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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231130D02D
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231130D02D)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit, Banque,
Séance
du
30
navembre
2023
Délibératian
n
202311300020
MACS Communauté
de
communea
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de conseillers en
exercice
: 58
présents
: 41
absents
représentés
: 10
absents
excusés
: 7
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
du
mois
de
novembre
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
22
novembre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
iean-Luc
ASCHARD,
Alexandrine
AZPEITIA,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT
DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
iean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Florence
DUPOND,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Patrick
LACLÉDÈRE,
Pierre
LAFFITTE,
Eric
LAHILLADE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Cédric
LARRIEU,
Marie-Thérèse
LIBIER,
AIme
MARCHAND,
Jean-Français
MONET,
Stéphanie
MORA
DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS, Kelly
PERON,
Jérôme
PETITJEAN,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Serge
VIAROUGE.
Absents
représentés
Mme
Française
AGIER
a donné
pouvoir
à Mme
Armelle
BARBE,
Mme
Emmanuelle
BRESSOUD
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Magali
CAZALIS
a donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPÈGUE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a donné
pouvoir
à
M.
Pascal
CANTAU,
M.
Gilles
DOR
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Mme
Séverine
DUCAMP
a donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Isabelle
MAINPIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Serge
VIAROUGE,
Mme Élisabeth
MARTINE
a donné
pouvoir
à
M.
Philippe
SARDELUC,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS.
Absents
excusés
: Madame
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE,
Pierre
PECASTAINGS,
Christophe
VIGNAUD,
Mickaél
WALLYN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pascal
CANTAU.
OBJET
: FINANCES
COMMUNAUTAIRES
-
APPLICATION
DES
PÉNALITÉS
DE
RETARD
SUR
LES
MARCHÉS
D’INVESTISSEMENT
Rapporteur
: MonsieurJean-Claude
DAULOUÈDE
Conformément
aux
CCAP
de
l’accord-cadre
n
2018-1
concernant
l’achat
de
matériels
et
logiciels
informatiques
compatibles
Apple,
de
l’accord-cadre
n
G2021F0501
portant
sur
l’acquisition de
matériels
et
logiciels
informatiques,
et
du
marché
n
07030304
portant
sur
la
construction
du
Centre
technique,
des
pénalités
de
retard
ont
été
appliquées
aux
entreprises concernées. Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
30
novembre
2023
Délibération
n
202311300020
Les
pénalités
à apurer
en
les
rendant
définitives
sont
retracées
dans
le
tableau
ci-dessous
Entreprise
Marché
Montant
Proposition
Construction
centre
Crépin
Denis
1 076,40
€
Pénalités définitives
technique
SCC
France
Matériel
informatique
17
043,98
€
Pénalités définitives
I Concept
Matériel
informatique
1 282,71
€
Pénalités définitives
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
vu
le
code
de
la
commande
publique;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/
n
12
en
date
du
13
février
2023
portant
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2 mai
201
7,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
le
CCAG
travaux
et
notamment
son
article 20
«
Pénalités,
primes
et
retenues
»;
vu
les
CCAP
de
l’accord-cadre
n
2018-1
concernant
l’achat
de
matériels et
logiciels
informatiques
compatibles
Apple,
de
l’accord-cadre
n
G2021F0501
portant
sur
l’acquisition
de
matériels
et
logiciels
informatiques,
et
du
marché
n
07030304
portant
sur
la
construction
du
Centre
technique;
CONSIDÉRANT
que
les
CCAP
des
marchés
concernés prévoient
l’application
de
pénalités
de
retard;
CONSIDÉRANT
qu’il
n’y
a pas
lieu
de
restituer
lesdites
pénalités;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
.
d’approuver
l’application
définitive
des
pénalités
de
retard
pour
la
société
Denis
Crépin
d’un
montant
de
1 076,40
€,
pour
la
société
SCC
France
d’un
montant
de
17
043,98
€,
et
pour
la
société
I Concept
d’un
montant
de
1 282,71
€,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès de
pouvoir dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse
le
30
novembre
2023
/
Le
(rLr
))
(ierre