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Conseil Municipal - PVCM 2025 09 23 compresse
Conseil Municipal - PVCM 2024 01 17
Conseil Municipal - PVCM 2024 05 06
Conseil Municipal - PVCM 2024 12 11
Conseil Municipal - PVCM 2024 11 26
Conseil Municipal - PVCM 2024 01 17
Conseil Municipal - PVCM 2024 06 19
Conseil Municipal - PVCM 2024 09 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Braud-et-Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM 2024 09 18)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Fiscalité,
QM
A
IRIE
DE
PT
l
= > BRAUD. (ME
SAINT-LOUIS
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2024 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
PRESENTS
M.
Jean
Michel
RIGAL,
Maire
\ABSENTS
MAIRIE
DE
BRAUD
ET
SAINT
LOUIS
EXCUSÉS
POUVOIR
À
Mme
Dany
LAFITTE,
1°Adjointe
M.
Ludovic
CHAPELAIN,
2° Adjoint
Mme
Béatrice
ROSER,
3° Adjointe
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
4° Adjoint
Mme
Nadège
MAUVILLAIN,
5° Adjointe
M.
Rémi
GILLARD,
Conseiller
délégué
M.
Dominique
COINAUD,
Conseiller
Mme
Sandrine
QUENARD,
Conseillère
M.
Christian JEAND’HEUR,
Conseiller
M.
Albert
FURLAN,
Conseiller
SESESESESESEKEK
M.
Bastien
PREVOST,
Conseiller
Mme
Julie
SEBASTIEN,
Conseillère
AS
M.
Serge
MARTIN,
Conseiller
Ÿ
M.
Cédric
RAYMOND
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
Conseillère
Ÿ
Mme
Alice
BELOUGNE
M.
Cédric
RAYMOND,
Conseiller
Mme
Alice
BELOUGNE,
Conseillère
M.
David
DEHEZ,
Conseiller
Ÿ
M.
Jean
Michel
RIGAL
Mme
Angélique
TOUTARD-JALLADEAU,
Conseillère
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Dany
LAFITTE
Ouverture
séance
:
18h30
Nombre
de
votants
: 14
+
3 pouvoirs
=
17
Fin
de
séance
: 19h40
Ouverture
de
la
séance
à
18h30.
Mme
Dany
LAFITTE,
1°
adjointe,
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité
par
l'assemblée.
Le
Procès
verbal
de
la
dernière
séance
est
soumis
à
l’approbation
des
conseillers
municipaux
et
adopté
à
l'unanimité.
BSL/
Procès-verbal
du
18
septembre
2024
Page
1
sur
9 BSL/
Procès-verbal
du
18
septembre
2024
Page
2 sur
9 M. Jean Michel RIGAL,
M
ATRILE
DE
Maire de BRAUD-&-SAINT-LOUIS
BRAUD
us
x
ë&
Membres
du
Conseil
Municipal
|
ea
Sy)
SAINT-LOUIS
Braud
et Saint-Louis,
le 11
septembre
2024
_ CONVOCATION
J'ai l'honneur
de vous
inviter à participer à la réunion
du
Conseil
Municipal
qui aura
lieu le :
Mercredi
18
septembre
2024
— 18h30
En
salle
de
Conseil,
à la mairie
ORDRE
DU
JOUR
DÉCISIONS
DU
MAIRE
FINANCES 1
Décision
modificative
n°2
-
Budget
principal
d
Nouveaux
tarifs de la salle de musculation
— Annule
et remplace
3.
Nouveaux
tarifs
Salles
et divers
—
Annule
et
remplace
RESSOURCES
HUMAINES
4,
Modification
du
tableau
des
effectifs
5,
Gratifications
accordées
aux
stagiaires
PATRIMOINE
COMMUNAL.
6,
Convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
ATC
France
INFORMATIONS
DIVERSES
ET
QUESTIONS
ORALES
En
cas
d'indisponibilité,
je
vous
remercie
de
prévenir
les
services
de
la
mairie
et
vous
rappelle
la
possibilité
de
donner
pouvoir
à un
autre
membre
de
Conseil
municipal
de
voter
en
vatre
nom
en
retoutnant
le
pouvoir
ci-annexé.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
d'agréer,
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
municipaux,
l'expression
de
mes
sincères
salutations,
Le
Maire,
Jean
Michel
RI
BSL/
Procès-verbal
du
18
septembre
2024
Page
3
sur
9 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales,
LOYER
LOYER
DECISIONS
ACTUEL
REVISE
2024-09-194
Révision
loyer
—
6B
place
des
anciens
363.03
€
374.86
€
combattants
2024-09-195
Révision
loyer — 3 avenue
de la République
550.20
€
568.12
€
Les
présentes
décisions
seront
notifiées
aux
intéressés
et
transmise
en
Préfecture
dans
le
cadre
du
contrôle
de
la
légalité
des
actes
administratifs.
