Procès Verbal - PV CM 23 5 16

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Procès Verbal - PV CM 23 5 16 Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune de Latresne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 5 16)Thèmes du document : Environnement, Transports, Logement,

1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2016

~o O o~

L’an deux mille seize, le vingt-trois mai, à vingt heures trente, le conseil municipal, dument convoqué, le dix-huit mai, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Francis DELCROS, maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRESENTS :

M. Francis DELCROS, M. Ronan FLEHO, M. Jean-François LAVILLE, Mme Florence PAULY, Mme Isabelle LEURENT, M. Marc JOKIEL, Mme Martine VAILLOT, Mme Sandrine SALIER, M. Christophe MAUREL, Mme Agnès BARLET, Mme Gwenaëlle VINTER, Mme Céline GOEURY, Mme Michèle MANOUVRIER, M. Alexandre PERAUD.

EXCUSES :

Mme Christelle LAPOUGE

Mme Frédérique CONSTANS

Mme Catherine PIED-JULES

M. Thomas BEX

PROCURATIONS :

M. Jean-Pierre ACEVEDO procuration à M. Ronan FLEHO

M. Jean-Yves BERGOGNAT procuration à Mme Isabelle LEURENT

M. Patrice CAILLE, procuration à M. Alexandre PERAUD

M. Yann CHAIGNE procuration à M. Jean-François LAVILLE

M. Vincent MICHELET procuration à M. Francis DELCROS

Secrétaire de séance :

M. Jean-François LAVILLE

~o O o~

M. Le Maire accueille l’ensemble des conseillers municipaux et prend acte qu’aucune observation n’est faite sur le compte-rendu du dernier conseil municipal.

Pour information, en ce qui concerne la délibération à venir (mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale de la Gironde), M. Le Maire précise que le nombre d’élus communautaires de 32 maximum sera à partager entre les 11 communes (au lieu de 7 actuellement), d’où une baisse de représentants par commune.

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N°2016-20 : SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)

Monsieur Le préfet de la Gironde a élaboré un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) qui a été présenté à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) le lundi 19 octobre 2015.

Cette proposition a été rejetée par les 7 communes des Portes de l’Entre deux Mers, ainsi que par vote unanime du conseil communautaire du 15 décembre 2015.

En accord avec la décision du Conseil Communautaire des Portes de l’Entre-deux-Mers et en complément de la délibération de Latresne n°2015-55 du 7 décembre 2015, la commune de Latresne, dans sa délibération n°2016-05 du 29 février 2016, demandait l’intégration à la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers des communes de TABANAC, LE TOURNE, LANGOIRAN et LIGNAN DE BORDEAUX ;

Le schéma départemental de coopération intercommunale de la Gironde (SDCI), arrêté le 29 mars 2016, après amendements au projet initial de SDCI votés par la commission départementale de la coopération intercommunale, propose en son article 1 , l’extension du périmètre de la communauté de communes des Portes de l’Entre Deux Mers à trois communes de la communauté de communes du Vallon de l’Artolie et à une commune de la communauté de communes du Créonnais.

L’article 1 de l’arrêté préfectoral précise qu’il est proposé de fixer un projet de périmètre portant extension de la communauté de communes des Portes de l’Entre Deux Mers aux communes de Tabanac, Le Tourne, Langoiran, membres de la communauté de communes du Vallon de l’Artolie et Lignan de Bordeaux, membre de la communauté de communes du Créonnais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

EMET un avis favorable à cette proposition de fusion ;

CHARGE le Maire d’en informer Monsieur le Préfet.

M. Alexandre PERAUD (procuration de M. Patrice CAILLE)

~o O o~

M. Le Maire donne la parole à M. Flého pour les explications concernant la délibération suivante qui porte sur le projet Malherbes.

