Procès Verbal - PV CM 5 fevrier 2018

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Procès Verbal - PV CM 5 fevrier 2018 Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Latresne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 fevrier 2018)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2018

~o O o~

L’an deux mille dix-huit, le cinq février, à vingt heures trente, le conseil municipal, dument convoqué, le trente et un janvier s’est réuni sous la présidence de Monsieur Francis DELCROS, maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRESENTS :

M. Francis DELCROS, M. Ronan FLEHO, M. Jean-François LAVILLE, Mme Florence PAULY, Mme Christelle LAPOUGE, Mme Isabelle LEURENT, M. Jean-Pierre ACEVEDO, M. Marc JOKIEL, M. Jean-Yves BERGOGNAT, Mme Martine VAILLOT, Mme Frédérique CONSTANS, Mme Agnès BARLET, Mme Gwenaelle VINTER-PRAT, M. Patrice CAILLE, Mme Michèle MANOUVRIER, Mme Catherine PIED-JULES, M. Alexandre PERAUD, M. Yann CHAIGNE.

ABSENT :

M. Thomas BEX

PROCURATIONS :

Vincent MICHELET procuration à M. Francis DELCROS

Mme Sandrine SALIER procuration à Mme Florence PAULY

Mme Céline GOEURY procuration à M. Jean-François LAVILLE

M. Christophe MAUREL procuration à M. Jean-Yves BERGOGNAT

Secrétaire de séance : Jean-Pierre ACEVEDO

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N°2018-01 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE GIRONDE : PROJET DE SECURITE ROUTIERE AUX ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE

AMENAGEMENT DE BOURG AYANT POUR OBJET D’AMELIORER LA SECURITE ROUTIERE PAR LA REALISATION DE VOIES DOUCES (CIRCUIT PIETONNIER / AMENAGEMENT PAYSAGER) POUR L’ACCES AU GROUPE SCOLAIRE (SERVICE PUBLIC).

Le projet d’aménagement de Bourg a pour objet d’améliorer la sécurité routière par la réalisation de voies douces (circuit piétonnier) pour l’accès au groupe scolaire (service public).

Le projet prévoit une amélioration de l’accessibilité au territoire et une diversification des mobilités locales en conformité avec la politique de développement durable. Aménagement d’un circuit sécurisé piétonnier et paysager pour les élèves et reconfiguration de l’accès pour le bus scolaire et les véhicules (avec la création d’un arrêt minute sécurisé).

2

PLAN DE FINANCEMENT

RECETTES Montant %

Aides publiques (2)

Union européenne 0,00

Etat (à détailler ci-dessous)

- DETR 113 012,00 35,00%

- réserve parlementaire 0,00

-

-

-

Conseil régional 0,00

Conseil départemental 87 500,00 27,09%

Commune ou groupement de communes

(3)

-

-

Etablissements publics (3) 0,00

-

-'

-'

-

-

-

-

-

Sous-total : 200 512,00 62,10%

- fonds propres 122 379,00 42,81%

- emprunts

- crédit-bail

- autres (4):

-

Sous-total : 122 379,00 37,90%

TOTAL (4) 322 891,00 100,00%

AUTOFINANCEMENT

Autres y compris aides privées (3):

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N°2018-02 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA D.E.T.R (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) : PROJET DE SECURITE ROUTIERE AUX ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE

AMENAGEMENT DE BOURG AYANT POUR OBJET D’AMELIORER LA SECURITE ROUTIERE PAR LA REALISATION DE VOIES DOUCES (CIRCUIT PIETONNIER / AMENAGEMENT PAYSAGER) POUR L’ACCES AU GROUPE SCOLAIRE (SERVICE PUBLIC).

Le projet d’aménagement de Bourg a pour objet d’améliorer la sécurité routière par la réalisation de voies douces (circuit piétonnier) pour l’accès au groupe scolaire (service public).

Le projet prévoit une amélioration de l’accessibilité au territoire et une diversification des mobilités locales en conformité avec la politique de développement durable. Aménagement d’un circuit sécurisé piétonnier et paysager pour les élèves et reconfiguration de l’accès pour le bus scolaire et les véhicules (avec la création d’un arrêt minute sécurisé).