Sut
tapport
de
lAdjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
à 3,
L.2312-1
à 4 et
L.2313-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-04-170
en
date
du
9 avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
du
budget
principal,
et
la
délibération
n°2024-06-178
approuvant
la
décision
modificative
n°1
du
même
budget,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à des
modifications
de
crédits
inscrits
au
budget
principal
2024,
.
Dépenses
(U)
Recettes
a)
DÉSRMES
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60611
:Eau
et
assainissement
10
000,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
D-60621
:Combustibles
15
000,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
D-60632
:Fournitures
de
petit
équipement
0,00€
6
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-615228
:Entretien
et
réparations
sur
autres
bâtiments
25
000,00
€
0,00€
0,00€
0,00
€
D-615232
:Entretien
et
réparations
sur
réseaux
0,00€
10
000,00
€
0,00€
0,00
€
D-6156
:Maintenance
0,00€
6
000,00
€
0,00€
0,00
€
D-6161
:Primes
d'assurances
multrisques
6
000,00
€
0,00€
000€
0,00
€
D-6168
:Autres
primes
d'assurance
0,00€
5
000,00
€
0,00€
0,00
€
D-618
:Divers
services
extérieurs
0,00€
29
000,00
€
000€
0,00
€
D-627
:Services
bancaires
et
assimilés
0,00€
8
000,00
€
000€
0,00
€
D-6288
:Autres
services
extérieurs
000€
35
000,00
€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D
011
:Charges
à caractère
général
58
000,00
€
401
000,00
€|
0,00
€
0,00€
D-6470
:Autres
charges
sociales
10
000,00
€
0,00€
000€
0,00
€
D-648
:Autres
charges
de
personnel
0,00€
40
000,00
€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D
012
:Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
10
000,00
€
10
000,00
€
0,00
€
0,00€
R-6479
:Remboursements
sur
autres
charges
sociales
0,00€
0,00€
0,00€
4
000,00
€
TOTAL
R
043
:Atténuations
de
charges
0,00
€]
0,00
€
0,00
€
4
000,00
€
D-65748
:Subv.
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
1
600,00
€
0,00€
0,00€
0,00
€
de
droit
privé
TOTAL
D
65
:Autres
charges
de
gestion
courante
1
600,00
€|
0,00
€|
0,00€
0,00€
BSL/
Procès-verbal
du
18
septembre
2024
Page
4 sur
9 D-56111
:Intérêts
réglés
à l'échéance
0,00€
1 600,00
€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D
66
:Charges
financières
0,00
€
1 600,00
€
0,00
€
0,00
€
R-70388
:Autres
redevances
et
recettes
diverses
0,00€
0,00€
0,00
€
10
000,00
€
TOTAL
R
70
:Produits
des
services,
du
domaine
et
0,00
€
0,00
€
0,00€
40
000,00
€
ventes
diverses
R-73138
:Autres
taxes/
urbanisation,
déchets
et
0,00
€
0,00
€
0,00€
1 500,00
€
environnement TOTAL
R
731
:Fiscalité
locale
0,00
€
0,00
€
0,00€
1 500,00
€
R-74718
:Participations
Etat
- Autres
0,00
€
0,00
€
0,00
€
16
000,00
€
R-7472
:Participations
régions
0,00€
0,00€
0,00€
1 500,00
€
R-7478
:Participations
autres
organismes
0,00€
0,00€
0,00
€
10
000,00
€
TOTAL
R
74
:
Dotations
et
participations
0,00
€
0,00
€
0,00€
27
500,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
c 60,00€]
f1260000€
000€]
#on00e
INVESTISSEMENT
D-231-17
:Piscine
municipale
0,00€
598
887,30
€
0,00€
0,00
€
R-238
:Avances
versées
sur
commandes
d'immobilisations
0,00€
0,00€
0,00€
998
887,30
€
corporelles TOTAL
041
:Opérations
patrimoniales
0,00
€
998
887,30
€|
0,00€
998
887,30
€
D-2188-100
:Acquisitions
0,00€
8 000,00
€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D
21
:
Immobilisations
corporelles
0,00
€
8 000,00
€
0,00
€
0,00€
D-231-27
:Gymnase-stade
6 000,00
€
0,00€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D
23
:Immobilisations
en
cours
8 000,00
€|
0,00
€|
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
8 000,00
€|
À 006
887,30
€
0,00€
998
887,30
€ |
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et
à :
17
voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
"
D’ACCEPTER
LES
MODIFICATIONS
DE
CREDITS
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-
dessus,
"DE
DONNER
POUVOIR
À
M.
