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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 26 janvier 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Fougères.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 26 janvier 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Jeunesse,
Direction de l’Administration Générale et de la Citoyenneté - MP
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2023
Liste des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
1. Installation de Madame Marianne LOOTEN au sein du Conseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
2. Modification des représentations du Conseil Municipal dans les commissions municipales permanentes.
ADOPTE - 3 ABSTENTIONS
(Mme BIARD, M. MADEC,
M. BOURGEOIS)
AFFAIRES FINANCIERES
3. Débat sur les Orientations Budgétaires – année 2023.
DOB : ADOPTE - 2 CONTRE
(Mme D'ORSANNE, Mme
LOOTEN) – 6 ABSTENTIONS
(Mme BIARD, M. MADEC, M.
BOURGEOIS, M.HUE, Mme
LAFAYE, Mme MOCQUARD)
Budgets Annexes :
5 ABSTENTIONS
(Mme D'ORSANNE,
Mme LOOTEN, M. HUE,
Mme LAFAYE,
Mme MOCQUARD)
4. Exercice 2023 – versements d’acomptes – subvention de
fonctionnement. ADOPTE A L’UNANIMITE
5. Autorisation de Programme / Crédits de Paiement ajustement des propositions.
ADOPTE - 6 ABSTENTIONS
(Mme LAFAYE, M. HUE,
Mme MOCQUARD, Mme BIARD,
M. MADEC, M. BOURGEOIS) AFFAIRES GENERALES
6. Droits de terrasses 2023 – tarifs 2023. RETIREE
7. Stationnement payant pour l’année 2023.
ADOPTE - 8 CONTRE
(Mme MOCQUARD, M. HUE,
Mme LAFAYE, Mme BIARD,
M. MADEC, M. BOURGEOIS,
Mme D'ORSANNE,
Mme LOOTEN)
RESSOURCES HUMAINES
8. Personnel communal : instauration du forfait mobilités durables. ADOPTE A L’UNANIMITE
9. Délégation de marché public pour le contrat d’assurance groupe. ADOPTE A L’UNANIMITE
EDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE
10. Crédits scolaires et classes environnement – montants pour la rentrée 2022. ADOPTE A L’UNANIMITE
11. Classes environnement de l’enfant – subventions aux écoles – année
scolaire 2022-2023. ADOPTE A L’UNANIMITE
12. Dotations échanges internationaux – année 2023. ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE ASSOCIATIVE – SPORT - CULTURE
13. Printemps des Femmes et des Filles – édition 2022 – attribution d’une subvention à l’association « Familles Actives au Centre Social ».
ADOPTE - 2 ABSTENTIONS
(Mme D'ORSANNE,
Mme LOOTEN)
14. Association Coup de Folie – attribution d’une subvention « aide à la diffusion ». ADOPTE A L’UNANIMITE
15. Association Les Fous Gèrent – attribution d’une subvention – Fête des Lucioles – année 2022. ADOPTE A L’UNANIMITE
16. Association Les Fous Gèrent – renouvellement de la convention de partenariat et attribution d’une aide financière pour l’organisation de la fête médiévale 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE 17. Association L’Espérance « Corps et Graphies » - attribution d’une subvention d’équipement – année 2023. ADOPTE A L’UNANIMITE
18. Remise « Pass Jeunes » aux participants « Argent de poche ». ADOPTE A L’UNANIMITE
AMENAGEMENT URBAIN
19. Dispositif d’aides à la rénovation en Site Patrimonial Remarquable – versements de subventions pour travaux achevés. ADOPTE A L’UNANIMITE
20. Programme d’aides à la restauration des remparts – attribution d’une subvention à Madame CORBIN et Monsieur LEMETAYER pour réalisation de travaux.
ADOPTE A L’UNANIMITE
21. Programme d’aides à la restauration des remparts – attribution d’une subvention à Madame THEAULT et M. DESCHAMPS pour réalisation de travaux.
ADOPTE A L’UNANIMITE
ENVIRONNEMENT - TRAVAUX
22. Transfert de la compétence réseaux de chaleur au SDE 35. ADOPTE A L’UNANIMITE
23. Lotissement Mélouin - contribution demandée par ENEDIS pour l’extension du réseau public de distribution. ADOPTE A L’UNANIMITE
24. Projet Marignan rue Marc Sangnier – contribution demandée par ENEDIS pour l’extension du réseau public de distribution. ADOPTE A L’UNANIMITE