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Document publié le Lundi 17 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2022 259 CAO du TCSPi Election des membres)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Transports,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221117-10200-DE-1-1 en date du 05/12/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-259
DEL-2022-259
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
87
Délibération
Date de mise
en ligne
5 DÉC. 2022
Déposée en
Préfecture le
5 DÉC. 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 17 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux
Le dix sept du mois de novembre à dix-huit heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le dix novembre deux mille vingt-deux, s'est réuni salle Cap Periaz à Annecy (Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Gilles ARDIN, François ASTORG, Isabelle BASTID, Michel BEAL, Alexandra BEAUJARD, Nicole BLOC, Franck BOGEY, Cécile BOLY, Patrick BOSSON, Bilel BOUCHETIBAT, Stéphane BOUCLIER, Corinne BOULAND, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Pierre BRUYERE, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA, Christel CASSET, Lola CECCHINEL, Odile CERIATI-MAURIS, Martine COUTAZ, Roland DAVIET, Noëlle DELORME, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Samuel DIXNEUF, David DUBOSSON, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Pierre GEAY, Fabien GERY, Jean-François GIMBERT, Fabienne GREBERT, Aurélie GUEDRON, Charlotte JULIEN, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Claire LEPAN, Bruno LYONNAZ, Benjamin MARIAS, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Antoine de MENTHON, Catherine MERCIER- GUYON, Patricia MERMOZ, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Michel MUGNIER-POLLET, Alexandre MULATIER- GACHET, Laure ODORICO, Xavier OSTERNAUD, Gérard PASTOR, Raymond PELLICIER, Tony PESSEY, Christian PETIT, Monique PIMONOW, Christophe PONCET, Agnès PRIEUR-DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Yannis SAUTY, Nora SEGAUD-LABIDI, Bénédicte SERRATE, Guillaume TATU, Olivier TRIMBUR
Avaient donné procuration
Frédérique BANGUÉ à Catherine MERCIER-GUYON, Olivier BARRY à Xavier OSTERNAUD, Marie BERTRAND à Fabienne GREBERT, Henri CHAUMONTET à Isabelle BASTID, Sandrine DALL'AGLIO à Christian BOVIER, Isabelle DIJEAU à Bilel BOUCHETIBAT, Fabienne DULIEGE à David DUBOSSON, Chantale FARMER à Alexandre MULATIER-GACHET, Gilles FRANÇOIS à Roland DAVIET, Anthony GRANGER à Corinne BOULAND, Ségolène GUICHARD à Martine COUTAZ, Elisabeth LASSALLE à Nicole BLOC, Christiane LAYDEVANT à Joëlle DERIPPE- PERRADIN, Pierre-Louis MASSEIN à Samuel DIXNEUF
Etaient excusé(e)s
Jacques ARCHINARD, Vanessa BRUNO, Frédérique KHAMMAR, Laurent MILLET, Marie-Luce PERDRIX, Eric PEUGNIEZ, Jean-Louis TOÉ, Gilles VIVIANT
Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221117-10200-DE-1-1 en date du 05/12/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-259
OBJET
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES POUR LES MARCHÉS DE TRANSPORTS EN COMMUN EN SITE PROPRE INTÉGRAL (TCSPI) - ÉLECTION DES MEMBRES Frédérique LARDET, rapporteur
Vu l’arrêté n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 en date du 21 décembre 2018 approuvant les statuts de la communauté d’agglomération « Grand Annecy » ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-5, L.2121-21, D.1411- 3, D.1411-4, D.1411-5 et L.1414-2 ;
Vu la délibération du Conseil du Grand Annecy n° DEL-2022-258 en date du 17 novembre 2022 portant fixation des conditions de dépôt des listes des candidats pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) spécifique aux marchés publics du projet TCSPI ;
Vu les listes déposées dont il est donné lecture ;
Vu l’appel à candidatures effectué ;
Considérant qu’il est procédé à l’élection des membres titulaires de la CAO à la représentation proportionnelle, avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant qu’il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Considérant que les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire ;
Considérant qu’en cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus ;
Considérant que les élections ont lieu au scrutin secret sauf accord unanime contraire ;
Considérant l’accord unanime des Conseillers communautaires pour procéder à l’élection au scrutin public, conformément à l’article L-2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Après appel à candidature, une liste a été déposée :
Titulaires Suppléants
François ASTORG Alexandre MULATIER GACHET Denis DUPERTHUY Pierre BRUYÈRE
Didier SARDA Jean-Louis TOÉ
Bruno LYONNAZ Michel BÉAL
Marc ROLLIN Odile CERIATI-MAURIS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
de procéder aux opérations de vote ;
que sont élus les membres titulaires de la commission d’appel d’offres (CAO) suivants : François ASTORG,
Denis DUPERTHUY,
Didier SARDA AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221117-10200-DE-1-1 en date du 05/12/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-259
Bruno LYONNAZ,
Marc ROLLIN ;
que sont élus les membres suppléants de la commission d’appel d’offres (CAO) suivants : Alexandre MULATIER-GACHET,
Pierre BRUYÈRE,
Jean-Louis TOÉ,
Michel BÉAL,
Odile CÉRIATI-MAURIS.
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 80
ABSTENTION(S) : 7 (Frédérique BANGUÉ, Bilel BOUCHETIBAT, Corinne BOULAND, Joëlle DERIPPE- PERRADIN, Isabelle DIJEAU, Anthony GRANGER, Christiane LAYDEVANT)
Le Secrétaire de séance,
Alexandre MULATIER-GACHET
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.