l’acte
correspondant. Adopté
à l’unanimité.
N°
14-210
- ALLEE
JEAN
DE
LA
FONTAINE
- CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Mme
TERLEZ
rappelle
que
le Conseil
Municipal,
dans
sa
délibération
n°03-129
du
29
septembre
2003
décidait
de
baptiser
la voirie
de
l'opération
de
construction
de
21
logements
par
la SILOGE,
rue
Saint
Germain
à Louviers
du
nom
d'Allée
Jean
de
la
Fontaine. Puis
par
délibération
n°04-024
du
16
février
2004,
l'assemblée
délibérante
a accepté
Le
principe
de
rétrocession
à titre
gratuit
des
voiries
et ouvrages
communs
affectés
à cette
opération.
Dans
cette
même
délibération,
il était
évoqué
un
classement
ultérieur
des
terrains
ou
ouvrages
concernés
dans
le Domaine
Public
Communal.
Ces
emprises
ont
été
cédées
gracieusement
à la
Commune
le 30
mai
2013.
Il convient
donc
de
procéder
maintenant
au
classement
dans
le Domaine
Public
Communal
des
terrains
affectés
à la
voirie
et à
un
poste
de
transformation
électrique.
Il est
précisé
que
les
parcelles
AT
729
et 733
aménagées
en
espace
vert
et situées
le long
d'un
bras
de
la
rivière
d'Eure,
seront
conservées
dans
le domaine
privé
de
la Commune.
Mme
TERLEZ
propose
de
constater
et prononcer
le classement
dans
le Domaine
Public
Communal
de
la parcelle
AT
727
correspondant
au
terrain
d'assiette
d'un
poste
public
de
transformation
électrique,
et
des
parcelles
AT
728
et 734,
affectée
à la
voirie
publique,
d'une
longueur
de
152
ml,
dénommée
"Allée
Jean
de
la Fontaine"
qui
dessert
les
21
logements
de
la SILOGE,
pour
une
superficie
totale
de
2 085
m2.
Le
Conseil
constate
que
la parcelle
AT
727
correspondant
au
terrain
d'assiette
d'un
poste
public
de
transformation
électrique,
et les
parcelles
AT
728
et 734,
affectée
à la
voirie
publique,
d'une
longueur
de
152
ml,
dénommée
"Allée
Jean
de
la Fontaine"
qui
dessert
les
21
logements
de
la SILOGE,
pour
une
superficie
totale
de
2 085
m?
sont
30 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
toutes
affectées
à un
usage
public.
Il prononce
le classement
dans
le Domaine
Public
Communal
de
ces
trois
parcelles.
Adopté
à l'unanimité.
N°
14-211
- MARCHES
PUBLICS
— PASSATION
DU
MARCHE
ALLOTI
LIE
A l’'ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
(9
lots)
—- CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
- AUTORISATION
M.
LECUYER
indique
que
le C.C.A.S
souhaite
s’associer
à la
consultation
qui
sera
prochainement
lancée
par
la commune
de
Louviers
en
vue
de
confier
à des
entreprises
la passation
du
(des)
marché(s)
alloti
d’entretien
des
bâtiments
communaux
(9
lots).
Dans
un
souci
d’optimisation
des
dépenses,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
conclure
entre
le C.C.A.S
et la
commune
de
Louviers,
une
convention
de
groupement
de
commandes
conformément
à l’article
8 du
code
des
marchés
publics.
Cette
convention
formalisera
l’intervention
de
la commune
de
Louviers
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
ainsi
que
les
modalités
techniques
et
financières
du
groupement.
Conformément
à l’article
8 VII
du
code
des
marchés
publics,
la commission
d’appel
d’offres
sera
celle
du
coordonnateur.
Sera
associé
à cette
commission
d’appel
d’offres
un
représentant
du
CCAS
de
Louviers.
Des
personnalités
compétentes
dans
la matière
qui
fait
l’objet
de
la consultation,
des
agents
des
membres
du
groupement,
le comptable
public
du
coordonnateur
ainsi
qu’un
représentant
de
la direction
générale
de
la concurrence,
de
la consommation
et de
la
répression
des
fraudes,
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission
d’appel
d'offres.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à se
prononcer
en
faveur
d’une
convention
de
groupement
de
commandes
entre
le C.C.A.S
et la
commune
de
Louviers
afin
de
confier
à une
(des)
entreprise(s)
le(s)
marché(s)
alloti
d'entretien
des
bâtiments
communaux
(9
lots).
Le
Conseil
approuve
le principe
du
groupement
de
commandes
entre
la commune
de
Louviers,
et le
C.C.A.S,
il approuve
la convention
de
groupement
de
commandes
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
la convention
de
groupement
de
commandes
et les
avenants
éventuels,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Adopté
à l’unanimité.
