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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20251014DCMP27 Marche GTB Publi
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20251014DCMP27 Marche GTB Publi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publié en ligne le 14/10/2025
W MACS ID : 040-244000865-20251014-20251014DCMP27-AU
2025 _]O__1U vcmP 27
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION S’Y RAPPORTANT EN DATE DU 30 JANVIER 2025 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION D’UNE PARTIE DES ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE AU PRÉSIDENT
Objet : Logiciel de suivi des consommations énergétiques des bâtiments de MACS et des communes membres et
gestion technique des bâtiments communautaires
Monsieur le Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2172-3 et R. 2122-9-1;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l'arrêté préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 30 janvier 2025 portant modification de délégation d’une
partie des attributions du conseil au bureau communautaire et au Président ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020 portant élection de dix vice-présidents et
notamment l'élection de Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président ;
VU l'ogrêté du Président en date du 28 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-
“Claude Daulouède, deuxième vice-président concernant le pilotage, l'animation et le suivi des contrats publics dans
. leur passation et leur exécution ;
VU le projet de marché public de service de techniques de l'information et de la communication sous la forme d'un
accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en œuvre de « Logiciel de suivi des consommations énergétiques des bâtiments de MACS et des communes membres et gestion technique des bâtiments communautaires » pour un montant maximum de 99 500 € HT;
Vu le caractère innovant de la solution conformément à la méthodologie proposée par l'Observatoire économique
de la Commande publique ;
Vu les articles L.2172-3 et R.2122-9-1 du Code de la commande publique ;
VU la consultation mise en œuvre comme suit :
Lettre de consultation transmise à la société le 15 octobre 2025 par voie dématérialisée ;
VU la date limite de dépôt de l'offre fixée au 22 septembre 2025 à 17 heures et le dépôt de l'offre de la société OPTERA
à Bidart dans les délais ;
VU l'analyse de l'offre de la société OPTERA à Bidart (64210) par le service environnement de la Communauté de
communes MACS ;
CONSIDERANT l'analyse de l'offre de la société OPTERA à Bidart (64210) par le service environnement de la
Communauté de communes MACS ;
WU MORETAN
Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publié le
ID : 040-244000865-20251014-20251014DCMP27-AU
Publié en ligne le 14/10/2025 Envoyé en préfecture le 14/10/2025 £ RN
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publié en ligne le 14/10/2025 Me
2 ARS AE CAT ER TE
MR A LES OUR
/ ID : 040-244000865-20251014-20251014DCMP27-AU
DÉCIDE :
Article 1 :
Le marché de public de service de techniques de l'information et de la communication sous la forme d’un accord-
cadre à bons de commande relatif à la mise en œuvre de « Logiciel de suivi des consommations énergétiques des
bâtiments de MACS et des communes membres et gestion technique des bâtiments communautaires » pour un
montant maximum de 99 500 € HT est attribué à la société OPTERA à Bidart (64210),
Article 2 :
Les sommes nécessaires au financement de ce marché sont inscrites aux budgets de là Communauté de
communes MACS.
Article 3 :
La présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de MACS et portée à
connaissance du Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 4 :
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l'État
dans le département.
Fait à Saint-Vincent-de-Tyrosse, le 1 #4 OCT. 2025
Le Président,
Par délégation,
Le vice-président,
VAN MATAR
Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publié le
ID : 040-244000865-20251014-20251014DCMP27-AU
Publié en ligne le 14/10/2025