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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fougères.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 4 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1. Transfert de la compétence réseaux de chaleur au SDE 35.
ADOPTE A L'UNANIMITE
(Madame LEFEUVRE ne participe
pas au vote)
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
ENVIRONNEMENT - TRAVAUX
Liste des délibérations