N°2016-21 : MISE EN COMPATIBILITE DE LA DECLARATION DE PROJET MALHERBES

Vu le Code Général des collectivités Territoriales;

Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n°2000-1008 du 13 décembre 2000 et la loi Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003 modifiant le Code de l’Urbanisme ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles du L. 153-54 au L. 153-59,

Vu le code de l’environnement et notamment les articles du chapitre III du titre II du livre Ier,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur,

Pour : 17 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 2 voix

3

Vu l’arrêté ministériel du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis d’enquête publique mentionné à l’article R.123-11 du code de l’environnement,

Vu le Plan d’Occupation des Sols approuvé par décision du conseil du 22 décembre 1997 et modifié le 14 décembre 1999 ;

Vu la délibération n° 2015/47 du 28 septembre 2015 lançant la déclaration de projet MALHERBES;

Vu l’ordonnance en date du 27 Mai 2015 du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux désignant Monsieur Eric PIBOYEUX en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Bernard LESOT en qualité de commissaire enquêteur suppléant,

Au vu du projet de la SCEA Château Malherbes de diversifier son activité dans un projet oenotouristique et de renforcer sa capacité de production viticole de manière qualitative et quantitative, il a été procédé à une déclaration de projet valant mise en compatibilité du POS conformément à l’article L 153-54 du code de l’urbanisme.

Une réunion des PPA a été tenue le 16 décembre 2015 où étaient présents les services de l’Etat, la chambre d’agriculture, le SYSDAU.

Un PV a été dressé et joint à l’enquête publique.

Cette enquête publique sur la déclaration de projet MALHERBES valant mis en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Latresne, dans les formes prévues au chapitre III du titre II du Livre Ier du code de l’environnement s’est déroulée du mercredi 6 janvier 2016 14h00 au lundi 08 février 2016 17h00.

Monsieur Eric PIBOYEUX avait été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.

Il a tenu 5 permanences durant l’enquête et a recueilli l’avis de 12 habitants.

Cette mise en Compatibilité du Plan d’Occupation des Sols permet la création d’un secteur UT où seront possibles des occupations du sols liés à l’oenotourisme (restaurant, hôtel) ainsi que des modifications sur la réglementation des hauteurs de bâtiments dans la zone NC et sur les aspects extérieurs

Cette enquête publique avait pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées d’examiner la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols et de formuler des remarques et observations préalablement à l’approbation de cette mise en compatibilité et du caractère d’intérêt général du projet. A l’expiration du délai d’enquête publique, le registre a été clos et signé par Monsieur le commissaire enquêteur, qui a écrit sous huit jours au Maire de la commune afin de lui communiquer un procès-verbal de synthèse des remarques.

Dans un délai de quinze jours, le Maire a pu produire ses observations.

Le commissaire-enquêteur a transmis le 31 mars 2016 au Maire le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et des conclusions favorables.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et ce pendant un an à compter du 01 avril 2016

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête ainsi que les informations précisées par l’article R.123-9 du code de l’environnement a été publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête dans deux journaux diffusés dans le département : Sud-Ouest et Les Echos Judiciaires Girondins.

4

A l’issue de cette enquête et au vu des conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur, le conseil municipal de Latresne peut approuver par délibération la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols « MALHERBES ».

Le dossier présentant les modifications du rapport de présentation ainsi que celles des pièces écrites et graphiques du règlement sera joint au POS

La présente décision sera l’objet d’une publication dans le SO et les Echos Judiciaires Girondins.

La présente décision ainsi que le dossier seront transmis à la préfecture pour validation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’approuver la mise en compatibilité du POS au vu de la déclaration de projet MALHERBES.

~o O o~

M. Le Maire donne la parole à M. Flého pour la modification n°2 du POS qui permettra au projet Tanesse d’être en adéquation avec la règlementation du POS sur ce secteur.

M. Flého précise que cette compatibilité peut être acceptée grâce à l’avis favorable du commissaire enquêteur ; une nouvelle étude d’impact hydraulique sera toutefois nécessaire.

M. Le Maire précise qu’une étude avait déjà été réalisée, il a environ 4 ans mais depuis, la réglementation concernant les zones inondables s’est malheureusement durcie, ce qui a obligé à limiter le nombre de logements individuels du projet ; le permis de construire a été déposé et des pièces complémentaires sont demandées.

