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Déliberation - 202605 CA 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202605 CA 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
ne
EL
Montanay
République Française
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 5 mars 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 14
Votants : 17
Le cinq mars deux mille vingt-six à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Patrice COEURJOLLY, premier adjoint
Etaient présents: Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre BARLET, Rémy CRETIN, Véronique BENEZECH,
Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT, Pierre NEVEUX, Séverine LIETSCH,
Coralie PERSIANI, Eric BOUVARD, Florian WARGNIER,
Mathilde ETIEVANT, Geoffroy GOIRAND
Pouvoirs : Corinne CHARPENAY à Pierre NEVEUX, Estelle FRATTINI à Michel
ESCOFFIER, Philippe COMBET à Patrice COEURJOLLY
Absents excusés : Christine BOUVIER, Frédéric SEGUY, Guylène SELIN, Adeline ANCENAY,
Cédric GEOFFRAY
Absents : Gilbert SUCHET
Secrétaire : Martine AZIZ-GUILLEMOT
Date d'envoi de la
convocation : 18/02/2026
Délibération n° 2026-05 Approbation du compte administratif 2025
Vu le Code Général des Collectivités locales et notamment ses articles L1612-12 à L1612-14 et 12121-
31,
Vu l'instruction M57 applicable au budget principal,
Vu la délibération n° 2024-20 en date du 28 mars 2024 portant approbation du budget primitif principal
2024,
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/83/2826
Etc
Tû_DE-064 D2026-05
Vu les délibérations n° 2025-28 du 24/04/2025, n° 2025-39 du 19/06/2025, n° 2025-54 du 25/09/2025,
n° 2025-67 du 18/12/2025, portant décisions modificatives,
Après avoir adopté le compte de gestion ainsi que les exécutions budgétaires de l'exercice considéré
qui s’établissent comme suit :
Investissement Fonctionnement Cumul
Recettes
Recettes réalisées 1 167 108,01 € 3 046 805,25 € 4 213 913,26 €
Dépenses
Dapenses réclisées 1 959 959,84 € 2 705 048,40 € 4 665 008,24 €
Clôture
Ide d'exécuti splgeexéeution -792 851,83 € 341 756,85 € -451 094,98 €
2025
Résultat reporté
0 à BÉTEpOre 1 697 225,74 € 534 230,98 € 2 231 456,72 €
Résultats de clôt:
ésurtats de c'oture 904 373,91 € 875 987,83 € 1 780 361,74 € 2025
Restes à réaliser
Dépenses 199 173,00 €
Recettes 285 129,00 €
Résultat cumulé d ÉSUTAE CUMUIE CE 990 329,91 € 875 987,83 € 1 866 317,74€
clôture
Le Conseil Municipal, en dehors de la présence de Monsieur le Maire Gilbert SUCHET et sous la
Présidence de Patrice COEURJOLLY, premier adjoint, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
Article 1 : Approuve le compte administratif 2025 du budget principal présenté
A Montanay, le 9 mars 2026
La secrétaire de séance, Patrice COEURJOLLY
Martine AZIZ-GUILLEMOT epremier adjoint HÉON
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Lo juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr Mise en ligne le :/2 où l tæ
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/83/2826
can aqrées