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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 028 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 028 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-028
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025 Sommaire
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry /
02-2025-02-11-00001 - Note de service n°27/2025 annule et remplace la
note n°13 en date du 15/01/2025. Personnels habilités à effectuer les
formalités d'écrou et/ou à contrôler les dossiers pénaux (1 page) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service central travail
02-2025-02-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-20 portant
modification de la liste des conseillers extérieurs du salarié (1 page) Page 5
2 Centre Pénitentiaire de Château-Thierry
02-2025-02-11-00001
Note de service n°27/2025 annule et remplace la
note n°13 en date du 15/01/2025. Personnels
habilités à effectuer les formalités d'écrou et/ou
à contrôler les dossiers pénaux
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry - 02-2025-02-11-00001 - Note de service n°27/2025 annule et remplace la note n°13 en date du 15/01/2025. Personnels habilités à effectuer les formalités d'écrou et/ou à contrôler les dossiers pénaux 3 | | Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE
CENTRE PENITENTIAIRE DE CHATEAU-THIERRY
Château-Thierry, le 01/02/2025
CE
NOTE DE SERVICE N°27/2025
Remplace et annule la note N°13 en date du 15/01/2025
Objet : Personnels habilités à effectuer les formalités d’écrou et/ou à contrôler
les dossiers pénaux - Application des RPE
Référence : Référentiel RPE 1.1.1
Dans le cadre de l'application des R.P.E, les personnels cités ci-dessous sont
habilités à procéder :
A la mise sous écrou de tout détenu arrivant à l’établissement :
- Mme HUTIN Nathalie, capitaine, responsable Greffe-comptabilité
- M CREPIN Cyril, Brigadier greffe
- M BEHARELLE Christophe, Brigadier-Chef
- M DELSERT Sébastien, Brigadier-Chef
- M DUPONT Michel, Brigadier-Chef
- M CHAMPRENAUT Benoit, Brigadier-Chef
- M HEMARIN Harry, Brigadier-Chef
- _ M JOSEPH-AUGUSTIN, Brigadier-Chef
- M CHAMPRENAUT Rénald, capitaine
- M PALOMBO Frank, Capitaine
- M DUCLOS Dominique, capitaine
- Mme HAMONY Lydia, commandant
- Mme MIOTTO Joëlle, capitaine
- Mme ROCHE Rosite, Adjoint Administratif
au contrôle des dossiers pénaux de tout détenu arrivant à l'établissement :
- Mme HUTIN Nathalie, capitaine responsable Greffe-comptabilité
- M CREPIN Cyril, bigadier greffe
DESTINATAIRES : Directeur, Directeur-Adjoint, Chef de Détention, Adjoint à4/278%
Gradés de Détention, Greffe, Comptabilité, BGD, gradé travail gradé transe
Archives
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry
54, avenue de Soissons
C.S. 60228
02406 CHATEAU THIERRY Cedex
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry - 02-2025-02-11-00001 - Note de service n°27/2025 annule et remplace la note n°13 en date du 15/01/2025. Personnels habilités à effectuer les formalités d'écrou et/ou à contrôler les dossiers pénaux 4 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-02-11-00002
Arrêté préfectoral n° 2025-20 portant
modification de la liste des conseillers extérieurs
du salarié
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-20 portant modification de la liste des conseillers extérieurs du salarié 5 Liberté = Égalité = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet de l'Aisne
ARRÊTÉPRÉFECTORAL n° 2025- 020
portant modification de la liste des conseillers extérieurs du salarié
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L 1232-4, L 1233-13, L 1237-12, et D 1232-4 à D 1232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'article 9.9 c) de l'arrêté n°2021-37 du 29juin 2021 portant délégation de signature de monsieur le Préfet de l'Aisne au directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne concernant les missions relevant des champs de compétence de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté n°2024-119 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame Carine Montigny, directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-112 du 8 août 2024 portant désignation des conseillers extérieurs du salarié ;
Vu la demande du 04/02/2025 de changement d'adresse de Monsieur LAVAREZ Stéphane
Considérant que la liste des conseillers du salarié est révisable à tout moment ;
Considérant que Monsieur ALVAREZ Stéphane demande son changement d'adresse au 15 Rue de la Rivière aux Loups — Apt 71 -
02200 SOISSONS ;
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral 2024-112 du 8 août 2024 est modifié comme suit :
L'adresse postale de Monsieur ALVAREZ Stéphane : 26 Rue André Brûlé — 02520 FLAVY-LE-MARTEL est supprimée et remplacée par
15 Rue de la Rivière aux Loups — Apt 71 — 02200 SOISSONS
Article 2 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne
Fait à LAON, le 7 février 2025
P/La Préfète de l'Aisne
La directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et
des solidarités
Carine MONTIGNY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-20 portant modification de la liste des conseillers extérieurs du salarié 6