31 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
N°
14-212
- CESSION
D'UNE
PROPRIETE
COMMUNALE
A EURE
HABITAT
SITUEE
ROUTE
DE
LA
HAYE
LE
COMTE
SUR
LE
QUARTIER
DE
MAISON
ROUGE
- LOT
K
- CADASTREE
ZC
140p,
141p
ET
145p
-
RECTIFICATIF Mme
.TERLEZ
rappelle
que,
par
délibération
n°14-154
du
8 septembre
2014,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la cession
de
la propriété
communale
sise
route
de
la
Haye
Le
Comte
à Louviers
et cadastrée
ZC
140p,
141p
et 145p,
d'une
superficie
de
2 018
m°,
pour
un
montant
de
85
159,60
€ TTC
à Eure
Habitat.
Il s'avère
que
la surface
de
terrain
à détacher
dans
la délibération
susvisée
était
erronée
suite
à des
ajustements
de
parcellaire
par
rapport
au
plan
projet.
De
ce
fait,
le prix
de
cession
est
modifié,
ce
dernier
étant
calculé
sur
la
base
de
40
€ HT
le
m°.
Mme
TERLEZ
propose
donc
d'annuler
la délibération
du
8 septembre
2014
et de
re-
délibérer
afin
de
mettre
en
concordance
la décision
de
l'assemblée
délibérante
et les
documents
liées
à cette
division,
à savoir,
le
procès-verbal
de
délimitation
et
le
plan
de
modification
du
parcellaire
cadastral.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la cession
de
la propriété
communale
sise
route
de
la Haye
Le
Comte
à Louviers
et cadastrée
ZC
140p,
141p
et
145p,
d'une
superficie
de
2 129
m?,
pour
un
montant
de
89
843,80
€ TTC
à Eure
Habitat. Le
Conseil
décide
d'annuler
la délibération
n°14-154
du
8 septembre
2014
; il
approuve
la cession
de
la propriété
communale
sise
route
de
la Haye
Le
Comte
à
Louviers
et cadastrée
ZC
140p,
141p
et 145p,
d'une
superficie
de
2 129
m?,
pour
un
montant
de
85
160,00
€ HT,
soit
89
843,80
€ TTC
(Quatre-vingt-neuf
mille
huit
cent
quarante-trois
euros
et quatre-vingt
centimes)
à Eure
Habitat,
dont
le siège
social
est
à
Evreux,
10
boulevard
Georges
Chauvin
; il
dit
que
la totalité
des
frais
engendrés
par
cette
cession
sera
portée
à la
charge
de
l'acquéreur
et autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
et tout
document
afférent
à cette
cession.
Adopté
à l’unanimité.
N°
14-213
- ANRU
- CONVENTION
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
DU
QUARTIER
DE
MAISON
ROUGE
- CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
DE
FUTSAL
- AVENANT
A LA
CONVENTION
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
SIGNEE
AVEC
EAD
ET
ARRET
DU
PROJET
Mme
TERLEZ
expose
que
la Commune
de
Louviers,
assistée
par
son
mandataire,
EAD,
avait
décidé
d’engager
la construction
d’un
complexe
régional
de
Futsal.
Ce
projet
s’inscrivait
dans
la convention
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
Maison
Rouge.
Le
coût
global
de
l’ouvrage
avait
été
provisoirement
évalué
3 994
784
€HT
(valeur
février
2012),
pour
un
montant
de
travaux
à 3
082
000,00
€ HT.
32 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
Suite
à l’évolution
du
projet,
le programme
de
l’équipement
avait
été
réévalué.
Le
coût
des
travaux
(VRD
compris),
au
stade
APD,
avait
été
arrêté
à 4
176
700,00
€ HT.
Une
première
consultation
a été
engagée
le 4
décembre
2013
pour
une
remise
des
offres
le 10
janvier
2014.
Après
analyse
des
offres,
le montant
global
des
travaux
s’élevait
à 4
746
351,00
€ HT
(soit
un
dépassement
de
l’estimation
de
13,65
%).
Lors
de
là séance
d’attribution
du
14
février
2014
deux
lots
ont
été
déclarés
infructueux
(Lots
5 et
8 - menuiseries
extérieures
et serrurerie
métallerie).
Le
21
mars
2014,
une
deuxième
consultation
avait
donc
été
lancée
pour
les
lots
5 et
8
déclarés
infructueux.
La
remise
des
offres
avait
été
faite
le 15
avril
2014.
Aujourd’hui,
la collectivité
décide
de
ne
pas
poursuivre
la réalisation
du
projet
de
construction
du
complexe
régional
de
Futsal
et de
déclarer
l’ensemble
de
la procédure
de
consultation
sans
suite.
Cette
déclaration
sans
suite
est
fondée
sur
le motif
d’intérêt
général
suivant
: du
fait
du
dépassement
de
l’enveloppe
budgétaire
dédiée
au
projet
et de
la mise
en
cause
des
équitibres
économiques
et financiers
du
budget
de
la Ville,
le projet
de
construction
du
complexe
régional
de
Futsal
est
abandonné.
Seule
la démolition
de
la piscine
« Plein
Soleil
» et
du
logement
de
fonction
est
maintenue. De
ce
fait,
il est
nécessaire
de
signer
un
avenant
à la
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
qui
avait
été
passée
avec
la société
EAD.