LE
MAIRE
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Sut
le
rapport
de
PAdjointe
déléguée
à
la
Jeunesse
et
au
spott,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
les
délibérations
n°2024-03-152
du
27
mars
2024
et
2024-07-189
du
23
juillet
2024
approuvant
les
nouveaux
tarifs
du
service
de
la
salle
de
musculation,
Considérant
le
retard
pris
dans
les
travaux
et
la
livraison
des
équipements
de
la
salle,
Mine
lAdjointe
déléguée
explique
qu’il
convient
de
repousser
la
date
de
mise
en
application
des
nouveaux
tarifs
pour
que
l'augmentation
coincide
avec
le
démarrage
effectif
de
la
nouvelle
proposition
de
services.
Elle
rappelle
les
tarifs
détaillés
comme
suit :
Abonnement
individuel
—
1 an
240.00
€
Abonnement
individuel
+65
ans
(matin
uniquement)
—
1 an
160.00
€
Abonnement
individuel
adulte
sans
engagement
—
1 mois
37.00
€
Abonnement
adulte
individuel
—
1 semaine
15.00
€
BSL/
Procès-verbal
du
18
septembre
2024
Page
5 sur
9
—£- Mineur
(+16ans),
Étudiant
et demandeur
d’emplois
—
1 mois
24.00
€
Mineur
(+16ans),
Étudiant
et demandeur
d’emplois
—
1 an
202.00
€
Séance
individuelle
10.00
€
Carte
10
séances
: durée
validité
—
1 an
80.00
€
Abonnement
individuel
Enfant
—-16
ans
—
1mois
12.00
€
Abonnement
individuel
Enfant
—16
ans
—
1an
120.00
€
Perte
carte
de membre
(badge)
10.00
€
Frais
de dossier
10.00
€
Carte
membre
|
3.00
€
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à :
16 voix
POUR
0 voix
CONTRE
1 ABSTENTION
”
DE
METTRE
EN
APPLICATION
LA
NOUVELLE
GRILLE
TARIFAIRE
DES
SERVICES
DE
LA
SALLE
DE
MUSCULATION
BRAUDPFIT
présentée
ci-dessus
à compter
du
1er
novembre
2024,
”
DE
CHARGER
M.
le Maire
d’effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de la présente
décision.
Sut
le rappott
du
Maire,
Vu
le code
général
de la fonction
publique,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18
septembre
2024,
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’il
convient
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
dans
le
cadre
de
l’évolution
des
cattières
de
nos
agents.
Ces
modifications
concernent
des
augmentations
du
temps
de
travail
d’un
agent
de
la
RHL
et
d’un
agent
d’accueil
de
la
mairie
suite
à une
réorganisation
des
services,
quatre
avancements
de
grades,
une
fermeture
de
poste
pour
un
départ
à
la
retraite
non
remplacé,
puis
la
création
de
deux
postes
en
apprentissage,
un
pour
le
périscolaire,
lautre
pou
le
sport. Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à :
17 voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
"
D’OUVRIR
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet,
et
FERMER
le
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
de
30h
hebdomadaires
laissé
vacant
à compter
du
1°
novembre
2024,
"
D’OUVRIR
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1è
classe
à temps
complet
et
FERMER
le
poste
d’adjoint
administratif
principal
de 2ème
classe
à temps
complet
laissé
vacant
à compter
du
1*
novembre
2024,
"
D’OUVRIR
deux
postes
d’adjoints
techniques
principaux
de
1è
classe
à
temps
complet
et
FERMER
les
postes
d’adjoints
techniques
principaux
de
2ème
classe
à
temps
complet
laissés
vacants
à
compter
du
+
novembre
2024,
BSL/
Procès-verbal
du
18
septembre
2024
Page
6 sur
9
a "_
D’OUVRIR
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
30h
hebdomadaires,
et
FERMER
le
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
25h
hebdomadaires
laissé
vacant
à
compter
du
1er
novembre
2024,
“
D’'OUVRIR
un
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
1è
classe
à temps
complet
et
FERMER
le
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
laissé
vacant
à compter
du
1°
novembre
2024,
“
DE
FERMER
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
1*
novembre
2024,
"_
D’OUVRIR
deux
postes
de
contractuels
en
apprentissage,
en
Contrat
à Durée
Déterminé
à plein
temps,
"DE
PRÉVOIR
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
principal,
*
DE
CHARGER
M.