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

3

PLAN DE FINANCEMENT

RECETTES Montant %

Aides publiques (2)

Union européenne 0,00

Etat (à détailler ci-dessous)

- DETR 113 012,00 35,00%

- réserve parlementaire 0,00

-

-

-

Conseil régional 0,00

Conseil départemental 87 500,00 27,09%

Commune ou groupement de communes

(3)

-

-

Etablissements publics (3) 0,00

-

-'

-'

-

-

-

-

-

Sous-total : 200 512,00 62,10%

- fonds propres 122 379,00 42,81%

- emprunts

- crédit-bail

- autres (4):

-

Sous-total : 122 379,00 37,90%

TOTAL (4) 322 891,00 100,00%

AUTOFINANCEMENT

Autres y compris aides privées (3):

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N°2018-03 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE GIRONDE : AMENAGEMENT DE SECURITE ROUTIERE RD10 LA SELEYRE

AMENAGEMENT AYANT POUR OBJET D’AMELIORER LA SECURITE ROUTIERE SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE RD10 DANS LE SECTEUR DE LA SELEYRE.

Aménagement ayant pour objet d’améliorer la sécurité routière sur la Route départementale RD10 Route de Bordeaux dans le secteur de la Seleyre à Latresne. Cet axe routier constitue un accès direct entre la métropole, la rocade et le centre-bourg de Latresne. Secteur avec livraison attendue de 65 logements collectifs notamment sociaux (Programme Domofrance) qui va générer un surcroit de trafic routier et piéton (160 habitants supplémentaires estimés).

Sécurisation et ralentissement du flot de véhicules routiers (5 000 véhicules / jour) afin de lutter contre la survitesse.

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

4

Aménagement de la zone de passage pour piétons (traversée et accès aux commerces – boulangerie, restaurant...

PLAN DE FINANCEMENT

RECETTES Montant %

Aides publiques (2)

Union européenne 0,00

Etat (à détailler ci-dessous)

- DETR 35 000,00 35,00%

- réserve parlementaire 0,00

-

-

-

Conseil régional 0,00

Conseil départemental 16 000,00 16,00%

Commune ou groupement de communes

(3)

-

-

Etablissements publics (3) 0,00

-

-'

-'

-

-

-

-

-

Sous-total : 51 000,00 51,00%

- fonds propres 49 000,00 49,00%

- emprunts

- crédit-bail

- autres (4):

-

Sous-total : 49 000,00 49,00%

TOTAL (4) 100 000,00 100,00%

AUTOFINANCEMENT

Autres y compris aides privées (3):

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N°2018-04 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE DU DE L’ETAT AU TITRE DE LA D.E.T.R. (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) : AMENAGEMENT DE SECURITE ROUTIERE RD10 LA SELEYRE AMENAGEMENT AYANT POUR OBJET D’AMELIORER LA SECURITE ROUTIERE SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE RD10 DANS LE SECTEUR DE LA SELEYRE.

Aménagement ayant pour objet d’améliorer la sécurité routière sur la Route départementale RD10 Route de Bordeaux dans le secteur de la Seleyre à Latresne. Cet axe routier constitue un accès direct entre la métropole, la rocade et le centre-bourg de Latresne. Secteur avec livraison attendue de 65 logements collectifs notamment sociaux (Programme Domofrance) qui va générer un surcroit de trafic routier et piéton (160 habitants supplémentaires estimés).

Sécurisation et ralentissement du flot de véhicules routiers (5 000 véhicules / jour) afin de lutter contre la survitesse.

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

5

Aménagement de la zone de passage pour piétons (traversée et accès aux commerces – boulangerie, restaurant...