Deux
articles
de
la convention
de
mandat
doivent
être
modifiés
:
Article
2,
relatif
à la
détermination
du
coût
de
l'ouvrage,
qui
s’élève
dorénavant
à
617
413,00
€ HT,
soit
740
896,00
€ TTC.
Article
11,
relatif
à la
rémunération
d'EAD,
qui
est
arrêtée
au
montant
de
37
875,00
€ HT.
D'autre
part,
dans
le cadre
de
la convention
ANRU,
la maquette
budgétaire,
signée
par
les
différents
partenaires,
prévoyait
un
certain
nombre
de
subventions.
Pour
certaines,
des
avances
ont
été
accordées
et versées
à la
ville.
Il s’agit
notamment
de
lANRU
et
de
la CASE.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
rembourser
toutes
les
avances
sur
subvention
obtenues
dans
le cadre
de
ce
dossier.
M.
RENONCOURT
intervient
:
« Pour
préparer
ce
conseil,
je
relisais
le compte
rendu
fait
par
M.
Alcala
sur
Caméra
diagonale
qui
rapportait
les
propos
que
vous
aviez
tenus
à savoir
que
l’équipement
s’avérait
trop
coûteux
et ne
répondait
pas
à une
réelle
demande.
33 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
Si
j'étais
plus
trivial
je
dirais
que
ce
que
j'entends,
surtout
à droite
d’ailleurs,
c’est
que
l’équipe
précédente
allait
dépenser
joyeusement
4,5
millions
d’euros
pour
faire
plaisir
à une
dizaine
de
gamins.
Je
ne
partage
pas
du
tout
votre
analyse
et j’ai
toujours
été
favorable
à ce
projet
qui
selon
ce
qui
se
dit
:
Ne
répond
pas
à une
demande
: l’équipe
précédente
a peut-être
trop
parlé
de
futsal,
il
s’agit
non
seulement
d’une
salle
régionale
de
futsal
mais
aussi
d’une
salle
de
handball,
volleyball,
d’une
salle
de
musculation
(200
adhérents
à ce
club),
que
cette
salle
devait
également
servir
aux
lycéens
et aux
collégiens
pour
pratiquer
des
activités
sportives,
qu’un
logement
de
gardien
était
également
prévu,
qu’il
était
aussi
envisagé
que
cette
salle
puisse
servir
à des
manifestations
festives.
Bref
c’est
sur
cet
ensemble
que
devrait
être
évalué
le niveau
de
la demande...
Il serait
intellectuellement
honnête
de
décrire
les
choses
telles
qu’elles
étaient
prévues
dans
le dossier.
Projet
coûteux
: vu
l’ampleur
du
projet
proposé
et de
la demande
à laquelle
il répondait
4,5
millions
d’euros
cela
ne
paraissent
pas
excessifs.
D’autant
plus
que
la ville
de
Louviers
étant
appelée
à supporter
les
charges
de
fonctionnement
lorsque
l'installation
aurait
été
terminée,
lobjectif
était
de
réaliser
un
bâtiment
qui
réponde
le mieux
possible
à toutes
les
normes
notamment
en
matière
de
consommation
d’énergie.
Le
coût
s’avère
en
effet
plus
cher
à l’investissement
mais
l’idée
était
d’obtenir
ensuite
des
charges
de
fonctionnement
plus
faibles
ce
qui
me
paraissait
être
de
bonne
gestion.
Je
terminerai
en
rappelant
la subvention
de
1.5
million
d'euros
prévue
et prête
à être
engagée
par
le Conseil
régional.
Si
j'étais
président
du
Conseil
régional,
je
n’apprécierais
pas
trop
que
l’on
dise
que
le projet
ne
répond
pas
à une
demande.
Vous
êtes
conseiller
régional
M.
le Maire
et j’imagine
que
c’est
avec
sérieux
qu’avec
vos
collègues
vous
attribuez
des
subventions.
C’est
votre
droit
d’abandonner
le projet
mais
au
moins
que
l’on
arrête
de
laisser
penser
que
la municipalité
précédente
allait
engager
une
dépense
pour
quelques
uns.
Ce
n’est
pas
du
tout
le cas.
En
revanche,
et nous
aurons
peut-être
l’occasion
d’en
reparler,
je
vous
mets
en
garde
sur
l’idée
qui
pourrait
être
la vôtre
de
construire
un
équipement
coûteux
vraisemblablement
et qui
ne
répondrait
pas
forcément
à une
forte
demande
de
la part
des
Lovériens
maïs
qui
vous
a servi
d’opportunité
électorale
en
mars,
la patinoire.
»
M.
le Maire
répond
:
« Il
ne
faut
pas
écouter
les
bruits
qui
courent.
Le
lieu
de
la démocratie
municipale,
c’est
ici
au
conseil
municipal.
On
ne
peut
pas
vivre
au
dessus
de
nos
moyens,
ce
ne
sera
jamais
l’action
de
cette
municipalité
d’engager
des
dépenses
qu’elle
n’a
pas
la possibilité
d’assumer.
Le
projet
de
futsal
aurait
recueilli
1,48
million
de
subvention
du
Conseil
régional
pour
un
coût
total
HT,
avant
éventuel
dépassement,
de
4,176
millions.