A la demande de M. Péraud, sur une date d’obtention de ce permis de construire, M. Flého explique justement que sans cette modification du POS le permis n’aurait pu être déposé qu’après approbation du PLU, c’est-à-dire en fin d’année.

M. Flého précise par ailleurs, qu’une vigilance toute particulière est portée au projet tant en matière d’esthétisme que dans le domaine de l’intégration paysagère.

N°2016-22 : MODIFICATION N°2 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

Vu le Code Général des collectivités Territoriales;

Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n°2000-1008 du 13 décembre 2000 et la loi Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003 modifiant le Code de l’Urbanisme ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles du L. 153-54 au L. 153-59,

Vu le code de l’environnement et notamment les articles du chapitre III du titre II du livre Ier,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur,

Vu l’arrêté ministériel du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis d’enquête publique mentionné à l’article R.123-11 du code de l’environnement,

Vu le Plan d’Occupation des Sols approuvé par décision du conseil du 22 décembre 1997 et modifié le 14 décembre 1999 ;

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

5

Vu la délibération n° 2015/49 du 28 septembre 2015 lançant la modification n°2 du Plan d’Occupation des Sols

Vu l’ordonnance en date du 10 février 2016 du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux désignant Monsieur Gérard CHARLES en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Serge MORIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant,

Au vu du projet de mixité sociale au cœur du quartier Tanesse au nord de la commune, la Mairie de Latresne a du entamer une procédure de modification de son Plan d’Occupation des sols pour faire évoluer le règlement de la zone citée.

Conformément à l’article L153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification a été soumis pour avis au Personnes Publiques Associées en décembre 2015.

Vu qu’aucun avis ne fut défavorable.

L’enquête publique, sur la modification du Plan d’Occupation des Sols de Latresne, dans les formes prévues au chapitre III du titre II du Livre Ier du code de l’environnement s’est déroulée du vendredi 18 mars 2016 09h00 au mercredi 20 avril 18h00.

Monsieur Gérard CHARLES avait été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.

Il a tenu 5 permanences durant l’enquête, a reçu 11 visites d’habitants et recueilli l’avis de 8 d’entre eux.

Cette modification permet de créer un secteur UBmi où les règles de hauteurs sont différentes que dans la zone UBi. Cette modification a aussi permis de corriger une erreur d’écriture dans le rapport de présentation du POS ainsi que de faire évoluer la réglementation sur l’aspect extérieur et sur le stationnement.

Cette enquête publique avait pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées d’examiner la modification du Plan d’Occupation des Sols et de formuler des remarques et observations préalablement à l’approbation de cette modification.

A l’expiration du délai d’enquête publique, le registre a été clos et signé par Monsieur le commissaire enquêteur, qui a écrit sous huit jours au Maire de la commune afin de lui communiquer un procès-verbal de synthèse des remarques.

Dans un délai de quinze jours, le Maire a pu produire ses observations.

Le commissaire-enquêteur a transmis le 23 mai 2016 au Maire le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et des conclusions favorables.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et ce pendant un an à compter du 24 mai 2016.

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête ainsi que les informations précisées par l’article R.123-9 du code de l’environnement a été publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête dans deux journaux diffusés dans le département : Sud Ouest et Les Echos Judiciaires Girondins.

A l’issue de cette enquête et au vu des conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur, le conseil municipal de Latresne peut approuver par délibération la modification N°2 du POS.

Le dossier présentant les modifications du rapport de présentation ainsi que celles des pièces écrites et graphiques du règlement sera joint au POS

Le règlement de la zone UBmi comprend dans l’article UB.1 les réserves du commissaire enquêteur à savoir :

6

- La cote plancher des futures constructions devra respecter au minimum la cote de

5.25 NGF

- Les constructions nouvelles ne devront pas impacter les tiers si elles effectuent des mouvements de remblais-déblais afin de s’affranchir ponctuellement des zones d’aléas forts inconstructibles.

La présente décision sera l’objet d’une publication dans le SO et les Echos Judiciaires Girondins.

