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Déliberation - 01 del groupement de commandes ambulances 2022 2024 tampon
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20221018-2022101801-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
du
18
Octobre
2022
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D'’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
: 20221018-01
OBJET
:
Convention
de
groupement
d
commandes
pour
{
les
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix-huit
du
mois
d'octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Abriès-Ristolas
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'Abriès-Ristolas,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 10
Octobre
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 11
BOURCIER
Florian
- CRUNCHANT
Nicolas
— FAROUZE
Marie-Hélène
—
LACROIX
Charles-
TENOUX
Nicolas
—
BUES
Florent
-
GAUCHE
Joël
-
ROUX
Pauline
—
LEPAS
Dominique
—
BOULET
Philippe
- AUDIER-MERLE
Carine.
POUVOIRS
: 3
RIBOT
Philippe
a
donné
pouvoir
à
CRUNCHANT
Nicolas
-
MIEGGE
Emmanuel
a
donné
pouvoir
à
Florian
BOURCIER
—
Chrystelle
CERUTTI
a donné
pouvoir
à
Florent
BUES.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 14
SECRETAIRE
DE
SEANCE:.Charles
LACROIX.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
l'Ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
relative
aux
marchés
publics
;
Considérant
la
nécessité
pour
les
communes
du
Queyras,
d'Abriès-Ristolas,
Aiguilles,
Arvieux,
Ceillac,
Château
Ville-Vieille,
Molines-en-Queyras
et Saint-Véran,
de
faire
appel
à des
moyens
privés
en
saison
hivernale
pour
assurer
la
réalisation
des
secours
dont
elles
sont
responsables
sur
leur
territoire,
il leur
paraît
opportun
de
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
faire
appel
à
un
prestataire
commun
dans
le respect
des
dispositions
du
décret
et de
l'ordonnance
précités
et ce
pour
les
saisons
hivernales
2022/2023,
2023/2024.
Le
Maire
:
-
Propose
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
comprenant
l'ensemble
des
communes
du
Queyras
: Abriès-Ristolas,
Aiguilles,
Arvieux,
Ceillac,
Château-Ville-Vieille,
Molines-en-Queyras
et Saint-Véran
en
raison
de
la
présence
sur
leur territoire
d’un
domaine
skiable
y compris
nordique
;
-__
Propose
que
la
Commune
d’Aiguilles,
soit chargée
de
la
procédure
de
passation
et de
l'exécution
du
marché
public
correspondant
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres
pour
les
2
prochaines
saisons
hivernales
à compter
de
l'hiver
2022/2023;
-
Précise
qu'étant
donné
que
la
passation
et
l'exécution
dudit
marché
public
sont
menées
conjointement
dans
leur
intégralité
au
nom
et
pour
le
compte
de
tous
les
acheteurs
concernés,
ceux-ci
sont
solidairement
responsables
de
l'exécution
des
obligations
qui
leur
incombent
en
vertu
de
l'ordonnance
susmentionnée ;
-_
Propose
l'approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement,
définissant
les
règles
de
fonctionnement
de
ce
groupement,
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
Propose
de
l'autoriser
à
signer
cette
convention
avec
les
représentants
des
autres
communes
concernées
;
-__
Précise
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement,
qui
sera
présidée
par
le
représentant
de
la
Commune
d’Aiguilles,
sera
constituée
d'un
représentant
de
chacun
des
autres
membres
du
groupement,
désigné
par
ceux-ci ;
-__
Propose,
donc,
de
procéder
à
l'élection
de
ce
représentant
parmi
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la Commune. Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20221018-2022101801-DE
Après
en
avoir
délibéré
et voté
par
:
Présents
:
11
Voix
pour
:
14
Pouvoir
:
3
Voix
contre
:
0
Suffrages
exprimés
:
14
Abstention
:
0
Le
conseil
municipal
:
Approuve
l'exposé
du
Maire;
Approuve
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
du
Queyras
: Abriès-
Ristolas,
Aiguilles,
Arvieux,
Ceillac,
Château-Ville-Vieille,
Molines-en-Queyras,
et
Saint-Véran
pour
l'organisation
des
secours
en
hiver
par
le transport
sanitaire
par
ambulance
des
victimes
d'accidents
sur
les
domaines
alpins
et
nordiques
des
communes
du
Queyras
pour
les
saisons
hivernales
2022/2023
et 2023/2024;
Accepte
que
la
commune
d'Aiguilles
soit
chargée
de
la
procédure
de
passation
et
de
l'exécution
du
marché
public
correspondant
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres.
Autorise
le
Maire
à
signer
avec
les
représentants
des
communes
concernées
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
s’y
rapportant
;
Procède
à
la
désignation
du
représentant
de
la
Commune
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
;
Recueille
la candidature
de
Philippe
BOULET.
Constate
les
résultats
suivants,
après
avoir
fait procéder
au
vote
Nombre
de
votants
: 14
Suffrages
Exprimés
: 14
Proclame
les
résultats
suivants
:monsieur
Philippe
BOULET
est
élu,
à
l'unanimité,
représentant
de
la
Commune
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
dudit
groupement.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture