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Arrêté - 1781524333 Arrete du Maire n96 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1781524333 Arrete du Maire n96 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
PERMISSION
DE
VOIRIE
DE
LA
CREUSE
Rue
de
l'Eglise
Exécution
d'ouvrage
sur
le
domaine
public
avec
occupation
temporaire
du
domaine
public
(trottoir
et
chaussée)
COMMUNE
d’AUZANCES
ARRÊTE
N°
96-2026
Nom
et adresse
du
pétitionnaire
:
ENEDIS
MOAR
LIMOGES
Représentée
M.
Morad
ABED
8 allée
Théophile
Gramme
87280
LIMOGES
Le
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
d’AUZANCES
VU
la loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
(Livre
1)
approuvée
par
arrêtés
interministériels
du
08
avril
2002
et du
31
juillet
2002
;
VU
l'état
des
lieux
;
VU
la
demande
en
date
du
26
mai
2026
présentée
par
ENEDIS
MOAR
LIMOGES
représentée
par
M.
Morad
ABED,
souhaitant
occuper
une
partie
du
domaine
public
de
façon
temporaire
pour
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d’électricité
de
l’immeuble
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
AD
57
sise
1 rue
Barraud
/ rue
de
l’Eglise,
CONSIDÉRANT
que
cette
demande
implique
l’occupation
d’une
partie
de
l’espace
public
rue
de
PEglise
et
rue
Barraud
devant
l’immeuble
de
la
parcelle
cadastrée
ADS7,
pour
le
raccordement
au
réseau
d'électricité
de
l’immeuble
sis
1
rue
Barraud, ARRÊTE
Article
1er
:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
énoncés
dans
l'analyse
ci-dessus
de
sa
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
lois,
codes
et
arrêtés
cités
ci-dessus
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
Protection
contre
toutes
chutes
d’objets
et
matériaux
sur
le
domaine
public.
Balisage
et
sécurisation
du
lieu
des
travaux
Protection
des
piétons
et des
riverains
Signalisation
en
amont
en
aval
du
chantier. Article
2
:
La
circulation
et le stationnement
seront
interdits
à partir
de
l’intersection
de
la rue
de
l’Eglise
/ rue
de
PEtang
jusqu’au
n°
2
rue
de
l'Eglise
et devant
le n°1
rue
Barraud
à compter
du
mercredi
17 juin
2026
jusqu’au
jeudi
18 juin
2026
inclus.
Article
3
: Durée
de
l'autorisation
La
présente
autorisation
est
conférée
à compter
du
mercredi
17 juin
2026
jusqu’au
jeudi
18 juin
2026
inclus.
Elle
est
donnée
à
titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité.
À
la
fin
des
travaux,
les
lieux
devront
être
remis
en
l'état
initial
(enrobé
à chaud),
aux
frais
du
pétitionnaire.
Article
4
: Signalisation
du
chantier
Le
bénéficiaire
aura
la charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
Le
bénéficiaire
devra
en
outre
respecter
les dispositions
particulières
suivantes
:
Signalisation
temporaire
de jour
comme
de
nuit
si nécessité.
Article
5
: Conditions
financières
Néant. Article
6
: Délai
d'exécution
La
présente
autorisation
n'est
valable
qu’à
compter
du
mercredi
17
juin
2026
jusqu’au
jeudi
18
juin
2026
inclus.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en
a pas
été
fait usage
avant
l'expiration
de ce
délai.
Article
7
: Autorisations
diverses
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le pétitionnaire
d'obtenir
l'autorisation
de
raccordement
aux
réseaux
auprès
des
concessionnaires
ainsi
que
de
l'Administration
des
P.
et T.,
pour
tous
travaux
au
voisinage
des
câbles
souterrains.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
d'obtenir,
si
nécessaire,
le
permis
de
construire
prévu
par
le Code
de
l'Urbanisme,
articles
L
421-1
et
suivants
ou
de
déposer
la déclaration
de
travaux
exemptés
de
permis
de
construire.
Article
8
: Responsabilité
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur. Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- ENEDIS
MOAR
LIMOGES
représentée
par
M.
Morad
ABED
- Mairie
d’AUZANCES.
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Auzances.
Fait
à AUZANCES,
le
12 juin
2026
Le
Maire,
Leilha
BERTHON 417
Titre
PLACE
DU
MARCHE
Imprimé
par
Echelle
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