Lors
de
nos
rencontres
avec
les
habitants
cette
demande
de
futsal
n’est
pas
apparue
en
tant
que
telle.
En
revanche,
une
demande
d’un
autre
équipement
à Maison
rouge
qui
peut
34 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
concerner
les
habitants
de
Louviers
au-delà
du
quartier
est
présente.
Une
délibération
concernant
une
étude
sur
un
équipement
alternatif
sera
présentée
au
cours
de
cette
séance.
Il est
exact
que
l’on
a mal
dénommé
« futsal
» l’équipement
sportif
de
grande
dimension
prévu
maïs
il aurait
fallu
aussi
avoir
les
moyens
de
se
le payer.
Dans
l'étude
que
nous
allons
demander,
nous
souhaitons
intégrer
dans
un
équipement
alternatif
à la
fois
le club
de
musculation
et le
logement
du
gardien.
En
revanche,
il existe
une
très
forte
demande
d’associations
sportives
qui
manquent
de
salles.
A Louviers,
le
foisonnement
associatif
et les
nombreuses
initiatives
font
que
des
associations
notamment
sportives
utilisent
aujourd’hui
des
locaux
qui
ne
sont
pas
prévus
pour
cela
et qui
pourraient
être
mieux
utilisés
pour
d’autres
activités
si nous
disposions
de
locaux
adaptés
pour
les
associations.
Il manque
aussi
un
lieu
de
vie
pour
ces
associations
sportives,
pour
les
assemblées
générales,
la
remise
de
récompenses,
etc.
Notre
idée
consiste
à redimensionner
le projet
d'équipement
situé
à Maison
rouge
puisque
c’est
tout
à fait
cohérent
avec
le projet
de
rénovation
urbaine
et que
cela
permettra
d’ouvrir
ce
quartier
vers
l’ensemble
de
la ville,
voire
au-delà
vers
les
habitants
de
l’agglomération.
Pour
ce
qui
concerne
la Région,
j’ai
rencontré
le président
M.
Mayer-
Rossignol
en
tête
à tête
pendant
plus
d’une
heure
et nous
avons
longuement
parlé
de
ce
projet.
Il n’était
pas
du
tout
froissé
que
la ville
de
Louviers
renonce
à ce
projet
et quand
je
lui
ai fait
part
d’un
projet
alternatif
de
maison
des
associations
sportives
il en
a
reconnu
l'intérêt.
Vous
pouvez
être
rassuré.
Je
pense
aussi
en
qualité
de
conseiller
régional
qu’il
s’agit
d’une
décision
de
sagesse.
Nous
négocions
actuellement
sur
le contrat
d'agglomération
et lors
de
ia dernière
réunion
du
comité
de
pilotage
nous
avons
évoqué
la question
de
cet
équipement.
Le
président
de
la Région
et celui
du
Département
participaient
à cette
réunion.
La
possibilité
de
l’inscription
de
l’équipement
alternatif
sous
certaines
conditions
au
contrat
d’agglomération
ou
au
contrat
de
territoire
entre
la ville
et la
CASE
a été
évoquée. Je
partage
votre
souci.
Il faut
un
équipement
qui
serve
à la
fois
à la
population
du
quartier
mais
plus
au-delà
à l’ensemble
des
Lovériens
qui
le souhaitent.
Il faut
un
équipement
fédérateur
sans
être
un
gymnase
au
coût
très
important.
Je
serais
très
heureux
que
l’on
puisse
se
payer
les
meilleurs
équipements
mais
il se
trouve
que
nous
n’en
avons
pas
les
moyens
donc
soit
il faut
attendre
soit
il faut
reformater.
C’est
de
la
saine
gestion.
Nous
n'avons
pas
gagné
les
élections
pour
faire
exactement
ce
qu'avait
prévu
l’ancienne
municipalité.
Nous
avons
choisi
une
rénovation
forte
du
centre
ville,
nous
portons
le projet
d’une
nouvelle
patinoire
car
nous
pensons
qu’il
existe
une
logique
de
pôle
de
loisirs
à Louviers
à côté
de
CASEO.
Nous
avons
un
club
de
patineurs,
un
club
de
hockey
donc
une
logique
sportive
et loisirs.
»
Mme
DUMONT
demande
combien
il faudra
rembourser.
M.
le Maire
indique
:
«Il
faudra
rembourser
27
000
€ de
subvention
à l’ANRU.
Les
300
000
€ de
la CASE
ont
été
redéployés
sur
les
nouveaux
compresseurs
de
la patinoire.
Les
marchés
n’avaient
pas
été
notifiés
ce
qui
a aussi
conduit
à notre
choix.
»
35 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
M.
YUNG
:
« Je
pense
que
ce
choix
constitue
une
erreur.
Le
public
du
futsal
ne
participe
pas
aux
réunions
organisées.
Par
ailleurs,
l'équipement
choisi
ressemble
à un
gymnase
avec
une
salle
polyvalente
et
une
salle
pour
l’haltérophilie.
