Procès Verbal - PV CM 11 7 16

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Procès Verbal - PV CM 11 7 16 Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Latresne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 7 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2016

~o O o~

L’an deux mille seize, le onze juillet , le conseil municipal, dument convoqué, le cinq juillet, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Francis DELCROS, maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRESENTS :

M. Francis DELCROS, M. Ronan FLEHO, M. Jean-François LAVILLE, Mme Florence PAULY, M. Vincent MICHELET, Mme Christelle LAPOUGE, M. Jean-Pierre ACEVEDO, M. Marc JOKIEL, M. Jean-Yves BERGOGNAT, Mme Martine VAILLOT, Mme Sandrine SALIER, M. Christophe MAUREL, Mme Céline GOEURY, Mme Michèle MANOUVRIER, Mme Catherine PIED-JULES, M. Yann CHAIGNE.

EXCUSES :

Mme Gwenaëlle VINTER, M. Thomas BEX

PROCURATIONS :

Mme Frédérique CONSTANS procuration à M. Jean-François LAVILLE Mme Isabelle LEURENT procuration à M. Jean-Yves BERGOGNAT

Mme Agnès BARLET procuration à Mme Florence PAULY

M. Patrice CAILLE procuration à M. Francis DELCROS

M. Alexandre PERAUD procuration à Mme Catherine PIED-JULES

Secrétaire de séance :

Mme Christelle LAPOUGE

~o O o~

M. Le Maire accueille l’ensemble des conseillers municipaux et prend acte qu’aucune observation n’est faite sur le compte-rendu du dernier conseil municipal.

M. Le Maire précise que la première délibération concerne l’arrêt du PLU.

La réunion publique du 30 juin dernier a permis de présenter le futur règlement et le zonage du PLU qui prend en compte les 3 centralités de la commune, La Seleyre, le Bourg et le Castéra.

Cette présentation a mis en avant, explique M. Le Maire, une volonté d’apaisement des constructions sur le plateau et une prise en compte particulière de la protection de l’environnement en coordination très étroite avec le travail effectué pour l’Agenda 21 par Mme Constans et M. Jokiel.

2

M. Le Maire passe la parole à M.Flého.

M. Flého indique que nous sommes dans une phase importante de l’élaboration du PLU et que son déroulement est conforme au planning initialement fixé ; le règlement et le zonage viennent en effet, d’être présentés en réunion publique après un travail à l’automne sur les orientations du PADD, une réunion publique en février 2016 et un travail assidu depuis de nombreux mois avec la commission PLU.

Il est important de préciser, indique M. Flého que 2 enjeux importants ont été mis en avant ; respecter, développer et améliorer le cadre de vie (renfort du caractère identitaire de la commune) et maîtriser le développement sur le plateau (zone UC).

En matière de composition paysagère, il est indispensable de proposer une intégration de la zone industrielle actuellement très hétérogène mais aussi de proposer des palettes végétales à la place des murs, entre le domaine privé et le domaine public sur les secteurs résidentiels.

Après la délibération de ce jour, les dossiers seront transmis, pour avis, aux personnes publiques associées (PPA) ; après le délai légal de 3 mois, une enquête publique sera proposée à l’automne ce qui permet d’envisager une approbation du PLU, début 2017.

Parmi les modifications importantes, il est à noter qu’un quota de 25% de logements sociaux sera demandé dans les différents projets immobiliers à venir et la réglementation de la zone UX n’autorisera que l’activité industrielle et tertiaire en interdisant totalement les commerces.

M. Le Maire indique qu’effectivement, en matière de logements sociaux, la commune a pris un certain retard sans que pour cela, un quota nous ait été imposé puisque pour l’instant la population officielle de Latresne est sous la barre des 3500 habitants ; chiffre qui risque d’évoluer suite au dernier recensement de février.

M. Le Maire précise que sur le plateau, les nouvelles bandes d’accès ne seront plus autorisées et pour certaines zones de carrières souterraines , des constructions pourront maintenant être possibles sous réserve d’études complémentaires.

M. Flého félicite l’ensemble du groupe de travail qui a permis d’aboutir à ce résultat et remercie M. Moulinier pour le suivi et le sérieux dont il a fait preuve tout au long de cette élaboration.

M. Le Maire fait lecture de la délibération.

N°2016-30 : ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION

Le onze juillet de l’an deux mille douze,

Monsieur le Maire Francis DELCROS remercie la commission urbanisme du travail effectué sur le Plan Local d’Urbanisme. Il cède la parole à Monsieur Ronan FLEHO, Maire adjoint ayant délégation à l’urbanisme.

