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Déliberation - 08 del groupement commande ambulances 2024 2027 tampon
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 08 del groupement commande ambulances 2024 2027 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le
ID : 005-200083517-20241017-2024101708-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Séance du Conseil Municipal du ARRONDISSEMENT DE BRIANCON AT octobre 2024
CANTON DE GUILLESTRE 10174-
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS 202410174-08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 du mois d'octobre à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES- RISTOLAS s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 10/10/2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 11
BUES Florent — CRUNCHANT Nicolas - LACROIX Charles - TENOUX Nicolas — GAUCHE Joël — BOURCIER Florian — BOULET Philippe — AUDIER-MERLE Carine — Alexandre RENIE - Dominique LEPAS — Philippe RIBOT.
NOMBRE DE POUVOIRS : 3
Marie-Hélène FAROUZE a donné pouvoir à Charles LACROIX
Chrystelle CERUTTI a donné pouvoir à Alexandre RENIE
Emmanuel MIEGGE a donné pouvoir à Florent BUES
NOMBRE DE VOTANTS : 14
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine AUDIER-MERLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu lOrdonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics, Considérant la nécessité pour les communes du Queyras, d’Abriès-Ristolas, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château Ville-Vieille, Molines-en-Queyras et Saint-Véran, de faire appel à des moyens privés en saison hivernale pour assurer la réalisation des secours dont elles sont responsables sur leur territoire, il leur paraît opportun de constituer un groupement de commandes afin de faire appel à un prestataire commun dans le respect des dispositions du décret et de l'ordonnance précités et ce pour les saisons hivernales 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027.
Le Maire :
Propose la constitution d’un groupement de commandes comprenant l'ensemble des communes du Queyras : Abriès-Ristolas, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château Ville-Vieille, Molines-en-Queyras et Saint-Véran en raison
de la présence sur leur territoire d’un domaine skiable y compris nordique ;
Propose que la Commune d’Aiguilles, soit chargée de la procédure de passation et de l'exécution du marché public correspondant au nom et pour le compte des autres membres pour les 3 prochaines saisons hivernales à compter de l'hiver 2024/2025;
Précise qu'étant donné que la passation et l'exécution dudit marché public sont menées conjointement dans leur intégralité au nom et pour le compte de tous les acheteurs concernés, ceux-ci sont solidairement
responsables de l'exécution des obligations qui leur incombent en vertu de l'ordonnance susmentionnée ;
Propose l'approbation de la convention constitutive du groupement, définissant les règles de fonctionnement de ce groupement, annexée à la présente délibération ;
Propose de l’autoriser à signer cette convention avec les représentants des autres communes concernées ; Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le
ID : 005-200083517-20241017-2024101708-DE
Précise que la Commission d'Appel d'Offres du groupement, qui sera présidéé-par-e-represemene-as-rer Commune d’Aiguilles, sera constituée d’un représentant de chacun des autres membres du groupement,
désigné par ceux-ci ;
Propose, donc, de procéder à l'élection de ce représentant parmi les membres de la Commission d'Appel
d'Offres de la Commune.
Après en avoir délibéré et voté par :
Présents: 11 Voix pour: 14 Pouvoir: 3 Voix contre : O Suffrages exprimés : 14 Abstention : 0
Le Conseil Municipal :
APPROUVE l'exposé du Maire;
APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes entre les communes du Queyras: Abriès- Ristolas, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château Ville-Vieille, Molines-en-Queyras, et Saint-Véran pour l'organisation des secours en hiver par le transport sanitaire par ambulance des victimes d'accidents sur les domaines alpins et nordiques des communes du Queyras pour les saisons hivernales 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027 ;
ACCEPTE que la commune d’Aiguilles soit chargée de la procédure de passation et de l'exécution du marché
public correspondant au nom et pour le compte des autres membres.
AUTORISE le Maire à signer avec les représentants des communes concernées la convention constitutive du groupement de commandes s’y rapportant ;
PROCEDE à la désignation du représentant de la Commune à la Commission d'Appel d'Offres du groupement;
RECUEILLE la candidature de Florent BUES.
CONSTATE les résultats suivants, après avoir fait procéder au vote à bulletin secret :
Nombre de votants : 14
Suffrages Exprimés : 14
PROCLAME les résultats suivants : Monsieur Florent BUES est élu, à l'unanimité, représentant de la
Commune à la Commission d'Appel d'Offres dudit groupement.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.