En
outre,
il ne
faut
pas
sous-estimer
le prix
de
départ
car
les
subventions
sont
calculées
sur
ces
sommes
même
si le
coût
augmente
ensuite.
Il vaut
mieux
surestimer
pour
obtenir
de
meilleures
subventions.
»
Mme
OUADAH
intervient
:
« Je
souhaite
réagir
à vos
propos
concernant
la participation
aux
réunions
de
quartier.
Un
certain
nombre
de
jeunes
participent
à nos
réunions.
Ils
revendiquent
un
certain
nombre
de
chose
et leurs
priorités
relèvent
de
l’emploi,
la formation
et la
réinsertion
professionnelle.
En
aucun
cas
la dimension
animation,
loisirs
et futsal
n’a
été
évoquée
dans
les
priorités.
Le
futsal
fait
effectivement
partie
des
loisirs
réguliers
de
certains
jeunes.
Nous
avons
un
gros
travail
à accomplir
pour
cette
jeunesse
qui
a vraiment
besoin
d’insertion.
»
M.
le Maire
:
« Il
s’agit
d’une
question
de
proportion
et de
priorité.
Renoncer
au
futsal
nous
a aussi
permis
de
boucler
le tour
de
table
financier
sur
le désamiantage
à Maison
rouge.
Dans
le cadre
de
la rénovation
de
Maison
rouge,
notre
municipalité
a estimé
que
terminer
le
désamiantage
et la
démolition
des
barres
s’avère
plus
important
que
construire
un
complexe
de
futsal'et
j’assume
fortement
ce
choix
de
terminer
correctement
les
choses
avant
d’engager
de
nouveaux
projets.
En
l’état
actuel,
la ville
de
Louviers
n’a
pas
les
moyens
de
se
payer
un
futsal.
»
M.
RENONCOURT
reprend
:
« Mme
Ouadah
n’a
pas
bien
écouté
ce
que
j’ai
dit,
il faut
être
intellectuellement
modeste
et ne
pas
réduire
le débat
entre
cela
et quelques
demandes
de
jeunes
de
Maison
rouge.
Toutes
les
activités
prévues
dans
ces
salles
ne
concernaient
pas
uniquement
les
jeunes
de
Maison
rouge
»
Mme
TERLEZ
intervient
:
« Nous
n’avons
jamais
réduit
le débat
à cette
question
là et
il est
bien
précisé
dans
la
délibération
que
nous
abandonnons
le projet
pour
des
motifs
d’intérêt
général,
parce
que
l’enveloppe
financière
a explosé
et qu’ensuite
les
équilibres
budgétaires
et
financiers
de
la ville
ne
le permettent
pas.
Encore
une
fois,
nous
n’aurions
pas
pu
boucler
le tour
de
table
pour
le désamiantage
des
deux
barres
qui
vont
être
démolies
à
Maison
rouge
sans
ce
choix.
Il faut
voir
les
finances
de
Eure
Habitat
et de
ANRU
pour
s’en
rendre
compte,
avoir
participé
au
tour
de
table
avec
la DDTM
(direction
départementale
des
territoires
et de
la mer)
et les
services
de
l’Etat
pour
savoir
que
ce
n’était
pas
possible.
Les
collectivités
devaient
participer
donc
notre
position
a été
très
claire,
nous
choisissons
la sécurité
des
habitants
du
quartier
en
priorisant
l’achèvement
de
la rénovation
urbaine.
En
parallèle,
nous
travaillons
sur
l’ équipement
alternatif
qui
pourra
être
réalisé.
Les
études
sont
lancées,
nous
avons
un
cahier
des
charges
et nous
n'avons
jamais
réduit
le débat
à la
question
du
futsal
des
jeunes
de
Maison
rouge.
36 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
M.
le Maire
ajoute
:
« L’ANRU
a participé
à cet
esprit
de
responsabilité
collective
en
finançant
150
000
€
pour
le désamiantage
qui
n'étaient
pas
prévus.
Nous
ne
sommes
pas
isolés
dans
cette
réflexion,
si l’Agglomération,
l'ANRU,
Eure
Habitat
agissent
ainsi
c’est
que
le
problème
existait.
Pour
que
l’Etat
accepte
de
revenir
sur
un
engagement
tel
que
le
financement
du
futsal
à hauteur
de
150
000
€ c’est
que
le projet
est
pertinent.
Seul
le
club
d’haltérophilie
avait
formulé
une
demande
tangible
et nous
répondons
à cette
demande
en
faisant
mieux
avec
moins
en
conservant
également
le projet
de
logement
du
gardien.
»
M.
YUNG
s’offusque
:
« Je
ne
peux
pas
vous
laisser
dire
que
nous
n’aurions
pas
réussi.
Les
négociations
avec
l'Etat,
l’'ANRU
et Eure
Habitat
ont
commencé
avant
que
vous
n’arriviez
et nous
savions
très
bien
que
nous
aboutirions
à une
solution.
Si
nous
avions
été
élus,
avec
l'expérience
que
nous
avions,
nous
aurions
tenu
nos
engagements
comme
nous
les
avons
toujours
tenus
et le
budget
n’aurait
pas
été
en
faillite
comme
il ne
l’a
pas
été
pendant
près
de
vingt
ans.
»
M.
JUHEL
rappelle
son
engagement
pour
le football
et estime
que
ce
sport
a vocation
à
se
pratiquer
avant
tout
en
extérieur.
Le
Conseil
approuve
la nouvelle
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
cette
opération
arrêtée
dorénavant
à 617
413,00
€ HT,
soit
740
896,00
€ TTC,
il approuve
la rémunération
d'EAD,
qui
est
arrêtée
au
montant
de
37
875,00
€ HT,
il approuve
l'avenant
n°
1 à la
convention
de
mandat
signée
le 16
mai
2012
avec
EAD),
il autorise
le Maire
à signer
l’avenant
à la
convention
de
mandat
et décide
de
procéder
au
remboursement
des
différentes
avances
de
subvention
obtenues
dans
le cadre
de
ce
dossier. Adopté
par
26
voix
pour
et 6
contre.
N°
14-214
- ANRU
- SUIVI
ET
ENTRETIEN
DES
ESPACES
EXTERIEURS
DU
QUARTIER
DE
MAISON
ROUGE
— CONVENTION
DE
DEFINITION
DES
MODALITES
TECHNIQUES
ET
FINANCIERES
DE
GESTION
URBAINE
ET
SOCIALE
DU
QUARTIER
ENTRE
EURE
HABITAT,
SECOMILE,
LA
CASE
ET
LA
VILLE
DE
LOUVIERS
- MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
14-045 Mme
TERLEZ
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
en
date
du
17
février
2014,
la ville
a décidé
de
signer
la convention
de
définition
des
modalités
techniques
et financières
de
gestion
urbaine
et sociale
de
proximité
pour
le
quartier
de
Maison
Rouge.
Cette
convention
est
signée
par
Eure
Habitat,
Sécomile,
la
CASE
et la
ville.
I! est
aujourd’hui
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
modifier
les
termes
de
cette
convention
afin
de
:
37 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
Préciser
les
modalités
de
facturations
entre
la ville
et les
bailleurs
dans
l’attente
des
cessions
foncières
liées
à la
domanialité
- De
préciser
les
modalités
d’entretien
de
la dalle
«Charentonne»
qui
nécessitera,
dans
le
cadre
du
volet
domanialité,
une
division
en
volume
- De
préciser
ou
compléter
des
points
d’organisation
et de
répartition
de
compétence.
La
SECOMILE
a approuvé
ce
matin
la convention
en
Conseil
d’administration.
Mme
TERLEZ
précise
qu’en
matière
de
financement,
une
fois
la résidentialisation
terminée,
25
%
sera
assuré
par
les
bailleurs
au
prorata
de
leur
domaine
et 75
%
par
la
ville
de
Louviers.
En
attendant
la ville
prend
à sa
charge
100
%
des
frais.
Le
groupement
de
commande
doit
être
lancé
au
plus
vite.
Le
Conseil
approuve
la convention
proposée
qui
annule
et remplace
le projet
approuvé
par
délibération
DEL2014-045
du
17
février
2014.
Il autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
et dit
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
le budget
principal.
Adopté
à l’unanimité.
N°
14-215
- MARCHE
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
- AVENANT
N°
10
Mme
TERLEZ
rappelle
que
par
délibération
n°05-113
en
date
du
27
juin
2005,
le
Conseil
Municipal
a décidé
d’attribuer
le contrat
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
et des
équipements
annexes
de
Louviers
à
l’entreprise
DALKIA,
sise
Immeuble
le Trident,
24
rue
Henri
Rivière,
BP
51026,
76
172
ROUEN
Cedex.
Le
marché
a été
attribué
pour
un
montant
annuel
de
549
853,50
€ HT,
soit
657
624,79
€
TTC
(TVA
à 19,6%
au
taux
actuellement
en
vigueur)
pour
une
durée
de
10
ans.
Par
délibérations
n°06-085,
n°07-118,
09-123,
10-184,
11-101,
12-161
et 13-025,
le
Conseil
Municipal
a accepté
huit
avenants
à ce
marché
(la
délibération
n°
10-184
portait
sur
les
avenants
4 et
5)
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
du
parc
bâtiment
de
la collectivité
et de
la modification
de
la redevance
P1.
Par
délibération
n°13-197
en
date
du
18
novembre
2013,
l’avenant
n °9
a été
accepté.
Celui-ci
portait
sur
la modification
de
la redevance
P1
sur
certains
sites
et la
suppression
d’autres
sites.
Un
nouvel
ajustement
s'impose,
un
dixième
avenant
doit
donc
être
formalisé.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
:
38 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
Supprimer
le site
n°6
— Piscine
plein
soleil
-__ Redéfinir
des
cibles
NB
pour
les
sites
:
e N°27
: Ecole
des
Acacias
N°43
: Ecole
Jean
Moulin
N°45
: CCAS
saint
Germain
N°46
: Ecole
Maternelle
la souris
verte
N°58
: Crèche
des
Fougères
e N°59
: Accueil
de
loisirs
et centre
social
- Supprimer
la redevance
P1
et modifier
les
redevances
P2
et P3
suite
au
raccordement
au
réseau
de
chaleur
« Louviers
énergies
» pour
Les
sites
:
e N°1:
Mairie
N°2
: Musée
N°7
: Gymnase
et dojo
la Fraternelle
N°8
: Gymnase
Maxime
Marchand
N°9
: Ecole
Jacques
Prévert
N°20
: Logement
des
Serres
N°21
: Serres
N°23
: Ecole
Jules
Ferry
Primaire
N°24
: Cinéma
Grand
Forum
N°25
: Gymnase
Anatole
France
N°26
: Ecole
Anatole
France
N°32
: la
Gare
N°
42:
CCAS
Saint
Jean
N°49
: Logement
Anatole
France
e N°50
: CCAS
Résidence
du
Parc
- Anticiper
la disparition
programmée
au
31
décembre
2014
des
tarifs
réglementés
de
vente
de
gaz
naturel
B2S/B2I
et de
redéfinir
la formule
d’indexation
du
poste
P1
Ces
modifications
entraînent
une
moins-value
globale
de
302
699,12
€ HT
soit
363
238,94€
TTC
(TVA
à 20%
au
taux
actuellement
en
vigueur).
Depuis
la signature
du
marché,
les
différents
avenants,
en
plus
où
en
moins
value,
représentant
une
augmentation
de
plus
de
5 %
par
rapport
au
montant
du
marché
initial,
la Commission
d’Appel
d'Offres
a été
saisie
en
vue
d’émettre
un
avis
sur
le
présent
projet
d’avenant,
conformément
à l’article
8 de
la loi
n°95-127
du
8 février
1995
relative
aux
marchés
publics.
Cette
Commission,
réunie
le
30
octobre
2014,
a émis
un
avis
favorable
à la
passation
de
cet
avenant
n°10
avec
la
société
DALKIA.
Ii est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’autoriser
la passation
de
l'avenant
n°
10
au
marché
d’exploitation
des
installations
thermiques,
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
précitées.
39 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
Le
Conseil
accepte
les
termes
de
l’avenant
n°
10
au
marché
d’exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
et autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’avenant
n°
10
avec
la société
DALKIA
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
précitées.
Le
montant
global
des
redevances
annuelles
est
donc
porté
à 275
303,58
€ HT,
soit
330
364,30
€ TTC
(TVA
à 20%
au
taux
actuellement
en
vigueur),
à l’issu
de
cet
avenant.
Adopté
à l’unanimité.
N°
14-216
- CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
- APPROBATION
DU
PRINCIPE
DE
L’OPERATION
-—
LANCEMENT
D'UN
MARCHE
POUR
UNE
MISSION
DE
PROGRAMMATION
ET
D’ASSISTANCE
À MAITRISE
D’OUVRAGE
M.
le Maire
rapporte
que
la municipalité
est
très
régulièrement
sollicitée
par
les
associations
sportives
lovériennes
pour
le prêt
de
bureaux,
de
salles
de
réunion,
de
salles
de
réception
pour
y organiser
leur
travail
administratif,
leurs
rendez-vous,
leurs
permanences
et leurs
animations.
Par
ailleurs,
les
salles
polyvalentes
des
différents
sites
sportifs
sont
vieillissantes
et
connaissent
un
taux
d’utilisation
élevé,
lié
à des
demandes
fortes
de
la
part
de
différents
utilisateurs
(établissements
scolaires,
associations
sportives,
centres
de
loisir,
Service
Jeunesse
de
la Ville...).
Partant
de
ces
différents
constats,
la Ville
de
Louviers
projette
donc
de
construire
un
équipement
regroupant
un
espace
de
vie
pour
les
associations
à vocation
sportive
et
une
salle
polyvalente.
Une
salle
de
musculation
et un
logement
de
gardien
viendront
également
compléter
cet
ensemble. Cet
établissement
sera
le lieu
mutualisé
des
ressources
et des
synergies
de
la vie
associative
sportive
lovérienne
et permettra
au
public,
aux
porteurs
de
projets
et aux
associations
déclarées,
de
trouver
une
première
réponse
afin
de
développer
leurs
projets
et construire
leurs
actions.
L’implantation
de
ce
futur
équipement
sera
prévue
sur
le complexe
sportif
Maxime
Marchand
en
lieu
et place
de
l’ancienne
piscine
municipale
« Plein
Soleil
». Certaines
fonctions
seront
mutualisées
avec
les
équipements
déjà
existants
(accueil,
sanitaires,
vestiaires.
....).
Le
nouvel
équipement
sera
réalisé
en
Basse
Consommation
(BBC),
en
conformité
avec
les
exigences
de
partenaires
financiers
tels
que
la Région
ou
le Département
qui
seront
sollicités
pour
participer
au
financement
de
ce
projet.
40 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
Ce
projet
s’inscrira
également
dans
le cadre
de
l’opération
globale
de
rénovation
urbaine
et sociale
du
quartier
Maison
Rouge
de
Louviers
et du
projet
Centralité
Nord
—
Prairie
des
Fougères,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la Communauté
d’Agglomération
Seine-Eure
(CASE).