Monsieur FLEHO explique les choix d’aménagements qui ont étés faits en reformulant et en développant les axes majeurs du PADD, transcrits sur le plan de zonage et dans le règlement. Il informe le Con seil Municipal des modalités selon lesquelles la concertation s’est effectuée tout au long de l’élaboration du projet de PLU.

Cette concertation a revêtu la forme suivante :

Moyens d’information utilisés :

• affichage de la présente délibération sur le panneau d’affichage des délibérations en mairie pendant toute la durée des études nécessaires,

• publication d’articles spécifiques concernant les études en cours et l’avancement de la démarche et de la concertation dans le bulletin municipal et sur le site internet de la Commune,

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• organisation de deux réunions publiques avec la population le 11 février 2016 pour la présentation du PADD et le 30 juin 2016 pour la présentation du projet de dossier arrêté • mise à disposition d’un dossier explicatif du projet ainsi que des études au fur et à mesure de leur préparation en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture,

• mise à disposition d’un registre de concertation (sous format papier) en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture destiné aux observations de toute personne intéressée, • possibilité d’écrire ou de rencontrer les élus ainsi que de rencontrer les services municipaux compétents ;

• Mise à disposition des plans du PADD au public en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture

Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

• Mise à disposition en Mairie depuis le 07 octobre 2015 pendant les heures d’ouverture du public, d’un registre permettant de recueillir les avis et les observations du public, • Les possibilités d’entretien avec Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint à l’Urbanisme et les techniciens,

• La possibilité d’écrire à Monsieur le Maire et à Monsieur l’Adjoint à l’Urbanisme par courrier ou par courriel,

• Les deux réunions publiques du 11/02/2016 et du 30/06/2016

• Une dizaine de lettres ont été adressées à Monsieur le Maire ou à Monsieur l’Adjoint à l’urbanisme et au technicien

• Plus d’une cinquantaine de personnes ont été reçues en rendez-vous personnel en Mairie par Monsieur le Maire et/ou par Monsieur l’Adjoint à l’Urbanisme pour des demandes particulières sur le projet de PLU.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L.132-1 et suivants, L.153.1 et suivants, L.151.1 et suivants, L.103-1 et suivants, L 104-2, R.146-1 et suivants, R.141.1 et suivants,

Vu la délibération en date du 28 septembre 2015 prescrivant la révision du POS et prescrivant l’élaboration du PLU ainsi qu’en fixant les objectifs et les modalités de concertation,

Vu le débat du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2016 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable,

Vu le bilan de la concertation présenté par M. l’Adjoint à l’Urbanisme,

Vu le projet de révision du PLU et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable, le règlement, les documents graphiques, les orientations d’aménagement et les annexes,

Considérant que le projet de révision du PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et à celles qui ont demandé à être consultées,

Après en avoir délibéré,

 Tire le bilan de la concertation :

Les souhaits exprimés concernent :

Le caractère de constructibilité des terrains,

Les éléments ont été examinés et pris en compte de la manière suivante :

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Les demandes ayant un caractère de constructibilité des terrains ont toutes été examinées en fonction de leurs concordances avec les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement, du Plan de Prévention de Risques Inondations (PPRI) ou au Plan de zonage des risques carrières. En fonction de quoi, les remarques recevables ont été traduites sur le document de zonage.

Arrête le projet de révision du PLU de la commune de LATRESNE tel qu'il est annexé à la présente,

Précise que le projet de révision du PLU sera communiqué pour avis :

 au Préfet,

 à l’autorité environnementale représentée par la DREAL

 aux autres personnes publiques associées :

 les Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental,

 au Président de l’établissement public compétent en matière de schéma de cohérence territoriale, le SYSDAU

 les Présidents de la Chambre de commerce et d'industrie, de la Chambre des métiers et de la Chambre d'agriculture,

 le Président de la communauté de communes des Portes de L’entre-Deux-Mers  aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés l'ayant demandé.

 au représentant de l'ensemble des organismes mentionnés à l'article L 411-2 du code de la construction et de l'habitation propriétaires ou gestionnaires de logements situés sur le territoire de la commune l'ayant demandé.

 à la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)

 à l'I.N.A.O.

 les Présidents des associations mentionnées à l’article L 132-12 du code de l’Urbanisme l’ayant demandé ;

 Cette délibération sera, en outre, adressée pour information au Centre national de la propriété forestière, en application de l’article R. 113-1 du Code de l’urbanisme ;

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.

