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Déliberation - 2026 03 35 Determination du nombre dadjoints HB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 35 Determination du nombre dadjoints HB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 21 mars 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 31
Nombre de Votants : 33
Date de la convocation : le mardi 17 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à dix heures et trente minutes, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, au Centre d'Animation et de Loisirs, sous la présidence de Madame Mariane LUQUÉ, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents: Mariane LUQUÉ, Jean-Marie PETIT, Delphine BASSET-PRIEM, Philippe CHABIRON, Marie-Hélène AUBERT, Frédéric PHELIPPEAU, Sophie LESORT-PAJOT, Pascal BAILLARGEAU, Sophie FAUCHEUX-GUERARD, Richard REMÉRAND, Céline METREAU, François LEJEUNE, Frédérique LIÈVRE, Thierry GÉRARDEAU, Patricia ALIZÉ, Boris DELANOTTE, Karine AULIER, Françoise PINSON, Sophie DECAUDIN, Miguel BOIRUCHON, Nicole BERTON, François IMBACH, Sophie GAUDIN-MASANES, Benoit DECLAIRIEUX, Evelyne HINCELIN, Richard GUERIT, Claire BOBET, Vincent PAJOT. Justine CLERGEAUD, François CHEVALIER, Alicia GOURDIN.
Absents ayant donné pouvoir: Stéphane FOUGERIT (pouvoir à Richard REMÉRAND), Laurent SCHNELL (pouvoir à Françoise PINSON).
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE.
Délibération N°2026-03-035
Détermination du nombre d’adijoints de la commune déléquée de Hiers-Brouage
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2113-10, L. 2113-11, L. 2121-2 et L. 2122-2:
Vu la délibération n° 2026-03-034 du 21 mars 2026 portant élection du maire délégué de la commune déléguée de Hiers-Brouage ;
Considérant que la commune déléguée de Hiers-Brouage correspond, par sa population, à la strate démographique de 500 à 1 499 habitants, ce qui correspond à un conseil municipal fictif de 15 membres en application de l’article L. 2121-2 du CGCT ; Considérant que le nombre d’adjoints de la commune déléguée ne peut excéder 30 % de cet effectif légal fictif, soit un maximum de 4 adjoints (15 x 30 % = 45, arrondi à l’entier inférieur) ;
Considérant que la création d'un seul poste d’adjoint est suffisante au regard de la taille de la commune déléguée ;
AR Prefecture
017-200085132-20260321-2026_03_035A-DE
Reçu le 24/03/2026 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés de fixer à UN (1) le nombre d’adjoint délégué au maire de la commune déléguée de Hiers-Brouage.
Suffrages exprimés : 33 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par : Pour : 33
Contre : 0 Sa télétransmission en Préfecture Le :) 3 MARS 2026 Abstention : 0 Sa publication sur Le site Internet de La commune le? 3 MARS 2026
Extrait certifié conforme
Frédérique LIÈVRE Mariane LUQUÉ |
ance Maire de Marennés-Hliers-Brouage
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours
citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20260321-2026_03_035A-DE
Reçu le 24/03/2026