PLAN DE FINANCEMENT

RECETTES Montant %

Aides publiques (2)

Union européenne 0,00

Etat (à détailler ci-dessous)

- DETR 35 000,00 35,00%

- réserve parlementaire 0,00

-

-

-

Conseil régional 0,00

Conseil départemental 16 000,00 16,00%

Commune ou groupement de communes

(3)

-

-

Etablissements publics (3) 0,00

-

-'

-'

-

-

-

-

-

Sous-total : 51 000,00 51,00%

- fonds propres 49 000,00 49,00%

- emprunts

- crédit-bail

- autres (4):

-

Sous-total : 49 000,00 49,00%

TOTAL (4) 100 000,00 100,00%

AUTOFINANCEMENT

Autres y compris aides privées (3):

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N°2018-05 TRANSFERT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE DE LA COMPETENCE « TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC »

Il est exposé que : « Depuis la modification par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006 des statuts du Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG), et conformément aux articles L.5212-16 et L. 1321-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SDEEG peut assurer désormais la pleine compétence en matière d 'Eclairage Public, tant au niveau des travaux que de l'entretien.

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

6

Par délibération en date du 18 novembre 2017, notre Communauté de Communes a transféré la compétence Entretien de l'Eclairage Public au SDEEG.

Concernant les travaux, la commune a déjà collaboré avec les services du SDEEG dans le cadre de marchés de Maîtrise d'œuvre. Ce partenariat s'étant révélé fructueux, il est proposé de l'approfondir en procédant à un transfert de compétence en matière de travaux.

De plus, afin d'offrir un maximum de réactivité et de cohérence, il apparaît opportun d'opérer ce transfert au bénéfice du SDEEG, d'ores et déjà chargé de l'entretien. Il est à noter que ce transfert d'une durée initiale de 9 ans est assorti de la possibilité de reprendre cette compétence par notre commune en notifiant au SDEEG cette décision au moins 6 mois avant le terme des marchés de travaux du syndicat dont la durée est de 3 ans.

L'organisation interne du SDEEG (Bureau d'Etudes, Techniciens ...) garantira à la commune un montage rigoureux des dossiers ainsi qu'un suivi des opérations sur le terrain en contact permanent avec la commune.

La collectivité conservera la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation des chantiers et du choix du matériel d'Eclairage Public.

D'un point de vue financier, le SDEEG règlera les factures de travaux et la commune lui versera une participation à hauteur du montant HT, déduction faite de l'éventuelle subvention accordée par le syndicat.

Je vous propose donc de transférer au SDEEG pendant une durée de 9 ans les prérogatives suivantes à partir du (date) :

- La maîtrise d'ouvrage des investissements sur les installations d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses. Je vous demande également de bien vouloir habiliter Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au transfert de compétence tel que défini ci-dessus.

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N°2018-06 AUTORISATION DU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION PAR LE SDIS DE LA GIRONDE DES OPERATIONS DE CONTROLE DES POINTS D’EAU INCENDIE PUBLICS ET A LA GESTION ADMINISTRATIVE DES POINTS D’EAU INCENDIE PRIVES

Le SDIS s’engage à assurer gratuitement le contrôle des hydrants pour l’année 2018 et jusqu’au 31/12/2018 suite à la signature de cette convention ci-jointe.

En effet, l’accroissement de l’activité opérationnelle entre 2016 et 2017 est de 7,6 % portant à 115 608 le nombre d’interventions réalisées par les sapeurs-pompiers du département de la Gironde, conséquence de l’accueil de nouvelles populations chaque année.

~o O o~

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

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N°2018-07 ADHESION DE LA COMMUNE DE LATRESNE A L’ANACEJ

Objectifs de l’adhésion de la commune de Latresne à l’association ANACEJ

L’association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (Anacej) a été créée le 13 mars 1991 pour :

Promouvoir et accompagner la participation des enfants et des jeunes dans les politiques publiques.

L’Anacej représente différents acteurs, élus locaux, militants associatifs de fédérations d’éducation populaire, professionnels des collectivités locales, des hommes et des femmes convaincus de l’importance d’associer les enfants et jeunes à la construction des politiques publiques.

Elle s’emploie à construire un dialogue confiant entre jeunes et élus.

