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Déliberation - dl.php?ddl=20241017 08 del groupement commande amb
Déliberation - dl.php?ddl=20221018 01 del groupement de commandes
Déliberation - dl.php?ddl=20240724 10 del groupement de commandes
Déliberation - dl.php?ddl=2021080202delattributionmarcheetudefais
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Déliberation - dl.php?ddl=20230406 03 del vote des budgets 2023 t
Déliberation - 05 del groupement de commande signaletique villages tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 05 del groupement de commande signaletique villages tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
ID
: 005-200083517-20230406-2023040605-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
CANTON
du
6 Avril
2023
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
: 20230406-05
je
groupement
de
commande
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
6
du
mois
d'avril
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ABRIES-
RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 30/03/2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 11
Nicolas
CRUNCHANT
—
Philippe
RIBOT
-
Joël
GAUCHE
-—
Nicolas
TENOUX
-
LACROIX
Charles
—
Marie-Hélène
FAROUZE
-
Carine
AUDIER-MERLE
-—
Florent
BUES
-
Florian
BOURCIER
-
Pauline
ROUX
- Alexandre
RENIE
-
POUVOIRS
: 2
Dominique
LEPAS
a donné
pouvoir
à
Carine
AUDIER-MERLE-
Chrystelle
CERUTTI
a donné
pouvoir
à
Florent
BUES-
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 13
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pauline
ROUX.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1414-38
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
Novembre
2018
relative
aux
marchés
publiques
;
Le
Maire
rappelle
l'étude
portée
par
le
Parc
Régional
Naturel
du
Queyras,
visant
à la
réalisation
d'un
guide
pratique
de
la
signalétique,
la
réalisation
de
plans
de
jalonnement
de
la
signalétique
d’information
locale
par
Commune.
Les
plans
de
jalonnement
de
chacune
des
Communes
sont
maintenant
achevés,
les
communes
ont
chacune
obtenues
une
subvention
Régionale
dans
le
cadre
du
contrat
de
Parc,
il convient
maintenant
de
mettre
en
oeuvre
la
nouvelle
signalisation
d’information
locale
selon
les
plans
de
jalonnement.
Le
Maire
précise
qu'il
est
possible
de
passer
par
l'accord-cadre
d'IT
05
quant
à
la
fourniture
des
panneaux,
via
l’entreprise
Signaux
Girod.
Pour
la
pose
et
la
dépose
des
panneaux,
un
avenant
à
l'accord-cadre
est
nécessaire.
La
fourniture
et
la
pose
d’une
signalétique
piétonne
tout
en
bois
n'est
également
pas
comprise
dans
l'accord
cadre
d'ITOS.
Dans
le
cas
où
l'avenant
à
l’accord-cadre
ne
serait
pas
possible,
il
sera
nécessaire
d'établir
une
convention
entre
la
Commune
d'Arvieux
et
les
Communes
d’Abriès-Ristolas,
d’Aiguilles,
de
Ceillac,
de
Château
Ville-Vieille,
de
Molines
et
de
Saint-Véran
pour
la
mise
en
place
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
pose
de
la
nouvelle
signalisation
d’information
locale,
la
dépose
des
dispositifs
de
signalétique
obsolètes
ainsi
que
la
fourniture
et
la
pose
d’une
signalétique
piétonne.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
d'Arvieux
a
été
choisie
pour
être
coordonnateur
du
groupement
de
commande,
et
serait
ainsi
chargée
de
la
procédure
de
passation
et
de
l'exécution
du
marché
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré
et voté
par
13 voix
pour,
Approuve
l'exposé
du
Maire
; Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
ID
: 005-200083517-20230406-2023040605-DE
Approuve
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
les
Communes
d’Abriès-Ristolas,
d’Aiguilles,
d'Arvieux,
de
Ceillac,
de
Château
Ville-Vieille,
de
Molines
et
de
Saint-Véran
pour
lancer
l'appel
d'offres
pour
la
dépose
des
anciens
panneaux ;
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
regroupant
les
Communes
concernées
en
vue
de
la
passation
de
marchés
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
signalétique
;
Accepte
que
la Commune
d’Arvieux
soit
nommée
comme
coordonnateur
et chargée
de
la
procédure
de
passation
et
d'exécution
du
marché
public
;
Nomme
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
représentant
de
la
Commune
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement,
et
précise
qu'il
sera
assisté,
à
titre
consultatif,
de
Madame
Marie-Hélène
FAROUZE
en
charge
du
suivi
du
dossier
;
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°"
Adjoint
au
Maire,
Charles
LACROIX
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.