Conformément aux articles L.103.2 et suivants et R.153.3 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. Le dossier sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

~o O o~

M. Le Maire, après lecture du courrier de M. Le Préfet en date du 9 mai 2016, passe la parole à M. Laville.

N°2016-31 : SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)

Le schéma départemental de coopération intercommunale de la Gironde (SDCI), arrêté le 29 mars 2016, après amendements au projet initial de SDCI votés par la commission départementale de la coopération intercommunale, propose en son article 14, la fusion du syndicat intercommunal d’Etudes, de Travaux, de Restauration et d’Aménagement (SIETRA) du bassin versant de la Pimpine et du syndicat intercommunal du bassin versant du ruisseau du Pian à compter du 1er janvier 2017.

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

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La liste des 10 communes intéressées par le projet de fusion est la suivante :

Pour le SIETRA :

Bonnetan, Carignan de Bordeaux, Cénac, Créon, Fargues Saint- Hilaire, Latresne, Lignan de Bordeaux, Loupes, Sadirac.

Pour le syndicat du Pian :

Bordeaux Métropole, Carignan de Bordeaux, Latresne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

EMET un avis favorable à cette proposition de fusion ;

CHARGE le Maire d’en informer Monsieur le Préfet.

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M. Bergognat informe le conseil municipal sur les raisons de la présente délibération.

N°2016-32 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Section fonctionnement :

Considérant que le FPIC avait été calculé sur 2% des recettes fiscales soit 30.000 €, comme nous l'avait indiqué la CDC.

En réalité, le FPIC que doit reverser la CDC est passé de 130.000€ en 2015 à 280.000€ en 2016.

La part de la commune de Latresne passe de 24.217 à 49.092€.

Un ajustement des crédits de 19.100€ est donc effectué. En contrepartie, nous augmentons les recettes issues du remboursement de salaires maladies. Nous avions été prudents sur ce dernier poste lors de l'établissement du budget 2016.

Le résultat de la section Fonctionnement est inchangé.

Section investissement :

Doit être augmenté au titre des dépenses relatives au groupe scolaire.

Lors de l'établissement du budget en mars dernier, en l'absence de visibilité sur le déroulement et l'échéancier des études et du marché de maîtrise d'œuvre, il avait été inscrit une somme limitée à 30.000€ pour le paiement des premières factures.

Le démarrage de la phase APS (avant-projet sommaire) s'est effectué plus rapidement que prévu. La cadence des réunions et l'acharnement du groupe de travail ainsi que la réactivité du maître d'œuvre ont permis de dresser l'avant-projet dans des délais raccourcis.

Les études préalables (étude de sol, missions diverses) vont de ce fait pouvoir être engagées dès le deuxième semestre 2016. Les missions du maître d'œuvre vont de facto s'accélérer par rapport au calendrier initial.

Une estimation des dépenses à engager jusqu'au prochain budget (mars 2017) nécessite un relèvement du budget 2017 de l'opération n°15 groupe scolaire, de 180.000€.

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

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En contrepartie, il est inscrit un emprunt sous la forme d'un prêt relais à négocier, d'un même montant. Le résultat de la section des investissements demeure inchangé.

Le tableau suivant est donc proposé :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentants, autorise la décision modificative proposée.

~o O o~

QUESTIONS DIVERSES

A la question de M. Michelet concernant la pharmacie du Coteau, M. Le Maire explique que nous n’avons toujours pas de nouvelles et que M. Faye a émis un avis défavorable au déplacement de celle-ci.

M. Le Maire précise que pour le centre équestre nous n’avons toujours pas d’informations et que le dossier, à priori est dans les mains des banquiers.

Mme Pied-Jules entend à nouveau parler du terrain de M. Sollanilla sur la route de Bordeaux (anciennes carrières) ; qu’en est-il exactement des entreprises qui seraient intéressées pour y mettre des remblais ?

M. Le Maire explique que nous aurions peut-être envisagé de récupérer le terrain ; aux dernières nouvelles, l’entreprise qui était intéressée n’a pas donné suite mais d’après les voisins le sujet refait surface.

Le foncier est quand même cher mais mérite réflexion pour un éventuel achat par la commune ; nous restons vigilants pour l’instant sur d’éventuels projets.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h38

Désignation Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

73925 - Fonds de péréquation ressources intercom. et communales 19 100,00 €

Total D 014 Atténuation de produits 19 100,00 €

6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 19 100,00 €

Total R 013 Atténuation de charges 19 100,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 19 100,00 € 19 100,00 €

INVESTISSEMENT

2313- constructions - opération 15 - travaux écoles 180 000,00 €

Total D opération 15 travaux écoles 180 000,00 €

1641 - Emprunts en euros 180 000,00 €

Total R 16 - Emprunts et dettes assimilés 180 000,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 180 000,00 € 180 000,00 €

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix