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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 032 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 032 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-032
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2025 Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2025-02-19-00002 - Arrêté n°2012/0090-M-8-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de Chauny (2
pages) Page 3
Cabinet / Service interministériel de défense et de protection civile
02-2025-02-19-00001 - Arrêté n° CAB2025-023, portant agrément de
l'Association Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Aisne pour les
missions de sécurité civile de type "D" (2 pages) Page 6
2 Cabinet
02-2025-02-19-00002
Arrêté n°2012/0090-M-8-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune de Chauny
Cabinet - 02-2025-02-19-00002 - Arrêté n°2012/0090-M-8-2025 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de Chauny 3 Ex PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2012/0090-M-8-2025 portant modification
d'un système de vidéoprotection
Commune de Chauny
La préfète de l'Aisne,
VU les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités de vidéoprotection ;
VU les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
VU les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-64 du 25 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifs du mois de novembre 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 25 novembre 2024, donnant délégation de signature ;
VU la demande déposée le 11 février 2025 par Monsieur Emmanuel LIEVIN, en vue d'obtenir l'autorisation de modifier l'exploitation du système de vidéoprotection situé place de l'Hôtel de Ville Charles de Gaulle à Chauny (02300) ;
Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
3 % es &s “
Fi rréfète deraine OI srretetpz Some
2, rue Paul Doumer - BP 20104 our . ds 02000 RL Préfà ice d A tés / PôI Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Cabinet de la Préfète / Service des sécurités / Pôle des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr prévention, police administrative et sécurité 1/2
Cabinet - 02-2025-02-19-00002 - Arrêté n°2012/0090-M-8-2025 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de Chauny 4 Article 1° :
Monsieur Emmanuel LIEVIN est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la commune de Chauny.
La liste des personnes habilitées à accéder aux images est modifiée conformément à la liste annexée au dossier n°2012/0090.
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Chauny sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de là préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 13 février 2025
r la préfète, et par délégation, J
joint à la cheffe du service des sécurités,
LÀ David MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2025-02-19-00002 - Arrêté n°2012/0090-M-8-2025 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de Chauny 5 Cabinet
02-2025-02-19-00001
Arrêté n° CAB2025-023, portant agrément de
l'Association Départementale des
Sapeurs-Pompiers de l'Aisne pour les missions de
sécurité civile de type "D"
Cabinet - 02-2025-02-19-00001 - Arrêté n° CAB2025-023, portant agrément de l'Association Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Aisne pour les missions de sécurité civile de type "D" 6 PRÉFÈTE Cabinet de la Préfète DE L'AISNE Service interministériel de Défense et de Libé Protection Civile galrét Fraternité
Arrêté n°CAB2025-023
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et KR. 725-1 à R.
725-9 ;:
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant notamment diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, articles 15 à 21 :
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément de sécurité civile de type D;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu la demande de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Aisne en date du 12 juin 2024, complétée le 5 décembre 2024 :
Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Monsieur Guillaume FICHET, directeur de cabinet
du préfet de l'Aisne ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté Arrêté n°2024-55 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M.Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne;
Sur proposition de Monsieur lé directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne ;
ARRÊTE
Article 1°’ :
L'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Aisne est agréée au niveau
départemental pour une durée de trois ans pour les missions de l'agrément de sécurité civile de type D - Dispositifs Prévisionnels de Secours de Petite à Grande Envergure.
un. ME rrérète de l'Aisne SO oprefeto2 Joss
2, rue Paul Doumer — BP 20104 Su = Le
02000 LAON D ; . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Service Interministériel de Défense et de Protection Civile 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-02-19-00001 - Arrêté n° CAB2025-023, portant agrément de l'Association Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Aisne pour les missions de sécurité civile de type "D" 7 Article 2 :
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la
sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Article 3 :
L'association s'engage à signaler sans délai, à Madame la Préfète de l'Aisne, toute
modification substantielle susceptible d’avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
Article 4 :
Le directeur de cabinet et les sous-Préfets d'arrondissement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs.
À Laon, le 13 février 2025
Cabinet - 02-2025-02-19-00001 - Arrêté n° CAB2025-023, portant agrément de l'Association Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Aisne pour les missions de sécurité civile de type "D" 8