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Déliberation - D08 2026 032
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D08 2026 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260421-8054-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2026
Date de mise en ligne : 24 avril 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 21 avril 2026
_______
DÉLIBÉRATION N°2026_032
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS SIÈGEANT AUPRÈS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE "GIRONDE RESSOURCES"
L'an deux mil vingt six et le 21 avril, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christian BAGATE, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 15 avril 2026.
Étaient présents : M. Christian BAGATE, Mme Isabelle BERRIÉ, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Cécile MAFFRE CORDON, M. Christophe DUMONTIER, Mme Carole LAGRILLÈRE, M. Quentin BELAUBRE, Mme Aïcha SANGARÉ, M. Éric TRÉVISE, Mme Bérengère BRUN, M. Fabrice DELAVOYE, Mme Cécile BÉZIAT LAURAY, M. Arthur CHOLLON, M. Alain NAU, M. Patrick LAFON, Mme Cathe- rine PARNAUT, M. Règis CHOFFAT, Mme Céline LOPEZ, Mme Caroll FONS, M. Maurice JULIEN, Mme Caroline AGUILA, Mme Malika STIBI, Mme Charlotte AMAR DUPART, Mme Virginie MOURATO, Mme Amélie PIERSON, M. Florian MINJOT, Mme Laure-Anne BESSAGNET, M. Jonathan MOTHE, M. Ali LAZREK, M. Paul-Armand FRÉZOULS, Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PI- ROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LEFEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSIGNOL PUECH.
Secrétaire de la séance : Mme Isabelle BERRIÉ
1 Monsieur Quentin BELAUBRE expose :
Le Département a été réaffirmé dans son rôle de développement et d’aménagement des territoires par les lois NOTRe et MAPTAM, en tant que chef de file des solidarités humaines et territoriales. Afin de renforcer son action et son positionnement en qualité d’interlocuteur privilégié et de premier ordre auprès des collectivités dans le domaine de l’ingénierie territoriale, le Département a souhaité reconfigurer et renforcer son offre d’ingénierie territoriale pour mieux l’adapter aux attentes des partenaires publics, répondre aux interrogations et besoins des territoires.
L’agence technique Gironde Ressources, a donc été créée en ce sens pour apporter une assistance d’ordre administrative, financière, juridique et technique à ses adhérents. Les communes, communautés de communes et EPCI pourront ainsi bénéficier d’une offre d’ingénierie s’appuyant sur la mosaïque des compétences métiers des agents départementaux et le maillage de ses services sur toute la Gironde.
Des équipes de conseillers en développement et d’experts sont mobilisables pour apporter une réponse à toute question, problématique, pré projet ou projet à finaliser dans de nombreux domaines d’intervention :
Accompagnement au développement économique
Développement durable notamment la résorption de la précarité énergétique et la mise en place d’un Agenda 21
Construction et espaces publics
Eau & assainissement
Foncier
Gestion locale
Marchés publics
Systèmes d’information décisionnel et géographique
Voirie
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU l'article L5511-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénomme agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
VU la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d'approuver la création de cet établissement public administratif
2 VU les statuts de l'agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par I ‘Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017
VU le règlement intérieur de l'agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le Conseil d'Administration en date du 18 mars 2018
VU la délibération du Conseil municipal n ° 4 en date du 8 mars 2018 approuvant l'adhésion de la commune à l'Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »
CONSIDÉRANT que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier
CONSIDÉRANT que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune
DÉCIDE
Article1 : De désigner le Maire ou son représentant ainsi que son suppléant pour siéger à l'Assemblée Générale :
M. Christian BAGATE, le Maire, en qualité de titulaire
M. Quentin BELAUBRE, Adjoint, en qualité de suppléant
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette décision.
VOTANTS : 39 VOIX
Pour 30
Abstentions 9 Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LEFEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSIGNOL PUECH
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Fait et délibéré le 21 avril 2026
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Mme Isabelle BERRIÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Christian BAGATE
3