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Déliberation - 05 del groupement commande ambulances delegue cao tampon
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 05 del groupement commande ambulances delegue cao tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le
ID : 005-200083517-20221125-2022112505-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Séance du Conseil Municipal ARRONDISSEMENT DE BRIANCON du 25 Novembre 2022 CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D'’ABRIES-RISTOLAS Délibération N° : 20221125-05
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'Abriès-Ristolas s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'Abriès-Ristolas, sous la présidence
de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 21 Novembre 2022
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 10
AUDIER-MERLE Carine — BOULET Philippe — BUES Florent - CERUTTI Chrystelle - CRUNCHANT Nicolas - FAROUZE Marie-Hélène — GAUCHE Joël - LACROIX Charles —- RENIE Alexandre — TENOUX Nicolas.
POUVOIRS : 3
LEPAS Dominique a donné pouvoir à GAUCHE Joël - MIÈGGE Emmanuel a donné pouvoir à AUDIER-MERLE Carine — RIBOT Philippe a donné pouvoir à BOULET Philippe.
NOMBRE DE VOTANTS : 13
SECRETAIRE DE SEANCE : Chrystelle CERUTTI.
Vu le courrier de Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes en date du 8 novembre 2022 demandant le retrait de la délibération n° 20221018-01 du 18 octobre 2022 au motif que le l'élection du représentant de la Commune pour siéger à la Commission d'Appel d'offres du groupement de commandes pour l'organisation des secours en saison hivernale par le transport sanitaire par ambulance des victimes d'accidents sur les domaines alpins et nordiques des communes du Queyras pour les saisons hivernales 2022/2023, 2023/2024, n'est pas valide car ce représentant n'est pas un élu titulaire au sein de la commission d'appel d'offres communale créée par délibération du conseil municipal d'ABRIES-RISTOLAS en date du 8 juillet 2020,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu lOrdonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics ;
Considérant la nécessité pour les communes du Queyras, d’Abriès-Ristolas, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château Ville-Vieille, Molines-en-Queyras et Saint-Véran, de faire appel à des moyens privés en saison hivernale pour assurer la réalisation des secours dont elles sont responsables sur leur territoire, il leur paraît opportun de constituer un groupement de commandes afin de faire appel à un prestataire commun dans le respect des dispositions du décret et de l'ordonnance précités et ce pour les saisons hivernales 2022/2023, 2023/2024.
Le Maire :
- Propose la constitution d'un groupement de commandes comprenant l'ensemble des communes du
Queyras : Abriès-Ristolas, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Molines-en-Queyras et Saint- Véran en raison de la présence sur leur territoire d’un domaine skiable y compris nordique ; - Propose que la Commune d’Aiguilles, soit chargée de la procédure de passation et de l'exécution du marché public correspondant au nom et pour le compte des autres membres pour les 2 prochaines
saisons hivernales à compter de l’hiver 2022/2023;
- Précise qu'étant donné que la passation et l'exécution dudit marché public sont menées conjointement dans leur intégralité au nom et pour le compte de tous les acheteurs concernés, ceux-ci sont solidairement responsables de l'exécution des obligations qui leur incombent en vertu de l'ordonnance susmentionnée ; - Propose l'approbation de la convention constitutive du groupement, définissant les règles de
fonctionnement de ce groupement, annexée à la présente délibération ; Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le
ID : 005-200083517-20221125-2022112505-DE
- Propose de l’autoriser à signer cette convention avec les représentants des autres communes
CONCermnées ;
- _ Précise que la Commission d'Appel d'Offres du groupement, qui sera présidée par le représentant de la Commune d’Aiguilles, sera constituée d’un représentant de chacun des autres membres du groupement,
désigné par ceux-ci ;
- Propose, donc, de procéder à l'élection de ce représentant parmi les membres de la Commission d'Appel
d'Offres de la Commune.
Après en avoir délibéré et voté par :
Présents : 10 Voix pour : 13
Pouvoirs : 3 Voix contre : 0
Suffrages exprimés : 13 Abstention : 0
Le Conseil Municipal :
Approuve l'exposé du Maire:
Approuve la constitution d'un groupement de commandes entre les communes du Queyras: Abriès- Ristolas, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Molines-en-Queyras, et Saint-Véran pour
l'organisation des secours en hiver par le transport sanitaire par ambulance des victimes d'accidents sur les domaines alpins et nordiques des communes du Queyras pour les saisons hivernales 2022/2023 et 2023/2024;
Accepte que la commune d’Aiguilles soit chargée de la procédure de passation et de l'exécution du marché public correspondant au nom et pour le compte des autres membres
Autorise le Maire à signer avec les représentants des communes concernées la convention constitutive du
groupement de commandes s’y rapportant ;
Procède à la désignation du représentant de la Commune à la Commission d'Appel d'Offres du groupement ;
Recueille la candidature de Nicolas CRUNCHANT (Maire et membre de la CAO communale).
Constate les résultats suivants, après avoir fait procéder au vote
Nombre de votants : 13
Suffrages Exprimés : 13
Proclame les résultats suivants : Monsieur Nicolas CRUNCHANT est élu, à l'unanimité, représentant de la
Commune à la Commission d'Appel d'Offres dudit groupement.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture ET NN —