La présente décision ainsi que le dossier seront transmis à la préfecture pour validation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’approuver la deuxième modification du POS.

~o O o~

M. Le Maire passe la parole à M. Jokiel pour parler de la transition énergétique pour la croissance verte et des objectifs fixés par le SEMOCTOM.

M. Flého précise qu’une journée découverte est organisée le 6 juin, par le SEMOCTOM, sur ses activités à venir et sur les projets d’avenir.

N°2016-23 : LA TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE

Le SEMOCTOM est lauréat en 2015 de l’appel à projets national Territoire « zéro Déchet, Zéro gaspillage » engagé par le Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer.

Dans ce cadre et pour les 3 ans à venir, le SEMOCTOM s’engage à diminuer d’au minimum 3% les DMA (déchets ménagers et assimilés, soit tous les matériaux collectés et traités par le SEMOCTOM à l’exception des gravats). Si le pourcentage peut paraître faible, le challenge est important dans la mesure où les quantités de déchets gérées par le SEMOCTOM annuellement (tout comme sa population) ne font qu’augmenter chaque année quasiment depuis sa création.

Les principaux axes du programme d’actions du SEMOCTOM vont se concentrer sur :

-L’éco-exemplarité des collectivités dans leur gestion des déchets ménagers et assimilés (tri, dématérialisation, compostage collectif), gestion des déchets verts et des bio déchets (paillage, broyage...)

-L’éco-exemplarité des entreprises et les dynamiques d’économie de fonctionnalité et d’écologie industrielle Territoriale qui peuvent être mises en œuvre sur le territoire ou valorisées (cette partie de leur action est particulièrement importante) ;

D’autre part, le dossier technique impose que le SEMOCTOM réalise pendant les 3 ans du programme, une étude qui permette d’envisager la mise en œuvre d’une incitation tarifaire à la réduction des volumes des déchets sur l’ensemble du territoire.

L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie) demande au SEMOCTOM en complément d’un dossier technique (CODEC) des engagements formels de la part des communautés de communes adhérentes ainsi que des principaux partenaires (institutionnels, entreprises, associations).

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentants, DECIDE de soutenir l’engagement pris par le SEMOCTOM.

~o O o~

N°2016-24 : PROJET DE NOMINATION DE 3 SITES EN MEMOIRE DE PERSONNALITES TRESNAISES

M. Le Maire fait part de son projet de nomination de certains bâtiments ou rue de la commune avec le nom de personnalités connues et reconnues de Latresne.

Comme fut nommés en son temps, le bâtiment de la communauté de communes, « Espace François Xavier Michelet » et une rue de Latresne « passage André Loissau », M. Le Maire propose :

A la mémoire d’Alban BORDES, Maire de Latresne de 1964 à 1995 et fervent amateur du club de foot, de nommer à son nom le stade de la Seleyre construit dans les années 1993.

Juste après la mort de M. Bordes, son épouse ne souhaitait pas de titre honorifique en sa mémoire, mais depuis, M. Le Maire précise qu’il a obtenu son autorisation.

M. Le Maire précise qu’Alban Bordes fut également, un grand résistant pendant la guerre ce qui permet de faire un petit clin d’œil à Jacques Chaban-Delmas dont le stade de Bordeaux pris le nom.

Pour Paul Louis BERTIN, élu, conseiller de 1977 à 1995 et adjoint de1995 à 2013, 3 sites étaient envisagés ; la salle des fêtes, le parking du Bourg ou l’allée nouvellement créée sur le domaine de la Salargue et reliant la rue de la Salargue au chemin de Maucoulet.

Ce dernier site obtient les faveurs des élus ici présents ; le fait que Paul-Louis Bertin, entre autres spécialiste du domaine routier, soit farouchement favorable à la démolition de la maison « Licoine » ne peut que conforter ce choix.

Pour Alban FOUCAUD curé de Latresne de 1963 à 1996, Mme Manouvrier explique que le père Foucaud est monté en chaire pour récolter des fonds afin de pouvoir construire la maison paroissiale située rue de la Chapelle.

Ces fonds transformés en bons aux porteurs ont permis la construction de ce bâtiment en 1984, fonds d’ailleurs cachés à l’époque, sous le matelas et confiés par la suite au diocèse.

Mme Manouvrier précise également que le diocèse n’autorisait pas de nomination de son vivant, c’est pourquoi, il est proposé seulement maintenant, de nommer la maison paroissiale, « maison paroissiale Alban Foucaud ».

Mme Salier précise, par ailleurs, que la médiathèque n’a pas de nom et qu’il serait peut-être bon de réfléchir à la question.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

EMET un avis favorable à la proposition suivante, pour nommer :

Stade de la Seleyre : STADE ALBAN BORDES

L’allée reliant la rue de la Salargue au chemin de Maucoulet : ALLEE PAUL-LOUIS BERTIN La maison paroissiale : MAISON PAROISSIALE ALBAN FOUCAUD

~o O o~

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

8

Mme Pauly indique que cette année, 3 classes supplémentaires vont être équipées de VPI (vidéos-projecteurs inter actifs) et de tableaux.

N°2016-25 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’AIDE A L’EQUIPEMENT INFORMATIQUE DE L’ECOLE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal sollicite du Conseil départemental de la Gironde, une subvention dans le cadre de l’aide à l’équipement informatique de l’école destinée à financer le matériel informatique à mettre en place à l’école élémentaire :

Coût estimé de l’opération:

Travaux HT 5 396,85 €

TVA 1 079,37 €

Total TTC 6 476,22 €

Financement de l’opération:

Conseil départemental 1 511,11€

Autofinancement

communal 4 965,11€

Total TTC 6 476,22 €

Pour mémoire : modalité de la subvention de l’aide à l’équipement informatique de l’école :

Plafond 7 600 € HT

Taux 40 %

CDS 0,7

~o O o~

M. Laville explique que l’aménagement du chemin de La Croix ne concerne que la création d’une voie douce sans remise en état de la chaussée actuelle.

Ce projet permettra de créer un tissage entre le plateau, dont le chemin de Pascot a déjà été aménagé, et les écoles.

M. Flého indique que le maillage possible d’espaces à aménager et peut-être à acquérir fera d’ailleurs partie des missions confiées aux stagiaires qui travaillent sur l’Agenda 21.

N°2016-26 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal sollicite du Conseil départemental de la Gironde une subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière destinée à financer les travaux de sécurisation du chemin de La Croix selon le plan de financement suivant :

Coût estimé de l’opération:

Travaux HT 124 271,00 €

TVA 24 854,20 €

Total TTC 149 125,20 €

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

9

Financement de l’opération:

Conseil départemental 5 600,00 €

Autofinancement

communal 143 525,20 €

Total TTC 149 125,20 €

Pour mémoire : modalité de la subvention amendes de police :

Plafond 20 000 € HT

Taux 40 %

CDS 0,7

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N°2016-27 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS

DEPARTEMENTAL D’AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE (FDAVC)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal sollicite du Conseil Départemental de la Gironde une subvention destinée à financer les travaux de réfection de chaussée de de la place de la mairie (bandes de roulement) selon le plan de financement suivant :

Coût estimé de l’opération:

Travaux HT 33 445,00 €

TVA 6 555,22 €

Total TTC 40 000,22 €

Financement de l’opération:

Conseil Général 6 125,00 €

Autofinancement

communal 33 875,22 €

Total TTC 40 000,22 €

Pour mémoire : modalité de la subvention amendes de police :

Plafond 25 000 € HT

Taux 35 %

CDS 0,7

~o O o~

N°2015-28 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC)

Au sein du Conseil Départemental, l’Assemblée Départementale a décidé, lors du budget primitif 2016 de voter une enveloppe globale de 342 850,00 € au titre du Fond Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC).

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

10

Les modalités de répartition de l’enveloppe s’appuient maintenant sur la population par canton et prennent en compte également le coefficient départemental de solidarité pour chacun des cantons.

Le montant de l’aide retenu pour la commune de Latresne s’élève donc à 18 490,47 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal sollicite du Conseil Départemental de la Gironde la subvention, dans le cadre du FDAEC destinée à financer la réhabilitation de la station de relevage du chemin d’Arcins selon le plan de financement suivant :

Coût estimé de l’opération:

Travaux HT 34 023,00 €

TVA 6 804,60 €

Total TTC 40 827,60 €

Financement de l’opération:

Conseil départemental 18 490,47 €

Autofinancement

communal 22 337,13 €

Total TTC 40 827,60 €

~o O o~

En ce qui concerne la mise en place d’écluses côte de la Bergerie, M. Laville indique que l’emplacement de celles-ci reste à déterminer en tenant compte biensur des accès des riverains.

M. Flého indique qu’une répercussion de l’impact sur la gestion des flux se fera sentir avec le projet Malherbes.

M. Le Maire précise qu’une partie du trafic vient de Carignan.

Pour Mme Salier, ces aménagements sont très laids.

M. Laville en réponse à Mme Vaillot sur la création d’une voie douce, estime qu’un véritable aménagement sera à voir par la suite sur ce secteur, tout en précisant que la Côte de la bergerie fait partie des voies à transférer à la communauté de communes.

N°2016-29 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal sollicite du Sénat une aide destinée à financer les travaux de sécurisation de la Côte de la Bergerie.

Ces travaux consistent en la mise en place de 2 écluses de circulation destinées à faire ralentir les automobilistes sur les secteurs les plus sensibles de la Côte de la Bergerie selon le plan de financement suivant :

Coût estimé de l’opération:

Travaux HT 20 833,33 €

TVA 4 166,66 €

Total TTC 25 000,00 €

~o O o~

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

11

QUESTIONS DIVERSES

M. Péraud, en parlant de voie douce, exprime son mécontentement vis-à-vis de l’entretien des berges et particulièrement des bas-côtés et bordures de la piste cyclable, le long de la route du Bord de l’Eau ; en effet, il semblerait que le conseil départemental se soit déchargé complètement de l’entretien de ses routes départementales ce qui provoque des situations de mise en danger des utilisateurs.

M. Jokiel rebondit sur cet état de fait pour parler d’un constat identique pour les caniveaux de la RD 10 qui ne sont plus nettoyés et par conséquent, ne permettent plus l’écoulement normal des eaux de pluie.

M. Le Maire informe que l’aire de covoiturage prévue sur le grand rond-point de la voie rapide devrait voir le jour dans les mois à venir, une réunion est d’ailleurs prévue le lundi 13 en mairie. Cette aire comportera une vingtaine de places.

M. Laville indique d’ailleurs qu’à cette occasion, le conseil départemental, envisageait d’y déplacer l’arrêt de bus du rond-point de l’avion ; cette hypothèse n’étant pas envisageable puisqu’aucun aménagement sécurisé n’existe pour les piétons en direction du bourg.

M. Flého fait un point sur l’avancée du PLU et sur cette dernière ligne droite ; en effet, le plan de zonage et le règlement sont presque terminés, des plans sont à réaliser pour les AOP. Le PLU devrait être arrêté au mois de juillet lors d’un conseil municipal spécifique après la réunion publique programmée le 30 juin à 20h30, à la salle des fêtes.

M. Flého rajoute que l’approbation du PLU devrait intervenir en fin d’année 2016.

M. Laville indique qu’un contournement piéton permet dorénavant de contourner l’église en toute sécurité sans risquer de se faire accrocher par un véhicule ; il faut préciser que cet axe est très emprunté par les élèves.

En ce qui concerne la rénovation et l’extension du groupe scolaire, Mme Pauly indique que le cabinet POGGI nommé pour la maîtrise d’œuvre de l’école en coordination avec le groupe de travail, œuvre sur la préparation de l’avant-projet sommaire ; cet après-midi avait lieu d’ailleurs, une réunion avec les différents acteurs de l’école.

Le planning fourni permet d’envisager un dépôt de permis de construire en septembre.

Pour information, M. Le Maire indique qu’une classe supplémentaire va s’ouvrir à la rentrée à l’école élémentaire et également à l’école maternelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h38