• promouvoir la participation des enfants et des jeunes à la décision publique et leur

concertation au niveau local avec les élus

• accompagner les collectivités locales dans la mise en place d’instances de participation des

jeunes

L’association s’adresse à différents publics : enfants, jeunes et jeunes adultes, professionnels, élus locaux et militants associatifs ainsi qu’aux différents niveaux de territoires : villes, intercommunalités, départements et régions.

Elle est agréée association nationale de jeunesse et d’éducation populaire depuis février 1992, et organisme de formation depuis mai 1997.

Association Régie par la loi 1901. des formations adaptées à nos besoins,

• un accompagnement personnalisé de notre dispositif de participation, • un soutien dans la mise en place de projets d’échanges,

• la proposition d’évaluation ou d’auto-évaluation de notre dispositif, • l’accès gratuit à toutes les publications (guides, cahiers, vidéos...), • Une mise en réseau et un partage de réflexion à travers des rencontres avec les autres collectivités adhérentes entre professionnels, élus et jeunes,

• Participation aux évènements organisés par l’Anacej et ses partenaires (Congrès, forums, rencontres, séminaires, journées de réflexion...).

• Une valorisation de notre démarche et de nos actions (sur leurs outils Internet à travers une stratégie de relation presse)

• en participant aux prix de l’Anacej et de ses partenaires,

• kit de communication, des conseils.

• Montant de l’adhésion : c'est 220€ + 6,57 cts par habitant soit 3512*6.57% = 220 + 231 = 451€

• Cette dépense sera affectée au BP 2018 de la commune au chapitre 11 concours divers compte 6281.

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N°2018-08 SUBVENTION A L’ASSOCIATION TRESNAIS AU JARDIN

L’association de jardins partagés de LATRESNE « TRESNAIS AU JARDIN » vient de se créer. Cette association loi 1901 organisera un potager de légumes et la culture d’arbres fruitiers dans le respect de l’environnement et du développement durable (permaculture) sur

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

8

un espace qui sera mis à la disposition de l’association par la mairie de LATRESNE dans l’espace vert public de Croix-Marron (en concertation avec les services techniques municipaux en terme de faisabilité et d’implantation).

Une convention sera à ce titre signée par M. le Maire et l’association loi 1901.

Après étude du plan de financement prévisionnel par les commissions en charge de la vie associative et finances et budget et leur avis très favorable,

Après présentation du projet en commission Agenda 21 qui a formulé un avis très favorable,

Le Conseil municipal après avoir entendu ces arguments :

- autorise la signature de la convention

- accorde une subvention de 600 € qui sera reprise au Budget Primitif 2018 sur le compte 65 74.

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N°2018-09 RYTHMES SCOLAIRES : RETOUR A LA SEMAINE DE 4 JOURS A LA RENTREE 2018-2019

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

À partir de la rentrée 2017, l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est rendue possible par dérogation au cadre général de 4,5 jours. L'introduction de cette nouvelle dérogation donne davantage de souplesse aux acteurs locaux afin de répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local, dans le souci constant de l'intérêt des élèves. Le décret visant à permettre cette nouvelle organisation a été publié le 29 juin au Bulletin officiel de l’Education nationale.

Attendu qu’à l’issue d’une longue concertation faite de réunions et de questionnaires réunissant toutes les parties concernées dont les comptes-rendus sont reportés ci-après :

. 23 janvier 2018 / Quatrième réunion

Le conseil de classe extraordinaire s'est tenu et a entériné le retour à la semaine de 4 jours et les horaires de classe :

En présence des deux écoles (maternelle et élémentaire) donc de 14 parents, 14 enseignants, Monsieur le Maire Francis DELCROS et Madame l’adjointe aux affaires scolaires Florence PAULY. . Une présentation de la procédure de concertation a été faite ainsi que lecture et analyse de la consultation des parents (remise aux participants).

A l'issue de cette présentation et après avoir répondu aux questions des parents - la question du retour aux 4 jours de classe est portée au vote :

27 voix pour / 3 contre /0 abstention.

- les horaires sont proposés 8h45/12h - 13h30/16h15 : 27 voix pour /0 voix contre/ 3 abstentions.

. 11 décembre 2017 / Troisième réunion

Projet d'organisation du temps scolaire :

Etaient présents :

Lors de la réunion concernant la consultation, étaient présents :

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

9

Mme Taton, Directrice de l'école élémentaire

Mme Serrec Directrice de l'école maternelle

Mme Cazamajour, Présidente de l'association des parents d'élèves

M. Volck Vice-Président de l'association des parents d'élèves

Mme Carrié, Directrice des temps d'activités périscolaires

M. Decobeck, coordinateur enfance et jeunesse à la CdC

et l’adjointe aux affaires scolaires Florence PAULY

Après avoir énoncé toutes les contraintes :

- 24 h de cours

- 1h30 min de temps de repas

- 6 h max par jour

- horaires des bus du collège

Et plusieurs propositions il a été décidé de proposer au conseil d'école extraordinaire les horaires suivants pour les deux écoles :

8h45/12h

13h30/16h15

. 27 Novembre 2017 / Deuxième réunion

Présentation des résultats de la Consultation des familles :

La deuxième réunion concernant la consultation,

Etaient présents :

Mme Taton, Directrice de l'école élémentaire

Mme Serrec Directrice de l'école maternelle

Mme Cazamajour, Présidente de l'association des parents d'élèves

M. Volck Vice-Président de l'association des parents d'élèves

Mme Carrié, Directrice des temps d'activités périscolaires

M. Decobeck, coordinateur enfance et jeunesse à la CdC

et l’adjointe aux affaires scolaires Florence PAULY

Présentation des résultats de la consultation sur les rythmes scolaires

179 réponses sur 300 familles

Lecture de toutes les réponses apportées au questionnaire et de l'analyse par diagramme.

Après un tour de table, afin de recueillir les impressions et discussions

proposition de vote est faite par l'APE et les Directrices d'écoles

à l'unanimité le retour aux 4 jours est décidé.

. 18 octobre 2017 / Première réunion

Du comité de réflexion sur les rythmes scolaires

Résumé :

étaient présents :

Mme Taton, Directrice de l'école élémentaire

Mme Constans, élue à la commission affaires scolaires

Mme Leurent, élue à la commission affaires scolaires

M. Borderie, élu au conseil d'école

M. Volck, Vice Président APE

et l’adjointe aux affaires scolaires Florence PAULY

Après lecture de l'avis de l'école maternelle, qui globalement est plutôt favorable à un retour à la semaine des 4 jours (fatigue, multiplication des intervenants dans la journée, perte de repères), ou propose également une matinée du mercredi consacrée également aux TAP.

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Mme Taton explique que pour les élémentaires, les problèmes rencontrés ne sont pas les mêmes, mais après avoir consulté l'ensemble de la communauté enseignante, ils arrivent à la même conclusion.

Cependant, tout le monde est bien conscient que la richesse des activités, est un atout pour les enfants, en se demandant quand même si dans notre commune les enfants ne multiplient pas trop les activités.

2 questions se posent :

- est ce qu'on garde le mercredi matin ?

- est ce qu'on garde les TAP ?

Il a été proposé de diffuser le questionnaire ci-joint (accessible sur internet) afin de recueillir au maximum l'avis des parents et des enfants

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfBUp_C6rhiXWonzLm_X12jB4YDS8tHpulP8cxrFPLa N0f05w/viewform?usp=sf_link

Ce questionnaire a été diffusé le 13/11/2017.

Les parents ont eu jusqu'au 24/11/2017 pour le renseigner.

Cette décision du Conseil d’école extraordinaire du retour à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018- 2019 est soumise au vote du Conseil municipal.

21 voix pour /1 abstention M. Alexandre PERAUD.

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QUESTIONS DIVERSES :

M. Patrice CAILLE évoque le fait que le club hippique est intéressé par le foin du pré Barnabé. M. le Maire indique qu’il y a déjà eu des échanges il y a plusieurs années.

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M. le Maire indique qu’un nouveau chantier Concordia aura lieu sur la façade côté rue cet été ainsi que dans la nef centrale de l’église fin juillet-fin août durant 6 semaines.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

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Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 1 voix