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unknown - Grand Annecy - DEL 2022 34 Election membres CDSP exploitation centre des congres de l Imperial
Document publié le Lundi 24 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2022 34 Election membres CDSP exploitation centre des congres de l Imperial)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20220324-8609-DE-1-1 en date du 29/03/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-34
DEL-2022-34
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
92
Délibération
Date
d'affichage
29 MARS
2022
Déposée en
Préfecture le
29 MARS
2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU GRAND ANNECY
SEANCE du 24 MARS 2022
L’an deux mille vingt deux
Le vingt quatre du mois de mars à dix-huit heures
Le CONSEIL de COMMUNAUTÉ du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le dix huit mars deux mille vingt deux, s'est réuni au Météore à Annecy (Meythet) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, François ASTORG, Olivier BARRY, Isabelle BASTID, Michel BEAL, Alexandra BEAUJARD, Marie BERTRAND, Franck BOGEY, Cécile BOLY, Patrick BOSSON, Bilel BOUCHETIBAT, Stéphane BOUCLIER, Corinne BOULAND, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Christel CASSET, Lola CECCHINEL, Odile CERIATI-MAURIS, Henri CHAUMONTET, Martine COUTAZ, Sandrine DALL'AGLIO, Roland DAVIET, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Isabelle DIJEAU, Samuel DIXNEUF, David DUBOSSON, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Jean-François GIMBERT, Fabienne GREBERT, Aurélie GUEDRON, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique KHAMMAR, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Christiane LAYDEVANT, Patrick LECONTE, Claire LEPAN, Bruno LYONNAZ, Benjamin MARIAS, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Pierre-Louis MASSEIN, Catherine MERCIER-GUYON, Patricia MERMOZ, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Michel MUGNIER-POLLET, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Xavier OSTERNAUD, Gérard PASTOR, Marie-Luce PERDRIX, Christian PETIT, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Agnès PRIEUR-DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Nora SEGAUD-LABIDI, Guillaume TATU, Jean-Louis TOÉ, Olivier TRIMBUR, Gilles VIVIANT
Avaient donné procuration
Frédérique BANGUÉ à Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Nicole BLOC à Martine COUTAZ, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA à Guillaume TATU, Noëlle DELORME à Gilles ARDIN, Elisabeth EMONET à Gérard PASTOR, Chantale FARMER à Nora SEGAUD-LABIDI, Pierre GEAY à Christian PETIT, Fabien GERY à Samuel DIXNEUF, Anthony GRANGER à Isabelle DIJEAU, Marion LAFARIE à Charlotte JULIEN, Elisabeth LASSALLE à Roland DAVIET, Raymond PELLICIER à Pierre BRUYERE, Tony PESSEY à Thomas MESZAROS, Yannis SAUTY à Benjamin MARIAS, Bénédicte SERRATE à Eric PEUGNIEZ
Etaient excusés
Antoine de MENTHON, Philippe MONMONT, Christophe PONCET
Aurélien MODURIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20220324-8609-DE-1-1 en date du 29/03/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-34
OBJET
CDSP POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE DES CONGRÈS DE L'IMPÉRIAL - ÉLECTION DES MEMBRES
Catherine MERCIER-GUYON, rapporteur
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-5, L.2121-21, D.1411- 3, D.1411-4 et D.1411-5 ;
Vu l’arrêté n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 en date du 21 décembre 2018 approuvant les statuts de la communauté d’agglomération « Grand Annecy » ;
Vu la délibération du Conseil du Grand Annecy n° DEL-2022-33 en date du 24 mars 2022 portant fixation des conditions de dépôt des listes des candidats pour siéger au sein de la Commission de délégation de service public ad hoc pour l’exploitation du centre des congrès de l’Impérial Palace ;
Vu les listes déposées dont il est donné lecture ;
Vu l’appel à candidatures effectué ;
Considérant qu’il est procédé à l’élection des membres titulaires de cette CDSP à la représentation proportionnelle, avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant qu’il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Considérant que les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire ;
Considérant qu’en cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et, en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus ;
Considérant que les élections ont lieu au scrutin secret, sauf accord unanime contraire ;
Considérant l’accord unanime des Conseillers communautaires pour procéder à l’élection au scrutin public, conformément à l’article L-2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Après appel à candidature, une liste a été déposée :
Titulaires Suppléants
Denis DUPERTHUY Odile CERIATI-MAURIS Anthony GRANGER Patrick LECONTE
Ségolène GUICHARD Jean-Claude MARTIN Catherine MERCIER-GUYON Magali MUGNIER
Alexandre MULATIER-GACHET Olivier TRIMBUR
LE CONSEIL DECIDE :
de désigner les membres de la Commission de délégation de service public pour l’exploitation du centre des congrès de l’Impérial Palace suivants : AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20220324-8609-DE-1-1 en date du 29/03/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-34
Titulaires Suppléants
Denis DUPERTHUY Odile CERIATI-MAURIS Anthony GRANGER Patrick LECONTE
Ségolène GUICHARD Jean-Claude MARTIN Catherine MERCIER-GUYON Magali MUGNIER
Alexandre MULATIER-GACHET Olivier TRIMBUR
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 92
AINSI DELIBERE ont signé au registre la Présidente et les membres présents à la séance,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.