le
Maire
de
signer
tous
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Sur
le rapport
du
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
le
Code
de
l'éducation
et notamment
ses
articles
L.
124-1
à L.
124-20
et D.
124-1
à
D.
124-13,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Considérant
la
possibilité
pour
la
collectivité
de
prévoir
une
gratification
pour
les
stagiaires
de
courte
durée
;
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
collectivité
est
à même
d’accueillir
des
stagiaires,
étudiants,
élèves
ou
personnes
en
reconversion
professionnelle
afin
de
leur
offrir
une
expérience
professionnelle
présentant
également
un
intérêt
pour
la
mairie.
Il
précise
que
les
stages
ne
peuvent
pas
avoir
pour
objet
l'exécution
d'une
tâche
régulière
correspondant
à un
poste
de
travail
permanent,
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
de
l'activité
de
l'organisme
d'accueil,
d'occuper
un
emploi
saisonnier
ou
de
remplacer
un
agent
absent.
Il
ajoute
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à un
stagiaire
de
l'enseignement
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à deux
mois
consécutifs
ou
si
au
cours
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le
stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non,
et
ne
peut
excéder
une
période
de
six
mois.
Cependant,
lorsque
le
stage
est
inférieur
ou
égal
à deux
mois,
la
collectivité
peut
également
décider
de
verser
une
gratification,
non
obligatoire,
dont
le
montant
et
les
modalités
de
versement
sont
fixés
par
délibération.
La
gratification
est
une
somme
dont
le
montant
horaire
n’excède
pas
le
montant
fixé
par
l’article
L241-3
du
code
de
la
sécurité
sociale
soit 15
%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
la
possibilité
de
verser
une
gratification
aux
stagiaires
accueillis
en
mairie.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et
à :
17
voix
POUR
{
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
"_
D’INSTITUER
le
versement
d’une
gratification
aux
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis,
pour
un
montant
horaire
de
4,35
€,
correspondant
à
15
%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale,
n
DE
PRÉVOIR
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au budget
principal,
"
_ D’AUTORISER
le
Maire
à signer
les
conventions
de
stage
et
tous
documents
afférents
à l'accueil
d’un
stagiaire,
et
à l'application
de
la
présente
décision.
Sur
le rapport
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-28,
BSL/
Procès-verbal
du
18
septembre
2024
Page
7 sur
9 Vu Vu Vu Vu Vu
la
délibération
n°2021-10-123
autorisant
l'implantation
d’une
antenne
relais
sur
un
terrain
communal, le
bail
signé
avec
Orange
SA
le
9
février
2022,
pour
l'implantation
d'équipements
techniques
de
télécommunication
sur
un
terrain
communal,
le
courrier
de
cession
du
contrat
de
baïl
d'Orange
SA
à ATC
France
en
date
du
05
aôut
2022,
la
demande
d’ATC
France
d’implanter
de
nouveaux
équipements
sur
le
terrain
communal,
le
projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
présenté
par
ATC
France
et joint
en
annexe,
M.le
Maire
explique
qu’à
la
suite
de
la
demande
d'extension
du
périmètre
de
la
société
ATC
France
s’est
ouvert
une
période
de
négociation
sur
la
revalorisation
de
la
redevance.
Le
projet
de
convention
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
est
le
résultat
de
cette
négociation
et
contient
une
revalorisation
de
la
redevance
à
hauteur
de
2000€
pour
une
surface
de
20m?
supplémentaire
et
qui
se
déclenche
par
pallier
de
10m°.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à :
17 voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
D'APPROUVER
LE
PROJET
DE
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
avec
la
société
ATC
France
pour
l'installation
d'équipements
techniques
de
télécommunication
et
présenté
en
annéxe,
DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la
présente
décision.
