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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 2 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Fougères.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 2 fevrier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Famille,
Direction de l’Administration Générale et de la Citoyenneté - MP
CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FEVRIER 2024
Liste des délibérations
AFFAIRES FINANCIERES :
1. Débat sur les Orientations Budgétaires – année 2024.
ADOPTE - 5 CONTRE
(Mme Biard, M. Madec,
M. Bourgeois, Mme D'orsanne,
Mme Looten) - 3 ABSTENTIONS
(Mme Lafaye, M. Hue, Mme
Mocquard)
2. Exercice 2024 – versements d’acomptes – subvention de
fonctionnement.
AU
(Mme Biard ne participe pas au vote)
3. Dépôts d’un dossier au titre de la dotation de soutien à
l’investissement local – 2024. AU
4. Demande de garantie d’emprunt pour la construction de 30
logements situés rue Marc Sangnier à Fougères auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations.
AU
(M. Besson ne participe pas au vote)
AFFAIRES GENERALES - CITOYENNETE :
5. Recensement général de la population – fixation de la rémunération
des agents recenseurs. AU
RESSOURCES HUMAINES :
6. Personnel communal : mise à jour du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP).
AU
7. Bilan intermédiaire de l’expérimentation de la semaine de 4 jours. AU
EDUCATION - ENFANCE :
8. Participation aux charges de fonctionnement de l’école privée du 1er
degré de Javené – année scolaire 2023/2024.
ADOPTE - 3 CONTRE
(Mme Lafaye, M. Hue, Mme
Mocquard) 9. Participation aux charges de fonctionnement de l’école publique du
1er degré de Javené – année scolaire 2023/2024. AU
10. Classe environnement de l’enfant – subventions aux écoles –
année scolaire 2023/2024. AU
11. Dotations échanges internationaux – année 2024. AU
12. Nom service relais Petite enfance. AU
VIE ASSOCIATIVE - SPORTS - CULTURE :
13. Printemps des Femmes et des Filles – édition 2024 – attribution
d’une subvention à l’association « Familles Actives au Centre Social ».
ADOPTE - 2 ABSTENTIONS
(Mme D'orsanne, Mme Looten)
14. Fonds d’Action Culturelle 2024 – attribution d’aides financières AU
15. Associations Scénécure et Théâtre des Flambards – attribution
d’une subvention « aide à la diffusion » - année 2024. AU
16. Association Le Jazz et la Java / Ville de Fougères – renouvellement
convention de partenariat et d’objectifs – attribution d’une subvention
année 2024.
ADOPTE - 2 ABSTENTIONS
(Mme D'orsanne, Mme Looten)
17. Pôle Ecosolidaires du Pays de Fougères – organisation d’un forum
des métiers sanitaires et sociaux – vendredi 16 février 2024 aux
Urbanistes – attribution d’une subvention.
AU
18. Associations sportives – subventions évènements – année 2024. AU
19. Associations sportives – subventions promotionnelles – année
2024.
AU
(M. HARDY ne participe pas au vote)
20. Association sportives – attribution d’une subvention d’équipement
– année 2024. AU
21. Association Le Valdocco – convention pluriannuelle de
financement 2015/2017 : prorogation – avenant n° 7. AU
AMENAGEMENT URBAIN :
22. Dispositif d’aides à la rénovation en Site Patrimonial Remarquable
– versements de subventions pour travaux achevés. AU
23. Dispositif d’aides à la rénovation de logements vacants –
versement d’une subvention à Monsieur et Madame LEROY pour la
réalisation de travaux.
AU ENVIRONNEMENT - TRAVAUX :
24. Convention de mise à disposition d’un terrain situé au lieu-dit
Folleville. AU
25. Présentation et adoption de l’étude relative aux déplacements et
schéma directeur vélo.
ADOPTE - 5 ABSTENTIONS
(Mme Biard, M. Madec,
M. Bourgeois, Mme D'orsanne,
Mme Looten)
26. Adhésion à la démarche de lutte contre l’érosion des sols et le
ruissellement du bassin versant du Couesnon. AU
27. Approbation du principe et lancement de la procédure de
passation d’une délégation de service public pour l’exploitation et la
gestion du service de fourrière automobile municipale.
AU
28. Avenant n° 2 à la convention de délégation de service public pour
l’exploitation et la gestion de la fourrière automobile municipale. AU