Afin
de
prolonger
ces
réflexions
et de
s’inscrire
dans
une
phase
plus
opérationnelle,
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
lancer
une
consultation
d’entreprises
pour
sélectionner
un
prestataire
à qui
sera
confié
une
mission
de
programmation
et
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage.
Les
objectifs
de
la mission
seront
les
suivants
:
- Définir
les
besoins
du
nouvel
équipement,
- Etudier
la faisabilité
pour
l’implantation
de
la future
maison
des
associations
sportives,
compte
tenu
des
données
générales
de
l'opération,
des
contraintes
urbanistiques
et
architecturales,
sociales,
environnementales,
techniques
et
financières.
- Elaborer
une
synthèse
de
la solution
retenue,
qui
devra
recueillir
l'approbation
du
conseil
municipal.
- Elaborer
le programme
détaillé
à l’attention
du
futur
maître
d'œuvre,
faisant
état
des
besoins,
des
contraintes
et des
exigences
du
maître
d’ouvrage
et des
partenaires,
sur
la
base
du
scénario
retenu
par
le maître
d’ouvrage
Par
conséquent,
le rapporteur
appelle
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
la
réalisation
de
ce
projet,
à autoriser
Monsieur
le Maire
à lancer
une
consultation
d’entreprises
pour
sélectionner
un
prestataire
à qui
sera
confié
une
mission
de
programmation
et d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
et à
solliciter
les
autorisations
et
les
subventions
afférentes.
M.
RENONCOURT
prend
la parole
:
« Nous
nous
abstiendrons
sur
cette
délibération.
Vous
justifiez
votre
choix
par
une
demande
forte
des
utilisateurs,
scolaires,
associations
sportives,
centres
de
loisirs,
service
jeunesse.
N’était-ce
pas
déjà
le cas
pour
le projet
précédent
? »
Le
Conseil
approuve
cette
opération
de
construction
d’une
maison
des
associations
sportives.
Il décide
de
lancer
une
consultation
d’entreprises
pour
sélectionner
un
prestataire
à qui
sera
confiée
une
mission
de
programmation
et d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage.
Il précise
que
les
crédits
de
dépenses
inhérents
à ce
marché
sont
ouverts
au
budget
de
la Ville
et autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
afférentes
au
projet,
au
taux
le plus
élevé
possible,
et à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
leur
obtention.
Adopté
par
26
voix
pour
et
6 abstentions.
41 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
N°
14-217-
PERSONNEL
COMMUNAL-
MISE
À DISPOSITION
DE
PERSONNEL
DE
LA
VILLE
DE
LOUVIERS
AUPRÈS
DE
LA
REGIE
DES
DEUX
AIRELLES
Un
agent
de
la ville
de
Louviers
actuellement
en
poste
au
service
Entretien
souhaite
effectuer
une
formation
sur
les
techniques
culinaires
dans
le cadre
d’une
VAE
sur
une
période
de
quatre
jours.
La
régie
des
deux
Airelles
possède
compétences
et équipement
pour
recevoir
cette
catégorie
de
stagiaire.
Il est
donc
proposé
à l’assemblée
de
mettre
à disposition
l’agent
de
la ville
de
louviers
auprès
de
la régie
des
deux
Airelles
durant
ces
quatre
jours.
Cette
mise
à disposition
fera
l’obiet
d’une
convention
entre
la Ville
et la
Régie
des
deux
Aiïrelles.
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le‘Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
la Ville
de
Louviers
auprès
de
la Régie
des
Deux
Aïirelles
pour
une
période
de
4 jours.
Il précise
que
cette
mise
à disposition
se
fera
à titre
gratuit
et dit
que
la mise
à disposition
fera
l’objet
d’un
acte
individuel.
Adopté
à l’unanimité.
N°
14-218
- PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS La
mise
en
œuvre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
requiert
de
pourvoir
des
postes
d’adjoints
d'animation
de
2°%
classe
permanents
à temps
complet
ou
non
complet
compte
tenu
du
nombre
aujourd’hui
connu
d’enfants
accueillis.
Par
ailleurs,
des
mutations
d’un
agent
du
CCAS
et d’un
agent
de
la Régie
des
2 RL
sont
opérées
au
sein
des
effectifs
de
la Ville
au
regard
de
l’organisation
des
services.
Considérant
ces
éléments,
il convient
d’actualiser
le tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
décide
d’actualiser
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Adopté
à l’unanimité.
Aucune
observation
sur
le compte
rendu
de
la séance
6 octobre
2014
n’est
présentée.
Monsieur
le Maire
annonce
que
le Conseil
se
réunira
le vendredi
12
décembre.
42 Ville
de
Louviers
— Conseil
du
17
novembre
2014
Délibérations
n°
14-191
à 14-218
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
h 45.
Les
décisions
prises
en
exécution
des
délégations
votées
au
Maire
du
12
septembre
2014
au
22
octobre
2014
ont
été
portées
à la
connaissance
du
Conseil
et distribuées
avec
l’ordre
du
jour.
43