HATIONS
DIVERSES
ET
QUESTIONS
ORALES
re
=
M.
Rigal
partage
avec
les membres
du
Conseil
les remerciement
de l’organisation
Pélé VTT
pour
l'accueil
réservé
sur
notre
commune
le temps
de
leur
pique-nique
à l’occasion
d’une
randonnée
VTT
sur
les
terres
de
Haute
gironde
le 23
août
dernier.
Mme
Lafitte
dresse
la liste
des
dates
des
futures
manifestations
: repas
du
personnel
le 20
décembre,
vœux
de
la municipalité
le 3 janvier
et repas
des
aînés
le
5 janvier.
Par
ailleurs,
elle invite
l’ensemble
des
élus
intéressés
à participer
à une
réunion
d’inventaire
des biens
sans
maîtres
de
la commune
dans
le cadre
d’une
procédure
d’incorporation
de
ces
biens
au
domaine
public.
Cette
réunion
aura
lieu
le 30
septembre,
à l'issue
d’une
réunion
sur
la modification
des
tarifs
de
salles.
M.
Coinaud
relate le compte
rendu
d’une
réunion
sur la nouvelle
campagne
de
distribution
de pastilles
d’iode
à la population.
Concernant
les
associations,
celle-ci
devront
s’équiper
d’un
nombre
de
pastilles
équivalent
à leur nombre
de licenciés,
sur
chaque
site de pratique
d’activités.
Concernant
les
services
de la
mairie,
il convient
de
faire
le point
sur
les
stocks
pour
voir
ce
qu’il
faudra
renouveler.
M. Jeand’heur
s'interroge
sur un
message
contenu
sur les
déclarations
de
taxes
foncières
reçues
récemment
par
les
particuliers.
Il y est
question
d’une
retenu
de
8 millions
d’euros
dans
le cadre
de
la réforme
de
la taxe
d'habitation.
Il s’agit en
fait d’un
reversement
de la collectivité
à l’État
d’une
part des
taxes
foncières
départementales
perçues
au titre de la compensation
de
la perte
de la taxe
d’habitation,
dont
le mécanisme
d'attribution
permettrait
à Braud
&
St-Louis
de percevoir
une
somme
supérieure
aux
précédentes
recettes
fiscales
de la taxe
d’habitation.
Cette
retenue
permet
d’aligner
les montants
sur le produit
d’avant
réforme.
Par
ailleurs,
il souhaite
savoir
si nous
connaissons
la date
de
décision
d’attribution
de
l'EPR2.
M.
le Maire
répond
que
celle-ci
devrait
intervenir
fin
2026.
M.
Raymond
remercie
les
agents
municipaux
pour
leur
travail
sur
l'implantation
d’un
nouvel
abri-bus
à la
Blanchetterie. Il souhaite
savoir
si le coût
du
chantier
des
trottoirs
de
Cochet
aux
Pâquessera
à la charge
de
la mairie.
M.
Satraute
lui répond
que
la mairie
règlera
la
facture
mais
se
retournera
contre
Gironde
numérique
pour
la
dégradation
du
passage
de la fibre.
BSL/
Procès-verbal
du
18
septembre
2024
Page
8 sur
9 _p Enfin,
il
demande
où
en
sont
les
travaux
de
toitures.
Il
lui
est
répondu
que
les
travaux
concernant
l’église
doivent
bientôt
démarrer.
>
M.
Sarraute
fait
le
point
sur
l'avancement
des
travaux
des
trottoirs.
À
ce
jour
ils
ont
commencé
à décaisser
l’ancien
revêtement
qui
sera
remplacé
par
un
bi-couche
rouge,
comme
précédemment.
Concernant
le
projet
d'implantation
des
nouveaux
points
d’apportts
volontaires
des
ordures
ménagères,
le
plan
d'implantation
est
pratiquement
validé,
une
visite
terrain
a été
effectuée
pour
valider
les
emplacements
choisis.
Le
déploiement
pourrait
être
réalisé
en
début
d’année
2025.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h40
La
Secrétaire
de
Séance.
Le
Maire
Dany
LAFTINE
2
Jean
Michel
RIGAL
a
TN
BSL/
Procès-verbal
du
18
septembre
2024
Page
9 sur
9